Tableau 2
Accusations portées dans les affaires couplées à des homicides déclarés par la police, selon le type d’accusation réglée par les tribunaux de juridiction criminelle et le statut de l’affaire concernant le genre, Canada, 2009-2010 à 2020-2021


Tableau 2
Accusations portées dans les affaires couplées à des homicides déclarés par la police, selon le type d’accusation réglée par les tribunaux de juridiction criminelle et le statut de l’affaire concernant le genre, Canada, 2009-2010 à 2020-2021
Sommaire du tableau
Le tableau montre les résultats de Accusations portées dans les affaires couplées à des homicides déclarés par la police. Les données sont présentées selon Infraction pour laquelle une accusation a été réglée par un tribunal (titres de rangée) et Homicides de femmes et de filles liés au genre, Homicides de femmes et de filles non liés au genre et Homicides d’hommes et de garçons, calculées selon nombre, pourcentage et pourcentage de verdicts de culpabilité unités de mesure (figurant comme en-tête de colonne).
Infraction pour laquelle une accusation a été réglée par un tribunal Homicides de femmes et de filles liés au genreTableau 2 Note 1 Homicides de femmes et de filles non liés au genreTableau 2 Note 2 Homicides d’hommes et de garçonsTableau 2 Note 3
nombre pourcentage pourcentage de verdicts de culpabilité nombre pourcentage pourcentage de verdicts de culpabilité nombre pourcentage pourcentage de verdicts de culpabilité
Homicide 533 45,5 48,6 367 32,5 36,5 3 000 37,3 32,9
Meurtre au premier ou au deuxième degré 419 35,8 40,3 251 22,2 25,5 1 973 24,5 15,5
Homicide involontaire coupable 114 9,7 78,9 114 10,1 59,6 1 026 12,8 66,4
Infanticide 0 0,0 Note ...: n'ayant pas lieu de figurer 2 0,2 100,0 1 0,0 100,0
Tentative de meurtre ou autre infraction causant la mort 47 4,0 23,4 82 7,3 17,1 358 4,4 15,9
Voies de fait graves 36 3,1 11,1 36 3,2 25,0 328 4,1 12,5
Infractions sexuellesTableau 2 Note 4 9 0,8 22,2 9 0,8 11,1 10 0,1 10,0
Autre crime violentTableau 2 Note 5 151 12,9 26,5 170 15,1 21,2 1 338 16,6 15,1
Crime contre les biens 43 3,7 32,6 74 6,6 25,7 354 4,4 23,2
Total des autres infractions au Code criminel 323 27,6 17,0 321 28,4 15,6 2 205 27,4 18,0
Manquement aux conditions de la probation 47 4,0 21,3 43 3,8 7,0 346 4,3 19,9
Défaut de se conformer à une ordonnance 67 5,7 23,9 70 6,2 27,1 566 7,0 18,0
Possession d’armes 89 7,6 6,7 88 7,8 4,5 635 7,9 11,3
Autre infraction au Code criminel 120 10,2 19,2 120 10,6 20,0 658 8,2 23,6
Autre infraction 29 2,5 41,4 70 6,2 15,7 453 5,6 26,5
Total 1 171 100,0 33,9 1 129 100,0 24,3 8 046 100,0 23,5
... n'ayant pas lieu de figurer
0 zéro absolu ou valeur arrondie à zéro
Note 1

Les affaires d’homicide lié au genre désignent les homicides résolus commis par au moins un auteur présumé de genre masculin qui a tué au moins une personne de genre féminin qui était une partenaire intime ou un membre de la famille de l’auteur présumé, qui a subi des actes de violence sexuelle lors du meurtre ou qui a été identifiée comme une travailleuse du sexe.

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Note 2

Les homicides non liés au genre de femmes et de filles demandent l’absence de critères liés au genre dans l’affaire, mais doivent concerner au moins une victime de genre féminin.

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Note 3

Les affaires d’homicide d’hommes et de garçons ne doivent comporter aucune victime de genre féminin.

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Note 4

Comprend les agressions sexuelles de niveau 1, de niveau 2 (agressions sexuelles armées ou causant des lésions corporelles) et de niveau 3 (agressions sexuelles graves). Comprend également d’autres infractions d’ordre sexuel (p. ex. contacts sexuels, incitation à des contacts sexuels, exploitation sexuelle, corruption des mœurs).

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Note 5

Comprend toutes les autres infractions avec violence non indiquées ailleurs.

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Note : Les victimes et les auteurs présumés dont le genre a été déclaré comme inconnu par la police sont exclus des données figurant dans le présent tableau. Représente toutes les accusations portées contre des auteurs présumés dans des affaires considérées comme des homicides par la police, y compris les accusations pour des infractions connexes ou moins graves, et couplées avec succès à au moins une accusation portée devant un tribunal de la jeunesse ou un tribunal de juridiction criminelle pour adultes au Canada au cours de la période allant de 2009-2010 à 2020-2021. Certaines affaires peuvent ne pas avoir été couplées aux données des tribunaux pour de multiples raisons, y compris le champ de l’enquête et le temps nécessaire pour régler une affaire. Voir la section « Sources de données et méthodologie » pour obtenir plus de renseignements sur le couplage et la méthodologie.
Source : Statistique Canada, Centre canadien de la statistique juridique et de la sécurité des collectivités, fichier couplé de l’Enquête sur les homicides et de l’Enquête intégrée sur les tribunaux de juridiction criminelle.
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