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Enquête sur la couverture de l'assurance-emploi, 2014

Diffusion : 2015-11-23

En 2014, le taux d'admissibilité aux prestations d'assurance-emploi régulières s'est établi à 83,1 %, en baisse par rapport au taux de 85,8 % enregistré en 2013, mais il était semblable à la moyenne de 83,0 % observée au cours de la dernière décennie. Cette baisse observée en 2014 était particulièrement marquée chez les jeunes âgés de 15 à 24 ans et chez les hommes de tous les âges.

Pour être admissibles aux prestations régulières, les chômeurs doivent avoir cotisé au programme d'assurance-emploi, avoir rempli les critères de cessation d'emploi et avoir accumulé suffisamment d'heures assurables (voir la note aux lecteurs).

De 2013 à 2014, la baisse des taux d'admissibilité aux prestations d'assurance-emploi régulières a été observée dans tous les groupes d'âge : 15 à 24 ans (de 54,5 % à 44,0 %), 25 à 44 ans (de 89,7 % à 86,9 %), et 45 ans et plus (de 90,8 % à 88,8 %).

Le taux d'admissibilité a fortement diminué chez les hommes, passant de 89,8 % à 84,0 %, et légèrement augmenté chez les femmes, passant de 80,0 % à 81,3 %.

En 2014, 768 000 chômeurs ont cotisé au programme d'assurance-emploi, ce qui représente une baisse par rapport au chiffre de 820 000 enregistré en 2013.

Parmi les 768 000 chômeurs qui ont cotisé, environ 581 000 satisfaisaient aux critères du programme d'assurance-emploi relatifs à la cessation d'emploi. Parmi ces derniers, 83,1 % (483 000) avaient travaillé suffisamment d'heures pour être admissibles à l'assurance-emploi.

Une des raisons de cette baisse tient au changement du type du dernier emploi occupé par les cotisants ayant un motif de cessation d'emploi valable. La proportion de ces cotisants dont le dernier emploi était un emploi permanent à temps plein — dans lequel une personne est plus susceptible de travailler suffisamment d'heures pour être admissible à l'assurance-emploi — a diminué, passant de 45,8 % en 2013 à 43,5 % en 2014.

Graphique 1  Graphique 1: Les cotisants à l'assurance-emploi ayant travaillé suffisamment d'heures assurables en proportion de l'ensemble des cotisants ayant un motif de cessation d'emploi valable
Les cotisants à l'assurance-emploi ayant travaillé suffisamment d'heures assurables en proportion de l'ensemble des cotisants ayant un motif de cessation d'emploi valable

Taux de non-cotisation

Des 1,26 million de chômeurs que comptait le Canada en 2014, 39,0 % n'avaient pas cotisé au programme d'assurance-emploi. Par conséquent, ils ne pouvaient pas toucher des prestations régulières. Le taux de non-cotisation en 2014 était légèrement plus élevé que celui de 37,5 % observé en 2013, et le taux le plus élevé depuis que des données comparables sont disponibles, c'est-à-dire depuis 2003.

Les deux raisons principales pour ne pas avoir cotisé au programme d'assurance-emploi en vue de toucher des prestations régulières étaient : ne pas avoir travaillé au cours des 12 mois précédents, ce qui comprend les personnes qui n'ont jamais travaillé, et avoir un emploi non assurable (c'est-à-dire un travail autonome).

Cotisants dont le motif de cessation d'emploi n'est pas valable

Les cotisants qui ont quitté leur dernier emploi pour un motif jugé non valable aux fins du programme d'assurance-emploi ne sont pas admissibles à des prestations régulières. Parmi les 768 000 chômeurs ayant cotisé à l'assurance-emploi en 2014, 187 000 (environ un quart) n'avaient pas un motif de cessation d'emploi valable (voir la note aux lecteurs), ce qui est presque inchangé par rapport à 2013.

En 2014, chez les hommes chômeurs ayant cotisé à l'assurance-emploi, 22,1 % avaient quitté leur emploi pour un motif les rendant non admissibles aux prestations régulières, comparativement à 28,8 % chez leurs homologues de sexe féminin. Cet écart entre les hommes et les femmes s'explique en grande partie par les départs non liés au retour aux études. Cet écart était similaire aux différences observées de 2003 à 2013.

À l'échelle provinciale, les proportions les plus élevées de chômeurs ayant cotisé à l'assurance-emploi et ayant quitté leur emploi pour un motif jugé non valable ont été enregistrées dans les Prairies et en Ontario, l'Alberta venant en tête (34,3 %). En Ontario, la proportion était de 29,9 %, tandis qu'elle était de 27,6 % au Manitoba et de 25,8 % en Saskatchewan. La proportion la plus faible a été enregistrée dans les provinces de l'Atlantique, à savoir 7,1 %.

Admissibilité à l'assurance-emploi en baisse chez les hommes et en légère hausse chez les femmes

Parmi les 581 000 chômeurs qui avaient cotisé au programme d'assurance-emploi et qui avaient un motif de cessation d'emploi valable en 2014, environ les deux tiers étaient des hommes.

En 2014, 84,0 % des hommes au chômage qui avaient cotisé à l'assurance-emploi et qui avaient un motif de cessation d'emploi valable étaient admissibles aux prestations d'assurance-emploi régulières, parce qu'ils avaient travaillé suffisamment d'heures, en baisse par rapport à 89,8 % en 2013. Chez les femmes, la proportion était de 81,3 %, soit une légère hausse par rapport à 80,0 % en 2013.

Taux d'admissibilité en baisse chez les jeunes

Après avoir atteint un sommet récent de 54,5 % en 2013, le taux d'admissibilité chez les jeunes âgés de 15 à 24 ans a diminué pour s'établir à 44,0 % en 2014, soit le deuxième taux le plus faible depuis 2006.

Les taux d'admissibilité variaient selon le groupe d'âge. En 2014, 44,0 % des personnes âgées de 15 à 24 ans qui avaient cotisé à l'assurance-emploi et avaient un motif de cessation d'emploi valable étaient admissibles à toucher des prestations d'assurance-emploi régulières, comparativement à 86,9 % des 25 à 44 ans et à 88,8 % des 45 ans et plus. Cet écart entre les jeunes et les autres groupes d'âge en matière d'admissibilité a été constant au fil du temps.

Admissibilité à l'assurance-emploi par province

En 2014, les taux d'admissibilité à l'assurance-emploi ont diminué dans six provinces, tandis qu'ils ont augmenté au Manitoba et en Saskatchewan. Les taux se sont maintenus à un niveau similaire à celui de 2013 à Terre-Neuve-et-Labrador, ainsi qu'à l'Île-du-Prince-Édouard.

Les taux d'admissibilité provinciaux variaient de 77,3 % en Colombie-Britannique à 94,1 % à Terre-Neuve-et-Labrador.

La plupart des provinces qui affichaient une baisse de leur taux d'admissibilité avaient aussi enregistré une diminution marquée dans la proportion des cotisants à l'assurance-emploi ayant un motif de cessation d'emploi valable et dont cet emploi était un poste permanent à temps plein.

Prestations de maternité et prestations parentales

La couverture des mères et leur admissibilité aux prestations de maternité ou aux prestations parentales n'ont guère varié depuis 2003.

En 2014, 74,7 % des nouvelles mères (celles ayant un enfant âgé de 12 mois ou moins) avaient un emploi assurable, en baisse par rapport à 77,0 % en 2013. Parmi ces mères assurées, 89,0 % touchaient des prestations de maternité ou des prestations parentales, comparativement à 91,9 % en 2013.

L'Île-du-Prince-Édouard affichait la plus forte proportion de nouvelles mères ayant un emploi assurable (93,2 %). La proportion des nouvelles mères assurées qui touchaient des prestations de maternité ou des prestations parentales dans la province (88,2 %) était près de la moyenne nationale.

Le Québec, qui offre le Régime québécois d'assurance parentale (RQAP), affichait la troisième proportion en importance de nouvelles mères ayant un emploi assurable (81,1 %), et la proportion la plus élevée de nouvelles mères couvertes par le régime et touchant des prestations de maternité ou des prestations parentales (94,5 %).

Dans l'ensemble des provinces, la proportion de nouveaux pères demandant un congé parental ou ayant l'intention de le faire en 2014 était de 27,1 %, en baisse par rapport à la proportion de 30,9 % observée en 2013.

Le RQAP, qui est entré en vigueur en 2006, a une incidence importante sur le nombre de pères qui demandent des prestations parentales ou qui ont l'intention de le faire. Le RQAP comprend des congés qui s'appliquent exclusivement aux pères. La proportion de pères québécois ayant pris un congé parental ou qui avait l'intention de le faire a presque triplé depuis l'entrée en vigueur du régime, passant de 27,8 % en 2005 à 78,3 % en 2014.

À l'extérieur du Québec, 9,4 % des nouveaux pères ont pris un congé parental ou avaient l'intention de le faire en 2014, comparativement à 12,2 % en 2013.





  Note aux lecteurs

L'Enquête sur la couverture de l'assurance-emploi fournit de l'information sur la couverture du régime d'assurance-emploi. Elle brosse un tableau des personnes qui ont ou n'ont pas accès aux prestations d'assurance-emploi régulières ainsi qu'aux prestations de maternité et prestations parentales.

Pour être admissibles à toucher des prestations régulières, les chômeurs doivent : a) avoir cotisé au programme d'assurance-emploi, b) avoir respecté les critères de cessation d'emploi (c.-à-d. avoir un motif de cessation d'emploi valable) et c) avoir accumulé assez d'heures assurables au cours des 12 derniers mois.

Parmi les motifs de cessation d'emploi jugés non valables pour toucher des prestations régulières figurent, entre autres, le départ volontaire (y compris quitter un emploi pour faire des études, l'insatisfaction à l'égard de l'emploi et la retraite) ou le renvoi justifié.

Le nombre d'heures assurables requises pour avoir droit aux prestations régulières varie d'une région géographique à l'autre, allant de 420 heures à 700 heures, selon le taux de chômage de la région. Plus le taux de chômage est élevé, moins le nombre d'heures requises pour avoir droit aux prestations le sera. En outre, le nombre d'heures requises est plus élevé (910 heures) pour les travailleurs qui viennent d'entrer sur le marché du travail et pour ceux dont l'expérience de travail était limitée au cours des deux dernières années.

L'enquête est menée auprès d'un sous-échantillon de répondants de l'Enquête sur la population active (EPA) quatre fois par année, soit en avril, en juillet, en novembre et en janvier. Les répondants doivent répondre à des questions sur leur situation durant la semaine de référence de l'EPA du mois précédant l'interview (mars, juin, octobre et décembre respectivement).

En 2014, l'échantillon total comptait 10 874 personnes, soit des chômeurs (tels qu'ils sont définis dans l'EPA) et d'autres personnes qui, compte tenu de leur situation récente sur le marché du travail, étaient potentiellement admissibles au programme d'assurance-emploi.

L'enquête est réalisée pour le compte d'Emploi et Développement social Canada.

Coordonnées des personnes-ressources

Pour obtenir plus de renseignements, communiquez avec nous au 514-283-8300 ou composez sans frais le 1-800-263-1136 (STATCAN.infostats-infostats.STATCAN@canada.ca).

Pour en savoir davantage sur les concepts, les méthodes et la qualité des données, communiquez avec Emmanuelle Bourbeau au 613-951-3007 (emmanuelle.bourbeau@canada.ca), Division de la statistique du travail.

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