Notes

^1.

Baldwin et Gorecki (1986) ainsi que Leung et coll. (2008) attribuent environ la moitié de l'écart de productivité manufacturière entre le Canada et les États-Unis à des différences de tailles d'usines. Inwood et Keay (2005) examinent les données pour une plus longue période et constatent également que la taille des usines explique environ la moitié de la différence.

^2.

Les explications comprennent, mais sans s'y limiter, la plus petite taille du marché canadien.

^3.

D'autres secteurs de l'économie intérieure, comprenant les administrations publiques, les ménages et les établissements, font partie du secteur non commercial. Dans ce dernier, il est difficile de mesurer la production, puisque celle-ci n'est pas vendue à un prix du marché explicite. Elle est donc généralement évaluée au coût des intrants. Par conséquent, les mesures de la croissance du volume de production diffèrent peu des mesures de la croissance des intrants, ce qui implique que les estimations de la croissance de la productivité sont proches de zéro par construction.

^4.

Les estimations canadiennes officielles du produit intérieur brut du secteur des entreprises comprennent une imputation pour le service fourni par les logements occupés en propriété. Cette estimation est transférée du secteur des entreprises au secteur non commercial pour les besoins de la présente analyse, puisqu'elle ne correspond pas à la définition du secteur des entreprises (c.-à-d. des entités vendant des biens aux prix du marché) qui est utilisé ici.

^5.

Voir Concepts and Methods of the U.S. National Income and Product Accounts (publié par le Bureau of Economic Analysis, U.S. Department of Commerce).

^6.

Citation extraite du site Web de l'Agence du revenu du Canada : www.cra-arc.gc.ca/tx/bsnss/tpcs/slprtnr/prtnrshp/menu-fra.html.

^7.

Voir Luttrell, et coll. (2006) pour une discussion du traitement fiscal des diverses formes juridiques d'organisation.

^8.

Plusieurs définitions comprises dans cette section ont été tirées du U.S. Bureau of Economic Analysis (2009).

^9.

Dans les NIPA, ces entités sont définies comme faisant partie du secteur des entreprises non constituées en sociétés. Au Canada, les EP sont une composante du secteur des sociétés. Pour des raisons de comparabilité, dans les NIPA, les EP ont été transférées du secteur des sociétés à celui des entreprises non constituées en sociétés pour les besoins des comparaisons produites dans l'article.

^10.

La source des données pour les États-Unis est le Bureau of Economic Analysis, U.S. Department of Commerce.

^11.

Pour le Canada, l'estimation des parts des entreprises individuelles et des sociétés de personnes est basée sur l'agrégation des postes du PIB (revenu du travail, versements d'intérêts, impôts versés, dépréciation et revenu net) tirés de la déclaration T1 remaniée (T1 Générale–Déclaration de revenus et de prestations) pour les données fiscales de 2008 des entreprises non constituées en sociétés. Le remaniement comprenait la répartition des entreprises, telles qu'elles sont fournies dans la déclaration de revenu T1 de 2008, entre les entreprises individuelles et les sociétés de personnes. Une base de données sur les sociétés de personnes a été créée en vue de relier les entreprises individuelles T1 participant à des sociétés de personnes avec les autres sociétés de personnes au moyen des renseignements de la formule T5013 (État des revenus d'une société de personnes) ou d'autres renseignements sur les sociétés de personnes figurant dans les déclarations de revenus T1. À l'heure actuelle, ces données ne sont pas disponibles pour les années antérieures à 2008. Par conséquent, dans le présent article, les parts sont attribuées aux entreprises individuelles et aux sociétés de personnes pour les années antérieures à 2008 en se fondant sur les parts de 2008. Pour la période allant de 2002 à 2005, le revenu du travail pour les entreprises individuelles a été tiré des données T4 (État de la rémunération payée). Pour les années 2002 à 2005, le PIB des entreprises individuelles a été calculé en commençant par estimer le revenu du travail d'après les données T4 pour la période complète, puis en appliquant les parts de 2008 (excluant le revenu du travail) tirées des déclarations de revenus T1 au PIB des entreprises non constituées en sociétés (excluant le revenu du travail) pour la période.

^12.

La ventilation du PIB du secteur américain des entreprises non constituées en sociétés en parts imputables aux entreprises individuelles et aux sociétés de personnes est fondée sur l'agrégation des postes du PIB (revenu du travail, versements d'intérêts, impôts versés, dépréciation et revenu net) tirés des documents intitulés Table 10.Nonfarm Sole Proprietorship Returns : Selected Income Statement Items et Table 11. Partnership Returns : Selected Balance Sheet and Income Statement Items de l'Internal Revenue Service (IRS).

^13.

L'IRS définit les investissements financiers comme étant des titres, des contrats de marchandises et d'autres investissements financiers et activités connexes.

^14.

Des comparaisons ont également été effectuées aux prix de base. Les estimations officielles américaines (évaluées aux prix du marché) ont été ajustées en prenant pour référence les prix de base. Les impôts indirects et les subventions sur les produits et à la production ont été corrigés en ne gardant que les impôts indirects sur la production. Les données requises pour cet exercice ont été tirées du document intitulé Table 900.Detailed Tax and Social Contribution Receipts by Type of Tax or Social Contribution and Receiving Subsector du BEA. Le BEA ne produit pas d'estimations aux prix de base. Les conclusions tirées en se servant des prix de base ne diffèrent pas considérablement de celles présentées dans le présent article en se servant des prix du marché.

^15.

Le tableau 10 de l'IRS comprend les productions animales, mais exclut les productions végétales. Afin de faire concorder le tableau 11 de l'IRS avec le tableau 10 de ce même organisme, on s'est servi des totaux des industries non agricoles pour les sociétés de personnes qui n'incluent pas les productions végétales.

^16.

Le revenu net (la perte nette) obtenu(e) d'après les tableaux 10 et 11 de l'IRS représentait environ 95 % du revenu net (de la perte nette) des entreprises individuelles et des sociétés de personnes (plus les paiements versés aux associés) non agricoles fourni par l'IRS, tel qu'il est publié dans le document intitulé Table 7.14 . Relation of Nonfarm Proprietors' Income in the National Income and Product Accounts to Corresponding Measures as Published by the Internal Revenue Service des National Economic Accounts du BEA.

^17.

Comme les entreprises non constituées en sociétés sont plus petites, elles payent vraisemblablement un salaire horaire plus faible que les sociétés. Par conséquent, la part du revenu du travail pourrait sous-estimer le nombre d'heures travaillées dans le secteur des entreprises non constituées en sociétés et surestimer la productivité du travail dans ce secteur comparativement au secteur des sociétés.

^18.

En utilisant le revenu mixte pour faire la distinction entre les heures de travail indépendant des entreprises individuelles et les heures de travail indépendant des sociétés de personnes produirait un nombre d'heures légèrement plus faible pour les entreprises individuelles (de 1,0 % à 3,5 % plus faible de 1998 à 2005). L'utilisation du revenu mixte pour répartir les heures travaillées s'appuie sur l'hypothèse que les propriétaires des entreprises individuelles gagnent à peu près le même revenu net par heure que les associés d'une société de personnes. Cependant, les entreprises individuelles sont généralement beaucoup plus petites que les sociétés de personnes et sont à l'origine de la plupart du PIB des entreprises individuelles. Les sociétés de personnes plus grandes, par ailleurs, produisent la plupart du PIB des sociétés de personnes. Par conséquent, les propriétaires des entreprises individuelles gagnent vraisemblablement moins que les associés des sociétés de personnes. Par conséquent, l'utilisation du revenu mixte pour ventiler les heures travaillées pourrait sous-estimer les heures travaillées dans les entreprises individuelles et surestimer la productivité du travail de ces dernières.

^19.

Une autre méthode que celle fondée sur la masse salariale pour estimer les heures travaillées au Canada est présentée à la section 7. Au lieu d'estimer les heures travaillées des employés des entreprises individuelles en se servant des parts de main-d'oeuvre, l'emploi a été déterminé à l'aide d'une estimation fondée sur les chiffres d'emploi tirés de l'Enquête sur l'emploi, la rémunération et les heures de travail (EERH) (Division de l'analyse économique de Statistique Canada). Cependant, les données sur l'emploi dans les entreprises individuelles ne sont pas disponibles pour les années antérieures; nous avons utilisé à la place la croissance du nombre de feuillets T4 émis aux employés des entreprises individuelles. Les heures travaillées dans les entreprises individuelles ont été calculées en appliquant ces ratios aux heures travaillées dans le secteur des entreprises, comme l'indique le tableau 3.

^20.

Les tableaux 10 et 11 de l'IRS comprennent les sociétés de personnes constituées et non constituées en sociétés. L'IRS (Estimated Data Line Counts Individual Income Tax Returns [Part II : Income or Loss From Partnerships and S Corporations] tiré de l'IRS Schedule E [Form 1040] [Supplemental Income and Loss]) fournit le nombre d'associés non constitués en société pour la période de 2003 à 2005. Cette information a été utilisée en même temps que les données sur le nombre d'entreprises individuelles tirées du tableau 10 de l'IRS pour obtenir la part des entreprises individuelles dans le secteur des entreprises non constituées en sociétés.

^21.

Si l'on se sert du revenu mixte pour ventiler les heures de travail des travailleurs indépendants entre les entreprises individuelles et les sociétés de personnes, on obtient pour la période de 1998 à 2005 une estimation beaucoup plus faible des heures travaillées par les entreprises individuelles, variant de 36 % à 68 % selon l'année. Cette estimation repose sur l'hypothèse que le revenu net des propriétaires d'entreprises individuelles est le même que celui des propriétaires de sociétés de personnes. Cependant, les entreprises individuelles sont généralement beaucoup plus petites que les sociétés de personnes : le PIB des premières a été produit pour la plupart par des petites entreprises, tandis que celui des sociétés de personnes a été produit pour la plupart par de plus grandes entreprises. Par conséquent, les entreprises individuelles gagnent vraisemblablement moins de l'heure que les sociétés de personnes. Par conséquent, l'utilisation de la part du revenu mixte peut sous-estimer le nombre d'heures travaillées dans les entreprises individuelles et surestimer leur productivité du travail.

^22.

Une autre méthode que l'utilisation de la masse salariale pour estimer le nombre d'heures travaillées aux États-Unis est présentée à la section 7. Au lieu d'utiliser les parts de main-d'oeuvre des entreprises individuelles pour estimer les heures travaillées par les employés dans ce groupe d'entreprises, on s'est servi des chiffres d'emploi tirés des Statistics of U.S. Businesses (U.S. Census Bureau) pour la période de 2002 à 2007. Les chiffres pour 2003 à 2006 ont été estimés par interpolation linéaire. Les heures travaillées dans les entreprises individuelles ont été calculées en appliquant ces ratios aux heures travaillées dans le secteur des entreprises, comme l'illustre le tableau 4.

^23.

Ces chiffres ne correspondent pas aux estimations présentées dans Baldwin et Rispoli (2010), qui ne tiennent pas compte des bailleurs de biens immobiliers. Ici, les estimations du PIB pour le Canada ainsi que pour les États-Unis englobent les bailleurs de biens immobiliers, parce qu'il n'était pas possible de les supprimer des données pour les États-Unis.

^24.

Si l'on utilise le revenu mixte pour ventiler les heures travaillées des travailleurs indépendants entre les entreprises individuelles et les sociétés de personnes du secteur des entreprises non constituées en sociétés, les résultats sont similaires (voir la note en bas de page 22). Le PIB par heure travaillée des entreprises individuelles est légèrement plus élevé — environ 0,8 point de 1998 (19,1 $) à 2005 (27,4 $). Le PIB par heure travaillée du reste du secteur des entreprises baisse d'environ 0,2 point par année de 1998 à 2005.

^25.

La masse salariale des entreprises individuelles exprimée en pourcentage du secteur des entreprises était très faible, soit environ 2,1 % en 2005, d'après le tableau 10 de l'IRS et le tableau 1.13 du BEA.

^26.

Si l'on se sert du revenu mixte pour ventiler les heures travaillées des travailleurs indépendants entre les entreprises individuelles et les sociétés de personnes du secteur des entreprises non constituées en sociétés, le PIB par travailleur des entreprises individuelles est surestimé (voir la note en bas de page 22). Le PIB par heure travaillée des entreprises individuelles est considérablement plus élevé — de 36 % à 68 % de 1998 (32,2 $) à 2005 (53,0 $).

^27.

Les PPP sont calculées en appliquant un concept de production aux prix de base. Baldwin, Gu et Yan (2008) ont fourni une valeur de référence de la PPP pour 1999. Les estimations pour 1999 ont été projetées en se servant des fluctuations relatives des déflateurs du PIB pour le Canada et les États-Unis.

^28.

Pour les États-Unis, le nombre d'employés des entreprises individuelles, calculé en part du nombre total d'employés, est obtenu d'après les Statistics of U.S. Businesses (U.S. Census Bureau). Pour le Canada, l'emploi pour 2005 a été déterminé en se servant d'une estimation fondée sur les chiffres d'emploi tirés de l'Enquête sur l'emploi, la rémunération et les heures de travail (EERH) (Division de l'analyse économique de Statistique Canada). Cependant, les données sur l'emploi des entreprises individuelles ne sont pas disponibles pour les années antérieures; on s'est servi à la place de la croissance du nombre de feuillets T4 émis pour les employés des entreprises individuelles.

^29.

Selon les Statistics of U.S. Businesses de 1997, aux États-Unis, la rémunération moyenne par travailleur pour le secteur des sociétés et les sociétés de personnes était de 30 286 $US cette année-là, tandis que la rémunération moyenne par travailleur pour les entreprises individuelles était de 14 463 $US.

^30.

En se servant des données de la Current Population Survey des États-Unis, Berger et coll. (1999) ont montré que 69 % des travailleurs du secteur privé non agricole de 16 ans et plus employés par de petites entreprises (entreprises comptant moins de 10 employés) travaillaient 35 heures par semaine ou plus. Dans les grandes entreprises employant 500 personnes ou plus, 81 % des employés travaillaient 35 heures par semaine ou plus.

^31.

Les employés salariés sont à l'origine d'un plus grand nombre d'heures travaillées dans les entreprises individuelles américaines que dans les entreprises individuelles canadiennes, que l'estimation des heures travaillées soit ventilée en fonction de la masse salariale ou en fonction de l'emploi.

^32.

Pour évaluer la différence entre les politiques fiscales des deux pays, il faudrait comparer les taux d'imposition personnels et les taux d'imposition des sociétés des deux pays et examiner les divers incitatifs à se constituer en société. Par exemple, les États-Unis offrent une forme d'organisation qui n'est pas celle d'une société de capitaux, mais qui fournit néanmoins la protection associée aux responsabilités limitées des sociétés, c'est-à-dire la société à responsabilité limitée (SARL), qui n'existe pas au Canada.

^33.

Pour une discussion de l'externalisation aux États-Unis, voir Dey, Houseman et Polivka (2007).