Étude sur la santé des jeunes ontariens, 2014

Évaluation des facteurs relatifs à la vie privée

Introduction

À partir d’octobre 2014, Statistique Canada mènera l’Étude sur la santé des jeunes ontariens (ESJO) de 2014 pour le compte d’une équipe de chercheurs, dirigée par l’Université McMaster. L’ESJO est une étude de recherche sur la santé mentale des enfants et des jeunes de familles et de quartiers de partout en Ontario.

La population cible comprend toutes les familles avec des enfants et des adolescents de 4 à 17 ans dont le lieu de résidence habituel est un ménage privé en Ontario. La taille de l’échantillon pour la collecte principale est de 13 420 familles et de 21 470 enfants.

Objectif

Une évaluation des facteurs relatifs à la vie privée (EFVP) a été réalisée pour l’ESJO de 2014, afin de déterminer si celle-ci posait des problèmes sur le plan du respect de la vie privée, de la protection des renseignements personnels ou de la sécurité et, le cas échéant, de formuler des recommandations pour résoudre ou atténuer ces problèmes.

L’évaluation générique des facteurs relatifs à la vie privée de Statistique Canada examine de nombreux facteurs relatifs à la vie privée qui sont liés à l’étude. Cette EFVP examine tout particulièrement les préoccupations suivantes relativement à la vie privée :

  • la collecte de données auprès d’enfants;
  • des questions de nature potentiellement délicate;
  • la collecte de données longitudinales;
  • la durée de l’interview.

Description

L’Étude sur la santé des jeunes ontariens de 2014 est une enquête à participation volontaire qui a été conçue comme suite de l’ESJO de 1983, étant donné que l’information provenant de l’étude de 1983 est maintenant jugée désuète et bien souvent non appropriée pour éclairer les décisions en matière de politiques et de programmes touchant l’affectation de ressources pour répondre aux besoins des enfants et des jeunes qui vivent actuellement en Ontario.

L’étude a cinq objectifs :

  • estimer la prévalence des troubles mentaux chez l’enfant;
  • quantifier l’association entre les troubles mentaux chez l’enfant, les problèmes de santé chroniques et le fonctionnement social et scolaire;
  • examiner dans quelle mesure les familles ayant des enfants avec des besoins en matière de santé mentale reçoivent des services de santé mentale, sont satisfaites de ces services ou se heurtent à des obstacles pour les utiliser;
  • déterminer s’il y a eu une augmentation de la prévalence des troubles de santé mentale chez l’enfant de 1983 à 2013 ou des changements des inégalités socioéconomiques (gradients) pour les troubles de santé mentale chez l’enfant;
  • modéliser les influences contextuelles (famille, quartier, école) sur le risque de trouble.

Consultations et comités d’examen

Un certain nombre de comités et de groupes ont participé à l’élaboration du contenu de l’ESJO, à la conception et aux procédures visant à résoudre les questions de protection des renseignements personnels et d’éthique de la recherche liées à l’étude. Les membres incluaient des experts de Statistique Canada, de l’équipe de recherche de l’Université McMaster, d’un nombre d’universités, du Centre de toxicomanie et de santé mentale, du Centre hospitalier pour enfants de l’est de l’Ontario, du ministère de la Santé et des Soins de longue durée de l’Ontario et du ministère des Services à l’enfance et à la jeunesse de l’Ontario.

Toutes les procédures et le protocole de l’ESJO ont été présentés au Hamilton Integrated Research Ethics Board, et l’approbation finale en matière d’éthique pour aller de l’avant avec l’étude a été obtenue du Research Ethics Board.

Identification et catégorisation des secteurs de risque

L’EFVP relève aussi les secteurs de risque et les classe selon le niveau de risque potentiel (le niveau 1 représentant le risque le plus faible et le niveau 4, le risque le plus élevé) associé à la collecte et à l’utilisation de renseignements personnels des répondants.

  • Type de programme ou d’activité – Niveau 1 : Programme ou activité qui ne nécessite pas la prise d’une décision concernant une personne identifiable.
  • Type de renseignements personnels recueillis et contexte – Niveau 3 : Numéro d’assurance sociale, renseignements médicaux et financiers, autres renseignements personnels de nature délicate, ou renseignements personnels dont le contexte est de nature délicate; renseignements personnels sur des mineurs, des personnes légalement inaptes ou renseignements mettant en cause un représentant agissant au nom de la personne concernée.
  • Participation des partenaires et du secteur privé au programme ou à l’activité – Niveau 4 : Organismes du secteur privé, organismes internationaux ou gouvernements étrangers.
  • Durée du programme ou de l’activité – Niveau 3 : Programme ou activité à long terme.
  • Personnes visées par le programme – Sans objet : Les renseignements personnels utilisés dans le cadre du programme ne servent pas à des fins administratives. Les renseignements sont recueillis à des fins statistiques et à des fins connexes de recherche, en vertu de la Loi sur la statistique.
  • Transmission de renseignements personnels – Niveau 3 : Les renseignements personnels sont transférés à un dispositif portatif (p. ex. clé USB, disquette, ordinateur portatif), transférés sur un support différent ou imprimés.
  • Technologie et protection de la vie privée : L’ESJO de 2014 n’exige pas la mise en place de nouvelles technologies ou la modification de systèmes existants pour appuyer la création, la collecte et le traitement des renseignements personnels.
  • Atteinte à la vie privée : Le risque que certains renseignements personnels soient divulgués est faible.

Conclusion

Bien qu’un certain nombre de préoccupations potentielles relatives à la vie privée aient été soulevées et que l’évaluation générique des facteurs relatifs à la vie privée de Statistique Canada ait répondu à certaines préoccupations, cette évaluation conclut qu’avec les mesures de protection existantes de Statistique Canada, les risques qui restent sont négligeables ou sont tels que Statistique Canada est prêt à les accepter et à les gérer.

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