Les nouveautés en matière de comptes économiques canadiens
Guide pour les agrégats mensuels du crédit

Remerciements

Ce travail n’aurait pas été possible sans les contributions précieuses et l’expertise des innombrables employés de la Banque du Canada et Statistique Canada.

Introduction

Par le passé, la Banque du Canada (la Banque) et Statistique Canada produisaient des mesures agrégées de l'emprunt ou du crédit pour les secteurs de l'économie canadienne. Les mesures de Statistique Canada étaient effectuées sur une base trimestrielle dans le cadre des comptes du bilan national (CBN), tandis que la Banque du Canada publiait des statistiques mensuelles plus fréquentes par le truchement de son programme mensuel de crédit (PMC). Dans le cadre d'un projet d'harmonisation complète des données sur le crédit, ces mesures ont été rapprochées afin de mieux comprendre les différences statistiques, conceptuelles et méthodologiques. Parallèlement, un projet conjoint était en cours entre la Banque du Canada et Statistique Canada pour élaborer un nouveau véhicule de collecte pour les banques à charte appelé initialement le bilan conjoint. Ce calendrier bancaire réglementaire serait administré par la Banque du Canada et conçu en collaboration avec Statistique Canada pour répondre aux besoins des deux organisations et rapprocher les données sources.

Les résultats de ces deux efforts ont conduit à la décision d'une harmonisation complète des statistiques sur le crédit entre la Banque et Statistique Canada, les deux organisations ayant conclu un accord afin de passer à un ensemble unique de statistiques sur le crédit. À compter de décembre 2020, dans le cadre du programme des agrégats mensuels du crédit (AMC), Statistique Canada produira des estimations mensuelles de certains passifs qui seront intégrées dans le cadre général des comptes macroéconomiques, et plus particulièrement dans le bilan national. Cela fournira aux utilisateurs un ensemble unique, cohérent et comparable au niveau international d'estimations mensuelles qui s'alignent sur les principes et les classifications de la comptabilité nationale officiellement reconnus, comme ils sont présentés dans le guide de compilation du Système de comptabilité nationale des Nations Unies (SCN 2008).

Ce guide servira de brève revue des différences historiques entre les agrégats du crédit de chaque organisation, d’aperçu des changements conceptuels et statistiques qui se produiront à la suite de l'intégration des estimations mensuelles dans les CBN, et de résumé des méthodes qui seront utilisées pour estimer l'encours de la dette du crédit des ménages et des sociétés non financières privées selon le secteur de crédit.

Réconciliation

La Banque et Statistique Canada ont mené un exercice de rapprochement conjoint pour comprendre et identifier les principales différences entre leurs mesures respectives du crédit aux ménages et aux sociétés, y compris les prêts non hypothécaires, les prêts hypothécaires résidentiels et non résidentiels, les titres de créance et les capitaux propres. Le résultat de ce projet comprenait une série d'articles couvrant les différences conceptuelles, méthodologiques et statistiques pour les ménages et les sociétés et des tableaux de rapprochement trimestriels qui suivaient ces principales différences au fil du temps. Bien que chaque organisation ait incorporé des sources de données similaires et dépeint l'endettement des ménages et des sociétés non financières du Canada sous un jour similaire, il existait diverses différences conciliables en raison de l'utilisation d'hypothèses, de systèmes de classification, de concepts, de méthodologies et de couverture différents.

Au moment de cet exercice, les mesures de Statistique Canada comprenaient des estimations trimestrielles publiées dans le cadre des CBN, qui présentent les actifs et les passifs entre les contreparties ou, dans le cas du crédit, entre des débiteurs et des créanciers, dans tous les secteurs de l'économie, y compris les ménages et les sociétés non financières privées. En d'autres termes, pour chaque instrument, tous les détenteurs d'actifs financiers doivent avoir des contreparties correspondantes qui ont des passifs financiers.

Les agrégats du crédit existants de la Banque sont présentés en fonction du point de vue du prêteur ou du créancier, c'est-à-dire du détenteur des actifs financiers lorsque la contrepartie est un ménage ou une société non financière. Cependant, les agrégats de la Banque sont plus limités en ce qui concerne à la fois le secteur des prêts et les dimensions de l’instrument (c’est-à-dire que la Banque n’inclut pas tous les actifs et passifs pour tous les secteurs).

Le tableau ci-dessous résume les principales différences que cet exercice a documentées.

Concepts

La section ci-dessous présente les différents concepts qui seront mis en œuvre dans le cadre du programme des AMC. En général, les AMC mesurent l'encours de la dette sur le marché du crédit des ménages et des sociétés non financières sur la base des prêts de tous les secteurs de l'économie.

Évaluation

Étant donné que les CBN sont basés sur le principe débiteur-créancier, il est important que le passif lié aux instruments d’un secteur s'aligne sur l'actif connexe du secteur de contrepartie. L'encours des prêts peut être comptabilisé sur une base brute ou nette, cette dernière reflétant les pertes de crédit attendues qui peuvent survenir en raison d’un défaut de paiement d'un pourcentage d'emprunteurs qui oblige un prêteur à annuler la valeur de ces prêts douteux. Toutefois, du point de vue du débiteur, aucune hypothèse explicite n’est faite quant à la probabilité de défaut de paiement. Ainsi, pour garantir la cohérence et l’uniformité de la relation débiteur-créancier, le montant brut des prêts en cours est comptabilisé à la fois du côté du passif des emprunteurs et du côté des actifs des prêteurs.

De plus, comme les CBN, les AMC utilisent des données sur les prêteurs nationaux qui sont enregistrées au Canada. Cela signifie que seules les activités de prêteur de leurs opérations canadiennes sont comptabilisées même si ces activités peuvent être menées avec des Canadiens ou des non-résidents. De même, les emprunteurs peuvent obtenir des fonds auprès de prêteurs nationaux ou de non-résidents et les deux sources se trouvent dans le champ d'application. Une implication de ce traitement est que les activités avec des non-résidents ne sont enregistrées que lorsqu'elles incluent une contrepartie nationale et, par conséquent, les transactions uniquement entre non-résidents sont hors du champ d'application.

Les encours sont enregistrés à la fin de la période de référence, ce qui signifie que le bilan reflétera un instantané de tous les actifs et passifs à un moment donné. Dans ce cas, les CBN capturent un portrait de tous les actifs et passifs à la fin du trimestre civil tandis que les AMC enregistreront le portrait de la dette liée au crédit le dernier jour de chaque mois.

Enfin, l'encours de la dette est évalué à la valeur du marché pour les emprunts et à la valeur nominale pour les titres, cette dernière reflétant la dette du point de vue du débiteur envers le créancier selon les termes de l'accord contractuel. Dans le cas des prêts, l'hypothèse est que la valeur du marché et la valeur nominale sont équivalentes et que les prêts ne sont pas majorés à l'actif du bilan.

Classifications et couverture

Les CBN adhèrent aux taxonomies comparables à l'échelle internationale énoncées dans le SCN 2008, à quelques exceptions près visant à refléter les situations propres au Canada. Pour assurer la cohérence au sein du système plus large des comptes macroéconomiques, les AMC s'alignent sur ces mêmes classifications.

Classifications des secteurs

Le Système canadien des comptes macroéconomiques (SCCM) couvre l'ensemble de l'économie et délimite l'activité économique dans un certain nombre de secteurs institutionnels nationaux, les principaux étant les ménages, les institutions sans but lucratif au service des ménages, les sociétés et les administrations publiques. Le reste du monde, s’il n’est pas un secteur, mais plutôt les mêmes secteurs identifiés ci-dessus dans les économies d’autres pays, est appelé le secteur des non-résidents.

Secteurs débiteurs : ménages et sociétés non financières

Les AMC se concentrent sur deux des principaux secteurs nationaux dans sa couverture des débiteurs (emprunteurs), c'est-à-dire les ménages et les sociétés non financières. Les ménages représentent des groupes d'individus qui partagent le même logement, qui mettent en commun une partie ou la totalité de leurs revenus et richesses et qui consomment collectivement certains types de biens et services, principalement le logement et la nourriture. Les entreprises non constituées en société qui peuvent s'engager dans diverses activités et contracter des dettes constituent une inclusion importante dans le secteur des ménages. Dans le SCCM, les entreprises non constituées en société sont généralement affectées au secteur des ménages, car ces types d'entreprises ne peuvent pas être distingués de manière fiable de leurs propriétaires aux fins de la compilation de statistiques sectorielles (c'est-à-dire que la ligne est souvent floue entre les actifs du ménage et ceux de l’entreprise).

Les sociétés sont classées dans divers sous-secteurs à la fois dans les sociétés non financières et financières. Les sociétés non financières privées sont spécifiquement des sociétés qui ne sont pas engagées dans la production de services financiers en tant qu'activité principale et qui ne sont pas contrôlées par une administration publique (c'est-à-dire qu’elles excluent les entreprises publiques). De plus, le secteur des sociétés ne comprendra que les entités constituées en société et certains types de partenariats, mais exclura généralement les entreprises non constituées en société, qui sont classées dans le secteur des ménages.

Secteurs créanciers ou prêteurs

Les CBN mesurent les stocks d'actifs et de passifs dans tous les secteurs de l'économie et les présentent sur une base trimestrielle. Alors que les AMC se concentrent uniquement sur deux secteurs débiteurs, du point de vue des créanciers, tous les prêteurs de ces secteurs sont inclus. Le tableau ci-dessous présente les secteurs de prêt dont les activités sont saisies dans les AMC ainsi que les regroupements correspondants au sein des CBN. Les AMC sont moins détaillés étant donné les estimations qui sont fournies à une fréquence plus élevée et l'absence d'une matrice entièrement équilibrée permettant de produire des estimations mensuelles au niveau sectoriel le plus granulaire.

Sociétés de véhicules financiers engagées dans la titrisation

Chacun des agrégats de crédit (crédit à la consommation, crédit hypothécaire résidentiel, crédit aux ménages, total des prêts aux entreprises et total du crédit aux entreprises) comprend un ajustement pour tenir compte des effets de la titrisation. La titrisation se produit lorsque les prêts sont retirés des bilans des institutions financières et vendus à des véhicules à usage spécial (VUS) qui émettent des obligations, du papier commercial et d'autres billets garantis par les actifs transférés. Ce crédit, qui est décomptabilisé des bilans des institutions financières, est récupéré dans les agrégats du crédit par la prise en compte des prêts détenus par les VUS dénommés « sociétés de véhicules financiers engagées dans la titrisation ». Avec l'adoption des normes internationales d'information financière (NIIF) à compter de janvier 2011, les institutions financières qui se convertissent aux NIIF reconnaissent désormais les actifs titrisés dans leurs bilans consolidés lorsque ceux-ci sont contenus dans un VUS avec lien de dépendance conformément aux dispositions des règles de reconnaissance / décomptabilisation fixées par la norme comptable. L’effet le plus significatif concerne l’inclusion des prêts titrisés dans les bilans des institutions financières, qui étaient auparavant présentés comme des prêts détenus par des VUS, y compris des titres hypothécaires garantis en vertu de la Loi nationale sur l’habitation. Ces données sont tirées de l’Enquête trimestrielle de Statistique Canada sur les créances titrisées et les titres adossés à des actifs.

Classifications des instruments

Les AMC se concentrent sur la dette du marché du crédit des ménages et des sociétés non financières. Pour cette raison, un sous-ensemble spécifique d'instruments est estimé sur une base mensuelle, l'ensemble de ces estimations fournissant une mesure de la dette totale du marché du crédit pour chacun de ces secteurs.

Prêts non hypothécaires

Une différence importante entre les AMC et les CBN concerne la définition des prêts non hypothécaires aux ménages. Dans le cadre des CBN, la mesure du crédit à la consommation des ménages comprend uniquement le financement lié à la consommation courante, tandis que le financement des dépenses d'investissement financier et de capital est inclus dans une catégorie distincte pour les prêts non hypothécaires autres que le crédit à la consommation. Les deux catégories combinées couvrent la dette non hypothécaire totale du secteur des ménages telle que définie dans les AMC.

Prêts hypothécaires

En règle générale, les institutions financières feront une distinction entre leurs actifs hypothécaires en fonction de l'utilisation prévue du bien hypothéqué, c'est-à-dire à des fins résidentielles ou non résidentielles. Par exemple, si un établissement de soins pour bénéficiaires nécessite une hypothèque, un prêteur financier l'enregistrera comme une hypothèque résidentielle. Les CBN mettent l'accent sur la relation débiteur-créancier; autrement dit, si le débiteur est une société, le passif sera classé comme une hypothèque résidentielle dans le secteur des sociétés non financières. Ainsi, les engagements hypothécaires résidentiels peuvent apparaître dans divers secteurs de l'économie. De même, les passifs hypothécaires non résidentiels sont répartis entre les divers secteurs d'emprunt, certains emprunteurs hypothécaires non résidentiels étant classés dans le secteur des ménages (par exemple, les entreprises non constituées en société).

Titres financiers

Les statistiques sur les titres financiers retracent les émissions et les avoirs en instruments financiers négociables. Les titres financiers incluent les instruments d'emprunt élaborés pour être échangés sur les marchés financiers, tels que les bons du trésor et les obligations, ainsi que les instruments d'actions, tels que les actions cotées en bourse. Les statistiques sont présentées sous forme d'encours (positions) et d'opérations nettes (nouvelles émissions moins les remboursements). Les définitions et concepts sont cohérents avec les recommandations du Handbook on Securities Statistics (manuel sur les titres financiers), définissant les normes internationalement reconnues pour la classification des instruments financiers.

Sources des données

Les AMC comprennent une grande variété de sources de données, par exemple les sources administratives et réglementaires, les enquêtes, les fournisseurs de données tiers et les informations accessibles au public. Ces données sont disponibles avec des fréquences et des délais différents, de sorte que certaines parties des estimations peuvent être estimées plus directement sur une base mensuelle tandis que d'autres nécessitent des hypothèses supplémentaires. De plus, les sources de données pour les CBN et les AMC s'alignent généralement étant donné le degré élevé de chevauchement; cependant, les AMC peuvent incorporer des informations supplémentaires pour produire des tendances mensuelles qui décomposent les repères des CBN.

Données réglementaires sur les banques

Les données sur les institutions de dépôt sous réglementation fédérale recueillies par la Banque du Canada, le BSIF et Statistique Canada sont intégrées aux programmes des AMC et des CBN. Les bilans des banques à charte et des contreparties auxquelles elles prêtent sont établis à partir de ces informations.

Les estimations des séries chronologiques historiques proviennent en partie des informations du calendrier L4; c’est l’une des principales sources sur lesquelles repose le programme mensuel de crédit initial de la Banque du Canada.

Un calendrier bancaire clé est le Z4 — Bilan par lieu de comptabilisation, qui fournit des estimations mensuelles des bilans des banques à charte, y compris des informations sur des contreparties sélectionnées. Ce calendrier a été élaboré grâce aux efforts conjoints de la Banque du Canada et de Statistique Canada dans le cadre de l'initiative d'harmonisation du crédit. Il est administré par la Banque du Canada et recueilli par l'entremise du système d'information réglementaire.

En plus du Z4, Statistique Canada administre également le rapport AS — Prêts non hypothécaires, qui donne des détails sur les renseignements sur les bilans fournis par les banques en délimitant des détails supplémentaires sur les prêts. Le calendrier AS est déposé tous les trimestres et, en tant que tel, est utilisé comme base pour les estimations trimestrielles des CBN des actifs de prêt des banques avec lesquelles les AMC sont rapprochés. Enfin, le PMC était fondé sur des renseignements provenant du rapport  L4 — Rendement mensuel moyen des actifs et des passifs, qui n’existe plus maintenant.

Des règles détaillées de retour croisé existent entre le Z4 et de nombreux autres calendriers pour garantir la cohérence des rapports et des concepts. Cependant, en raison de la variation des définitions et des objectifs des différents rendements, certaines incohérences existent. Premièrement, le concept de prêts aux particuliers à des fins non commerciales est aligné entre le L4, le Z4 et l’AS. Ainsi, le Z4 mensuel et l'AS trimestriel devraient donner les mêmes estimations et donc être utilisés de manière interchangeable; cette identité est vérifiée à chaque période de déclaration applicable. Par conséquent, le Z4 mensuel peut être utilisé pour élaborer simultanément les estimations mensuelles et trimestrielles, ce qui simplifie la méthodologie. Cependant, il existe des différences entre la manière dont le Z4 et l’AS capturent les prêts aux entreprises non constituées en société, qui, comme mentionné précédemment, sont classés dans le secteur des ménages. Alors que l'AS a un poste clairement défini pour la déclaration des prêts aux entreprises non constituées en société, le Z4 est moins précis. En conséquence, l'AS est utilisé comme référence trimestrielle tandis que le Z4 est une approximation fiable pour dériver les tendances mensuelles. Enfin, les banques fournissent des informations sur les prêts aux particuliers à des fins commerciales, une catégorie qui englobe les prêts aux sociétés, aux institutions sans but lucratif, aux entreprises publiques, etc. L’AS fournit les détails les plus poussés qui distinguent les prêts aux sociétés non financières privées de tous les autres contreparties alors que le Z4 est moins net à cet égard. En conséquence, l'AS est utilisé pour établir le repère trimestriel avec les données Z4 utilisées comme un allocateur mensuel hautement corrélé.

Il convient de noter que s'il existe des différences dans les définitions et les instructions spécifiques dans les calendriers bancaires, des travaux sont en cours pour rapprocher et aligner les contenus, le cas échéant. En outre, les banques produisent leurs informations sur les contreparties en utilisant diverses méthodes. Les classifications sectorielles enregistrées par les banques en fonction des activités commerciales de leurs clients constituent une approche pour classer les emprunteurs, mais d'autres approches peuvent être adoptées et l'exercice dépend souvent du type d'informations recueillies au niveau des succursales, qui varie selon le niveau de détail et de disponibilité des banques.

Une comparaison des principaux calendriers bancaires utilisés pour l'établissement des estimations est présentée dans le tableau 4 ci-dessous.

Données non bancaires

Les données pour tous les autres secteurs de prêt, à l'exception de celui des banques, sont présentées dans le tableau 5. Les sources de données sont variées car tous les autres secteurs de prêt sont couverts, y compris les sociétés financières et non financières non bancaires, les administrations publiques et les non-résidents. De plus, les informations sur les contreparties sont généralement moins détaillées parmi les prêteurs non bancaires et les informations complètes sur le bilan ne sont généralement disponibles que sur une base trimestrielle. Pour cette raison, divers indicateurs mensuels ont été identifiés pour être utilisés pour attribuer les repères trimestriels des CBN dans l'espace mensuel.

Méthodologie

La méthodologie globale des AMC peut être résumée comme une décomposition de certaines parties des CBN trimestriels en estimations mensuelles. Pour accomplir cette tâche, les AMC incorporent toutes les données mensuelles disponibles et s'assure qu’elles correspondent le plus possible aux concepts des CBN. Par exemple, en ce qui concerne les banques à charte, les informations bancaires disponibles fournissent des données de fréquence mensuelles et conceptuellement exactes qui sont utilisées pour produire des estimations trimestrielles et mensuelles. Les sections ci-dessous détaillent les approches adoptées dans trois domaines : la production d'estimations historiques, l'analyse comparative et les prévisions, le cas échéant.

Étalonnage et prévisions

Compte tenu de l'intégration importante entre le programme mensuel et le bilan, le troisième mois de chaque trimestre est comparé à chaque publication trimestrielle des CBN. De plus, il y aura toujours plusieurs mois d'estimations disponibles dans le cadre des AMC avant la publication officielle du trimestre des CBN applicable. Compte tenu de ce décalage, ces mois seront prévus à l'aide de diverses méthodes (c.-à-d., la modélisation de régression) jusqu'à ce que le processus d'étalonnage puisse avoir lieu, auquel moment toutes les estimations qui se chevauchent seront harmonisées et les mois suivants feront à nouveau l’objet de prévisions.

Banques

Pour les prêts des banques à charte, les données mensuelles Z4 fournissent des informations sur les prêts aux particuliers à des fins non commerciales qui sont cohérentes avec les données reçues du calendrier trimestriel AS. En tant que tel, le Z4 est utilisé comme source directe lors de l'estimation de la dette des ménages et est comparé aux résultats de l'AS chaque trimestre pour assurer la cohérence des rendements croisés. Les informations sur les prêts aux entreprises non constituées en société ne sont disponibles que dans l'AS, mais le Z4 fournit un indicateur fiable du montant des prêts et est par conséquent utilisé pour allouer et projeter les séries trimestrielles.

Le Z4 fournit également des informations sur les prêts aux particuliers et à d'autres à des fins commerciales; cependant, cela ne correspond pas aussi directement à ce qui est recueilli chaque trimestre auprès de l’AS. Le Z4 utilise une définition plus large des sociétés non financières que l'AS, cette dernière étant plus cohérente avec les CBN. En tant que telles, les données mensuelles Z4 sont utilisées comme approximation proche pour allouer le repère trimestriel des CBN et faire des prévisions pour les mois où le repère n'est pas disponible. Les différences entre le Z4 et l'AS pour les sociétés non financières continueront d'être étudiées et les écarts globaux ne devraient pas avoir d'incidence significative sur les tendances mensuelles.

Non-banques

Tous les secteurs de prêts non bancaires seront estimés mensuellement à l'aide de tous les indicateurs disponibles qui servent d'indicateurs fiables des tendances mensuelles. Ceux-ci seront utilisés conjointement avec la modélisation ARIMA pour prévoir les mois sans référence trimestrielle. En l'absence d'indicateurs fiables, une interpolation linéaire sera appliquée aux repères trimestriels et les valeurs prévues seront basées sur diverses méthodes telles que les modèles ARIMA et les tendances d'une année à l’autre.

Calendrier des prévisions, de l'analyse comparative et des révisions

Les AMC suivront la même période de révision que les CBN et les autres comptes du Système canadien des comptes macroéconomiques. En conséquence, seuls certains mois des AMC seront ouverts à la révision au moment de chaque publication trimestrielle des CBN. Par exemple, au moment de la publication des AMC en mars, les estimations des CBN du premier trimestre ne seront pas disponibles (voir le tableau 7). Par conséquent, les trois mois du premier trimestre ne seront pas comparés aux CBN. Au moment de la publication des CBN du premier trimestre, les estimations du trimestre en cours seront disponibles pour la première fois ainsi que les estimations révisées pour les quatre trimestres précédents. La publication suivante des AMC pour avril incorporera alors les repères du premier trimestre ainsi que toutes les révisions des quatre trimestres précédents; cependant, le mois d'avril et les mois de référence suivants ne seront pas encore étalonnés et il en sera ainsi jusqu'à la publication des CBN du deuxième trimestre.

Estimations historiques

Certaines estimations mensuelles du crédit de la Banque du Canada sont disponibles depuis 1969 sur une base mensuelle, tandis que les estimations trimestrielles des CBN commencent au premier trimestre de 1990.

Pour produire une série chronologique historique commençant au premier trimestre de 1990, les estimations mensuelles de la Banque sont comparées aux estimations des CBN en utilisant soit une procédure de minimisation quadratique (optimisation) lorsque des données mensuelles sont disponibles, soit un processus d'interpolation linéaire en l'absence de données mensuelles.

Désaisonnalisation

En général, les séries chronologiques peuvent être classées en deux types différents : le stock et le flux. Une série d'actions est une mesure de l'ampleur des attributs à un moment donné, tandis qu'une série de flux fait référence à la valeur accumulée sur une période donnée. Les AMC enregistrent le stock ou la valeur des actifs et passifs à la fin du trimestre. L'approche la plus pratique pour la désaisonnalisation des stocks mensuels est la désaisonnalisation directe des stocks non désaisonnalisés des AMC. Cette approche a été adoptée pour chaque sous-composante de la dette liée au marché du crédit. Les séries désaisonnalisées résultantes ont ensuite été agrégées pour produire des estimations agrégées spécifiques, y compris la dette totale sur le marché du crédit.

Annexe A
Gabarit pour les agrégats mensuels du crédit