Tendances récentes en matière de classement des affaires d'agression sexuelle et d'autres crimes violents déclarés par la police au Canada, 2017 à 2022
Diffusion : 2024-04-26
L'agression sexuelle est un crime très sexospécifique : en 2022, les femmes et les filles représentaient 9 victimes sur 10 (90 %) d'affaires signalées à la police. La grande majorité (96 %) des auteurs présumés étaient des hommes et des garçons, et la plupart (74 %) des victimes d'agression sexuelle connaissaient l'auteur présumé.
Auparavant, dans le cadre du Programme de déclaration uniforme de la criminalité (DUC), la police déclarait les affaires criminelles comme non fondées lorsqu'il n'y avait pas suffisamment de preuves corroborantes. En 2018, une nouvelle définition des affaires criminelles « fondées » est entrée en vigueur dans le cadre du Programme DUC. Ce changement à la pratique normalisée reflète l'adoption d'une approche davantage axée sur les victimes et, selon cette pratique, la police enregistre les affaires criminelles comme étant fondées, c'est-à-dire que les affaires déclarées ont bel et bien eu lieu, sauf s'il y a preuve du contraire.
Ce changement entraîne des répercussions importantes, car les données policières comprennent maintenant davantage d'expériences vécues par les victimes. Pour les victimes d'agression sexuelle, cela revêt une importance particulière en raison des difficultés que pose souvent l'obtention de preuves pour ce type de crime.
L'article de Juristat intitulé « Tendances récentes en matière de classement des affaires d'agression sexuelle et d'autres crimes violents déclarés par la police au Canada, 2017 à 2022 », diffusé aujourd'hui, traite des tendances observées à la suite de la mise en œuvre des pratiques de codage révisées. L'analyse est axée sur l'état de classement des affaires, de même que sur les caractéristiques des victimes, des auteurs présumés et des affaires. Les résultats de 2017 sont comparés aux résultats des années qui ont suivi les changements apportés au Programme DUC.
Les affaires d'agression sexuelle non fondées diminuent de 2017 à 2022, tout comme certains autres types de crimes violents
À la suite de l'entrée en vigueur de la nouvelle définition d'affaire criminelle fondée, qui s'est traduite par l'enregistrement d'un plus grand nombre d'affaires criminelles dans les données policières, une diminution du nombre d'affaires non fondées était attendue, puisque davantage d'affaires seraient jugées fondées, mais non classées (non résolues) par la police. (Les affaires peuvent demeurer non classées en raison d'une enquête toujours en cours, d'une preuve insuffisante pour déposer ou recommander une accusation, ou d'un refus de collaboration de la victime ou du plaignant si aucun auteur présumé n'avait été identifié.) Les tendances récentes en matière de crimes violents déclarés par la police ont confirmé ces hypothèses.
En 2017, 14 % de toutes les affaires d'agression sexuelle déclarées ont été considérées comme non fondées par la police. Cette proportion a diminué pour s'établir à 7 % en 2022. La tendance était semblable pour certains autres types de crimes violents.
Graphique 1
Agressions sexuelles et certains autres types de crimes violents non fondés déclarés par la police, Canada, 2017 à 2022
De 2017 à 2022, le taux d'agression sexuelle fondée observé chez les victimes a augmenté de 38 % (les hausses étaient semblables, peu importe le genre de la victime) et le nombre d'affaires de ce genre est passé de 22 543 à 33 293. De multiples facteurs ont probablement contribué à cette augmentation, y compris la nouvelle définition d'affaire criminelle fondée, les changements dans les pratiques de signalement au sein de la population, comme l'augmentation des signalements après la sensibilisation favorisée par le mouvement #MoiAussi, et les changements par rapport au niveau réel de criminalité dans la société.
Une proportion croissante d'affaires d'agression sexuelle sont non classées par la police : 6 affaires sur 10 ne sont pas classées en 2022
Les affaires non classées représentaient 48 % de l'ensemble des agressions sexuelles déclarées par la police en 2017 (la dernière année complète de collecte des données du Programme DUC avant la mise en œuvre des catégories de classement révisées) et elles ont atteint 59 % en 2022. Par rapport à 2017, un plus grand nombre d'affaires d'agression sexuelle ont également été classées par le dépôt ou la recommandation d'accusations en 2022. Cependant, l'augmentation du nombre d'affaires non classées était beaucoup plus importante et, par conséquent, la proportion d'affaires classées par mise en accusation est passée de 34 % en 2017 à 31 % en 2022. Parallèlement, la proportion des affaires classées d'une autre façon (par exemple celles où la victime ou le plaignant demandait qu'aucune autre mesure ne soit prise [quand l'auteur présumé était identifié] et celles classées en raison du pouvoir discrétionnaire du service de police) a diminué pour passer de 18 % à 10 % au cours de la même période.
Graphique 2
Agressions sexuelles déclarées par la police, selon l'état de classement de l'affaire, Canada, 2017 à 2022
Saviez-vous que nous avons une application mobile?
Téléchargez notre application mobile et accédez rapidement aux données du bout des doigts! L'application StatsCAN est offerte gratuitement dans l'App Store et sur Google Play.
Note aux lecteurs
Dans le Code criminel, les agressions sexuelles sont réparties en trois catégories distinctes, selon la nature et la gravité de l'agression :
- Agression sexuelle de niveau 1 (art. 271) : agression de nature sexuelle pendant laquelle l'agresseur viole l'intégrité sexuelle d'une victime;
- Agression sexuelle de niveau 2 (art. 272) : agression sexuelle qui comporte l'utilisation d'une arme, des menaces à une tierce personne, ou l'infliction de lésions corporelles à une victime;
- Agression sexuelle de niveau 3 (art. 273) : agression sexuelle grave qui blesse, mutile ou défigure une victime, ou qui met sa vie en danger.
Le Programme de déclaration uniforme de la criminalité (DUC) sert à recueillir des renseignements détaillés sur les affaires criminelles qui ont été portées à l'attention des services de police canadiens. Ces renseignements comprennent les caractéristiques liées aux victimes, aux auteurs présumés et aux affaires. En 2022, les données sur les tendances déclarées par les services de police représentaient 99 % de la population du Canada.
La définition d'affaire criminelle fondée utilisée dans le Programme DUC a été mise à jour en janvier 2018 de la manière suivante : « Une affaire est fondée s'il a été déterminé après l'enquête policière que l'infraction déclarée s'est produite ou qu'il y a eu tentative de commettre l'infraction (même si l'accusé ou le suspect pouvant être inculpé [auteur présumé] n'est pas connu), ou qu'il n'y a pas de preuve crédible confirmant que l'affaire n'a pas eu lieu. Cela comprend les rapports fournis par une tierce partie qui répondent à ces critères. »
Une affaire peut comprendre plus d'une infraction. Par souci de comparabilité, les chiffres sont présentés en fonction de l'infraction la plus grave en lien avec l'affaire, qui est déterminée d'après une règle de classification normalisée utilisée par tous les services de police.
Produits
L'article de Juristat intitulé « Tendances récentes en matière de classement des affaires d'agression sexuelle et d'autres crimes violents déclarés par la police au Canada, 2017 à 2022 » (85-002-X) est maintenant accessible.
Coordonnées des personnes-ressources
Pour obtenir plus de renseignements ou pour en savoir davantage sur les concepts, les méthodes et la qualité des données, communiquez avec nous au 514-283-8300 ou composez sans frais le 1-800-263-1136 (infostats@statcan.gc.ca), ou communiquez avec les Relations avec les médias (statcan.mediahotline-ligneinfomedias.statcan@statcan.gc.ca).
- Date de modification :