Chapitre 1.2 : Principes fondamentaux de la statistique officielle des Nations Unies

Principe 1 : La statistique officielle constitue un élément indispensable du système d'information d'une société démocratique, fournissant aux administrations publiques, au secteur économique et au public des données concernant la situation économique, démographique, sociale et environnementale. À cette fin, des organismes officiels responsables de la statistique doivent établir les statistiques officielles selon un critère d'utilisation pratique et les rendre disponibles, en toute impartialité, en vue de rendre effectif le droit d'accès des citoyens à l'information publique.

Les nations ont besoin de grands volumes d'information pour fonctionner efficacement et soutenir leurs processus de prise de décisions.

Comme c'est le cas d'autres organismes statistiques, Statistique Canada collabore avec des partenaires et des intervenants pour mettre au point un système statistique national qui comble les besoins des Canadiens.

Principe 2 : Pour que se maintienne la confiance dans l'information statistique officielle, les organismes statistiques doivent déterminer, en fonction de considérations purement professionnelles, notamment de principes scientifiques et de règles déontologiques, les méthodes et les procédures de collecte, de traitement, de stockage et de présentation des données statistiques.

Statistique Canada reconnaît que la confiance que les utilisateurs accordent à l'exactitude et à la qualité de ses données est un facteur essentiel à sa crédibilité et à la réalisation de son rôle à titre d'organisme statistique national du Canada. Statistique Canada intègre systématiquement des mesures d'assurance de la qualité à tous ses programmes et produits. La qualité de ses statistiques officielles repose sur l'utilisation de méthodes scientifiques rigoureuses, qui sont ajustées au fil du temps en fonction de l'évolution des besoins des clients, du contexte budgétaire, de la transformation de la réalité que l'organisme tente de mesurer et de la capacité des répondants de fournir des données de base.

Pour obtenir et conserver la confiance du public, il faut non seulement de la transparence sur le plan méthodologique, l'application de lignes directrices professionnelles et déontologiques, et la production de rapports objectifs, mais également l'assurance que toutes les décisions d'ordre statistique sont fondées sur des critères scientifiques. Les principales stratégies appliquées sont un recrutement efficace, la mise en œuvre de programmes de perfectionnement professionnel et de cheminement de carrière dans tous les groupes professionnels spécialisés, le maintien de programmes qui créent un milieu de travail positif, stimulant et sain, le lancement de programmes visant à stimuler la créativité et l'innovation, particulièrement à la base, de même que la participation active, à l'échelle nationale et internationale, aux activités des organismes  professionnels œuvrant dans le domaine des statistiques officielles.

Statistique Canada veille constamment à ce que son personnel agisse avec professionnalisme et soit motivé et axé sur l'innovation. L'organisme est reconnu pour son souci constant de son effectif.

Principe 3 : Pour faciliter une interprétation correcte des données, les organismes statistiques doivent fournir, en fonction de normes scientifiques, de l'information sur les sources, les méthodes et les procédures qu'ils utilisent.

Les INS visent continuellement à introduire et à tenir à jour des améliorations méthodologiques aux concepts, méthodes et procédures afin d'améliorer les statistiques officielles.

Statistique Canada est chargé d'informer les utilisateurs sur les concepts et la méthodologie utilisés lors de la collecte, le traitement et l'analyse des données, sur l'exactitude des données et sur toute autre caractéristique qui a une incidence sur la qualité des données ou le caractère adéquat de leur utilisation.

L'interprétation des données lors de leur publication est l'un des moyens clés par lesquels Statistique Canada aide ses clients à utiliser ses produits. Les commentaires publiés dans Le Quotidien et les documents connexes se concentrent sur les principaux messages que contiennent les nouveaux renseignements. Ces messages, qui visent particulièrement les médias, accroissent la probabilité que le premier niveau d'interprétation des données par le public soit clair et exact, ainsi que la probabilité que les grands médias intègrent cette documentation à leurs reportages, afin de la rendre accessible à de vastes auditoires. Cette diffusion de masse est un facteur clé pour assurer la visibilité et la crédibilité d'un organisme officiel de statistique. Conformément à la Politique sur les faits saillants des publications, toutes les publications statistiques doivent contenir une section mettant en évidence les principaux résultats qu'elles renferment.

Les normes et les lignes directrices de Statistique Canada concernant la fourniture de métadonnées sont contenues dans la Politique visant à informer les utilisateurs sur la qualité des données et la méthodologie. Cette politique expose les exigences et les lignes directrices relatives à la présentation de renseignements sur la qualité des données, et la méthodologie pour chaque produit statistique. Les renseignements relatifs à chaque enquête sont enregistrés dans la Base de métadonnées intégrée, en plus des autres métadonnées liées à l'enquête.

Statistique Canada participe aux travaux de comités internationaux afin de se tenir complètement informé des normes courantes en matière de diffusion de métadonnées. De plus, les spécialistes de l'organisme rédigent des articles scientifiques sur les méthodes, les présentent au public et les rendent accessibles en vue de leur utilisation par ce dernier.

[Référence : chapitre 1.3 : Utilisation des normes internationales]

Principe 4 : Les organismes statistiques ont le droit de faire des observations sur les interprétations erronées et les usages abusifs des statistiques.

Les données statistiques peuvent être utilisées et interprétées de nombreuses façons, et peuvent aussi être employées à des fins publicitaires et politiques. Il est donc important pour les INS de maintenir leur crédibilité et de préserver la confiance qu'on leur accorde en soulignant les utilisations et interprétations publiques incorrectes des données.

La Directive sur les relations avec les médias de Statistique Canada présente les lignes directrices pour répondre à des énoncés erronés dans les médias. Lorsqu'un reportage (dans un média imprimé ou en ligne) contient des énoncés erronés sur Statistique Canada, ses programmes ou ses politiques, ou encore une interprétation incorrecte des données, le personnel des Communications transmet une réplique officielle au média concerné pour demander que l'information en ligne soit mise à jour ou qu'un erratum soit diffusé dans la publication.

Statistique Canada réalise des activités dans le but d'informer les utilisateurs, y compris les représentants des médias, sur la façon d'utiliser les données. À titre d'exemple, on peut citer les présentations sur les concepts du Recensement de la population et du Recensement de l'agriculture, qui sont affichées sur le site Web avant la publication des données. Même si ces présentations ne contiennent ni données ni résultats, les membres des médias obtiennent un aperçu des concepts soutenant ces recensements avant la publication des résultats, afin de leur permettre de comprendre facilement les données qui seront diffusées.

Un deuxième exemple concerne les exposés donnés aux membres des médias sur les modifications ou révisions importantes apportées aux données avant leur publication. Par exemple, quand Statistique Canada a révisé les données du Système de comptabilité nationale, les membres des médias qui participaient aux séances d'information à huis clos ont eu droit à un exposé à ce sujet. Les représentants des médias ont aussi été informés des modifications à l'aide d'une annonce statistique affichée sur le site Web de l'organisme. La section des relations avec les médias de Statistique Canada tient des séances à huis clos avant la publication des indicateurs économiques et des résultats de recensement importants. Des experts des domaines concernés participent à ces rencontres pour répondre aux questions relatives aux données publiées.

[Référence : chapitre 4.2 : Communications externes et rayonnement]

Principe 5 : Les données utilisées à des fins statistiques peuvent être tirées de toutes sortes de sources, qu'il s'agisse d'enquêtes statistiques ou de dossiers administratifs. Les organismes statistiques doivent choisir leur source en tenant compte de la qualité des données qu'elle peut fournir, de leur actualité, des coûts et du fardeau pour les répondants.

La production de statistiques officielles est pour les organismes statistiques une tâche coûteuse et qui mobilise une main-d'œuvre importante. De plus, elle exige un effort considérable de la part des répondants. Par conséquent, les statisticiens doivent appliquer les méthodes appropriées de la façon la moins envahissante possible et choisir les sources de données les plus rentables, sans toutefois compromettre la qualité.

La Loi sur la statistique investit Statistique Canada de pouvoirs considérables afin d'obtenir des données à des fins statistiques au moyen d'enquêtes menées auprès des entreprises et des ménages du Canada. Elle stipule qu'il est obligatoire par défaut de remplir les questionnaires d'enquête de Statistique Canada; tout refus de prendre part à une enquête peut entraîner l'application de sanctions juridiques. La Loi sur la statistique comporte des dispositions selon lesquelles la participation à certaines enquêtes peut être volontaire. Statistique Canada a généralement opté pour cette option pour les enquêtes auprès des ménages autres que le Recensement de la population, ainsi que dans le cas de l'Enquête sur la population active, qui permet de produire des données économiques cruciales. Les entreprises, y compris les entreprises agricoles, sont obligées de remplir les questionnaires des enquêtes-entreprises.

La Loi sur la statistique autorise également Statistique Canada à accéder à tous les dossiers administratifs, y compris les données fiscales, les déclarations en douane et les bases de données sur les naissances et les décès. Ces dossiers sont des sources de renseignements statistiques très importantes, car elles réduisent le fardeau de réponse des entreprises et des répondants individuels. Lorsque les conditions le permettent, Statistique Canada utilise des données administratives afin de diminuer le fardeau imposé aux entreprises et aux ménages. L'organisme continuera de mettre l'accent sur l'exploitation de données administratives afin d'atténuer ce fardeau pour les entreprises et les ménages. Même si le pouvoir prévu par la loi peut s'avérer un outil convaincant, Statistique Canada préfère s'appuyer sur des partenariats collaboratifs pour accéder aux données administratives.

Les partenariats avec les autres ministères fédéraux, les autres secteurs de compétence et les organismes externes jouent un rôle important dans la réduction du fardeau imposé aux répondants. Statistique Canada continue de créer et d'entretenir ce type d'ententes, qui permettent de combler les besoins des intervenants, du Système statistique national et de la communauté des chercheurs du Canada. En parallèle à l'exercice de ces pouvoirs, l'organisme est chargé d'assurer la protection des renseignements personnels qu'elle détient et de limiter leur utilisation aux seules fins statistiques.

[Référence : chapitre 4.5: Relations avec les répondants aux enquêtes]

Principe 6 : Les données individuelles recueillies pour l'établissement des statistiques par les organismes qui en ont la responsabilité, qu'elles concernent des personnes physiques ou des personnes morales, doivent être strictement confidentielles et doivent seulement être utilisées à des fins statistiques.

L'une des exigences fondamentales relatives aux statistiques officielles a trait à la protection de la confidentialité. Cette exigence doit être rigoureusement mise en œuvre dans chaque aspect du processus statistique, de la planification des enquêtes à la diffusion des produits statistiques.

Principe 7 : Les textes législatifs et réglementaires et toutes dispositions régissant le fonctionnement des systèmes statistiques doivent être portés à la connaissance du public.

Le fonctionnement efficace d'un système statistique national doit être soutenu par une législation de grande qualité. Statistique Canada est principalement régi par la Loi sur la statistique, qui énonce le mandat de l'organisme, définit ses pouvoirs et établit la réglementation en vertu de laquelle il exerce ses activités. De plus, la Loi sur les déclarations des personnes morales confère à Statistique Canada le pouvoir de recueillir des données financières et sur la structure de propriété des sociétés actives au Canada.

L'une des principales responsabilités du statisticien en chef est de veiller à ce que les activités d'exploitation de Statistique Canada soient transparentes et se déroulent à l'abri de toute influence du gouvernement. L'organisme fait preuve d'une transparence proactive et complète par la divulgation de ses méthodes et des normes qu'il applique. Statistique Canada est également soumis à des lois relatives à l'accès à l'information, qui sont utilisées, entre autres, par diverses parties externes afin d'examiner les fondements des décisions prises par l'organisme.

[Référence : chapitre 1.1 : Leadership et coordination du système statistique national]

Conformément aux lignes directrices de la Politique visant à informer les utilisateurs sur la qualité des données et la méthodologie, Statistique Canada applique de rigoureux mécanismes d'assurance de la qualité dans le but de fournir aux utilisateurs des renseignements statistiques fiables. L'organisme doit également diffuser de l'information sur la qualité des données à l'intention des utilisateurs, ce qui exige l'application cohérente de mesures visant à détecter, consigner, approuver et corriger les erreurs et les modifications non planifiées après la publication des données, et à produire des rapports à ce sujet.

Statistique Canada informe les Canadiens de ses diverses priorités et activités en produisant régulièrement des rapports tels que le Rapport sur les plans et les priorités, le Rapport ministériel sur le rendement et le Plan d'entreprise. De plus, l'organisme communique régulièrement avec le public à l'aide d'outils de communication comme des blogues, d'autres médias sociaux, des vidéos et des annonces statistiques.

Principe 8 : À l'intérieur de chaque pays, il est essentiel que les activités des différents organismes statistiques soient coordonnées pour assurer la cohérence et l'efficacité du système statistique.

Selon la revue générale de 2013 de la Division de la statistique des Nations Unies, « quelles que soient les dispositions organisationnelles prises pour produire des statistiques officielles, une coordination des INS doit être assurée afin d'éviter le dédoublement des activités et pour faciliter l'intégration des données de différentes sources par l'application de normes statistiques. » (Traduction)

La Loi sur la statistique autorise et oblige Statistique Canada à coordonner et à diriger le Système statistique national. À cette fin, la loi permet à l'organisme de conclure deux types d'ententes de collecte conjointe et de partage de données : 1) entente avec tout ministère d'un gouvernement, à condition que les répondants soient informés de l'existence du partenariat et ne s'y objectent pas; 2) entente avec un organisme statistique provincial dont les activités sont encadrées par des lois relatives à la protection de la confidentialité comparables à celles auxquelles Statistique Canada doit se conformer.

De plus, la Loi sur la statistique exige que Statistique Canada assure la coordination du Système statistique national, plus spécifiquement dans le but de prévenir le dédoublement de la collecte de données par le gouvernement. À cette fin, le statisticien en chef peut conclure des ententes de collecte conjointe de données ou de partage de données avec les organismes statistiques des provinces et des territoires ainsi qu'avec des ministères fédéraux, provinciaux et territoriaux. Ces ententes sont assujetties à des garanties de confidentialité relatives aux données statistiques identifiables.

Dans chaque secteur principal de juridiction provinciale, le statisticien en chef dispose d'un forum permettant de discuter des priorités statistiques avec les sous-ministres provinciaux concernés. Ces forums servent également à une autre fin. De vastes pans du système statistique dépendent de l'accès aux dossiers administratifs provinciaux sur la santé, l'éducation et la justice. Les systèmes administratifs des provinces doivent être harmonisés dans ces domaines afin de permettre la compilation de statistiques cohérentes à l'échelle nationale. Les rencontres entre les sous-ministres provinciaux responsables offrent des occasions de discuter des défis et enjeux pouvant survenir et d'y trouver des solutions. Pour chacun de ces domaines, un mécanisme opérationnel détaillé a été mis sur pied afin d'élaborer des options de programmes pratiques et de mettre à exécution les décisions des sous-ministres.

La compréhension des priorités provinciales dans tous les autres secteurs prend une forme différente. Chaque gouvernement provincial nomme un haut dirigeant pour agir à titre d'agent de liaison avec Statistique Canada. Ce coordonnateur statistique provincial présente un aperçu intégré des priorités de la province qu'il représente. Le statisticien en chef et les coordonnateurs statistiques forment le Conseil consultatif fédéral-provincial-territorial de la politique statistique, qui supervise une douzaine de comités fédéraux-provinciaux qui traitent de sujets particuliers ou d'enjeux transversaux.

Par ces mesures, Statistique Canada collabore étroitement avec les autres producteurs de données officielles et leur fournit des services statistiques (p. ex. cadres et données, services méthodologiques, etc.). Statistique Canada reçoit aussi des données de ces producteurs de données et travaille de concert avec eux pour appuyer la participation canadienne à divers organismes internationaux. Statistique Canada collabore diligemment avec les autres producteurs de données dans le but d'éviter les chevauchements de programmes; cette coordination est souvent assurée à l'échelon des programmes, plutôt qu'à celui des organismes.

[Référence : chapitre 1.4 : Comprendre les besoins des utilisateurs et entretenir les relations]

Principe 9 : L'utilisation par les organismes statistiques de chaque pays des concepts, classifications et méthodes définis à l'échelon international favorise la cohérence et l'efficacité des systèmes statistiques à tous les niveaux officiels.

La comparabilité est une dimension importante de la qualité. En l'absence de normes, de cadres, de classifications et de métadonnées communs, il serait impossible de comparer les données provenant de différents pays.

Statistique Canada applique les normes internationales autant que faire se peut et les adapte aux conditions nationales dans des domaines tels que la comptabilité nationale, les données démographiques et provenant de recensements, ainsi que les statistiques sociales et de l'environnement. Lorsqu'il fournit de l'assistance technique à d'autres pays, l'organisme veille toujours à promouvoir l'application de méthodes et de normes de classification des données reconnues à l'échelle internationale.

De plus, Statistique Canada participe activement aux discussions et délibérations internationales entourant les normes et les lignes directrices, ainsi qu'aux travaux visant leur élaboration. Statistique Canada est reconnu comme un participant actif sur la scène internationale et exerce un leadership technique influent en vue de la mise au point des classifications et des concepts internationaux.

[Référence : chapitre 1.3 : Utilisation des normes internationales]

Principe 10 : La coopération bilatérale et multilatérale dans le domaine de la statistique contribue à l'amélioration des systèmes d'élaboration des statistiques officielles dans tous les pays.

Les INS doivent prendre une part active dans le développement de la coopération bilatérale et multilatérale afin d'améliorer la qualité des données par le partage des leçons apprises et des pratiques exemplaires.

Statistique Canada a joué un rôle actif auprès d'autres organismes statistiques nationaux et internationaux. L'organisme partage son expérience statistique technique et ses pratiques exemplaires, et collabore à la mise au point de normes et de classifications statistiques internationales, ainsi que de cadres pour l'élaboration nationale et internationale de statistiques officielles. Statistique Canada joue un rôle clé dans la prestation de services de soutien technique à l'échelle internationale. De plus, l'organisme est activement engagé dans diverses organisations internationales, dont l'Organisation de coopération et de développement économiques, la Commission économique pour l'Europe, la Commission de la statistique de l'ONU et la Commission économique pour l'Amérique latine et les Caraïbes. Enfin, Statistique Canada est membre de plusieurs groupes de travail internationaux chargés de l'élaboration de normes internationales. Le statisticien en chef du Canada participe aussi activement au travail de la Commission de la statistique de l'ONU.

En 2011, avec le soutien du ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement (MAECD), Statistique Canada a lancé le Programme international en gestion des organismes statistiques. Ce programme fournit aux responsables des organismes statistiques des pays en développement des séances de formation pour hauts dirigeants qui traitent des enjeux liés à la direction et la gestion. Ces séances sont suivies de la réalisation d'un projet de deux ans pour l'élaboration et la mise en œuvre d'une structure de gouvernance, avec l'encadrement de Statistique Canada. L'objectif de ce programme est de partager des connaissances et des pratiques exemplaires afin d'aider ces pays à gérer leurs activités d'exploitation et, ce qui importe plus encore, de les aider à produire des données statistiques fiables, pertinentes et actuelles.

En 2015, Statistique Canada a renouvelé son entente de partenariat avec le MAECD pour la réalisation, sur sept ans, d'une initiative appelée Projet régional d'avancement de la statistique dans les Caraïbes (PRASC). Le PRASC a pour objectif d'améliorer les capacités en matière de statistique des 14 pays des Caraïbes admissibles, dans quatre domaines principaux : la comptabilité nationale, l'infrastructure pour les enquêtes économiques, l'infrastructure pour les enquêtes sociales et le partage des renseignements.

En outre, sur le plan bilatéral, Statistique Canada collabore avec plusieurs INS afin de les aider dans l'élaboration de systèmes statistiques modernes et efficaces.

Statistique Canada participe également à de multiples projets de coopération multilatérale. Par exemple, depuis 2010, de nombreux pays, dont le Canada, explorent les gains d'efficacité pouvant être réalisés par la mise au point conjointe d'outils clés, dans le cadre du Groupe de haut niveau sur la modernisation des statistiques officielles. L'objectif de ce groupe est de mettre au point un cadre commun pour les métadonnées, y compris des outils de diffusion des métadonnées. Statistique Canada est surtout engagé dans l'élaboration d'un système générique de gestion de l'information et l'élaboration d'approches de diffusion novatrices.

[Référence : chapitre 3.1 : Architecture opérationnelle du Bureau]