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Rajustements appliqués aux estimations des dépenses en immobilisations afin d’obtenir la formation brute de capital fixe
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Dans le cadre du Programme des dépenses en immobilisations et réparations, on diffuse des estimations des dépenses en immobilisations au titre des immeubles non résidentiels, des ouvrages de génie, des machines et du matériel. Le Système canadien des comptes macroéconomiques (SCCM) produit aussi des estimtions de la formation brute de capital fixe (FBCF) relativement à ces actifs. Même si les deux concepts sont très similaires et que chacun représente un indicateur important comportant une perspective différente, le concept de FBCF est plus large, avec un domaine des actifs plus étendu. La présente note montre les rajustements appliqués aux estimations du Programme des dépenses en immobilisations et réparations pour obtenir une estimation de la FBCF.
Rajustements appliqués aux dépenses en immobilisations pour produire le concept de FBCF du SCCM
- Immobilisations imputées aux dépenses d’exploitation : rajustement positif lié aux éléments que les entreprises traitent comme des dépenses courantes, mais qui, selon le SCN 2008Note 1, doivent être capitalisés;
- Cohérence pour les véhicules : analyse de la cohérence, plus particulièrement pour les voitures, les camions et les aéronefs, entre la production, le commerce, les stocks et les investissements;
- Dépenses personnelles au titre de la location de véhicules automobiles : déduction pour supprimer la valeur des véhicules loués à des fins personnelles;
- Usage commercial d’achats personnels et usage personnel d’achats commerciaux : rajustement pour rendre compte correctement du secteur qui utilise les achats, l’usage commercial représentant une addition et l’usage personnel, une soustraction;
- Rajustement du secteur des administrations publiques : habituellement, rajustement positif qui représente la différence entre les estimations des investissements des administrations publiques découlant du Programme des dépenses en immobilisations et réparations comparativement aux estimations du SCCM calculées à partir des statistiques de finances publiques;
- Véhicules automobiles et aéronefs d’occasion, et rebuts et récupération : rajustement négatif pour tenir compte du désinvestissement et du fait que les machines et matériel d’occasion étaient déjà inclus dans le PIB au moment de leur production;
- Équilibrage, sectorisation : l’équilibrage a trait aux sources de données secondaires qui servent à assurer la cohérence entre les ressources et les emplois, ainsi qu’avec d’autres comptes dans le SCCM; la sectorisation est liée aux données d’enquête qui sont reclassifiées dans les secteurs des entreprises, des administrations publiques ou des institutions sans but lucratif au service des ménages, selon les définitions du SCCM;
- Coûts de transfert : addition pour inclure les coûts associés à l’achat d’actifs fixes existants.
Le tableau suivant comprend les rajustements, selon la province et le territoire. Ceux‑ci sont répartis entre ceux appliqués aux machines et au matériel et ceux appliqués à la construction non résidentielle. Le point de départ est l’estimation des dépenses en immobilisations du Programme des dépenses en immobilisations et réparations, avec comme aboutissement l’estimation de la FBCF dans le SCCM.
Pour obtenir plus de renseignements sur les concepts des dépenses en immobilisations et de la formation brute de capital fixe, voir «Rapprochement des dépenses en immobilisations et de la formation brute de capital fixe ».
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