Enquête mensuelle sur les chargements ferroviaires (CFEM)

Pour information seulement

Ceci est un exemplaire électronique du questionnaire à titre d'information seulement et ne doit pas être utilisé pour répondre à l'enquête.

Pourquoi menons-nous cette enquête?

Cette enquête permet de recueillir des données provenant des transporteurs ferroviaires publics ayant des activités au Canada qui sont essentielles à l'analyse de l'industrie du transport ferroviaire et à l'évaluation de sa contribution à l'économie canadienne. Ces données sont intégrées au Système de comptabilité nationale du Canada pour le calcul du produit intérieur brut et différents ministères s'en servent pour élaborer des politiques et suivre l'évolution de l'industrie.

Les renseignements que vous fournissez pourraient aussi être utilisés par Statistique Canada à d'autres fins statistiques et de recherche.

Votre participation à cette enquête est requise en vertu de la Loi sur la statistique.

Autorisation de recueillir ces renseignements

Ces renseignements sont recueillis en vertu de la Loi sur la statistique, Lois révisées du Canada, 1985, chapitre S19.

Confidentialité

La loi interdit à Statistique Canada de divulguer tout renseignement recueilli qui permettrait de dévoiler l'identité d'une personne, d'une entreprise ou d'un organisme, à moins d'avoir obtenu son consentement ou d'en être autorisé par la Loi sur la statistique. Statistique Canada utilisera les données de cette enquête uniquement à des fins statistiques.

Couplages d'enregistrements

Afin d'améliorer la qualité des données tirées de cette enquête et de réduire le fardeau de réponse, Statistique Canada pourrait combiner les renseignements recueillis avec ceux provenant d'autres enquêtes ou de sources administratives.

Entente de partage de données

L'article 12 de la Loi sur la statistique prévoit le partage de données avec des organisations gouvernementales fédérales, provinciales ou territoriales. En vertu de cet article, vous pouvez refuser de partager vos données avec l'une ou l'autre de ces organisations en écrivant une lettre d'objection au statisticien en chef dans laquelle vous précisez les organisations avec lesquelles vous ne voulez pas partager vos données et en postant cette lettre à l'adresse suivante :

Statisticien en chef du Canada
Statistique Canada
À l'attention de la directrice, Centre canadien de la statistique des transports et du tourisme
150, promenade Tunney's Pasture
Ottawa (Ontario)
K1A 0T6

Vous pouvez aussi communiquer avec nous par courriel à statcan.esdhelpdesk-dsebureaudedepannage.statcan@statcan.gc.ca ou par télécopieur au 613-951-6583.

Afin de réduire le fardeau des répondants, Statistique Canada a conclu en vertu de l'article 12 de la Loi sur la statistique une entente avec Transports Canada sur l'échange de renseignements recueillis dans cette enquête.

Les transporteurs ferroviaires qui ne sont pas réglementés par le gouvernement fédéral peuvent s'opposer au partage de leurs données en écrivant une lettre d'objection au statisticien en chef et en la retournant avec le questionnaire rempli. Transports Canada a accepté de garder les données, pour les transporteurs ferroviaires non réglementés par le gouvernement fédéral, confidentielles et les utiliser uniquement à des fins statistiques et de recherche.

Les transporteurs ferroviaires réglementés par le gouvernement fédéral sous l'autorité de la Loi sur les transports au Canada et en vertu du Règlement sur les renseignements des transporteurs et des exploitants d'entreprises de transport et de manutention de grain n'ont pas le droit de s'opposer au partage des renseignements avec Transports Canada. Transports Canada utilisera les informations obtenues des transporteurs réglementés par le gouvernement fédéral conformément aux dispositions de la Loi sur les transporteurs au Canada et des règlements connexes.

Renseignements sur l'entreprise ou l'organisation et la personne-ressource

  1. Vérifiez ou indiquez la dénomination sociale et le nom commercial de l'entreprise ou de l'organisation et corrigez-les au besoin.

    Note : Les modifications apportées à la dénomination sociale doivent être effectuées uniquement dans le but de corriger une erreur d'orthographe ou de typographie.

    • Dénomination sociale
    • Nom commercial (s'il y a lieu)
  2. Vérifiez ou indiquez les coordonnées de la personne-ressource de l'entreprise ou de l'organisation désignée pour recevoir ce questionnaire et corrigez-les au besoin.

    Note : La personne-ressource désignée est la personne qui devrait recevoir ce questionnaire, mais elle n'est pas nécessairement celle qui le remplit.

    • Prénom
    • Nom de famille
    • Titre
    • Langue de communication préférée
    • Adresse postale (numéro et rue)
    • Ville
    • Province, territoire ou état
    • Code postal ou code de zone
    • Pays
    • Adresse de courriel
    • Numéro de téléphone (incluant l'indicatif régional)
    • Numéro de poste (s'il y a lieu)
      Le nombre maximum de caractères est de 10.
    • Numéro de télécopieur (incluant l'indicatif régional)
  3. Vérifiez ou indiquez le statut opérationnel actuel de l'entreprise ou de l'organisation identifié au moyen de la dénomination sociale et du nom commercial mentionnés ci-dessus.
    • Opérationnelle
    • N'est pas opérationnelle en ce moment p. ex. fermeture temporaire ou permanente, changement de propriétaire
  4. Vérifiez ou indiquez la principale activité actuelle de l'entreprise ou de l'organisation identifiée au moyen de la dénomination sociale et du nom commercial mentionnés ci-dessus.

    Note : La description de l'activité a été attribuée à l'aide du Système de classification des industries de l'Amérique du Nord (SCIAN).

Description et exemples

Transport ferroviaire de marchandises sur de courtes distances

Cette classe canadienne comprend les établissements dont l'activité principale est l'exploitation de chemins de fer destinés au transport de marchandises sur une ligne qui ne fait pas partie d'un réseau ferroviaire. Les lignes ferroviaires de courte distance permettent généralement de transporter les marchandises provenant d'un ou de plusieurs lieux à un autre lieu sur le grand réseau de transport, habituellement une ligne ferroviaire principale, mais aussi à un point de transbordement pour les acheminer par un autre mode de transport.

Exemples:

  • exploitation forestière, chemin de fer d'
  • transport ferroviaire de marchandises, sur courte distance
  • transport par conteneurs ferroviaires, lignes à courte distance
  • voies de ceinture, chemin de fer

Exclusions:

exploitation de lignes de manoeuvre et de complexes ferroviaires (Voir 488210-Activités de soutien au transport ferroviaire)

  • Ceci est l'activité principale actuelle
  • Ceci n'est pas l'activité principale actuelle

Directives générales

(a) Déclarez seulement les chargements de marchandises payantes. Ne déclarez pas les expéditions pour le service de la compagnie.

(b) La partie I sert à déclarer les wagons et les poids en tonnes métriques pour les chargements de trafic non-intermodal.

(c) La partie II est utilisée pour déclarer l'ensemble des wagons et tonnes métriques provenant d'autres transporteurs ferroviaires.

(d) La partie III sert à déclarer le nombre d'unités, les UEVs et les tonnes métriques pour les chargements de type intermodal.

(e) La partie IV sert à déclarer le nombre d'unités, les UEVs et les tonnes métriques pour le trafic intermodal provenant d'embranchements américains.

(f) Le poids représente des tonnes métriques.

Sélectionnez les types de chargement ferroviaire à déclarer pour la période de référence

Sélectionnez tout ce qui s'applique.

  • Partie I – Chargements expédiés de type non intermodal, selon le groupe de marchandises
  • Partie II – Marchandises reçues provenant d'autres transporteurs ferroviaires c.-à-d. canadiens et américains
  • Partie III – Chargements expédiés de type intermodal
  • Partie IV - Chargements de type intermodal provenant d'embranchements américains

Partie I – Chargements reçus de type non intermodal par groupe de marchandises

Sélectionnez tout ce qui s'applique.

  • Produits agricoles et alimentaires c.-à-d. les codes de marchandises de 1 à 13
  • Minerais c.-à-d. les codes de marchandises de 14 à 25
  • Hydrocarbures c.-à-d. les codes de marchandises de 26 à 31
  • Produits chimiques de base c.-à-d. les codes de marchandises de 32 à 38
  • Produits forestiers et produits de pâte et papier c.-à-d. les codes de marchandises de 39 à 45
  • Ciment et métaux transformés c.-à-d. les codes de marchandises de 46 à 52
  • Produits manufacturés c.-à-d. les codes de marchandises de 53 à 58
  • Rebuts et déchets c.-à-d. les codes de marchandises de 59 à 60
  • Autres marchandises c.-à-d. les codes de marchandises de 61 à 64

Partie I - Chargements expédiés de type non intermodal, selon le groupe de marchandises

Pour chaqune des commodités suivantes, veuillez indiqué le nombre de wagons et le poids (tonnes métriques) pour les chargements de marchandises payantes.

Agriculture et alimentation

  1. Blé
  2. Autres grains céréaliers (maïs, seigle, orge, avoine, riz, millet, sarazin)
  3. Légumes frais, réfrigérés ou secs
  4. Fruits frais, réfrigérés ou secs et fruits à coques
  5. Colza (canola)
  6. Autres grains, fruits oléagineux et autres produits agricoles
  7. Aliments pour animaux, paille, oeufs et autres produits d'origine animale
  8. Viandes, poissons, fruits de mer, incluant les préparations
  9. Préparations et produits de céréales moulues et de boulangerie
  10. Graisses et huiles animales ou végétales et farines de graines oléagineuses
  11. Sucre (sous forme liquide, solide, brute ou raffiné incluant mélasse et sirop d'érable)
  12. Préparations alimentaires
  13. Boissons (alcoolisées ou non alcoolisées)

Total des chargements de produits agricoles et alimentaires

Minerais

  1. Sable, gravier, pierres et pierres concassées
  2. Sel (p.ex. sel de table, sel gemme, saumure et chlorure de sodium pur)
  3. Roche phosphatée
  4. Soufre
  5. Gypse (inclus anhydrite)
  6. Autres minéraux non métalliques (p.ex. argile, amiante, etc.)
  7. Minerais de fer et leurs concentrés
  8. Minerais de cuivre et leurs concentrés
  9. Minerais de nickel et leurs concentrés
  10. Minerais de plomb et leurs concentrés
  11. Minerais de zinc et leurs concentrés
  12. Autres minerais métalliques et leurs concentrés (aluminium, bauxite, titane, autres ...)

Total des chargements de minerais

Hydrocarbures

  1. Charbon (bitumineux, lignite et anthracite non agglomérés, charbons agglomérés)
  2. Essence et carburateur
  3. Mazout et pétrole brut (huile brut de pétrole ou minéraux bitumineux, incluant sables bit.)
  4. Hydrocarbures gazeux (incluant les gaz propanes liquides)
  5. Coke de charbon et de pétrole
  6. Autre produits du raffinage du pétrole et produits du charbon

Total des chargements d'hydrocarbures

Produits chimiques de base

  1. Acide sulfurique
  2. Alumine
  3. Produits chimiques de base
  4. Potasse (chlorure de potassium)
  5. Engrais et matériaux pour engrais (sauf la potasse)
  6. Autres produits et préparations chimiques
  7. Matières plastiques et caoutchouc (formes primaires, semi produits ou finis)

Total des chargements de produits chimiques de base

Produits forestiers

  1. Rondins et autres bois bruts
  2. Copeaux de bois
  3. Bois d'oeuvre
  4. Autres produits du bois (p. ex. contre-plaqués, placages, etc.)
  5. Pâtes de bois
  6. Papier journal (en feuilles ou rouleaux)
  7. Papier et carton (sauf les produits imprimés)

Total des chargements de produits forestiers et produits de pâte et papier

Ciment et Métaux transformés

  1. Ciment
  2. Produits fabriqués à partir de minéraux non métalliques (p. ex. mortier, céramiques, verre)
  3. Fer et acier - formes primaires et demi-produits
  4. Cuivre - formes primaires et demi-produits
  5. Aluminium - formes primaires et demi-produits
  6. Autres métaux non ferreux - formes primaires et demi-produits
  7. Articles de métaux communs

Total des chargements de ciment et de métaux transformés

Produits manufacturés

  1. Machines (p. ex. moteurs, outils, appareils mécaniques, domestiques, agricoles ou industriels)
  2. Automobiles et mini fourgonnettes
  3. Véhicules pour le transport de marchandises
  4. Autres véhicules
  5. Pièces et accessoires pour véhicules moteurs
  6. Autre matériel de transport

Total des chargements de produits manufacturés

Déchets

  1. Déchets et débris métalliques
  2. Déchets et débris non métalliques (p. ex. papier, carton, fibres, verre, plastiques, liquides)

Total des chargements de rebuts et de déchets

Autre

  1. Autres produits manufacturés et divers
  2. Trafic de marchandises en commun des maisons d'expédition
  3. Chargements mixtes ou fret non identifié
  4. Expéditions de détail (tonnes seulement)

Total des chargements des autres marchandises

Total de la Partie I- Chargements de type non intermodal (somme des lignes 1 à 64)

Partie II – Marchandises reçues provenant d'autres transporteurs ferroviaires c.-à-d. canadiens et américains

Veuillez indiquer le nombre de wagons et le poids (tonnes métriques) pour les items suivants.

  1. Trafic reçu des embranchements américains
  2. Trafic reçu des embranchements canadiens

Total de la Partie II- Chargements provenant d'autres transporteurs ferroviaires (somme des lignes 66 et 67)

Partie III - Chargements expédiés de type intermodal

Veuillez indiquer le nombre d'unités, d'EVPs (équivalent vingt pieds), et le poids (tonnes métriques) pour les items suivants.

  1. Conteneurs sur wagons plats (CSWP)
  2. Remorques sur wagons plats (RSWP)

Total de la Partie III- Chargements expédiés de type intermodal (somme des lignes 68 et 69)

Partie IV - Chargements de type intermodal reçus des embranchements américains

Veuillez indiquer le nombre d'unités, d'EVPs (équivalent vingt pieds), et le poids (tonnes métriques) pour les items suivants.

  1. CSWP inclut dans le trafic reçu des embranchements américains
  2. RSWP inclut dans le trafic reçu des embranchements américains

Total de la partie IV - Chargements de type intermodal reçus des embranchements américains (somme des lignes 71 et 72)

Grand total du poids des chargements de la Partie I à IV

Changements ou événements

Indiquez tout changement ou tout événement ayant eu une incidence sur les nombres de tonnages / wagons déclarés pour ce transporteur ferroviaire par rapport à la dernière période de déclaration.

Sélectionnez tout ce qui s'applique

  • Grève ou lock-out
  • Variations des prix des biens ou services vendus
  • Sous-traitance
  • Changement organisationnel
  • Variation du prix de la main-d'oeuvre ou des matières premières
  • Désastre naturel
  • Entreprise vendue ou ventes d'unités commerciales
  • Expansion
  • Nouveau contrat ou perte de contrat
  • Défaillance de l'équipement
  • Opérations sainsonnières
  • Augmentation ou diminution de la demande du marché
  • Dissolution
  • Liquidation
  • Temps — début hâtif ou tardif du printemps ou de l'hiver
  • Expansion ou réduction des installations
  • Blocus ferroviaire
  • Déraillement ou autre incident ferroviaire
  • Pénuries de main-d'oeuvre ou absences d'employés
  • Autre

Personne-ressource

Statistique Canada pourrait devoir communiquer avec la personne qui a rempli ce questionnaire pour obtenir de plus amples renseignements.

  • Oui
  • Non

Qui est la meilleure personne à joindre au sujet de ce questionnaire?

  • Prénom
  • Nom de famille
  • Titre
  • Adresse de courriel
  • Numéro de téléphone (incluant l'indicatif régional)
  • Numéro du poste (s'il y a lieu)
    Le nombre maximum de caractères est de 5.
  • Numéro de télécopieur (incluant l'indicatif régional)

Commentaires

1. Combien de temps avez-vous consacré à remplir ce questionnaire?

Inclure le temps consacré à recueillir l'information nécessaire.

  • Heures
  • Minutes

2. Avez-vous des commentaires à propos de ce questionnaire?

Date de modification :