Politique concernant les normes (révisée le 14 juillet 2004)

Introduction

Statistique Canada vise à garantir que l'information produite brosse un tableau uniforme et cohérent de l'économie, de la société et de l'environnement du Canada, et que les divers ensembles de données peuvent être analysés ensemble et en combinaison avec des données provenant d'autres sources.

À cette fin, le Bureau poursuit trois objectifs stratégiques, à savoir :

  1. l'utilisation de cadres conceptuels, comme le Système de comptabilité nationale, qui servent de fondement à la consolidation des données statistiques sur certains secteurs ou aspects de la scène canadienne;
  2. la normalisation des noms et des définitions utilisés pour les populations, les unités statistiques, les concepts, les variables et les classifications dans les programmes statistiques;
  3. l'utilisation de méthodes de collecte et de traitement uniformes pour la production de données statistiques dans toutes les enquêtes.

La présente politique porte sur le deuxième de ces objectifs stratégiques. Elle fournit un cadre conceptuel pour l'examen, la documentation, l'autorisation et le suivi de l'utilisation des noms et des définitions normalisés pour les populations, les unités statistiques, les concepts, les variables et les classifications dans les programmes de Statistique Canada. Des normes s'appliquant à chacun des domaines spécialisés seront diffusées de temps à autre aux termes de la présente politique, selon le besoin.

Politique

Statistique Canada vise à utiliser des noms et des définitions uniformes pour les populations, les unités statistiques, les concepts, les variables et les classifications utilisés dans ses programmes statistiques. À cette fin :

  1. les produits statistiques seront accompagnés d'une documentation facile à consulter sur les définitions des populations, des unités statistiques, des concepts, des variables et des classifications utilisés ou feront explicitement  référence à ce genre de documentation;
  2. dans tous les cas où l'on constate que les noms ou les définitions des unités statistiques, concepts, variables ou classifications connexes présentent des incohérences ou des ambiguïtés, dans un programme particulier ou d'un programme à l'autre, le Bureau tâchera d'élaborer une norme applicable aux unités statistiques, concepts, variables et classifications qui harmonisera ces différences;
  3. des normes et des lignes directrices applicables à des domaines spécialisés seront élaborées de temps à autre, et leur utilisation sera assujettie aux dispositions de la présente politique;
  4. les secteurs de programme se conformeront aux normes générales, à moins d'avoir obtenu une exemption particulière en vertu des dispositions de la présente politique;
  5. les programmes devraient, dans la mesure du possible, recueillir et conserver l'information au niveau élémentaire, ou le plus détaillé, de chaque classification type, afin de rendre l'agrégation aussi souple que possible et de faciliter la reclassification rétrospective à mesure que les besoins évoluent;
  6. les programmes qui utilisent une population, une unité statistique, un concept, une variable ou une classification non visé par une norme générale, ou une variante d'une norme approuvée à titre d'exemption, donneront à l'entité un nom unique qui la distingue de toute autre norme établie précédemment;
  7. les services de consultation de Statistique Canada feront part à leurs utilisateurs des normes et des lignes directrices émises aux termes de la présente politique et les inviteront à s'y conformer;
  8. le Bureau créera une base de données comprenant les noms et les définitions utilisés dans ses programmes et donnera aux utilisateurs et aux autres intervenants du système statistique les moyens de la consulter.

Portée

La présente politique s'applique à toutes les données que diffuse Statistique Canada, quelle que soit la façon dont elles ont été recueillies, produites ou regroupées, et quel que soit le moyen de diffusion ou la source de financement. La présente politique peut également être appliquée aux données aux étapes de la collecte et du traitement à Statistique Canada.

Lignes directrices concernant l'élaboration et à la justification des normes

A. Introduction

Les présentes lignes directrices précisent les exigences à respecter et fournissent une orientation pour la normalisation des noms et des définitions de populations, d'unités statistiques, de concepts, de variables et de classifications, et pour la justification de cette normalisation. La terminologie et les définitions figurent à la section B et les lignes directrices, à la section C.

B. Terminologie

Voici les définitions de certains termes utilisés dans les présentes lignes directrices :

Population : Ensemble d'unités statistiques auxquelles se rapporte un ensemble de données.

Concept : Idée générale ou abstraite qui exprime le phénomène social et (ou) économique qu'il faut évaluer.

Unité statistique : Unité d'observation ou de mesure pour laquelle on recueille ou calcule des données. La liste suivante donne des exemples d'unités statistiques dont on a normalisé la définition :

Personne
Famille de recensement
Famille économique
Ménage
Logement
Emplacement
Établissement
Société
Entreprise

Variable : Une variable se compose de deux éléments, soit une unité statistique et une propriété. Une propriété est une caractéristique ou un attribut d'une unité statistique.

Classification : Une classification est un regroupement systématique des valeurs qu'une variable peut prendre comprenant des catégories mutuellement exclusives, couvrant l'ensemble complet de valeurs et fournissant souvent une structure hiérarchique pour l'agrégation des données. Plus d'une classification peut être utilisée pour représenter des données pour une variable particulière.

Exemple :

Voici un exemple de la variable : âge de la personne. 

Concept : D'après les domaines selon lesquels Statistique Canada organise ses produits statistiques et métadonnées, la variable âge de la personne  se classe sous le concept population et démographie.

Unité statistique et propriété : L'unité statistique et la propriété qui définissent cette variable sont la personne et l'âge, respectivement. Personne  s'entend de l'individu; il s'agit de l'unité d'analyse utilisée pour la plupart des programmes de la statistique sociale. Âge s'entend de l'âge de la personne (ou du sujet) d'intérêt à son dernier anniversaire (ou relativement à une date de référence précise et bien définie).

Classification : Différentes classifications peuvent être utilisées pour présenter les données pour cette variable. Ces classifications comprennent les catégories d'âge, tranches d'âge de cinq ans et les catégories d'âge, groupes établis selon le cycle de vie.

Les noms et définitions normalisés de populations, d'unités statistiques, de concepts, de variables et de classifications sont stockés dans la Base de métadonnées intégrée (BDMI). Dans le cas des variables, le nom stocké dans la BDMI comprend, outre l'unité statistique et la propriété, le type de représentation. Dans l'exemple portant sur l'âge donné ici, le nom complet de la variable dans la BDMI est catégorie d'âge de la personne. Catégorie indique qu'il s'agit d'une variable catégorique qui est représentée par une classification des groupes d'âge.

C. Lignes directrices

Chaque norme devrait avoir les caractéristiques suivantes :

  • décrire le concept visé par la norme, lorsque la chose est appropriée;
  • décrire la ou les unités statistiques auxquelles elle s'applique;
  • fournir le nom et la définition de chaque variable visée par la norme;
  • donner la ou les classifications à utiliser pour recueillir et diffuser les données sur chaque variable.

Une norme doit toujours préciser le niveau de détail le plus fin de classification. Elle peut aussi indiquer les structures d'agrégation recommandées et facultatives.

On doit décrire les concepts par rapport à un cadre, lorsque possible.

On doit attribuer un nom à chaque variable, dans les deux langues officielles; une fois attribué, ce nom ne peut être utilisé pour dénoter une autre variable. On doit définir les variables en ajoutant des notes explicatives sur la propriété et l'unité statistique à laquelle elle s'applique. En outre, la BDMI comprendra une définition du type de représentation.

On doit attribuer un nom à chaque classification, dans les deux langues officielles; une fois attribué, ce nom ne peut être utilisé pour dénoter une autre classification. On doit définir les classifications, en énumérant les exclusions et en ajoutant des notes explicatives, au besoin.

On doit attribuer un nom à chaque catégorie, dans les deux langues officielles; une fois attribué, ce nom ne peut être utilisé pour dénoter un autre groupement pour la variable en question dans une « famille » donnée de classifications (c.-à-d. une classification donnée et toutes ses variantes). On doit définir les catégories, en énumérant les exclusions et en ajoutant des notes explicatives, au besoin.

Il faut attribuer un nom aux populations utilisées les plus fréquemment, dans les deux langues officielles; une fois attribué, ce nom ne peut être utilisé pour dénoter une autre population. On doit définir les populations en ajoutant des notes explicatives.

On doit attribuer un nom à chaque unité statistique, dans les deux langues officielles; une fois attribué, ce nom ne peut être utilisé pour dénoter une autre unité statistique. On doit définir les unités statistiques en ajoutant des notes explicatives.

L'énoncé d'une norme doit être accompagné d'une déclaration de conformité aux normes internationalement reconnues pertinentes ou d'une description des dérogations à ce genre de norme et, lorsque possible, d'une description de la concordance avec la norme de référence.

Quand une norme en remplace une autre, on doit établir la concordance entre l'ancienne et la nouvelle.

On doit préciser dans l'énoncé d'une norme la mesure dans laquelle son application est obligatoire. Les trois niveaux d'obligation sont, par ordre décroissant :

  • norme générale : norme approuvée par le Comité des politiques, dont l'application est par conséquent obligatoire, à moins d'obtenir une exemption explicite aux termes de la présente politique;
  • norme recommandée : norme reconnue par le Comité des méthodes et des normes à titre de norme recommandée, avec ou sans période d'essai particulière après laquelle elle peut être adoptée à titre de norme générale;
  • norme particulière à un programme : norme adoptée par un programme et homologuée par la Division des normes pour assurer la cohérence des données d'une série au fil du temps.
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