Un examen détaillé de la Politique sur la diffusion officielle

La protection des données de nature délicate est de la plus haute importance pour Statistique Canada. Elle est une valeur fondamentale ancrée dans la culture de l’organisme et est au centre de toutes ses politiques et procédures.

Il arrive qu’il soit nécessaire de fournir un accès limité aux renseignements avant leur diffusion pour informer un nombre très limité de hauts fonctionnaires et de ministres préautorisés qui ont besoin de connaître rapidement les données sur les renseignements qui touchent l’économie du Canada. En vertu de la Politique sur la diffusion officielle, Statistique Canada peut également autoriser le partage de renseignements avant la diffusion à des fins de validation des données ou de recherche.

Technologie, procédures et transparence

Conformément aux principes énoncés dans la Charte canadienne du numérique, des protocoles de sécurité améliorés ont été élaborés pour rendre la Politique sur la diffusion officielle de Statistique Canada plus pertinente dans un monde numérique où l’information circule plus rapidement et est plus facile à communiquer.

Ces protocoles fournissent des contrôles stricts et assurent la transparence; les représentants désignés ayant un accès anticipé doivent se conformer à des règles claires et, par conséquent, seront ouvertement responsables envers les Canadiens. Cela permet de s’assurer que la diffusion anticipée de renseignements de nature délicate est traitée de façon sécuritaire et avec la plus grande intégrité, de sorte que les données sont toujours protégées.

La Politique sur la diffusion officielle respecte les éléments suivants :

  • Transparence
    • Pour assurer la conformité grâce à l’ouverture et à la transparence, Statistique Canada a publié la Politique sur la diffusion officielle.
  • Conformité
    • Les renseignements de nature délicate ne sont accessibles que par l’intermédiaire d’un environnement virtuel isolé qui comprend des fonctions d’ouverture de session, d’authentification et de vérification permettant d’identifier et de surveiller les représentants désignés de manière individuelle chaque fois qu’ils accèdent à des renseignements diffusés de façon anticipée.
    • Les modalités d’utilisation de cette plateforme sécurisée sont conformes aux protocoles améliorés de sécurité et de gouvernance.
  • Processus
    • L’accès anticipé aux renseignements est fourni dans un délai prédéfini. On demande aux représentants de confirmer leur compréhension des exigences de la Politique sur la diffusion officielle et de reconnaître que leurs activités en ligne dans l’environnement virtuel sont surveillées, et de s’engager à ne pas divulguer les renseignements avant leur diffusion officielle par Statistique Canada.
  • Principe du besoin de connaître
    • L’accès à des renseignements de nature délicate avant leur diffusion n’est accordé qu’à deux personnes désignées par organisation qui présentent une demande et qui reçoivent une approbation pour ces données. Il est déterminé que ces personnes doivent avoir accès à des diffusions anticipées selon le principe du besoin de connaître, expressément pour avoir suffisamment de temps pour informer les hauts fonctionnaires et les ministres — de cette organisation approuvée uniquement — au sujet des renseignements qui touchent l’économie du Canada. Ils sont assujettis aux protocoles de sécurité et de gouvernance de la Politique sur la diffusion officielle, qui comprennent l’utilisation d’une infrastructure sécurisée de Statistique Canada et la garantie que les données ne peuvent pas être extraites du serveur de Statistique Canada.

Pour obtenir de plus amples renseignements sur le projet pilote, veuillez consulter le site suivant Fin du projet pilote sur la diffusion anticipée.

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