Recensement de la population de 2011 et Enquête nationale auprès des ménages

Évaluation des facteurs relatifs à la vie privée

Introduction

Au Canada, l’Acte de l'Amérique du Nord britannique, 1867 et la Loi sur la statistique de 1971 confèrent le mandat statutaire pour l’exécution d’un recensement tous les cinq ans. Le recensement a toujours été la seule source complète de renseignements de référence disponible à l’échelle nationale, provinciale et locale. Il donne une vue d’ensemble de la population, plus précisément de sa taille et de sa répartition géographique ainsi que de certaines caractéristiques démographiques. Les données produites sont utilisées à grande échelle par tous les ordres de gouvernement aux fins de planification des politiques et d’administration des programmes. Nombre de lois et de règlements utilisent le Recensement de la population comme base pour l’administration de leurs programmes. Le recensement est essentiel pour confirmer les estimations de population qui régissent l’affectation annuelle de milliards de dollars en transferts sociaux et relatifs à la santé et en paiements de péréquation aux provinces et territoires (environ 60 milliards de dollars pour l’exercice 2009-2010). Il joue également un rôle primordial dans la délimitation des circonscriptions électorales aux fins de représentation démocratique et de réforme. Le recensement permet aussi de répondre à d’autres besoins prévus par les lois fédérales. De plus, le secteur privé utilise les données de recensement pour la prise de décisions essentielles; de même, le public canadien s’y reporte souvent pour mieux comprendre la composition démographique des collectivités et de la société en général.

Par le passé, le recensement a servi à recueillir des données de base permettant de réétalonner les estimations de la population, de même que des données plus détaillées afin de fournir des renseignements sur un éventail de caractéristiques socioéconomiques, comme le revenu, l’éducation, le travail, l’incapacité, la mobilité et le logement. Les données démographiques de base étaient recueillies auprès de tous les ménages au Canada, tandis que les données plus détaillées l’étaient auprès de seulement 20 % des ménages.

Par suite de décisions du Cabinet datant de juin 2010, Statistique Canada réalisera l’Enquête nationale auprès des ménages pour recueillir les données qui devaient faire partie de la composante des données détaillées du Recensement de 2011. L’enquête sera à participation volontaire et sera menée auprès d’un échantillon représentant environ 33 % des ménages du Canada, comparativement à 20 % des ménages comme c’était le cas auparavant. Le questionnaire abrégé du Recensement de 2011 sera envoyé à tous les ménages. Lors des recensements précédents, il était envoyé à 80 % d’entre eux.

Objectifs

En 2009, on a procédé à une évaluation des facteurs relatifs à la vie privée pour le Recensement de la population de 2011 en mettant l’accent sur les domaines pour lesquels les procédures avaient été modifiées par rapport au Recensement de 2006. Parmi les modifications apportées, citons l’adoption de la méthode de collecte par vagues, l’utilisation accrue de la voie de déclaration sur Internet, l’utilisation de la messagerie de diffusion par téléphone pour les logements non répondants, le Système de demande de questionnaire automatisé, l’utilisation d’un système de gestion du recensement ainsi que des services contractuels pour la mise au point des systèmes. Cette évaluation a porté sur tous les problèmes liés à la vie privée, à la confidentialité et à la sécurité associés aux modifications et, le cas échéant, a permis de formuler des recommandations pour les régler ou les atténuer.

Une version révisée de l’évaluation des facteurs relatifs à la vie privée fait le point sur tout changement survenu depuis l’évaluation précédente et intègre des aspects propres à l’Enquête nationale auprès des ménages.

Conclusion

Cette nouvelle évaluation portant sur le Recensement de la population de 2011 et sur l’Enquête nationale auprès des ménages n’a mis en lumière aucun risque lié à la vie privée qui ne peut être géré au moyen des mesures de protection existantes.

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