Chapitre 1.4 : Comprendre les besoins des utilisateurs et entretenir les relations

1. Conseil national de la statistique

Le mandat officiel du Conseil national de la statistique (CNS) est de « conseiller le statisticien en chef dans l'établissement des priorités et la rationalisation des programmes de Statistique Canada ». Les membres du CNS sont nommés pour un mandat de trois ans, qui peut être renouvelé. Le CNS compte environ 40 membres. À l'origine, les membres du CNS étaient désignés par le ministre responsable de Statistique Canada à partir d'une liste de personnes recommandées par le statisticien en chef. En 2010, le Ministre a délégué cette responsabilité au statisticien en chef, qui désigne depuis lors tous les membres du CNS.

Les membres du CNS agissent de façon individuelle; ils ne représentent pas des intérêts particuliers.

Les facteurs suivants optimisent l'impact du CNS :

• diversité de représentation et d'intérêts;
• expérience dans une vaste gamme de secteurs de toutes les régions du pays;
• reconnaissance des membres dans leurs domaines respectifs.

Ces mesures font du CNS un groupe représentatif, diversifié et ayant accès à des connaissances approfondies.

Les membres du CNS se réunissent habituellement deux fois par année. Des déclarations de membres figurent régulièrement aux points inscrits à l'ordre du jour. Elles permettent aux membres de soulever des questions ou de formuler des préoccupations aux fins de réponse immédiate ou de discussions subséquentes. De plus, l'ordre du jour comprend toujours la présentation par le statisticien en chef d'un rapport exhaustif sur les développements récents à Statistique Canada (y compris la présentation des nouvelles initiatives de fond, les conclusions des analyses, la planification et les attentes relatives au budget). Les autres points à l'ordre du jour ont habituellement pour but de faire le point sur les principaux programmes, comme les recensements, les statistiques sur l'environnement, les données longitudinales, les questions relatives aux statistiques sociales, les comptes nationaux, les pratiques de diffusion, la politique d'établissement des prix, la protection des renseignements personnels et le couplage d'enregistrements, la planification d'urgence relative aux compressions budgétaires attendues et les lacunes importantes dans les données statistiques.

L'ordre du jour de la réunion est constitué de points soulevés par les membres et d'enjeux déterminés par Statistique Canada à la suite de discussions avec le président du CNS. De temps à autre, le CNS forme un sous-comité afin de traiter d'enjeux particuliers (comme l'accès aux données des recensements antérieurs).

Le CNS fournit généralement de la rétroaction au statisticien en chef par l'intermédiaire d'une discussion entre les membres. Les membres du CNS parviennent généralement (mais pas toujours) à un consensus. Le CNS formule peu de résolutions et de recommandations officielles, mais a autorisé son président, en de rares occasions, à écrire au ministre responsable de Statistique Canada sur des sujets tels que l'obtention du financement pour la mise à l'essai du Recensement de 1991 et l'incidence de restrictions budgétaires supplémentaires sur les produits de Statistique Canada.

Le statisticien en chef perçoit les conseils formulés par le CNS comme des avantages considérables. De plus, en raison de la reconnaissance de ses membres et des précédents, le CNS a évolué pour devenir, quand le besoin s'en fait sentir, un rempart très influent à la défense de l'objectivité, de l'intégrité professionnelle et de l'indépendance du système statistique national du Canada.

2. Comités et rencontres officielles avec les principaux utilisateurs du gouvernement fédéral

Statistique Canada entretient des relations avec tous les ministères et organismes fédéraux. Des mécanismes de consultation ont été établis, particulièrement avec les principaux utilisateurs de données du gouvernement fédéral, dont la liste est fournie dans l'encadré 1.4.1.

Ces ministères et organismes gouvernementaux représentent les intervenants les plus importants de Statistique Canada : leurs programmes et politiques sont les principaux moteurs de la plupart des programmes statistiques de l'organisme et financent la majeure partie des travaux à recouvrement des coûts réalisés par Statistique Canada.

Le maintien de liens solides avec ces ministères et organismes revêt donc une importance cruciale. Pour atteindre cet objectif, Statistique Canada entretient des relations horizontales et bilatérales à chaque échelon hiérarchique du gouvernement, des sous-ministres aux analystes. Ces relations se sont développées par la tenue de rencontres régulières (horizontales et verticales), la création de comités et la conclusion d'ententes de partage de données.

Le statisticien en chef fait partie de la communauté des sous-ministres. Ce groupe se réunit chaque semaine pour discuter des enjeux courants et à venir sur lesquels le gouvernement met l'accent. Ses membres tiennent aussi une rencontre annuelle avec le greffier du Conseil privé, qui est le chef de la fonction publique fédérale, afin de discuter du rendement de Statistique Canada et des enjeux auxquels l'organisme doit faire face.

Le statisticien en chef prend également part à plusieurs comités horizontaux de sous-ministres axés sur l'économie, les tendances sociales et l'administration du secteur public (la liste des principaux comités et de leurs mandats respectifs est fournie dans le tableau 1.4.1).

Un organisme statistique doit aussi tirer pleinement parti de rencontres avec les dirigeants de groupes d'utilisateurs clés. Par exemple, une réunion annuelle avec le gouverneur et les hauts fonctionnaires de la Banque du Canada donne au statisticien en chef et à ses statisticiens en chef adjoints une excellente occasion de discuter d'enjeux importants concernant les statistiques produites par Statistique Canada.

À différents échelons de l'organisme, les statisticiens en chef adjoints, les directeurs généraux et les directeurs participent à des comités horizontaux sur les orientations stratégiques de développement de l'information statistique. Ils rencontrent leurs homologues des ministères chargés de l'établissement de politiques une ou deux fois par année, selon la nature des programmes dont ils sont responsables. Ces comités jouent un rôle essentiel dans la gestion des relations et la discussion des priorités avec les ministères chargés de l'élaboration des politiques clés. Il importe de préciser que ces réunions ne se tiennent pas collectivement, mais plutôt avec les représentants d'un ministère à la fois, afin de se concentrer sur des enjeux et sujets particuliers et de maintenir un niveau élevé d'engagement et d'intérêt de la part des participants.

3. Comités et ententes avec les utilisateurs des provinces, des territoires et des municipalités

Le Canada est une confédération dans laquelle la responsabilité des programmes fédéraux est partagée entre les secteurs de compétence fédérale, provinciale, territoriale et municipale.

Conformément à la Loi sur la statistique, Statistique Canada a la responsabilité de superviser le Système statistique national. Ceci comprend la coordination des activités statistiques dans les provinces et les territoires. Ce mandat exige également que Statistique Canada comble, dans la mesure du possible, les besoins en statistiques de tous les ordres de gouvernement et du secteur privé.

Les provinces et les territoires gèrent d'importants secteurs de compétence qui leur sont propres, comme l'administration de la justice, la santé et l'éducation. Les programmes et politiques des treize secteurs de compétence provinciaux et territoriaux peuvent diverger, et sont souvent différents. La détermination des besoins horizontaux pour ce qui est de l'accès aux renseignements statistiques et de l'utilisation des données peut donc être une tâche relativement complexe.

Statistique Canada a instauré trois mécanismes pour soutenir cette fonction :

4. Comités consultatifs

Outre le CNS, qui représente l'instance la plus élevée d'un réseau de comités consultatifs, on compte de nombreux autres comités consultatifs qui regroupent des experts reconnus de secteurs particuliers (affaires, organismes gouvernementaux, organismes non gouvernementaux et milieu universitaire) dans le but de fournir des conseils plus détaillés sur le fonctionnement et la mise en œuvre des programmes.

Ces comités consultatifs ont pour rôle de formuler des conseils et des directives à l'intention de Statistique Canada et du statisticien en chef sur tous les aspects des programmes statistiques et d'analyse de l'organisme, y compris des conseils sur les priorités des programmes, la conception et le contenu des enquêtes, la diffusion de l'information et les méthodes statistiques. Les conseils consultatifs relèvent du Conseil exécutif de gestion de Statistique Canada.

Les membres des différents comités sont nommés par le statisticien en chef sur les recommandations des secteurs spécialisés. Ils sont choisis en fonction de leurs qualifications professionnelles, de leurs capacités et de leurs connaissances uniques. Ils ne représentent pas les points de vue de leur employeur ni d'aucun groupe ou organisme dont ils font partie. Les membres sont nommés pour une période de trois ans, avec possibilité de renouvellement.

La liste de différents comités consultatifs est présentée dans l'encadré 1.4.2.

5. Réseautage avec les entreprises

Les entreprises sont à la fois des répondants et des utilisateurs de données. Selon Statistique Canada, deux enjeux ont une importance particulière pour les entreprises :

• Le fardeau des répondants qui doivent remplir des questionnaires d'enquêtes de Statistique Canada. Les grandes entreprises reçoivent souvent des questionnaires pour plusieurs enquêtes.
• La nécessité de protéger les renseignements personnels afin de prévenir la divulgation de données confidentielles à leurs concurrents.

Afin de traiter ces enjeux, Statistique Canada a pris des mesures afin de remplacer les données d'enquêtes par des données administratives, telles que des données fiscales. Des mesures temporaires d'allégement ont aussi été mises en œuvre dans le cas où le fardeau imposé à certains répondants atteignait un certain seuil.

Dans le cadre de ses efforts visant à alléger le fardeau des répondants, Statistique Canada a créé un poste d'ombudsman afin d'aider les répondants aux enquêtes-entreprises.

Le rôle de cet ombudsman est de faire enquête lorsque des répondants aux enquêtes-entreprises déposent des plaintes, parce qu'ils considèrent qu'on leur impose un fardeau trop lourd ou que Statistique Canada a manqué de professionnalisme. L'ombudsman offre des services impartiaux et sans frais.

6. Réseautage avec les organismes universitaires et les groupes de réflexion

Statistique Canada a mis sur pied des centres de données de recherche sécuritaires dans les universités à l'échelle du Canada, où les étudiants et les professeurs peuvent accéder à des microdonnées sociales dans un environnement hautement sécurisé, créé pour préserver la confidentialité des renseignements personnels que Statistique Canada garantit aux répondants de ses enquêtes. Compte tenu de la plus grande sensibilité des renseignements confidentiels provenant des entreprises, Statistique Canada autorise un accès limité aux microdonnées des entreprises à partir de son siège social, situé à Ottawa. Pour en savoir plus, voir le chapitre 4.4 : Accès aux microdonnées. D'autre part, Statistique Canada participe à un certain nombre de conférences et d'activités avec des représentants du milieu universitaire.

7. Médias et grand public

Dans le but de maintenir la confiance et la collaboration du grand public, Statistique Canada a établi des relations continues avec les médias et la population par l'intermédiaire de canaux appropriés, y compris :

• les médias, par l'accès en continu à des porte-parole de l'organisme et des experts du domaine;
• des plateformes de médias sociaux et des fonctions interactives accessibles à partir du site Web de Statistique Canada, telles que des blogues et des séances de clavardage avec des experts de l'organisme;
• des activités et des séances non formelles de consultation, comme les événements « Parlons statistique »;
• le Service de renseignements statistiques.

Les statistiques sont diffusées au grand public par les médias. Il est donc essentiel de maintenir avec eux des relations efficaces. Le chapitre 4.2 : Communications externes et rayonnement expose en détail les mécanismes utilisés pour informer les médias et le grand public, entrer en contact avec eux et les mobiliser.

8. Réseautage et partenariats avec les organismes internationaux

La participation aux activités d'organismes internationaux, tels que les Nations Unies, la Banque mondiale, le Fonds monétaire international et l'Organisation de coopération et de développement économiques, favorise la cohérence avec les normes et méthodes internationales, de même qu'avec les concepts et définitions statistiques. Statistique Canada échange avec ses pairs, dont la plupart sont membres de la communauté qui définit les méthodes statistiques internationales.

Statistique Canada établit et entretient des contacts par des échanges sur des documents techniques et des visites, et en participant à des conférences internationales, afin de mettre en œuvre les pratiques exemplaires qui permettent de s'assurer de la pertinence professionnelle de l'organisme.