Les révisions de 2003-2006 des Comptes des revenus et dépenses

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Introduction

Des estimations révisées des comptes des revenus et dépenses (CRD) pour la période de 2003 à 2006 ont été diffusées en même temps que celles se rapportant au premier trimestre de 2007. Ces estimations révisées intègrent les données de source et les tendances saisonnières les plus à jour. Outre le cycle habituel de révision de quatre ans, le produit intérieur brut (PIB) en termes de dépenses et ses composantes ont été convertis de l'année de référence 1997 à l'année de référence 2002 aux fins des estimations de volume et de prix.

Calendrier de révision

La révision annuelle du Système de comptabilité nationale du Canada est un processus intégré selon lequel les estimations révisées des Comptes nationaux des revenus et dépenses (n^o 13-001 au catalogue), des Comptes des flux financiers (n^o 13-014 au catalogue) et de la Balance des paiements internationaux du Canada (n^o 67-001 au catalogue) sont compilées et diffusées simultanément. Par exemple, les estimations mises à jour des opérations financières détaillées qui sous-tendent le PIB sont harmonisées avec les estimations révisées des revenus et dépenses sectoriels. En outre, les estimations révisées des Comptes du bilan national (n^o 13-214 au catalogue) sont diffusées environ deux semaines plus tard, fondées dans une large mesure sur les données de source sur les opérations financières et en capital mises à jour ainsi que sur les estimations des gains ou pertes en capital implicites dans les estimations des stocks.

L'intégration des estimations du PIB selon la composante découle de la compilation des tableaux d'entrées-sorties en prix courants pour les deux premières années de la période de révision de quatre ans. Ces données sont diffusées à l'automne de chaque année, lorsque l'ensemble des comptes provinciaux d'entrées-sorties est complet. Les révisions correspondantes des estimations mensuelles du produit intérieur brut réel par industrie sont diffusées en septembre. Les estimations selon l'industrie sont intégrées annuellement, au moment de la diffusion des données du premier trimestre portant sur les mesures du PIB en termes de revenus et en termes de dépenses. Les révisions aux deux années les plus récentes du cycle de révision de quatre ans découlent des données de source infra-annuelles et annuelles mises à jour.

On procède périodiquement à des révisions statistiques du Système de comptabilité nationale du Canada afin d'y intégrer les données les plus à jour provenant des recensements, des enquêtes annuelles, des statistiques fiscales, des comptes publics, etc. En principe, la révision des Comptes des revenus et dépenses se déroule selon le calendrier suivant : la première estimation pour un trimestre donné est diffusée environ 60 jours après la fin du trimestre de référence; cette estimation est révisée lorsque celles se rapportant aux trimestres subséquents de la même année civile sont diffusées; les estimations ne peuvent être révisées ensuite qu'une fois l'an au cours des quatre années suivantes, au moment de la diffusion des estimations du premier trimestre. Par exemple, les estimations pour le premier trimestre de 2003 ont été diffusées pour la première fois en mai 2003. La première révision de ces estimations a eu lieu lorsque les estimations du deuxième trimestre ont été diffusées, en août 2003; d'autres révisions ont été apportées au moment de la diffusion des estimations pour le troisième et le quatrième trimestres de 2003. Ces estimations ont été révisées à nouveau chacune des quatre années suivantes, les dernières révisions accompagnant la présente diffusion.

On procède parfois à des révisions limitées pour des périodes qui remontent à plus de quatre ans et on procède à des révisions historiques périodiquement, soit environ tous les dix ans. Ces dernières fournissent l'occasion d'améliorer les méthodes d'estimation, d'éliminer les ruptures dans les séries de données découlant des révisions plus limitées et d'apporter des changements conceptuels au système. La révision historique la plus récente a eu lieu en décembre 1997. De la documentation relative à cette révision se trouve à : Révision historique des Comptes économiques et financiers nationaux.

La politique qui consiste à réviser les estimations des années précédentes seulement une fois l'an est appliquée dans l'ensemble du Système de comptabilité nationale. La période pour laquelle les estimations peuvent faire l'objet de révisions, toutefois, varie d'un ensemble de comptes à un autre. Ainsi, les révisions courantes se font aux quatre ans pour les comptes des revenus et dépenses et la balance des paiements. Les révisions courantes des comptes d'entrées-sorties portent sur une année, c'est-à-dire la première des quatre années sur lesquelles porte la révision des comptes des revenus et dépenses et des statistiques de la balance des paiements. La révision des comptes des flux financiers se fait habituellement en parallèle avec celle des comptes du bilan national et porte à l'occasion sur plus de quatre années, afin d'harmoniser les flux et les stocks révisés.

Révisions des Comptes des revenus et dépenses

Au moment de la diffusion de mai 2002, d'autres changements conceptuels ont été apportés aux comptes nationaux des revenus et dépenses et appliqués rétroactivement à 1981. Il s'agissait notamment de changements de classification pour les permis et immatriculations, les droits de cession immobilière et les frais de fréquences, ainsi que de l'inclusion des résultats du Recensement de 1996 dans les stocks agricoles. De la documentation relative à ces changements conceptuels se trouve à : Les nouveautés en matière de comptes économiques canadiens. Aucun changement conceptuel n'a été apporté aux comptes des revenus et dépenses cette année.

Re-référencement des Comptes économiques canadiens

Répercussions des révisions sur le produit intérieur brut (PIB)

Les révisions courantes apportées au produit intérieur brut (PIB) résultent de l'inclusion des estimations les plus à jour provenant des sources de données, y compris les résultats des enquêtes, les données administratives et les comptes publics. Les données d'entrées-sorties révisées pour 2003 et provisoires pour 2004 sont intégrées pour les deux premières années de la période de révision de quatre ans. De nouveaux renseignements repères sont intégrés pour les périodes les plus récentes. D'autres séries sont révisées en raison de l'application des bases de projection existantes ou mises à jour aux nouveaux repères provenant des comptes d'entrées-sorties.

Comme on peut le constater au tableau 3, la révision entraîne un ajustement minimal du niveau du PIB aux prix courants sur une base annuelle pour 2003 et laisse le niveau pour 2004 pratiquement inchangé. Les niveaux pour 2005 et 2006 sont révisés à la hausse de 3,7 milliards de dollars et de 7,0 milliards de dollars, respectivement. La révision à la baisse de 233 millions de dollars du PIB en 2003 découle des révisions apportées aux tableaux d'entrées-sorties de 2003. Il s'agit de la dernière révision pour 2003 dans le cadre du calendrier courant de révision, le rapprochement étant complet avec les comptes d'entrées-sorties révisés et finals. Le graphique 1 comprend une comparaison de la valeur des estimations précédentes et des estimations révisées du PIB nominal sur une base trimestrielle.

Tableau 1 Certaines composantes - révision courante
Série	2003	2004	2005	2006
Série	en millions de dollars courants
Produit intérieur brut	-233	40	3 655	7 016
Composantes du revenu
Rémunération des salariés	0	3 069	5 891	7 307
Excédent	-60	-3 489	-925	-218
Bénéfices des sociétés avant impôts	-320	-2 172	-98	-1 479
Intérêts et revenus divers de placements	310	25	667	1 892
Provisions pour consommation de capital	-448	-1 584	-984	-755
Bénéfices des entreprises publics avant impôts	314	415	97	90
Ajustement de valeur des stocks	84	-173	-607	34
Impôts moins subventions, sur facteurs de production	-11	-101	445	1 070
Impôts moins subventions, sur produits	-21	373	439	-68
Composantes des dépenses
Dépenses personnelles en biens et services de consommation	64	532	321	1 692
Dépenses courantes des administrations en biens et services	-976	-911	-1 592	-2 861
Investissement des entreprises en bâtiments résidentiels	-44	-54	690	1 445
Investissement des entreprises en ouvrages non résidentiels	120	481	3 068	5 017
Investissement des entreprises en machines et matériel	360	-780	-495	-308
Investissement des entreprises en stocks	-630	-627	-1 516	601
Exportations de biens et services	817	769	699	-905
Importations de biens et services	340	-231	524	281

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Graphique 1 Produit intérieur brut
Graphique 1 Produit intérieur brut

Comme on peut le voir au tableau 1, les révisions à la hausse du PIB en 2005 et 2006 découlent principalement des importantes révisions à la hausse de la rémunération des salariés ainsi que de l'investissement des entreprises en ouvrages non résidentiels en 2005, qui ont été reportées à 2006 dans une large mesure d'après les estimations provisoires d'enquête. Sur une base trimestrielle, le PIB en dollars courants a été révisé à la baisse tous les trimestres en 2003 et 2004, sauf les troisième et quatrième trimestres de 2003 et le deuxième de 2004. En revanche, en 2005 et 2006, le PIB a été révisé à la hausse tous les trimestres.

Graphique 2 Taux de croissance du PIB réel, annuel
Graphique 2 Taux de croissance du PIB réel, annuel

Les estimations de la croissance annuelle du PIB réel sont demeurées pratiquement inchangées pour 2003 et 2006. Elles ont été révisées à la hausse de 0,1 % en 2003, à la baisse de 0,2 % en 2004, à la hausse de 0,2 % en 2005 et à la hausse de 0,1 % en 2006.

Dans une perspective historique portant sur deux décennies, les révisions du taux de croissance annuel du PIB en dollars courants pour 2003 se situent à un niveau faible dans la fourchette des révisions. La révision cumulative du taux de croissance (indiquée au tableau 4) est mesurée par la différence entre le taux de croissance courant et le taux de croissance initial. Il n'y a pas de révision cumulative pour 2003 tandis que celles pour 2004, 2005 et 2006 sont supérieures, soit de 0,3 %, 0,4 % et 0,3 %, respectivement. La révision cumulative du taux de croissance en 2004, 2005 et 2006 est importante selon les normes historiques.

Les révisions aux estimations de la croissance du PIB réel trimestriel sont mineures en 2003 et 2004. La majeure partie des révisions pour l'année 2003 provient du deuxième trimestre, qui a été révisé à la hausse de 0,2 %. En 2004, les estimations du premier trimestre sont révisées à la baisse, de 0,3 %. En 2005, des révisions à la hausse ont porté sur tous les trimestres sauf pour le premier trimestre révisé à la baisse de 0,2 %. Pour 2006, des révisions à la baisse sont apportées au premier (-0,1 %), au second (-0,1 %) et au troisième (-0,2 %) trimestres.

Graphique 3 Taux de croissance du PIB réel, trimestriel

Le tableau 2 donne l'historique des révisions du PIB pour la période de 1993 à 2006. Tel qu'indiqué précédemment, chaque estimation annuelle passe par quatre cycles de révision annuels distincts et fait l'objet de révisions historiques périodiques. Le tableau 2 donne le niveau publié et le taux de croissance du PIB pour une année donnée pour chacun de ces cycles de révision. Les plus importantes révisions du PIB sont apportées lors du troisième cycle de révision, dans lequel les comptes des revenus et dépenses sont étalonnés en fonction des tableaux d'entrées-sorties. La révision moyenne à la hausse du PIB est de 0,2 point de pourcentage et la révision moyenne à la baisse, de 0,4 point de pourcentage à la suite du premier cycle de révision. Ces révisions passent à +0,5 et -0,3 au deuxième cycle de révision, et à +0,7 et -0,4 % lors du processus d'étalonnage des comptes d'entrées-sorties (les troisième et quatrième cycles de révision combinés).

Sauf pour 2006, des révisions marginales sont apportées à l'indice implicite de prix en chaîne pour le PIB. En 2003, il est révisé à la baisse de 0,1 et en 2004 et 2005, il est révisé à la hausse de 0,2. En 2006, il est révisé à la hausse de 0,3. La nouvelle année de base applicable à ces indices de prix est maintenant 2002 (2002=100). Pour la période de 2003 à 2006, ces indices de prix intègrent les deux révisions à la suite de la re-pondération des indices élémentaires sur les composantes du PIB et de l'incorporation de nouveaux indices de dégonflement des prix, en particulier en ce qui a trait à l'investissement et au commerce.

Révisions des agrégats du revenu

Tableau 5 Révisions aux agrégats des revenus en dollars courants

Les estimations des salaires, traitements et revenu supplémentaire du travail sont révisées à la hausse en 2004, 2005 et 2006. L'importante révision à la hausse en 2004 fait suite à la réception du fichier des données fiscales supplémentaires T4 mis à jour provenant de l'Agence du revenu du Canada (ARC). Les plus importantes révisions à la hausse des salaires et traitements sont apportées en Nouvelle-Écosse, au Nouveau-Brunswick et en Ontario. Le revenu supplémentaire du travail est également révisé à la hausse en fonction des données réelles sur les cotisations des employeurs aux régimes de retraite disponibles pour 2004. Les cotisations aux régimes de retraite des administrations locales et aux régimes de retraite des entreprises privées sont plus élevées que prévu.

Les révisions apportées en 2005 découlent de l'intégration des données des dossiers fiscaux ainsi que d'autres sources repères. Les révisions à la hausse sont reportées à 2006 pour les salaires et traitements ainsi que pour le revenu supplémentaire du travail.

Excédent

Dans le Système de comptabilité nationale, l'excédent est défini comme le revenu que les sociétés tirent de leurs propres établissements de production, soit la valeur ajoutée aux prix de base moins la rémunération des salariés, moins les impôts sur la production payables, plus les subventions reçues. Il représente le dernier solde comptable dans les tableaux d'entrées-sorties et il est calculé pour chaque industrie. Dans le cadre de l'étalonnage annuel d'après les tableaux d'entrées-sorties, les estimations de l'excédent sont produites en intégrant les données des dernières enquêtes annuelles auprès des entreprises et des établissements ainsi que diverses données administratives au cadre d'entrées-sorties. Une fois ces estimations repères calculées, les révisions sont intégrées aux comptes des revenus et dépenses. Dans ces derniers, l'excédent comprend les composantes du revenu suivantes : les bénéfices des sociétés avant impôts, les bénéfices des entreprises publiques avant impôts, les intérêts et revenus divers de placements, l'ajustement de la valeur des stocks et les provisions pour consommation de capital. L'excédent est révisé de façon significative en 2004 seulement (-3 489 millions de dollars) pour compenser dans une très large mesure la révision à la hausse des salaires et traitements ainsi que du revenu supplémentaire du travail. Le tableau 1 montre les révisions de l'excédent de 2003 à 2006 ainsi que la répartition de la révision entre les diverses composantes du revenu.

Les estimations des bénéfices des sociétés avant impôts sont révisées à la baisse pour 2003, 2004 et 2006, soit de 320 millions de dollars, de 2 172 millions de dollars et de 1 479 millions de dollars, respectivement, tandis que celles pour 2005 restent virtuellement inchangées. Les révisions apportées en 2003 et 2004 rendent compte de l'étalonnage selon les comptes d'entrées-sorties qui tiennent compte des dernières données de l'enquête annuelle menée auprès des entreprises ainsi que de la mise à jour des déclarations de revenus annuelles des sociétés pour 2004. En 2004, l'ajout d'un paiement spécial fait au revenu supplémentaire du travail afin de réduire le passif des caisses de retraite et la révision à la hausse des salaires et traitements entraînent une importante révision compensatoire à la baisse des bénéfices des sociétés. De nouvelles estimations découlant des statistiques financières et fiscales provisoires des entreprises, y compris les annexes de l'Index général des renseignements financiers (IGRF), sont intégrées pour 2005. Ces nouvelles estimations donnent lieu à une importante révision à la hausse du taux de croissance des bénéfices des sociétés en 2005, qui passe de 10,6 % à 11,9 %. Les estimations de 2006 sont projetées selon les estimations révisées découlant des statistiques financières trimestrielles des entreprises.

Les intérêts et revenus divers de placements sont révisés à la hausse les quatre années. La révision à la hausse est de 310 millions de dollar en 2003, 25 millions de dollars en 2004, 667 millions de dollars en 2005 et 1 892 millions de dollars en 2006. Les révisions apportées à cette série reflètent des renseignements nouveaux et révisés sur les paiements et revenus d'intérêts des entreprises.

Les provisions pour consommation du capital (PCC) sont révisées à la baisse les quatre années, soit de 448 millions de dollars, 1 584 millions de dollars, 984 millions de dollars et 755 millions de dollars en 2003, 2004, 2005 et 2006, respectivement. Ces révisions à la baisse résultent de la mise à jour des déclarations de revenus annuelles des sociétés ainsi que des estimations supplémentaires de l'amortissement produites au moyen du modèle de l'inventaire perpétuel de la Division de l'investissement et du stock de capital.

Le revenu comptable net des exploitants agricoles au titre de la production agricole est révisé à la hausse en 2003 principalement en raison de légères révisions apportées aux paiements de programmes et aux dépenses d'exploitation agricole. Les révisions apportées aux recettes monétaires pour les cultures spéciales en 2004 et aux recettes monétaires pour le bétail en 2005 ont un effet négatif sur le revenu net agricole. En outre, une révision à la baisse des paiements de programmes et une révision à la hausse des dépenses d'exploitation agricole accentuent la révision du revenu net agricole en 2005. Malgré une légère révision à la hausse en 2006, le revenu comptable net agricole est demeuré à un bas niveau au cours de cette année.

Le revenu net des entreprises individuelles non agricoles, loyers compris est révisé légèrement à la hausse en 2003 et 2004, reflétant l'étalonnage annuel en fonction des comptes d'entrées-sorties selon l'industrie. L'intégration des dernières données fiscales de l'ARC (Agence du revenu du Canada) entraîne une révision à la baisse de 864 millions de dollars en 2005. Une importante part de cette révision est attribuable au nombre croissant de professionnels (médecins, dentistes, avocats et comptables) qui se constituent en société. Les révisions de 2005 sont apportées jusqu'à la fin de 2006.

L'estimation des impôts sur les facteurs de production, moins les subventions est révisée à la baisse de 11 millions de dollars en 2003 et de 101 millions de dollars en 2004. Elle est révisée à la hausse de 445 millions de dollars en 2005 et de 1 070 millions de dollars en 2006. La majeure partie de la révision est attribuable aux impôts fonciers locaux. Les impôts sur les produits, moins les subventions sont légèrement révisés à la baisse en 2003 et en 2006, soit de 21 millions de dollars et 68 millions de dollars, respectivement. Ils sont révisés à la hausse de 373 millions de dollars en 2004 et de 439 millions de dollars en 2005. Les révisions des deux séries intègrent les nouveaux comptes publics et d'autres données financières pour les différents sous-secteurs de l'administration publique.

Révisions des agrégats des dépenses aux prix courants

Tableau 6 Révisions aux agrégats des dépenses en dollars courants

Les dépenses personnelles en biens et services de consommation sont révisées à la hausse de 64 millions de dollars en 2003, de 532 millions de dollars en 2004, de 321 millions de dollars en 2005 et de 1 692 millions de dollars en 2006. Les révisions apportées en 2003 et 2004 tiennent compte de l'étalonnage en fonction des comptes d'entrées-sorties, la majeure partie de la révision à la hausse étant attribuable aux biens durables, particulièrement les dépenses au titre des véhicules automobiles d'occasion. Néanmoins, d'importantes révisions à la baisse sont enregistrées les quatre années pour les biens non durables, particulièrement les produits du tabac ainsi que les aliments et les boissons non alcoolisées. Pour 2005 et 2006, la révision globale des dépenses personnelles en biens et services de consommation est amplifiée par la révision à la hausse apportée au titre des services, particulièrement des télécommunications, de l'hébergement et des repas pris à l'extérieur de la maison.

Les dépenses personnelles en services sont révisées à la hausse selon les résultats de l'Enquête sur les dépenses des ménages pour 2005 ainsi que des enquêtes sur les industries de services. Les données trimestrielles sur les marchandises vendues au détail, jusqu'en 2006, ainsi que les données de l'Enquête annuelle sur le commerce de détail pour 2005, diffusées en mars 2007, sont intégrées aux estimations des dépenses personnelles en biens de consommation.

Les dépenses personnelles réelles en biens et services de consommation ont été calculées au moyen des indices des prix à la consommation (IPC) des biens et services mis à jour en fonction du panier de 2005.

Les dépenses courantes des administrations publiques en biens et services sont révisées à la baisse de 976 millions de dollars en 2003, de 911 millions de dollars en 2004, de 1 592 millions de dollars en 2005 et de 2 861 millions de dollars en 2006. Ces révisions rendent compte des nouvelles données du système de comptabilité de l'administration fédérale et des comptes publics provinciaux ainsi que des derniers renseignements fournis par les administrations locales. Les résultats des enquêtes pour 2004 de l'Institut canadien d'information sur la santé (ICIS) et de Culture, tourisme et Centre de la statistique de l'éducation sont aussi intégrés et reportés à 2006.

L'investissement en bâtiments résidentiels en dollars courants est révisé légèrement à la baisse pour les années 2003 et 2004 et à la hausse pour les années 2005 et 2006. Les révisions sont fondées sur des données administratives ainsi que sur les résultats de l'Enquête sur les dépenses des ménages de 2005 et de l'Enquête auprès des agents et des courtiers immobiliers.

L'investissement des entreprises en usines et en matériel est révisé à la hausse pour toutes les années sauf 2004. L'investissement des entreprises en construction non résidentielle a affiché des révisions à la hausse pour toutes les années tandis que les machines et matériel ont des révisions à la baisse pour toutes les années sauf 2003, en dollars courants. Les révisions des deux séries rendent compte de l'étalonnage en fonction des comptes d'entrées-sorties ainsi que de l'intégration des dernières estimations de l'Enquête sur les investissements publics et privés. L'augmentation plus forte de l'investissement en ouvrages non résidentiels en 2005 et 2006 est attribuable dans une large mesure aux estimations révisées de l'investissement des industries de l'extraction minière et de l'extraction de pétrole et de gaz.

Les révisions de l'investissement en stocks rendent compte de l'intégration de nouvelles données sur la variation de l'entreposage de gaz naturel ainsi que des données des dernières enquêtes annuelles. Les révisions apportées à 2003 et 2004 rendent aussi compte des résultats du processus d'équilibrage des biens et des services qui fait partie intégrante de l'élaboration des comptes d'entrées-sorties, en fonction desquels les comptes des revenus et dépenses sont étalonnés.

Les exportations de biens sont révisées légèrement à la hausse pour 2003 mais à la baisse pour la période de 2004 à 2006. Cela est attribuable aux révisions de la valeur des exportations (+169 millions de dollars en 2003, -58 millions de dollars en 2004, -1,3 milliard de dollars en 2005 et -2,9 milliards de dollars en 2006) ainsi qu'à une révision à la hausse de la croissance des prix des exportations en 2004 et 2006. La révision à la baisse de la valeur est attribuable dans une large mesure à une réévaluation de l'ajustement au titre des exportations non déclarées vers des pays autres que les États-Unis (se référer à la note qui suit). La révision des prix à la hausse est attribuable principalement au changement de l'année de base à 2002=100 et l'incorporation de nouveaux indices de dégonflement des prix, qui est inclus avec la diffusion des données du premier trimestre de 2007. Les importations de biens enregistrent des révisions mineures en dollars courants. Toutefois, en raison du changement de l'année de base, les prix sont révisés sur toute la période. La croissance des volumes a été révisée à la baisse en 2003 et à la hausse en 2004, des changements marginaux seulement étant apportés à la croissance en 2005 et 2006.

La valeur des exportations et importations de services est révisée à la hausse pour la période de 2003 à 2006. Ces révisions sont attribuables principalement à l'intégration de nouvelles données d'enquête portant sur les échanges de services commerciaux du Canada. Du côté des prix, le changement de l'année de base à 2002=100 a entraîné une plus forte croissance des prix des exportations de 2003 à 2006, tandis que les prix à l'importation sont demeurés relativement stables.

Dans le cas du commerce des services et des marchandises, le changement de l'année de base a entraîné la sélection de nouveaux paniers de biens et services et de prix pour mieux représenter le contenu actuel des importations et exportations internationales du Canada.

Sous-déclaration des exportations vers des destinations autres que les États-Unis

Depuis de nombreuses années, il est reconnu qu'il existe une sous-déclaration dans les données des douanes sur l'exportation vers des destinations autres que les États-Unis. Une série d'études entreprises à la fin des années 1990 et qui se sont poursuivies jusqu'au début de ce siècle par la Division du commerce international (DCI) de Statistique Canada, de concert avec l'Agence des services frontaliers du Canada (ASFC – anciennement Douanes Canada), montre que la sous-déclaration a crû de manière appréciable. Par conséquent, l'ajustement à la balance des paiements (BDP) a été augmenté de façon significative pour atteindre un maximum de 24 % du total des exportations vers des destinations autres que les États-Unis en 2000.

Au cours des dernières années, l'ASFC et Statistique Canada (SC) ont entrepris des projets visant à améliorer la conformité aux règlements douaniers selon lesquels ces exportations doivent être déclarées. SC et l'ASFC ont collaboré à la mise en œuvre d'un système de déclaration en ligne des exportations vers des destinations autres que les États-Unis, et l'utilisation de ce système s'est élargie rapidement depuis sa mise en œuvre. En outre, l'ASFC a adopté de nouveaux règlements selon lesquels les biens doivent être déclarés avant d'être exportés. L'ASFC a, par ailleurs, augmenté ses efforts pour appliquer le règlement en partie au moyen d'un régime de sanctions administratives pécuniaires (RSAP). Enfin, l'ASFC a conclu des ententes avec la plupart des grands transporteurs maritimes et aériens selon lesquelles les transporteurs ne sont autorisés à charger le fret que si les documents appropriés ont été déposés par l'exportateur.

Une étude menée à l'automne 2006 a révélé que ces efforts en vue d'assurer la conformité ont donné de bons résultats dans la mesure où la sous-déclaration a diminué. Par conséquent, parallèlement à la présente révision annuelle, l'ajustement de la BDP pour tenir compte de la sous-déclaration des exportations vers des destinations autres que les États-Unis a été réduit de 500 millions de dollars en 2004, de 1,5 milliard de dollars en 2005 et de 2,5 milliards de dollars en 2006. L'estimation de la sous-déclaration se porte maintenant à 15 % du total des exportations vers des destinations autres que les États-Unis, plutôt que 24 % en 2000.