Enquête sur les brevets, licences et redevances fédérales, 2015-2016
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Diffusion : 2017-02-17
Le revenu total tiré des activités de commercialisation de la propriété intellectuelle des ministères et organismes de l'administration publique fédérale a diminué de 1,5 % comparativement à 2013-2014 pour s'établir à 31,8 millions de dollars en 2015-2016.
Le nombre total de de brevets détenus a augmenté de 58,8 % pour se situer à 2 948, tandis que le nombre de brevets en instance a diminué de 59,4 % comparativement à 2013-2014. Parallèlement, le nombre total de brevets ayant fait l'objet d'une concession de licence, d'une attribution ou d'autres activités de commercialisation est passé de 141 en 2013-2014 à 237 en 2015-2016.
Note aux lecteurs
Cette enquête fournit de l'information sur les activités des ministères et des organismes à vocation scientifique de l'administration publique fédérale en lien avec les nouvelles instances de propriété intellectuelle déclarées ou divulguées, le nombre de brevets, les nouvelles licences, les licences actives et les revenus tirés de la commercialisation de la propriété intellectuelle.
Les données des cycles d'enquête 2015-2016 et 2013-2014 sont maintenant disponibles. Les données sur les rapports et divulgations de la propriété intellectuelle ainsi que les données sur les revenus tirés de la commercialisation de la propriété intellectuelle pour le cycle d'enquête 2013-2014 ont été révisées.
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