Notes sur le commerce des armes et des munitions 2023

Statistiques à l'exportation

D'autres statistiques concernant l'exportation d'armes et de munitions sont disponibles sur des sites Web du gouvernement comme le site du ministère de l'Innovation, Sciences et Développement Économique Canada , « Données sur le commerce en direct » et le site de Statistique Canada, «  L'application Web sur le commerce international de marchandises du Canada ». Ces données sont compilées et publiées en utilisant la classification du système harmonisé (SH). Cette classification, administrée par l'Organisation mondiale des douanes, a pour but d'établir des codes de produits à l'échelle internationale, chaque produit se faisant attribué un code spécifique. La compilation et la publication des statistiques sur le commerce sont fondées sur les codes SH.

Les statistiques du commerce des marchandises définies au chapitre 93 « Armes, munitions et leurs parties et accessoires » de la classification SH ne sont pas complètement coordonnées avec l'information sur l'exportation des armes et des munitions conventionnelles telles que définie par la Loi sur les licences d'exportation et d'importation du Canada. Par conséquent, la catégorie d'articles « Armes et munitions » ne reflète pas, dans bien des cas, ce que de nombreux pays considéreraient comme des armes ou des munitions conventionnelles. Par exemple, des marchandises comme les pistolets lance-fusées utilisés dans le forage pétrolier et gazier ou les munitions pour effrayer les oiseaux dans les aéroports, peuvent être classés sous les codes harmonisés d'« Armes et munitions ».

Autres sources d'information externes

Les statistiques relatives aux exportations de biens et de technologies militaires, y compris les armes et munitions conventionnelles, peuvent être trouvées dans les rapports sur les « Exportations de biens militaires » publiés par Affaires mondiales Canada.

La Corporation commerciale canadienne produit également ses propres données fondées sur les contrats entre les fournisseurs canadiens et les utilisateurs finaux militaires. Là encore, il est possible que ces données incluent des articles qui ne sont pas forcément de nature militaire, comme des conteneurs de stockage.

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