Enquête sur la couverture de l'assurance-emploi, 2016
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Diffusion : 2017-12-15
En 2016, le taux d'admissibilité aux prestations d'assurance-emploi régulières s'est établi à 85,4 %, en hausse par rapport au taux de 82,8 % enregistré en 2015. La hausse était plus marquée chez les personnes âgées de 25 à 44 ans et chez les hommes de tous les âges.
En juillet 2016, des changements à la politique d'assurance-emploi sont entrés en vigueur. Ces changements ont éliminé les conditions d'admissibilité auparavant plus rigoureuses pour les nouveaux venus sur le marché du travail et pour les personnes qui y reviennent, ont simplifié les responsabilités relatives à la recherche d'emploi pour les prestataires et ont prolongé la durée des prestations d'assurance-emploi pour les régions touchées par la baisse des prix des produits de base en 2014-2016.
Graphique 1
Taux d'admissibilité¹
En 2016, 850 000 chômeurs ont cotisé au programme d'assurance-emploi, ayant versé des cotisations au cours des 12 mois qui ont précédé leur période de chômage. Ce nombre correspondait à 65,3 % de l'ensemble des chômeurs, soit la même proportion qu'en 2015.
En plus d'avoir cotisé au programme d'assurance-emploi, les chômeurs doivent, pour être admissibles aux prestations régulières, avoir rempli les critères relatifs au motif de cessation d'emploi valable et avoir accumulé suffisamment d'heures assurables (voir la note aux lecteurs).
Parmi les 850 000 chômeurs qui ont cotisé à l'assurance-emploi, 81,7 % ou 695 000 avaient un motif de cessation d'emploi valable en 2016, ce qui représente une légère hausse par rapport à 2015 (+1,0 % ou +7 100).
Parmi les chômeurs ayant cotisé et ayant un motif de cessation d'emploi valable, 85,4 % ou 593 000 avaient accumulé suffisamment d'heures assurables pour pouvoir toucher des prestations d'assurance-emploi régulières en 2016.
À ce sujet, vous pouvez consulter le graphique « Couverture et admissibilité à l'assurance-emploi, 2016 ».
Admissibilité à l'assurance-emploi en hausse dans six provinces
Les taux d'admissibilité aux prestations d'assurance-emploi régulières ont varié d'une région du Canada à l'autre, allant de 75,3 % au Manitoba à 98,5 % à l'Île-du-Prince-Édouard en 2016.
Par rapport à 2015, le taux d'admissibilité à l'assurance-emploi était en hausse dans six provinces. La plus forte augmentation a été observée en Colombie-Britannique, où le taux a augmenté de 12,1 points de pourcentage pour atteindre 87,3 %, principalement en raison d'une hausse du nombre de cotisants admissibles. Des augmentations ont également été observées en Nouvelle-Écosse, en Alberta, à l'Île-du-Prince-Édouard, au Québec ainsi qu'à Terre-Neuve-et-Labrador.
Au cours de la même période, les taux d'admissibilité à l'assurance-emploi ont diminué en Saskatchewan, au Manitoba, en Ontario et au Nouveau-Brunswick.
Graphique 2
Variation du taux d'admissibilité à l'assurance-emploi de 2015 à 2016
Admissibilité à l'assurance-emploi en hausse chez les hommes et en baisse chez les femmes
Un peu plus des deux tiers des chômeurs ayant cotisé au programme d'assurance-emploi et ayant un motif de cessation d'emploi valable en 2016 étaient des hommes. Cette proportion rend compte du fait que les hommes ont généralement un taux de chômage plus élevé que les femmes. Selon l'Enquête sur la population active, en 2016, le taux de chômage était de 7,7 % chez les hommes et de 6,2 % chez les femmes.
En 2016, 87,2 % des hommes chômeurs ayant cotisé à l'assurance-emploi et ayant un motif de cessation d'emploi valable avaient suffisamment d'heures assurables pour pouvoir toucher des prestations régulières, en hausse par rapport à 82,0 % en 2015, et le taux le plus élevé depuis 2013. Chez les femmes, le taux d'admissibilité était de 81,6 %, en baisse par rapport à 84,3 % en 2015, et un taux semblable à celui observé en 2014.
Un peu moins de 6 chômeuses sur 10 ont cotisé à l'assurance-emploi en 2016, comparativement à un peu plus de 7 chômeurs sur 10. Les femmes étaient moins nombreuses que les hommes à avoir cotisé au programme d'assurance-emploi, car moins de femmes en chômage avaient occupé un emploi rémunéré au cours des 12 mois précédents.
Taux d'admissibilité en hausse chez les personnes de 25 ans et plus et en baisse chez les jeunes
Chez les personnes de 25 à 44 ans, le taux d'admissibilité a augmenté, passant de 82,1 % en 2015 à 88,4 % en 2016, principalement en raison du plus grand nombre de cotisants qui ont accumulé suffisamment d'heures assurables. Le taux d'admissibilité chez les personnes de 45 ans et plus a également augmenté, passant de 90,7 % en 2015 à 94,0 % en 2016, soit le taux le plus haut depuis 2003, année où des données comparables ont commencé à être disponibles.
Chez les jeunes âgés de 15 à 24 ans, le taux d'admissibilité était de 50,8 % en 2016, en baisse par rapport à 54,0 % en 2015. L'écart entre les taux d'admissibilité des jeunes et des autres groupes d'âge est demeuré constant au fil du temps, les jeunes étant moins susceptibles d'accumuler suffisamment d'heures assurables et d'avoir un motif de cessation d'emploi valable.
Taux de non-cotisation pratiquement inchangé en 2016
Il y a deux raisons principales pour ne pas avoir cotisé au programme d'assurance-emploi : ne pas avoir travaillé au cours des 12 mois précédents, ce qui comprend les personnes qui n'ont jamais travaillé, et avoir un emploi non assurable.
Des 1,3 million de chômeurs que comptait le Canada en 2016, 34,7 % ou 452 000 n'avaient pas cotisé au programme d'assurance-emploi et n'étaient donc pas admissibles aux prestations régulières. Ce taux était le même que celui observé en 2015, soit le taux le plus bas depuis 2009.
Les femmes (43,2 %) avaient un taux de non-cotisation plus élevé que les hommes (29,1 %). Cela reflète le fait que les femmes étaient moins susceptibles d'avoir occupé un emploi rémunéré au cours des 12 mois précédents. Le taux de non-cotisation diminue avec l'âge; en 2016, les jeunes avaient le taux le plus élevé, à savoir 43,8 %, suivis des personnes âgées de 25 à 44 ans (34,5 %) et de 45 ans et plus (28,8 %).
Les chômeurs de l'Ontario étaient les plus susceptibles d'être des non-cotisants (42,3 %). Comme au cours des années précédentes, les chômeurs de la région de l'Atlantique étaient les moins susceptibles d'être des non-cotisants (19,3 %). Le taux de non-cotisation était d'environ un tiers dans le reste du pays; plus précisément, il s'établissait à 34,4 % au Québec, à 31,3 % dans les Prairies et à 30,1 % en Colombie-Britannique.
Le nombre de cotisants ayant un motif de cessation d'emploi non valable demeure plus élevé chez les femmes
Parmi l'ensemble des chômeurs ayant cotisé au programme d'assurance-emploi en 2016, environ un cinquième ou 156 000 n'étaient pas admissibles aux prestations parce qu'ils avaient quitté leur emploi pour un motif jugé non valable aux fins du programme. Il s'agit d'une légère baisse par rapport à 2015.
En 2016, chez les chômeuses ayant cotisé à l'assurance-emploi, 24,1 % avaient quitté leur emploi pour un motif les rendant non admissibles aux prestations, comparativement à 15,2 % des chômeurs. Cet écart s'explique en grande partie par les différences entre les femmes et les hommes qui quittent leur emploi pour des raisons autres que le retour aux études.
Les jeunes sont les chômeurs ayant cotisé qui étaient les plus susceptibles de ne pas être admissibles aux prestations en raison de leur motif de cessation d'emploi (41,9 %), ce qui s'explique en grande partie par le fait qu'une plus grande proportion d'entre eux quittent leur emploi pour aller à l'école. À ce chapitre, les jeunes étaient suivis des personnes âgées de 25 à 44 ans (16,0 %) et de 45 ans et plus (8,4 %).
L'Ontario est la province qui a avait la proportion la plus élevée de chômeurs ayant cotisé à l'assurance-emploi et n'ayant pas un motif de cessation d'emploi valable (24,9 %), suivie du Manitoba (23,9 %) et de la Colombie-Britannique (21,4 %). La proportion la plus faible a été enregistrée dans la région de l'Atlantique (9,0 %).
Prestations de maternité et prestations parentales
La couverture des mères et leur admissibilité aux prestations de maternité ou aux prestations parentales dans le cadre du programme d'assurance-emploi n'ont pratiquement pas varié depuis 2003.
En 2016, 75,5 % des nouvelles mères (celles ayant un enfant âgé de 12 mois ou moins) avaient un emploi assurable, soit une proportion pratiquement inchangée par rapport à celle enregistrée en 2015. Parmi ces mères assurées, 91,1 % ont touché des prestations de maternité ou des prestations parentales, en hausse par rapport à 87,2 % en 2015.
Le Québec, qui offre des prestations de maternité et des prestations parentales distinctes dans le cadre du Régime québécois d'assurance parentale (RQAP), avait la proportion la plus importante de nouvelles mères ayant un emploi assurable (86,5 %), et la province continuait à avoir une proportion relativement élevée de nouvelles mères couvertes par le régime et touchant des prestations de maternité ou des prestations parentales (96,9 %).
La proportion de nouvelles mères ayant un emploi assurable qui ont touché des prestations de maternité ou des prestations parentales dans le reste du Canada a augmenté de 5,8 points de pourcentage en 2016 pour se fixer à 88,8 %. Les raisons les plus fréquemment invoquées par les mères qui ne touchaient pas ou n'avaient pas demandé de prestations étaient « ne payait pas les cotisations/le travail n'était pas assurable » et « travaillait ou croyait retourner au travail ».
Dans l'ensemble des provinces, la proportion de nouveaux pères qui ont demandé des prestations parentales ou qui avaient l'intention de le faire était de 29,9 % en 2016, soit une proportion pratiquement inchangée par rapport à celle observée en 2015.
Au Québec, le RQAP, qui est entré en vigueur en 2006, a eu une incidence importante sur le nombre de pères qui ont demandé des prestations parentales ou qui avaient l'intention de le faire. Le RQAP prévoit des congés qui s'appliquent exclusivement aux pères. La proportion de nouveaux pères québécois qui ont demandé des prestations parentales ou qui avaient l'intention de le faire s'est accrue de 58,0 points de pourcentage, passant de 27,8 % en 2005 à 85,8 % en 2015. En 2016, cette proportion a diminué de 5,7 points de pourcentage, s'établissant à 80,1 %.
Dans le reste du Canada, la proportion de nouveaux pères qui ont demandé des prestations parentales ou qui avaient l'intention de le faire a augmenté de 1,0 point de pourcentage, passant de 11,9 % en 2015 à 12,9 % en 2016.
Note aux lecteurs
L'Enquête sur la couverture de l'assurance-emploi fournit de l'information sur la couverture du régime d'assurance-emploi. Elle brosse un tableau des personnes qui ont ou n'ont pas accès aux prestations d'assurance-emploi régulières ainsi qu'aux prestations de maternité et prestations parentales.
Pour être admissibles à toucher des prestations régulières, les chômeurs doivent : a) avoir cotisé au programme d'assurance-emploi; b) avoir respecté les critères de cessation d'emploi (c.-à-d. avoir un motif de cessation d'emploi valable); et c) avoir accumulé assez d'heures assurables au cours des 12 derniers mois.
Parmi les motifs de cessation d'emploi jugés non valables pour toucher des prestations régulières figurent le départ volontaire (y compris quitter un emploi pour faire des études, l'insatisfaction à l'égard de l'emploi et la retraite) ou le renvoi justifié.
Le nombre de chômeurs qui avaient accumulé suffisamment d'heures assurables pour pouvoir toucher des prestations régulières d'assurance-emploi, exprimé en proportion des chômeurs qui ont contribué au programme d'assurance-emploi et dont l'emploi a cessé pour un motif jugé valable aux fins du programme, est connu sous le nom de « taux d'admissibilité ».
Le nombre d'heures assurables requises pour avoir droit aux prestations régulières varie d'une région géographique à l'autre, allant de 420 heures à 700 heures, selon le taux de chômage de la région. Plus le taux de chômage est élevé, moins le nombre d'heures requises pour avoir droit aux prestations le sera.
L'enquête est menée auprès d'un sous-échantillon de répondants de l'Enquête sur la population active (EPA) quatre fois par année, soit en avril, en juillet, en novembre et en janvier. Les répondants doivent répondre à des questions sur leur situation durant la semaine de référence de l'EPA du mois précédant l'interview (mars, juin, octobre et décembre respectivement). Les estimations de l'enquête sont produites pour l'année de référence en faisant la moyenne des quatre cycles de l'enquête.
En 2016, l'échantillon total comptait 14 359 personnes, soit des chômeurs (tels qu'ils sont définis dans l'EPA) et d'autres personnes qui, compte tenu de leur situation récente sur le marché du travail, étaient potentiellement admissibles au programme d'assurance-emploi.
L'enquête est réalisée pour le compte d'Emploi et Développement social Canada.
Produits
Le produit L'Enquête sur la couverture de l'assurance-emploi : fichier de microdonnées à grande diffusion, 2016 (89M0025X), est maintenant accessible.
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