Foire aux questions — Estimations provisoires et surmortalité au Canada

Le système national de statistiques de l'état civil du Canada est un système décentralisé et complexe qui repose sur une relation de collaboration entre les bureaux provinciaux et territoriaux de l'état civil et Statistique Canada.

Le registraire de l'état civil de chaque province et territoire enregistre tous les décès qui se produisent dans sa province et transmet l'information à Statistique Canada. Le formulaire d'enregistrement de décès comprend des renseignements personnels, fournis à l'entrepreneur de pompes funèbres par une personne bien informée (plus proche parent), et le certificat médical indiquant la cause du décès, rempli par le médecin qui a constaté le décès ou par un coroner ou un médecin légiste.

Les organismes provinciaux et territoriaux de statistique de l'état civil communiquent l'information qu'ils ont recueillie par le biais de leurs processus d'enregistrement des décès à Statistique Canada, qui compile les renseignements dans la Base canadienne de données de l'état civil - Décès (BCDECD).

Une entente entre le gouvernement du Canada et les gouvernements provinciaux et territoriaux régit le fonctionnement du système canadien de statistiques de l'état civil. Le Conseil de la statistique de l'état civil du Canada est un comité consultatif formé de représentants des bureaux provinciaux et territoriaux de l'état civil et de Statistique Canada qui supervise la politique et les questions opérationnelles liées à la collecte des renseignements statistiques de l'état civil.

Vous trouverez plus d'information sur les sources de données utilisées pour la Base canadienne de données de l'état civil - Décès sur le site Web de Statistique Canada.

La capacité de Statistique Canada à fournir des renseignements actuels dépend des renseignements qu'il reçoit des provinces et des territoires.

Le bureau provincial ou territorial de l'état civil présente les données à Statistique Canada en deux étapes : le fait du décès et les images du certificat de décès, qui sont utilisés pour coder les causes de décès. En général, l'événement du décès (le fait du décès) sera enregistré dans le système en premier. Pour plusieurs secteurs de compétence, ces renseignements sur le décès sont généralement envoyés dans les 30 jours suivant le décès, tandis que pour d'autres, ils sont envoyés de 30 à 60 jours, ou plus, après le décès. Il peut s'écouler plus de temps avant que Statistique Canada reçoive les renseignements sur la cause du décès, particulièrement dans le cas de décès de cause non naturelle qui nécessitent une investigation médicale ou une autopsie.

Les nombres de décès provisoires et les causes de décès ne comprennent pas tous les décès survenus pendant la période de référence en raison des délais de déclaration. Les estimations provisoires des décès sont corrigées pour tenir compte de la nature incomplète des chiffres, lorsque cela est possible. Ces ajustements s'ajoutent aux chiffres pour y intégrer les décès n'ayant pas encore été déclarés à Statistique Canada, selon les schémas de déclaration provinciaux et territoriaux passés et actuels. Les estimations provisoires sont révisées dans les diffusions subséquentes à mesure que plus de renseignements sont déclarés.

Vous trouverez plus d'information sur les sources de données et la méthodologie pour la Base canadienne de données de l'état civil - Décès sur le site Web de Statistique Canada.

La base de données provisoires sur les décès comprend les renseignements suivants pour chaque décès survenu au Canada :

• âge, sexe, état matrimonial, lieu de résidence et lieu de naissance de la personne décédée;
• date du décès
• cause initiale du décès codée selon la « Classification statistique internationale des maladies et des problèmes de santé connexes » (CIM);
• province ou territoire de l'évènement;
• province ou territoire de résidence de la personne décédée.

Deux outils interactifs et quatre tableaux de données présentent les plus récentes données provisoires diffusées à partir de la Base canadienne de données de l'état civil - Décès.

Pour mieux comprendre les répercussions de la pandémie sur les familles et les collectivités canadiennes, Statistique Canada a adopté, et continue d'adopter, de nouvelles façons de répondre au besoin de renseignements plus actuels. Ainsi, la Base canadienne de données provisoires de l'état civil - Décès est diffusée mensuellement pour les provinces et les territoires déclarants.

Veuillez consulter l'horaire du communiqué du Quotidien de Statistique Canada pour obtenir les dates de diffusion prévues.

La qualité des chiffres hebdomadaires ajustés dépend en grande partie du niveau d'intégralité des données, ou de la mesure dans laquelle tous les décès ont été déclarés à Statistique Canada. Les estimations manquantes sont plus susceptibles d'être pour les semaines les plus proches de la date de diffusion, car il y a parfois un retard dans les déclarations. À mesure que Statistique Canada reçoit les renseignements, les données deviennent plus complètes pour les diffusions subséquentes.

Seules les estimations pour les semaines dont le niveau d'intégralité atteint 75 % ou plus sont montrées. Ce seuil offre un compromis entre la robustesse et l'actualité des estimations. Le niveau d'intégralité atteint 90 % ou plus pour presque toutes les semaines, à quelques exceptions près. Même s'il est utile de signaler les nouvelles tendances récentes possibles en ce qui a trait à la surmortalité, les estimations qui reposent sur les données hebdomadaires ayant un niveau d'intégralité plus faible devraient être utilisées avec précaution, car elles comportent plus d'incertitude et sont plus sensibles aux hypothèses modèles (comme le choix de la période de référence). Par conséquent, ces estimations peuvent changer de façon marquée dans les diffusions subséquentes alors que le nombre de décès déclarés augmente pour ces semaines.

Statistique Canada reçoit constamment des renseignements des provinces et des territoires. Les données et les estimations provisoires sont mises à jour mensuellement avec l'ajout de nouvelles semaines de données et de révisions à ces semaines pour lesquelles les données ont été diffusées précédemment.

Pour fournir des renseignements plus à jour sur les décès pendant la pandémie, de récentes améliorations à la méthodologie et à l'actualité des données ont été apportées à notre processus de collecte des données. Ainsi, les chiffres de décès provisoires pour les années de référence 2020 et 2021 ont été corrigés pour tenir compte des délais de déclaration, dans la mesure du possible, qui entraîneraient autrement un sous-dénombrement dans les données. Ces ajustements s'ajoutent aux chiffres pour y intégrer les décès n'ayant pas encore été déclarés à Statistique Canada, selon les schémas de déclaration provinciaux et territoriaux passés.

Pendant la production des statistiques mensuelles sur les décès, les données des mois et des années précédents pourraient être révisées pour refléter toutes les mises à jour et les modifications qui ont été reçues des bureaux de l'état civil des provinces et des territoires.

Les données des années de référence 2017, 2018 et 2019 sont aussi provisoires, car les mises à jour des bureaux de l'état civil sont aussi enregistrées.

Vous trouverez plus d'information sur les sources de données et la méthodologie pour la Base canadienne de données de l'état civil - Décès sur le site Web de Statistique Canada.

La capacité de Statistique Canada à fournir des renseignements utiles et actuels dépend de sa capacité à recevoir les renseignements des provinces et des territoires. Pour plusieurs secteurs de compétence, ces renseignements sont généralement envoyés dans les 30 jours suivant le décès, tandis que pour d'autres, ils sont envoyés de 30 à 60 jours ou plus après le décès. C'est pourquoi les données pour certaines provinces et certains territoires pour certaines semaines sont supprimées.

Les données qui sont diffusées chaque mois par Statistique Canada reposent sur les données qui sont déclarées par les registraires de l'état civil des provinces et des territoires, qui sont la source officielle des statistiques sur les décès au Canada. Statistique Canada corrige les chiffres pour tenir compte des délais de déclaration. Les renseignements sur la cause du décès qui se trouvent dans la Base canadienne de données de l'état civil - Décès (BCDECD) sont tirés du certificat médical de la cause du décès, qui est rempli par les professionnels de la santé, les coroners ou les médecins légistes.

Les données produites par d'autres sources peuvent être recueillies aux fins de surveillance auprès d'autres organismes, comme les autorités sanitaires provinciales et territoriales ou les organes de presse. Ces données peuvent être fondées seulement sur des cas confirmés du virus causant la COVID-19, ce qui signifie qu'elles n'incluent pas toujours les cas où une personne est décédée de la COVID-19 avant d'avoir été testée. De plus, les chiffres de la surveillance peuvent être fondés sur la date à laquelle le décès a été déclaré plutôt que sur la date à laquelle le décès est survenu. Enfin, ces chiffres peuvent utiliser des définitions de cause du décès qui sont différentes de celles qui sont appliquées par les bureaux et les registraires de l'état civil qui utilisent les lignes directrices de Classification internationale des maladies.

De janvier à août 2020, les décomptes officiels de décès attribuables à la COVID-19 partout au Canada dépassaient d'environ 5 % les chiffres de surveillance pour la même période.

Les périodes de référence plus récentes comportent un plus grand nombre de causes de décès qui sont inconnues ou en attente d'une investigation. Certains décès, comme les suicides possibles ou les décès accidentels, nécessitent de longues investigations. Ce que cela signifie, c'est que Statistique Canada n'a pas encore reçu l'information finale sur la cause des décès des bureaux provinciaux et territoriaux de la statistique de l'état civil en raison des investigations médicales toujours en cours sur la cause du décès des personnes décédées.

Lorsque le nombre d'inconnus est élevé dans ces données, les données provisoires sur les causes de décès ne doivent pas être utilisées pour déclarer les principales causes de décès jusqu'à ce que les données soient plus complètes.

En fonction des analyses menées, l'information sur la cause du décès pourrait comporter de petits chiffres, qui obligent à protéger la confidentialité par le biais d'un processus d'arrondissement standard pour la variable de la cause du décès. Seuls les chiffres sur la cause du décès sont arrondis et cet arrondissement est fait au 5 le plus proche. Cela signifie que tous les renseignements sur les causes de décès sont présentés en unités de 5 ou 10 (p. ex., 0, 5, 10, 15, etc.).

En raison de la nature provisoire des données, de la fréquence des mises à jour des données par les provinces et les territoires ainsi que de la pratique d'arrondissement de la cause de décès, on peut observer une plus grande variabilité à travers la variable de la cause de décès – comparativement au reste des variables de la base de données – entre les diffusions mensuelles.

Les effets de la COVID-19 se font toujours sentir sur les collectivités et les familles au Canada et dans le monde. Au-delà des décès attribuables à la maladie elle-même, la pandémie pourrait aussi avoir des répercussions indirectes qui font augmenter ou diminuer le nombre de décès en raison de différents facteurs, dont le report de procédures médicales ou l'augmentation de la consommation d'alcool ou de drogues.

Pour comprendre les répercussions directes et indirectes de la pandémie, il est important de mesurer la surmortalité,

qui se produit lorsque le nombre de décès au cours d'une période est supérieur à ce qui serait attendu pour cette période. Il convient cependant de noter que, même sans la pandémie, le nombre de décès déclarés pour une semaine donnée varie d'une année à l'autre. Par conséquent, le nombre de décès auquel on peut s'attendre devrait se situer dans une certaine fourchette. On trouve des signes de surmortalité lorsque le nombre de décès hebdomadaire est constamment plus élevé que le nombre attendu, mais surtout lorsqu'il dépasse la fourchette du nombre de décès attendus pendant plusieurs semaines consécutives.

Pour mesurer la surmortalité, il est également nécessaire d'avoir recours à un moyen de déterminer le nombre de décès auquel on pourrait s'attendre s'il n'y avait pas de pandémie. Il existe un certain nombre de façons d'estimer le nombre de décès attendus, notamment en les comparant aux décomptes annuels précédents ou en utilisant des moyennes historiques, par exemple au cours des quatre années précédentes. Dans le contexte du Canada, qui compte une population vieillissante et croissante, le nombre de décès s'accroît graduellement depuis un certain nombre d'années, et un nombre plus élevé de décès était attendu en 2020 (ou 2021), avec ou sans COVID-19. Pour ces raisons, afin d'estimer les décès attendus, Statistique Canada utilise une approche fondée sur un modèle statistique pour projeter les tendances récentes en matière de mortalité. Cette approche a également été adoptée par d'autres pays.

De plus amples renseignements sur l'estimation de la surmortalité pendant la pandémie de COVID-19 au Canada peuvent être obtenus dans l'article La surmortalité au Canada pendant la pandémie de la COVID-19.

• Les Estimations provisoires hebdomadaires du nombre de décès, du nombre de décès attendus et de surmortalité : outil interactif sont mises à jour tous les mois. Cet outil interactif contribue à détecter les tendances en matière de surmortalité selon la province et le territoire.
• Le Nombre provisoire de décès hebdomadaires : outil interactif est également mis à jour tous les mois. Cet outil interactif contribue à détecter les tendances dans les nombres de décès selon le groupe d'âge et le sexe, et selon la province et le territoire. Il est fondé sur les données provisoires de la Base canadienne de données de l'état civil sur les décès (BCDECD) et fait l'objet de modifications à mesure que les mises à jour des données sont diffusées.
• Tableau 13-10-0768-01 : Nombre de décès hebdomadaires, selon le groupe d'âge et le sexe. Ce tableau personnalisé comprend les données de la Base canadienne de données de l'état civil - Décès (BCDECD), mises à jour mensuellement, pour fournir des chiffres nationaux et provinciaux/territoriaux sur le nombre de décès, selon la semaine et l'année. Les variables comprennent le sexe et le groupe d'âge au moment du décès, ainsi que la province/le territoire d'occurrence, selon la semaine et l'année. Pour modifier les aspects du tableau, cliquer sur le bouton ajouter/enlever et cliquer sur les différents onglets pour sélectionner les variables désirées.
• Tableau 13-10-0810-01 : Certains groupes de causes de décès, selon la semaine Ce tableau personnalisé comprend les données de la Base canadienne de données de l'état civil - Décès (BCDECD), mises à jour mensuellement, pour fournir des chiffres nationaux et provinciaux/territoriaux sur le nombre de décès, selon la semaine et l'année. Les causes de décès sélectionnées sont fondées sur la « Classification statistique internationale des maladies et des problèmes de santé connexes » (CIM), version 10. Les chiffres de la catégorie Total, toutes les causes de décès publiés dans ce tableau reflètent le nombre estimé de décès, mais les catégories individuelles de causes de décès ne sont pas rajustées. Par conséquent, le nombre de décès par catégorie de cause pourrait ne pas tenir compte de tous les décès survenus au cours de la période de référence. La catégorie Cause inconnue correspond aux décès pour lesquels la cause n'a pas encore été déterminée ou le décès n'a pas encore été enregistré. Pour modifier les aspects du tableau, cliquer sur le bouton ajouter/enlever et cliquer sur les différents onglets pour sélectionner les variables désirées.
• Tableau 13-10-0784-01 : Nombre ajusté de décès, nombre de décès attendu et estimations de surmortalité, selon la semaine. Ce tableau personnalisé comprend les données de la Base canadienne de données de l'état civil - Décès (BCDECD), mises à jour mensuellement, sur les statistiques nationales et provinciales/territoriales sur la surmortalité. Pour modifier les aspects du tableau, cliquer sur le bouton ajouter/enlever et cliquer sur les différents onglets pour sélectionner les différentes variables.
• Tableau 13-10-0792-01 : Nombre ajusté de décès, nombre de décès attendu et estimations de surmortalité, selon la semaine, le groupe d'âge et le sexe. Ce tableau personnalisé est mis à jour mensuellement à mesure que les nouvelles données provisoires de la Base canadienne de données de l'état civil - Décès (BCDECD) sont diffusées. Les variables comprennent le sexe et le groupe d'âge au moment du décès, ainsi que les mesures utilisées pour examiner la surmortalité nationale et provinciale/territoriale. Pour modifier les aspects du tableau, cliquer sur le bouton ajouter/enlever et cliquer sur les différents onglets pour sélectionner les variables désirées.
• De plus amples renseignements sur l'estimation de la surmortalité pendant la pandémie de COVID-19 au Canada peuvent être obtenus dans l'article La surmortalité au Canada pendant la pandémie de la COVID-19.
• Il est possible d'obtenir de plus amples renseignements sur la certification et la classification des décès liés à la COVID-19 dans l'étude Comorbidités liées aux décès impliquant la COVID-19 au Canada.
• Des renseignements sur les méthodes utilisées figurent dans la section Définitions, sources de données et méthodes relatives à l'enquête Base canadienne de données de l'état civil - Décès.