Tableau 1
Formes juridiques d'organisation au Canada et
aux États-Unis
Consulter la version la plus récente.
Information archivée dans le Web
L’information dont il est indiqué qu’elle est archivée est fournie à des fins de référence, de recherche ou de tenue de documents. Elle n’est pas assujettie aux normes Web du gouvernement du Canada et elle n’a pas été modifiée ou mise à jour depuis son archivage. Pour obtenir cette information dans un autre format, veuillez communiquer avec nous.
| États-Unis | Canada |
|---|---|
| Secteur de sociétés | Secteur des sociétés |
| Sociétés 1 : | Sociétés |
| - Sociétés C | Entreprises publiques |
| - Sociétés S | Fiducies de revenus |
| - Compagnies d'investissement réglementées | Sociétés de personnes : |
| - Fiducies de placement immobilier | - Société associée |
| - SARL choisissant d'être imposées comme des sociétés C ou S | - Fiducie de revenus associée |
| Sociétés de personnes : | |
| - Société associée | |
| Secteur des entreprises non constituées en sociétés | Secteur des entreprises non constituées en sociétés |
| Entreprises individuelles | Entreprises individuelles |
| Sociétés de personnes : | Sociétés de personnes : |
| - Particuliers (associés non consitués en société) | - Particuliers (associés non constitués en société) |
| Entreprises publiques 2 | |
| SARL choisissant de ne pas être imposées comme des sociétés C ou S 3 | |
| Autres entreprises privées |
Les sociétés C sont des sociétés
qui sont imposées au niveau de l'entité et au niveau des actionnaires.
Les sociétés S sont de petites sociétés formées
assujetties a diverses restrictions (y compris une restriction concernant
la propriété). Elles sont imposées uniquement au niveau
des actionnaires.
Les entreprises publiques font partie du secteur
des entreprises non constituées en sociétés aux États-Unis.
Par souci de cohérence avec la définition canadienne, elles
ont été transférées dans le secteur des sociétés
pour les besoins de l'analyse.
Les sociétés à responsabilité
limitée (SARL) qui choisissent de ne pas être imposées
comme des sociétés sont imposées comme des entreprises
individuelles quand elles ne comptent qu'un seul associé et comme
des sociétés de personnes quand elles comptent plus d'un
associé.
Note(s) :
Certaines cellules sont vides parce qu'il y a des différences
entre les formes juridiques d'organisation au Canada et aux États-Unis.
- Date de modification :