Cheminement, dans le système de justice pénale, des affaires d'exploitation sexuelle des enfants et de violence sexuelle à l'égard des enfants en ligne au Canada, 2014 à 2020
Diffusion : 2023-03-09
Au cours des dernières années, l'exploitation sexuelle des enfants et la violence sexuelle à l'égard des enfants en ligne ont été de plus en plus portées à l'attention de la police au Canada. Les données déclarées par la police qui ont été diffusées précédemment montrent que ce type de crime est en hausse depuis 2014, année où les données nationales sont devenues disponibles. Une augmentation notable a été observée pendant la première année de la pandémie de COVID-19.
L'article intitulé « L'exploitation sexuelle des enfants et la violence sexuelle à l'égard des enfants en ligne : cheminement, dans le système de justice pénale, des affaires déclarées par la police au Canada, 2014 à 2020 », diffusé aujourd'hui dans le Bulletin Juristat — En bref, fournit des renseignements qui mettent en évidence la progression des affaires d'exploitation sexuelle des enfants et de violence sexuelle à l'égard des enfants en ligne, de leur signalement aux autorités policières jusqu'à leur traitement par les tribunaux, les caractéristiques de ces affaires, les décisions rendues par les tribunaux et les comparaisons avec d'autres types de crimes.
Dans l'ensemble, 1 affaire sur 4 d'exploitation sexuelle des enfants et de violence sexuelle à l'égard des enfants en ligne déclarée par la police est résolue
De 2014 à 2020, 40 059 affaires d'exploitation sexuelle des enfants et de violence sexuelle à l'égard des enfants en ligne ont été déclarées par la police. Près des trois quarts (73 %) étaient des affaires d'infractions liées à la possession, à la production ou à la distribution de pornographie juvénile, ou encore à l'accès à de la pornographie juvénile. Pour la proportion restante (27 %) des affaires, il s'agissait d'un autre type d'infraction sexuelle contre des enfants en ligne.
Dans l'ensemble, 1 affaire sur 4 (24 %) d'exploitation sexuelle des enfants et de violence sexuelle à l'égard des enfants en ligne a été résolue, ou classée, ce qui signifie qu'un auteur présumé a été identifié par la police relativement à l'affaire. La majorité (76 %) des affaires n'ont pas été résolues, ce qui représente le plus fort taux d'abandon de ces affaires à mesure qu'elles cheminaient de la police aux tribunaux. C'était particulièrement le cas pour les affaires de pornographie juvénile en ligne déclarées par la police, dont 84 % n'ont pas été résolues. Ce taux de classement relativement faible s'explique par la complexité des enquêtes sur les infractions en ligne et les défis qu'elles présentent, y compris la difficulté d'identifier les victimes et de retrouver les contrevenants.
Graphique 1
Rétention, dans le système de justice pénale, des affaires d'exploitation sexuelle des enfants et de violence sexuelle à l'égard des enfants en ligne, 2014 à 2020
Les affaires dans lesquelles un auteur présumé a été identifié ont mené au dépôt ou à la recommandation d'accusations dans la majorité (69 %) des cas. De même, lorsque des accusations ont été déposées ou recommandées, plus de la moitié (56 %) de ces affaires ont été portées devant les tribunaux. La proportion restante (44 %) des affaires dans lesquelles des accusations ont été portées par la police n'ont pas été couplées avec succès à une accusation réglée par les tribunaux au cours de la période de référence de la présente étude.
Moins de 1 affaire sur 10 d'exploitation sexuelle des enfants et de violence sexuelle à l'égard des enfants en ligne déclarée par la police est portée devant les tribunaux
Au cours de la période visée par la présente étude, 3 680 affaires ont été portées devant les tribunaux, ce qui représente 9 % des affaires signalées à la police. Les affaires liées à la pornographie juvénile en ligne (5 %) étaient moins susceptibles d'être portées devant les tribunaux que les autres infractions sexuelles contre des enfants en ligne (19 %).
En comparaison, au cours de la même période, 36 % des affaires de voies de fait déclarées par la police ont fini par être portées devant les tribunaux.
Une fois devant les tribunaux, près de 4 causes sur 5 se soldent par un verdict de culpabilité
La majorité des affaires d'exploitation sexuelle des enfants et de violence sexuelle à l'égard des enfants en ligne pour lesquelles un couplage avec une cause portée devant les tribunaux a été établi ont donné lieu à un verdict de culpabilité une fois la cause réglée, mais pas nécessairement pour l'infraction déclarée au départ par la police. Au total, 77 % des causes liées à une affaire d'exploitation sexuelle des enfants et de violence sexuelle à l'égard des enfants en ligne se sont soldées par une condamnation pour l'une ou l'autre des infractions dans la cause.
Une fois un verdict de culpabilité rendu, 86 % des causes traitées par les tribunaux pour adultes se sont soldées par une peine d'emprisonnement. En revanche, pour les affaires de voies de fait déclarées par la police qui ont été traitées par les tribunaux, 35 % des causes avec condamnation ont donné lieu à une peine d'emprisonnement.
D'autres différences ont été observées dans les décisions rendues par les tribunaux selon les caractéristiques des affaires, des auteurs présumés et des victimes. Par exemple, les causes portées devant les tribunaux couplées aux affaires déclarées par la police mettant en cause des hommes et des garçons comme auteurs présumés ont plus souvent donné lieu au dépôt ou à la recommandation d'accusations par la police, ont plus souvent été traitées par les tribunaux et se sont plus souvent soldées par un verdict de culpabilité. De plus, parmi les affaires réglées, celles commises contre de jeunes victimes et mettant en cause des amis ou des membres de la famille comme auteurs présumés ont plus souvent donné lieu à un verdict de culpabilité pour une infraction sexuelle.
Note aux lecteurs
Afin de déterminer le résultat en matière de justice pénale des affaires d'exploitation sexuelle des enfants et de violence sexuelle à l'égard des enfants en ligne déclarées par la police, un fichier initial du Programme de déclaration uniforme de la criminalité (DUC) fondé sur l'affaire a été créé à partir des fichiers de production, qui contenaient les renseignements personnels et les renseignements sur l'affaire pouvant être utilisés pour le couplage avec les données de l'Enquête intégrée sur les tribunaux de juridiction criminelle. Le fichier initial du Programme DUC contenait des données sur toutes les affaires déclarées par la police pour la période allant de 2014 à 2020, et pour lesquelles une infraction de cybercriminalité a été répertoriée comme l'une des infractions comprises dans la définition d'exploitation sexuelle des enfants et de violence sexuelle à l'égard des enfants en ligne.
Le Code criminel ne contient pas de définition précise du crime général que sont l'exploitation sexuelle des enfants et la violence sexuelle à l'égard des enfants en ligne, mais les renseignements recueillis dans le cadre du Programme DUC, y compris un indicateur de la cybercriminalité, peuvent être utilisés concurremment avec les définitions du Code criminel pour cerner les affaires criminelles qui correspondent à ce crime.
Lorsque des affaires comportent une infraction de pornographie juvénile pour laquelle aucune victime n'a été identifiée, l'infraction la plus grave déclarée dans le cadre du Programme DUC est celle de « pornographie juvénile ». Lorsqu'une victime est identifiée dans une affaire, l'infraction la plus grave déclarée dans le cadre du Programme DUC est une infraction d'agression sexuelle, une infraction d'exploitation sexuelle ou une autre infraction sexuelle contre un enfant, et l'infraction de pornographie juvénile peut être déclarée comme une infraction secondaire dans l'affaire.
La catégorie « Autres infractions sexuelles contre des enfants » est une catégorie générale qui englobe toutes les infractions sexuelles contre des enfants (à l'exception de la pornographie juvénile), comme les contacts sexuels, l'exploitation sexuelle ou l'agression sexuelle, qui ont été commises ou facilitées au moyen de la technologie.
Pour obtenir de plus amples renseignements sur le couplage des données, la méthodologie et les sources de données utilisées dans cette étude, veuillez consulter l'article complet du Juristat.
Produits
L'article du Bulletin Juristat — En bref intitulé « L'exploitation sexuelle des enfants et la violence sexuelle à l'égard des enfants en ligne : cheminement, dans le système de justice pénale, des affaires déclarées par la police au Canada, 2014 à 2020 » (85-005-X) est maintenant accessible.
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