Les interactions et les nouveaux contacts des jeunes contrevenants avec le système de justice de la Nouvelle-Écosse
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Diffusion : 2019-02-07
La compréhension des caractéristiques de la récidive sert à évaluer le fardeau imposé par un petit groupe de personnes au système de justice, ainsi qu'à élaborer des stratégies de prévention du crime.
Comme l'ont démontré des recherches antérieures, on a constaté qu'une petite proportion de jeunes contrevenants était à l'origine d'une part élevée des crimes, et que ces personnes peuvent avoir une incidence importante sur le système de justice. D'ailleurs, une nouvelle étude porte sur l'interaction continue entre les jeunes contrevenants et le système de justice de la Nouvelle-Écosse. Plus précisément, cette étude a révélé que les multirécidivistes représentaient environ 1 jeune auteur présumé d'une infraction en Nouvelle-Écosse sur 8 (12 %) durant la période de deux ans à l'étude.
Des renseignements détaillés figurent dans l'article de Juristat publié aujourd'hui sous le titre « Les nouveaux contacts des jeunes avec le système de justice de la Nouvelle-Écosse, 2012-2013 à 2014-2015 ». Cette étude porte sur les expériences d'une cohorte de jeunes de 12 à 17 ans qui ont eu un contact avec la police de la Nouvelle-Écosse après avoir commis une infraction criminelle en 2012-2013.
La présente étude intègre — pour la première fois — des données des services de police, des tribunaux et des programmes de justice réparatrice. Elle porte sur les secteurs du système de justice avec lesquels les jeunes contrevenants ont eu des contacts au cours de la période de deux ans visée par l'étude. Par exemple, on cherche à savoir si les interactions des jeunes contrevenants avec le système de justice ont pris fin à la suite d'un contact avec la police, ou si ces derniers ont eu un contact avec d'autres secteurs, comme les programmes de justice réparatrice, les tribunaux ou les deux. L'étude traite également de l'ampleur des contacts répétés de ces jeunes avec la police de la Nouvelle-Écosse pour de nouvelles infractions (nouveaux contacts) au cours de la même période.
Les multirécidivistes sont à l'origine de près de la moitié des contacts des jeunes avec la police
D'avril 2012 à mars 2013, 2 838 jeunes ont eu un contact avec la police de la Nouvelle-Écosse. Pendant la période de deux ans suivant l'infraction initiale commise en 2012-2013, la moitié (50 %) de ces jeunes contrevenants ont eu des contacts répétés (nouveaux contacts) avec la police de la Nouvelle-Écosse. Ces 2 838 jeunes contrevenants ont été à l'origine de 8 117 contacts avec la police au total.
Environ 1 jeune sur 8 (12 %) ayant eu un contact avec la police en 2012-2013 était un multirécidiviste, c'est-à-dire qu'il avait eu au moins cinq nouveaux contacts avec la police au cours des deux années suivant le contact initial. Les multirécidivistes ont enregistré un nombre médian de neuf contacts avec la police et ont été à l'origine de 3 677 contacts, soit près de la moitié (45 %) des contacts des jeunes avec la police de la Nouvelle-Écosse sur deux ans.
Graphique 1
Jeunes auteurs présumés d'une infraction criminelle en Nouvelle-Écosse, selon le type de contrevenant et la proportion de tous les contacts des jeunes et de tous les jeunes auteurs présumés, 2012-2013 à 2014-2015
Les jeunes qui sont traduits devant les tribunaux sont les plus susceptibles d'être des multirécidivistes
À la suite de leur contact initial avec la police en 2012-2013, la plupart (71 %) des jeunes contrevenants n'ont pas été traduits devant les tribunaux ou n'ont pas eu de contact avec un programme de justice réparatrice — un type de programme de déjudiciarisation qui met l'accent sur la réparation des torts causés par le crime. Les autres jeunes contrevenants ont eu de nouveaux contacts avec d'autres secteurs du système de justice (ce que l'on appelle les cheminements dans cette étude) : 15 % ont été traduits devant les tribunaux, 11 % ont été admis dans un programme de justice réparatrice, et un petit groupe de contrevenants (3 %) a eu des contacts à la fois avec les tribunaux et le système de justice réparatrice.
Les nouveaux contacts avec la police étaient les plus répandus chez les jeunes qui avaient été traduits devant les tribunaux. Un peu plus des trois quarts des jeunes (77 %) ayant été traduits devant les tribunaux ont eu un nouveau contact avec la police de la Nouvelle-Écosse au cours des deux années suivant le contact initial.
En comparaison, moins de la moitié des jeunes qui ont eu un contact avec la police uniquement (45 %) ou avec la police et un programme de justice réparatrice (46 %) ont eu un nouveau contact au cours des deux années suivantes. Dans l'ensemble, la multirécidive était plus de deux fois plus répandue chez les jeunes ayant été traduits devant les tribunaux (31 %) que chez ceux ayant eu d'autres cheminements dans le système de justice (9 % des jeunes qui ont eu un contact avec la police uniquement et 6 % des jeunes qui ont eu un contact avec le système de justice réparatrice). Environ 1 jeune contrevenant sur 7 (15 %) ayant eu un contact avec les tribunaux et un programme de justice réparatrice était un multirécidiviste.
Peu importe le type d'infraction, les jeunes contrevenants qui ont été traduits devant les tribunaux étaient les plus susceptibles d'être des multirécidivistes par rapport aux jeunes ayant eu d'autres cheminements. Il convient de noter que les données sur la justice réparatrice présentées dans cet article sont fondées sur les jeunes qui ont été aiguillés vers un programme de justice réparatrice et qui ont été acceptés. Il est par conséquent possible que d'autres facteurs dépassant la portée de la présente étude, comme le processus d'aiguillage vers ce type de programmes et d'acceptation, puissent avoir eu une incidence sur les conclusions ou les résultats de ces programmes et, par conséquent, sur les nouveaux contacts avec la police.
Graphique 2
Nouveaux contacts des jeunes avec la police de la Nouvelle-Écosse, selon le type de contrevenant et le cheminement, 2012-2013 à 2014-2015
Les jeunes qui sont traduits devant les tribunaux sont plus susceptibles d'avoir un nouveau contact avec la police au cours des trois mois qui suivent le contact initial
Un jeune contrevenant sur cinq (20 %) a eu un nouveau contact avec la police de la Nouvelle-Écosse au cours des trois mois suivant le contact initial survenu en 2012-2013.
Les jeunes qui ont été traduits devant les tribunaux à la suite de leur contact initial étaient ceux qui avaient un nouveau contact avec le système de justice le plus rapidement. Au total, 4 jeunes contrevenants sur 10 (40 %) qui ont été traduits devant les tribunaux ont eu un nouveau contact avec la police au cours des trois mois suivant le contact initial. En comparaison, des proportions nettement plus faibles de jeunes qui ont eu un contact avec la police uniquement (16 %) ou un contact avec la police et un programme de justice réparatrice (11 %) ont eu un nouveau contact au cours des trois mois qui ont suivi.
Au cours des six mois suivant le contact initial, un peu plus de la moitié (51 %) des jeunes qui ont été traduits devant les tribunaux ont eu un nouveau contact avec la police. En comparaison, une proportion plus faible de jeunes qui ont eu un contact avec la police uniquement (24 %) ou un contact avec la police et un programme de justice réparatrice (18 %) ont eu un nouveau contact au cours des six mois qui ont suivi.
Note aux lecteurs
Le présent article porte sur les jeunes auteurs présumés d'une infraction criminelle ayant mené au dépôt d'une accusation ou dont l'affaire a été classée sans mise en accusation par la police de la Nouvelle-Écosse pendant la période allant du 1er avril 2012 au 31 mars 2013. Le terme « contrevenant » est utilisé tout au long de l'article pour désigner les jeunes auteurs présumés et ne signifie pas nécessairement que des accusations ont été déposées ou que l'accusé a été déclaré coupable du crime.
Il est important de noter que, même si un contact avec la police de la Nouvelle-Écosse en 2012-2013 a été considéré comme le point de contact initial dans le cadre de l'étude, tout contact d'un contrevenant avec la police avant cette date se situait hors de la portée de l'étude.
L'analyse présentée dans cet article est fondée sur des données du fichier sur les contacts subséquents en Nouvelle-Écosse. Ce fichier comprend des données couplées provenant de trois sources différentes : le Programme de déclaration uniforme de la criminalité, l'Enquête intégrée sur les tribunaux de juridiction criminelle et, pour la première fois, des données sur la justice réparatrice tirées du Système d'information sur la justice réparatrice de la Nouvelle-Écosse. Pour obtenir plus de renseignements concernant le fichier sur les contacts subséquents, voir le Fichier analytique sur les contacts subséquents en Nouvelle-Écosse.
Définitions
La justice réparatrice est une approche de justice axée sur la réparation des torts causés par le crime tout en tenant le contrevenant responsable de ses actes, en offrant aux victimes, aux contrevenants et aux communautés la possibilité de déterminer leurs besoins à la suite du crime et d'y répondre. Au Canada, la justice réparatrice peut être utilisée à n'importe quelle étape du cheminement dans le système de justice, y compris avant ou après que la police ou la Couronne dépose des accusations, et avant ou après la détermination de la peine par un tribunal.
Un contact avec le système de justice est défini comme une intervention officielle, à savoir l'inculpation de l'auteur présumé par la police de la Nouvelle-Écosse relativement à une affaire ou le classement de l'affaire sans mise en accusation (y compris les avertissements, les avis, les mesures de rechange et les sanctions extrajudiciaires).
Un nouveau contact est défini comme un contact subséquent avec la police de la Nouvelle-Écosse (c'est-à-dire une nouvelle intervention officielle) au cours des deux années suivant le premier contact de la personne avec la police, survenu pendant la période allant d'avril 2012 à mars 2013, inclusivement. Il est possible qu'un nouveau contact soit survenu après cette période ou avec d'autres services de police en dehors de la Nouvelle-Écosse. Toutefois, dans ces cas, le nouveau contact n'est pas pris en compte dans l'étude.
Un cheminement est défini comme le ou les secteurs du système de justice avec lesquels un auteur présumé est entré en contact après un contact initial avec la police. Le présent article traite de quatre cheminements possibles : contact avec la police uniquement; contact avec la police et les tribunaux; contact avec la police et un programme de justice réparatrice; et contact avec la police, un programme de justice réparatrice et les tribunaux. En l'absence de données, aucun renseignement n'a été inclus sur les jeunes dans le système correctionnel de la Nouvelle-Écosse.
Produits
L'article du Juristat « Les nouveaux contacts des jeunes avec le système de justice de la Nouvelle-Écosse, 2012-2013 à 2014-2015 » (85-002-X) est maintenant accessible.
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