Droits de douane sur les importations du Canada, 1988 à 2018
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Diffusion : 2018-10-19
À l'instar de la plupart des pays, le Canada perçoit des droits de douane sur certains biens importés dans l'économie. Au cours des 30 dernières années, la valeur des importations du Canada en provenance du monde a quadruplé. Parallèlement, les droits perçus sur les importations ont diminué pour passer de 3,7 % de la valeur totale des importations du Canada en 1988 à 1,0 % en 2017.
Principaux résultats
Par le passé, des droits de douane plus élevés ont été perçus sur les importations de véhicules, même si ces chiffres ont fluctué au cours des 30 dernières années en fonction de la variété de pays à partir desquels les véhicules étaient importés. De plus, tandis que les droits sur les importations de biens en provenance de la Chine et des États-Unis se situaient parmi les droits les plus élevés perçus au Canada en 2017, les droits sur les biens en provenance de ces pays ont diminué considérablement de 1988 à 2017, particulièrement pendant les années 1990. En juillet et août 2018, les surtaxes appliquées aux importations de certains biens en provenance des États-Unis ont fait en sorte d'augmenter la valeur des droits de douane sur les biens d'origine américaine.
Les droits de douane représentent 1,0 % de la valeur totale des importations du Canada en 2017
En 2017, les importations du Canada en provenance du monde se sont chiffrées à 561,4 milliards de dollars, sur lesquels 5,7 milliards de dollars en droits ont été perçus. Les droits de douane tels que précisés dans le Tarif des douanes représentaient la plus grande part des revenus du Canada sur les importations, s'établissant à 5,6 milliards de dollars, tandis que 45 millions de dollars ont été générés par les droits compensateurs et antidumping.
Graphique 1
Le ratio des droits de douane à la valeur totale des importations du Canada
Les droits de douane sont appliqués sur certains biens classés dans des catégories selon le Système harmonisé de désignation et de codification des marchandises (Système harmonisé ou SH), comme il est indiqué dans le Tarif des douanes. Il s'agit souvent d'un taux en pourcentage (comme 5 %) qui est appliqué à la valeur de l'importation ou un taux forfaitaire par unité (par exemple, 1,00 $ la douzaine). En outre, certains biens peuvent être assujettis à des droits compensateurs, des droits antidumping ou d'autres subventions à la suite d'enquêtes spéciales menées par l'Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) en vertu de la Loi sur les mesures spéciales d'importation.
Les véhicules sont assujettis aux droits de douane les plus élevés en 2017
Les importations de véhicules ont fait l'objet des droits les plus élevés en 2017, suivis des vêtements et accessoires du vêtement, et des chaussures. Ensemble, ces biens ont représenté la moitié de la valeur totale des droits perçus sur les importations du Canada en 2017.
Les véhicules comprennent les véhicules pour usage personnel et commercial ainsi que les moteurs et les pièces de véhicules. Les droits perçus sur ces biens ont atteint 951 millions de dollars en 2017, ce qui représente 1,0 % des 96,5 milliards de dollars d'importations de ces biens.
Graphique 2
Le ratio des droits de douane à la valeur des importations de véhicules
D'un point de vue historique, le ratio des droits à la valeur des importations de véhicules a atteint un sommet en 1991, s'établissant à 1,9 %. La mise en œuvre de l'Accord de libre-échange Canada-États-Unis en 1989 et de l'Accord de libre-échange nord-américain (ALENA) subséquent en 1994 a donné lieu à une diminution de ce ratio, qui a baissé pour atteindre 0,5 % en 1997 et est resté constant pendant quelques années. Il a augmenté de nouveau dans les années 2000 parallèlement à la hausse des importations du Canada de véhicules en provenance de pays non signataires de l'ALENA, comme l'Allemagne, le Japon et la Corée du Sud. En 2009, le ratio a crû pour atteindre 1,3 %, mais a ensuite reculé encore une fois en 2017 pour se situer à 1,0 %, en raison d'une augmentation des importations en provenance du Mexique et des États-Unis.
Graphique 3
Importations de véhicules en provenance des États-Unis, du Mexique et de tous les autres pays
En 2017, les véhicules automobiles conçus pour le transport de personnes ont fait l'objet des droits de douane les plus élevés de tous les biens importés au Canada. Les droits perçus sur ces biens se sont élevés à 708 millions de dollars, soit 12,4 % de la valeur totale des droits perçus sur les importations canadiennes en 2017. Tandis que la moitié des véhicules automobiles importés au Canada étaient d'origine américaine, près de 70 % des droits perçus l'ont été sur des véhicules japonais et allemands.
Le Canada a importé 216 millions de dollars en produits laitiers des États-Unis en 2017
Le Canada a importé 216 millions de dollars en produits laitiers des États-Unis en 2017, qui ont été assujettis à 3 millions de dollars en droits de douane. Tandis que 40 % des produits laitiers importés au Canada provenaient des États-Unis, les droits perçus sur les biens d'origine américaine ont représenté 16,5 % du total des droits sur ces biens en 2017. La moitié de la valeur des droits perçus l'étaient sur des biens importés de la Nouvelle-Zélande.
Les produits laitiers sont un exemple de biens qui sont contrôlés par le biais du système de contingents tarifaires, où les importateurs se font attribuer un quota sur les importations de certains produits. Lorsque les biens sont importés à l'intérieur du quota, le taux de droit est nul ou faible. Lorsque les importations dépassent le quota, elles sont assujetties à des taux de droit plus élevés, en fonction du produit.
Les importations de fromage cheddar, par exemple, qui s'inscrivent à l'intérieur du quota attribué sont exemptes de tout droit pour les pays signataires d'accords tarifaires préférentiels; autrement, elles sont assujetties à un droit de 2,84 cents le kilogramme. Lorsque les importations de fromage cheddar dépassent le quota, le taux de droit atteint 245,5 %, mais pas moins de 3,53 $ le kilogramme. Les taux de droit indiqués dans le Tarif des douanes pour les produits laitiers importés qui excèdent le quota alloué variaient de 201,5 % à 313,5 % en 2017.
Prises ensemble, les importations de produits laitiers avec contrôles d'importation comme le lait, le yogourt et le fromage se sont élevées à 542 millions de dollars, ce qui représente 0,1 % du total des importations du Canada en 2017. Elles ont été assujetties à un total de 20 millions de dollars en droits de douane, un ratio de 3,6 % de la valeur totale des importations de ces biens. La plupart des importations se situaient à l'intérieur des quotas alloués. Les importations supérieures aux quotas ont représenté 5,0 % du total des importations de ces biens et ont généré 17 millions de dollars en droits en 2017. Pour les importations excédant les quotas, les ratios des droits de douane aux valeurs des importations ont varié de 1,2 % à 295,5 %. Lorsque les produits laitiers ont été importés en respectant le quota alloué, le ratio de droit n'a pas dépassé 7,0 %.
Les importations de biens en provenance de la Chine représentent la valeur la plus élevée de droits de douane en 2017
En 2017, le pays duquel le Canada a importé le plus de biens était les États-Unis, suivis de la Chine. L'ordre est inversé pour ce qui est de la valeur des droits : les biens en provenance de la Chine ont représenté la valeur la plus élevée de droits, suivis des biens en provenance des États-Unis. Les biens en provenance de l'Allemagne, du Japon et du Vietnam ont également représenté d'importantes valeurs de droits lorsqu'ils ont été importés au Canada.
Les importations du Canada en provenance de la Chine ont progressé régulièrement au cours des 30 dernières années. En 1988, elles représentaient 0,7 % du total des importations du Canada, en hausse pour atteindre 12,6 % en 2017. La valeur des droits perçus sur les biens chinois a aussi crû, mais pas au même rythme que la valeur des importations. En fait, le ratio des droits aux importations en provenance de la Chine a reculé au cours des 30 dernières années. En 1988, les droits de douane se situaient à 12,6 % de la valeur des importations, tandis qu'ils étaient de 3,3 % en 2017.
Le Canada a importé 70,9 milliards de dollars en biens de la Chine en 2017 et a perçu 2,3 milliards de dollars en droits de douane, ou 40,9 % de la valeur totale des droits perçus par le Canada. Les valeurs les plus élevées de droits perçus sur les biens provenant de la Chine étaient pour des vêtements et accessoires du vêtement, des meubles, des chaussures, et des textiles. Ensemble, ces biens ont représenté 61,6 % de la valeur totale des droits perçus sur les biens chinois.
Les droits de douane sur les importations en provenance des États-Unis sont en baisse après la mise en œuvre de l'ALENA
Tandis que les États-Unis sont le premier partenaire commercial du Canada, la mise en œuvre de l'Accord de libre-échange entre le Canada et les États-Unis (ALECEU) et, par la suite, de l'ALENA, a eu d'importantes répercussions sur la baisse des droits de douane sur les biens américains au cours des 30 dernières années. En 1988, le Canada a perçu 2,2 milliards de dollars en droits sur les importations en provenance des États-Unis, ce qui représente 2,6 % de la valeur des importations. En 2017, la valeur des droits a diminué pour se chiffrer à 562 millions de dollars, ou 0,2 % de la valeur des importations. Pendant ce temps, la valeur des importations du Canada en provenance des États-Unis a plus que triplé.
La baisse la plus marquée du ratio des droits aux importations en provenance des États-Unis s'est produite de 1989 à 1998. Pendant cette période, le ratio est passé de 2,6 % à 0,2 %. Au même moment, la valeur des importations du Canada de biens en provenance des États-Unis a plus que doublé, passant de 88,1 milliards de dollars à 203,6 milliards de dollars.
Graphique 4
Le ratio des droits de douane à la valeur des importations du Canada en provenance des États-Unis
En 1988, l'année précédant la mise en œuvre de l'ALECEU, la valeur des importations du Canada en provenance des États-Unis se chiffrait à 86,0 milliards de dollars, dont 2,2 milliards de dollars en droits perçus. Les valeurs de droits les plus élevées ont été perçues sur les importations d'ordinateurs et appareils périphériques, s'établissant à 61 millions de dollars.
Les droits de douane sur les biens américains ont diminué considérablement après la mise en œuvre de l'ALECEU et de l'ALENA. En 1998, un total de 344 millions de dollars de revenus a été généré sur 203,6 milliards de dollars d'importations en provenance des États-Unis. Les valeurs de droits les plus élevées ont été perçues sur les importations de cigarettes et de bière.
En 2017, les biens importés des États-Unis par le biais du programme des messageries d'expéditions de l'ASFC ont représenté la valeur la plus élevée de droits, s'établissant à 217 millions de dollars.
Droits de douane sur les importations en provenance des États-Unis en 2018
En 2018, les États-Unis ont appliqué des droits supplémentaires sur les produits de l'acier et de l'aluminium importés du Canada, parmi de nombreux autres pays. Le Canada a répondu avec des surtaxes sur les produits de l'acier et de l'aluminium ainsi que sur de nombreux autres produits allant des sauces aux condiments, en passant par les électroménagers et les tondeuses à gazon.
Pour chacun des mois de janvier à juin 2018, les valeurs des droits ont été de 0,2 % de la valeur des importations du Canada en provenance des États-Unis; ce ratio a augmenté pour atteindre 0,7 % en juillet et 0,8 % en août. En moyenne, le Canada a perçu 45 millions de dollars en droits par mois de janvier à juin 2018. La mise en œuvre de droits supplémentaires sur les biens des États-Unis en juillet a fait croître la valeur totale des droits perçus, qui ont atteint 173 millions de dollars en juillet et 198 millions de dollars en août.
En comparaison, les États-Unis ont perçu en moyenne 25 millions de dollars en droits par mois sur les importations de biens canadiens de janvier à mai 2018. Avec l'application des droits sur les importations d'acier et d'aluminium canadien en juin, le montant s'est élevé à 237 millions de dollars en juin et en juillet, et à 239 millions de dollars en août. Le ratio des droits à la valeur des importations de biens canadiens aux États-Unis a été de 0,1 % de janvier à mai et il a augmenté pour passer à 0,6 % en juin et à 0,7 % en juillet et en août.
Comme il a été noté, les surtaxes mises en œuvre par le Canada sur les importations en provenance des États-Unis en juillet 2018 comprenaient les produits de l'acier et de l'aluminium ainsi que d'autres produits divers. Certains de ces produits étaient déjà assujettis à des droits de douane, tels que précisés dans le Tarif des douanes. En juillet 2018, la valeur de droits la plus élevée a été perçue sur les importations de tôles et bandes en alliage d'aluminium, se chiffrant à 11 millions de dollars. D'autres produits affichant les valeurs de droits les plus élevées en juillet 2018 comprenaient notamment les laminés plats de fer ou d'acier, plaqués ou revêtus de zinc, et les tubes, tuyaux et profilés creux en fer ou en aciers non alliés.
Les trois produits affichant les taux de droit les plus élevés étaient les mêmes en juillet et en août. En août 2018, les tarifs et les droits perçus sur les importations de tôles et bandes en alliage d'aluminium se sont chiffrés à 14 millions de dollars, ce qui est supérieur à juillet selon des importations globales supérieures de ce produit en provenance des États-Unis.
Les importations de préparations pour sauces et sauces préparées; condiments et assaisonnements ont présenté les valeurs de droits les plus élevées en juillet et en août 2018, s'établissant à 4 millions de dollars et 5 millions de dollars respectivement. Les droits sur le papier de toilette, les mouchoirs et les serviettes de table se sont chiffrés à 4 millions de dollars au cours des deux mois, et sur les récipients en aluminium d'une contenance n'excédant pas 300 litres, ils se sont élevés à 3 millions de dollars pour les deux mois. Les droits sur le café non décaféiné, torréfié étaient de 3 millions de dollars en juillet et de 4 millions de dollars en août.
Cet examen des droits de douane sur les importations du Canada au cours des 30 dernières années présente un aperçu des fluctuations de la valeur des droits perçus sur les importations, des biens sur lesquels des droits ont été perçus et des pays à partir desquels ces biens ont été importés. Il fournit également un aperçu des répercussions des négociations de libre-échange sur le ratio des droits aux importations au fil du temps, ainsi que des répercussions de la récente application de surtaxes supplémentaires. À la lumière de ces récentes surtaxes ainsi que des négociations actuelles et futures des accords de libre-échange, les droits de douane perçus sur les importations du Canada sont susceptibles de continuer de changer au cours des prochains mois et des prochaines années.
Note aux lecteurs
Les définitions de données et la qualité des données
Les données canadiennes sur le commerce international des marchandises dans le présent rapport sont établies sur une base douanière et ne sont pas désaisonnalisées.
Les « droits de douane » représentent la valeur des droits perçus sur la base des taux de droit appliqués aux importations classées dans le Système harmonisé comme il indiqué dans le Tarif des douanes, ainsi que les droits de douane perçus en fonction les biens assujettis à des droits compensatoires, des droits antidumping et autres subventions en vertu de la Loi sur les mesures spéciales d'importation. Les valeurs des droits ont été déclarées par l'importateur sur les formulaires « Douanes Canada – Formule de codage » lorsque les biens ont été présentés à l'Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) aux fins d'importation au Canada. Vous trouverez plus d'information sur le site Web de l'ASFC.
Les valeurs des droits de douane figurant dans ce rapport ne représentent pas nécessairement les montants des droits acquittés.
Les données dans ce rapport respectent les normes internationales relativement à la compilation de statistiques sur le commerce international de marchandises. À ce titre, ces données ne comprennent pas les importations considérées comme hors couverture aux fins d'inclusion dans les statistiques sur le commerce; les valeurs des droits déclarées pour les importations hors couverture sont par conséquent exclues des valeurs déclarées.
En général, les données sur le commerce international de marchandises de Statistique Canada font l'objet de processus en vue de la détection des erreurs, de la vérification et de l'imputation et de l'évaluation de la qualité. Tandis que les données sur les valeurs des importations du Canada – tant dans l'ensemble que par produit ou pays de base – sont assujetties à ces processus, les données sur les droits n'ont pas fait l'objet du même niveau d'examen. Du plus, des révisions ou des corrections peuvent être apportées à certains champs d'un enregistrement de transaction sans que les modifications associées ne soient reflétées dans la valeur de droit.
Le ratio des droits de douane aux importations est calculé en divisant la valeur des importations par la valeur des droits de douane; il est exprimé en pourcentage.
Dans le présent rapport, les produits laitiers assujettis à des contrôles d'importation comprennent tous les codes du SH dans le chapitre 4 du Tarif des douanes à l'exception des suivants : SH0404.10.10.00; tous les codes SH inférieurs à 0404.10.90 et tous les codes SH de SH 0407 à 0410.
Les données du United States Census Bureau
Les statistiques sur le commerce international du United States Census Bureau, tel que publié le 5 octobre 2018, qui sont en dollars américains, ont été converties en dollars canadiens en utilisant la moyenne mensuelle du taux de change quotidien à la fin de la journée de la Banque du Canada.
Le United States Census Bureau fournit la note suivante concernant les données relatives aux « droits de douane calculés » : « Les estimations des droits calculés ne reflètent pas nécessairement les montants des droits acquittés et doivent donc être utilisées avec prudence. L'inclusion dans les chiffres de certains produits américains retournés après transformation et assemblage à l'étranger, pour lesquels une partie de la valeur est éligible à la franchise de droits, peut entraîner une certaine surestimation de ces chiffres de droits. Dans les cas où les articles sont passibles de droits de douane à des taux divers ou spéciaux, une valeur en douane est indiquée, mais aucun droit n'est calculé. Il existe donc une sous-estimation dans les estimations des droits calculés dans la mesure où ces situations existent. »
Produits
Les données sur les importations et les droits de douane du Canada et la proportion (%) de la valeur des droits de douane à la valeur des importations sont maintenant disponibles dans la série Les faits, tout simplement.
Les données sur la base douanière sont offertes dans la Base de données sur le commerce international canadien de marchandises (65F0013X).
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