Enquête mensuelle sur le transport de passagers par autobus et le transport urbain

Boîte de recherche

 

Commencez votre enquête

Avez-vous reçu une invitation à participer à cette enquête par courriel ou par la poste? Pour accéder à l’enquête, suivez les étapes ci-dessous.

Étape 1 : Référez-vous au courriel ou à la lettre que Statistique Canada vous a fait parvenir, et cliquez sur le lien ou tapez-le dans la barre d'adresse de votre navigateur.

Étape 2 : Entrez votre code d’accès sécurisé.

Étape 3 : Répondez à l'enquête.

Vous ne trouvez pas votre code d'accès sécurisé ou vous avez besoin d'aide?

Téléphone :
1-877-949-9492
(ATS : 1-855-382-7745)
Du lundi au vendredi (sauf les jours fériés), de 8 h à 19 h, heure de l’Est

Courriel : statcan.sos-sos.statcan@canada.ca

 

L’enquête est menée par Statistique Canada afin de recueillir l’information nécessaire pour soutenir le Programme intégré de la statistique des entreprises (PISE). Ce programme combine différentes enquêtes et données administratives afin d’élaborer des mesures exhaustives de l’économie canadienne.

La présente enquête vise à recueillir des données qui sont essentielles à l’analyse statistique de l’industrie du transport des voyageurs par autobus et de son incidence sur l’économie canadienne.

Les renseignements que vous nous transmettez pourraient être utilisés par Statistique Canada à d’autres fins statistiques et pour la recherche.

Période de collecte :
Du 10 février 2017 au 14 février 2018
Méthode de collecte :
Questionnaire électronique, questionnaire papier et interview téléphonique
Participation à l'enquête :
Obligatoire en vertu de la Loi sur la statistique
  • Bloc d'information sur la confidentialité

    Confidentialité

    La loi interdit à Statistique Canada de divulguer toute information recueillie qui pourrait dévoiler l'identité d'une personne, d'une entreprise ou d'un organisme sans leur permission ou sans en être autorisé par la Loi sur la statistique.

    Statistique Canada utilisera les données de cette enquête à des fins statistiques.

  • Bloc d'information sur l'ententes de partage de données et couplage d'enregistrements

    Ententes de partage de données et couplage d'enregistrements

    Ententes de partage de données

    L’article 11 de la Loi sur la statistique prévoit le partage de données avec des organismes statistiques provinciaux et territoriaux répondant à certaines conditions. Ces organismes doivent posséder l’autorisation légale de recueillir les mêmes données, sur une base obligatoire, et les lois en vigueur doivent contenir essentiellement les mêmes dispositions que la Loi sur la statistique en ce qui concerne la confidentialité et les sanctions imposées en cas de divulgation de renseignements confidentiels. Comme ces organismes possèdent l’autorisation légale d’obliger les entreprises à fournir les mêmes données, on ne demande pas le consentement des entreprises et celles-ci ne peuvent s’opposer au partage des données.

    Pour la présente enquête, des ententes en vertu de l’article 11 ont été conclues avec les organismes statistiques provinciaux et territoriaux de Terre-Neuve-et-Labrador, de la Nouvelle-Écosse, du Nouveau-Brunswick, du Québec, de l’Ontario, du Manitoba, de la Saskatchewan, de l’Alberta, de la Colombie-Britannique et du Yukon. Les données partagées seront limitées aux renseignements relatifs aux établissements commerciaux situés dans la province ou le territoire en question.

    L’article 12 de la Loi sur la statistique prévoit le partage de données avec des organisations gouvernementales fédérales, provinciales ou territoriales. En vertu de cet article, vous pouvez refuser de partager vos données avec l’une ou l’autre de ces organisations en écrivant une lettre d’objection au statisticien en chef dans laquelle vous précisez les organisations avec lesquelles vous ne voulez pas partager vos données et en postant cette lettre à l’adresse  suivante :

    Statisticien en chef du Canada

    Statistique Canada

    À l’attention du Directeur, Division de la statistique des entreprises

    150, promenade Tunney’s Pasture

    Ottawa (Ontario)

    K1A 0T6

    Vous pouvez aussi communiquer avec nous par courriel à statcan.esd-helpdesk-dse-bureaudedepannage.statcan@canada.ca ou par télécopieur au 613-951-6583.

    Pour la présente enquête, des ententes en vertu de l’article 12 ont été conclues avec le ministère des Transports du Québec et le ministère des Transports de l’Ontario.

    Dans le cas des ententes conclues avec des organisations gouvernementales provinciales et territoriales, les données partagées seront limitées aux renseignements relatifs aux établissements commerciaux situés dans la province ou le territoire en question.

    Il existe également une entente de partage de données selon l’article 12 avec Transports Canada. Les transporteurs réglementés par le gouvernement fédéral en vertu de la Loi sur les transports au Canada et du Règlement sur les renseignements relatifs au transport n’ont pas le droit de s’opposer au partage des renseignements avec Transports Canada. Les transporteurs qui ne sont pas réglementés par le gouvernement fédéral peuvent s’opposer au partage de données avec Transports Canada en écrivant au statisticien en chef. Transports Canada utilisera l’information obtenue des transporteurs réglementés par le gouvernement fédéral en conformité des dispositions de la Loi sur les transports au Canada et de ses règlements.

    Couplage d'enregistrements

    Pour améliorer les données de la présente enquête et réduire au minimum le fardeau de réponse, Statistique Canada pourrait combiner les renseignements de cette enquête avec ceux provenant d’autres enquêtes ou de sources administratives.

  • Bloc d'information sur les sujets abordés dans l'enquête

    Sujets abordés dans l'enquête

    L'enquête contient des questions qui portent sur :

    • les recettes d'exploitation
    • le nombre de passagers
  • Bloc d'information sur les Données publiées

    Données publiées

    Statistique Canada publie les résultats tirés de ses enquêtes dans plusieurs formats dont voici la liste des articles et documents apparentés pour cette enquête :

  • Questionnaires, définitions, sources de données et méthodes : numéro d'enquête 2745
 
Date de modification :