Résultats provisoires du Compte satellite des pensions, 1990 à 2007

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Introduction

Dans cette première diffusion, une série chronologique portant sur les actifs de retraite par catégorie est présentée à titre de prolongement des comptes du bilan national. Le tableau des actifs de retraite englobe l'ensemble de l'univers des régimes de retraite du Canada, notamment les régimes de sécurité sociale parrainés par l'État, les régimes de retraite parrainés par l'employeur¹ et les régimes enregistrés d'épargne individuels. Les données estimatives sur les actifs de retraite proviennent dans une large mesure des comptes du bilan national (CBN). L'information détaillée sur ces actifs qui n'est pas présentée explicitement dans les CBN a été établie à partir d'autres sources de données de Statistique Canada, entre autres les enquêtes sur les caisses de retraite en fiducie, l'Enquête sur la sécurité financière au Canada et le Relevé trimestriel des états financiers. On a également utilisé des données d'enquête de l'Association canadienne des compagnies d'assurances de personnes ainsi que les résultats de l'enquête Canadian Financial Monitor d'Ipsos-Reid.

Tableau 1 Actifs de retraite par catégorie de régime selon la valeur marchande

Actifs de retraite par catégorie de régime

La valeur des actifs des régimes de retraite à la fin de 2007 totalisait 2,1 billions de dollars (graphique 1), soit 38 % de la valeur nette nationale. Cela inclut les actifs du secteur des particuliers (régimes individuels et collectifs) ainsi qu'une plus petite fraction des actifs de retraite accumulés du secteur des administrations publiques (Régime de pensions du Canada et Régime de rentes du Québec).

Graphique 1
Actifs des régimes de retraite du Canada, selon la valeur marchande

La majorité des actifs du système de pension du Canada entrent dans la valeur nette du secteur des particuliers, et la valeur de ces actifs a quadruplé depuis 1990. En 2007, les actifs de retraite, excluant la sécurité sociale, représentent le tiers de la valeur nette du secteur des particuliers et des entreprises individuelles (graphique 2).

Graphique 2
Comparaison des actifs de retraite et de la valeur nette du secteur des particuliers et des entreprises individuelles, selon la valeur marchande

Les trois piliers du système de pension

Il existe au Canada tout un éventail de programmes sociaux et de mécanismes d'épargne servant à fournir des sources de fonds au moment de la retraite. Ce sont notamment les régimes de sécurité sociale, les régimes de retraite parrainés par l'employeur et les régimes enregistrés d'épargne individuels assortis de modalités de report de l'impôt afin d'encourager les particuliers à accumuler des actifs pour disposer d'une source de fonds à la retraite.

Sécurité sociale

Dans le Système de comptabilité nationale, on distingue la sécurité sociale des régimes parrainés par l'employeur, car les régimes de sécurité sociale reposent sur un lien avec l'État plutôt qu'avec l'employeur. Dans le cas du Régime de pensions du Canada (RPC) et du Régime de rentes du Québec, les actifs sont comptabilisés au niveau du secteur des administrations publiques². Il n'y a aucun passif des administrations publiques comptabilisé à titre d'actif du secteur des particuliers au regard de ces programmes sociaux. Les prestations versées à des particuliers sont enregistrées à titre de rentrées de fonds s'ajoutant au revenu du secteur des particuliers sous forme de transferts du secteur des administrations publiques.

Des modifications ont été apportées au RPC en décembre 1997, notamment un nouveau barème de taux de cotisation et la création de l'Office d'investissement du régime de pensions du Canada, dont l'objet consiste à maximiser le rendement des investissements sans s'exposer à un risque indu, de manière à assurer la viabilité du Régime à long terme tout en atténuant le plus possible le fardeau que devront assumer les générations à venir. L'augmentation de la valeur marchande des actifs du RPC après 1999 (graphique 3) s'explique par la hausse à la fois des taux de cotisation et du rendement des investissements effectués sur le marché par l'Office depuis mars 1999.

Graphique 3
Actifs de retraite des régimes de sécurité sociale, par catégorie, selon la valeur marchande

Régimes parrainés par l'employeur

De tous les régimes parrainés par l'employeur (régimes de pension agréés), ce sont les régimes de retraite en fiducie qui sont les plus courants, détenant les trois quarts de tous les actifs de retraite des régimes parrainés par l'employeur. Les régimes de pension agréés peuvent aussi être administrés aux termes de contrats conclus avec des sociétés d'assurances; le fonctionnement de ces régimes ressemble beaucoup à celui des régimes de retraite en fiducie.

La plus grande partie des autres actifs sont des obligations financières (passifs) garanties par le biais des fonds de revenu consolidés de l'administration publique fédérale et par certaines administrations provinciales. Les autres régimes de pension agréés consistent en régimes de participation différée aux bénéfices et en d'autres mécanismes de retraite, comme le programme des rentes du gouvernement du Canada (maintenant aboli) (graphique 4). Ces catégories de régimes correspondent à des actifs du secteur des particuliers.

Graphique 4
Actifs de retraite des régimes parrainés par l'employeur, par catégorie de régime, selon la valeur marchande

Les régimes de retraite du secteur public détiennent plus de 65 % de l'ensemble des actifs de retraite des régimes parrainés par l'employeur. Entrent dans cette catégorie les régimes en fiducie du secteur public ayant des actifs investis et les régimes liés aux fonds de revenu consolidés des administrations publiques (régimes non provisionnés). Ces derniers n'ont pas d'actifs distincts investis. Au fil du temps, ils sont devenus de plus en plus capitalisés³.

Dans les régimes de participation différée aux bénéfices (RPDB), les cotisations de l'employeur sont calculées en fonction des bénéfices de ce dernier. Les cotisations sont versées à un fiduciaire, en général une société de fiducie ou une société d'assurance-vie canadienne, qui détiendra les fonds en question et les investira pour le compte des employés.

Régimes enregistrés d'épargne individuels

Les régimes enregistrés d'épargne individuels ont fait leur apparition en 1957. Les cotisations à un Régime enregistré d'épargne-retraite (REER) sont faites sur une base volontaire et font l'objet d'un traitement fiscal avantageux; le montant maximum des cotisations est fonction du revenu ainsi que des cotisations versées à d'autres régimes de pension agréés. Il est possible de retirer des fonds de tels régimes, mais les sommes en question deviennent assujetties à l'impôt au moment du retrait. Les fonds accumulés doivent être convertis en un mécanisme de versement, par exemple un fonds enregistré de revenu de retraite (FERR) ou une rente, et ce, avant la fin de l'année durant laquelle le contribuable atteint l'âge de 71 ans.

Les actifs des régimes enregistrés d'épargne individuels sont comptabilisés à titre d'actifs du secteur des particuliers. Ils constituent en outre des passifs du secteur des entreprises, des administrations publiques ou des non-résidents, selon le type d'instruments dans lesquels les actifs sont investis. Les actifs de ces régimes ont connu une croissance rapide, en particulier à la suite des modifications apportées Loi de l'impôt sur le revenu en 1991 aux fins de hausser les plafonds de cotisation. Il y a eu une transition notable des dépôts portant intérêt détenus dans des Régime enregistré d'épargne-retraite (REER) vers d'autres types d'investissements dont le rendement repose davantage sur la plus-value des actifs. À compter de 2002, il y a eu une augmentation sensible de la fraction des actifs des régimes enregistrés d'épargne individuels investis dans d'autres types de régimes, notamment des REER autogérés, permettant une plus grande diversification des investissements (graphique 5).

Graphique 5
Actifs de retraite des régimes enregistrés d'épargne individuels, par catégorie, selon la valeur marchande

Sommaire et travaux à venir

Cette première diffusion de données sur les actifs de retraite a servi à décrire la taille et la composition des actifs de retraite au Canada. De telles mesures du patrimoine en sont venues à être des indicateurs de plus en plus pertinents de l'évolution de la valeur nette du secteur des particuliers ainsi que du système de pension dans son ensemble.

Les flux et les stocks associés aux pensions sont pris en compte dans le Système de comptabilité nationale du Canada (SCNC), mais ils sont parfois intégrés aux différents agrégats du système de comptabilité macro-économique et ne sont pas visibles.

Le Compte satellite des pensions (CSP) constitue à la fois une ventilation et un prolongement des comptes de base sous l'angle des stocks et des flux. La figure 1 présente le cadre de base du CSP, sous une forme condensée, notamment la situation financière d'ouverture et de clôture ainsi que les rentrées et sorties de fonds, afin de mettre en relief les principales composantes de la variation de la situation financière. Le CSP est une matrice tridimensionnelle détaillée, les séries chronologiques constituant sa troisième dimension.

Figure 1
Présentation du Compte satellite des pensions sous forme de matrice de stocks et de flux

Après cette diffusion d'une première série chronologique sur les actifs de retraite, ou sur la situation financière par catégorie illustrée à la figure 1, les prochaines diffusions du CSP établiront des liens entre les stocks et les flux reliés aux pensions, cette information étant intégrée à un cadre complet et cohérent. Le projet du CSP est dans une grande mesure d'ordre analytique. Au fil de leur élaboration, ces estimations provisoires pourront faire l'objet de révisions, et leur portée pourra être élargie.

Bibliographie

1. Comptes du bilan national, Statistique Canada, n^o 13-214 au catalogue.
2. Morneau Sobeco Handbook of Canadian Pension and Benefit Plans, 2005, publication dirigée par Matthew Tierney et Anny Vexler, révisée par les spécialistes de Morneau Sobeco, 13^e édition, CCH Canadian Limited, Toronto.

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Nota :

1. Les régimes parrainés par l'employeur comprennent certains régimes parrainés conjointement par les associations d'employés.
2. Bien que, dans le système de pension, le programme de la Sécurité de la vieillesse fasse partie de la catégorie des régimes de sécurité sociale, il n'y a pas d'actifs associés à ce programme.
3. Par exemple, après avril 2000, le montant net des cotisations (déduction faite des prestations et des paiements) dans le cadre des régimes de retraite de la fonction publique fédérale, des Forces canadiennes et de la GRC (Gendarmerie royale du Canada) ont été transférés à l'Office d'investissement des régimes de pensions du secteur public.