Projet du Système national d'acheminement (SNA)

Résumé de l'évaluation préliminaire des facteurs relatifs à la vie privée

Introduction

Le projet du Système national d'acheminement (SNA) est une initiative pilote entreprise dans le but de démontrer la faisabilité d'établir un réseau fédéral-provincial-territorial qui permettra de transférer des données de l'état civil des organismes « producteurs » aux organismes « abonnés » autorisés. Le projet pilote doit aussi démontrer que l'information peut être transmise d'une façon qui respecte les protocoles de sécurité établis qui ont été conçus pour protéger les renseignements personnels des gens.

Objectifs

On a mené une évaluation préliminaire des facteurs relatifs à la vie privée (EPFVP) pour le projet du Système national d'acheminement dans le but de déterminer si des risques relatifs à la protection des renseignements personnels peuvent être associés à l'initiative pilote du SNA et, dans l'affirmative, de déterminer les solutions qui s'offrent pour éliminer ces risques.

Description

Le SNA est perçu comme un réseau de communications sécuritaire qui reliera les provinces et les territoires ainsi que les ministères et les organismes fédéraux en vue de permettre l'échange en temps réel et par lots des données de l'état civil. Ce flux d'information est essentiel pour authentifier l'identité, pour déterminer l'admissibilité aux programmes et le droit aux prestations ainsi que pour mettre à jour les bases de données des dossiers de l'état civil. Il permettra également d'améliorer la qualité des données, l'actualité et la rentabilité des programmes statistiques fondés sur les statistiques de l'état civil.

Conclusion

Ce rapport d'évaluation préliminaire des facteurs relatifs à la vie privée n'a relevé aucun risque relatif à la protection des renseignements personnels qui justifierait une EFVP de l'initiative pilote du SNA. On devrait toutefois procéder à l'examen des recommandations formulées dans l'évaluation d'acceptation de l'initiative pilote (mars 2006). Si l'on envisage d'apporter des modifications techniques au SNA, on devra réaliser une analyse pour déterminer s'il est nécessaire ou non de procéder à une EFVP.

Date de modification :