Enquête sur les infrastructures publiques essentielles du Canada

Boîte de recherche

 

Statistique Canada mène cette enquête pour fournir des données statistiques utiles sur le stock, l'état, le rendement et les stratégies de gestion des actifs relatifs aux infrastructures essentielles du Canada que possèdent ou louent les divers ordres de gouvernement.

Les renseignements que vous fournissez pourraient être utilisés par Statistique Canada à d'autres fins statistiques ou de recherche.

Période de collecte :

Du 24 juillet au 30 novembre 2017

Méthode de collecte :
Questionnaire papier et interview téléphonique
Participation à l'enquête :
Obligatoire en vertu de la Loi sur la statistique
  • Bloc d'information sur la confidentialité

    Confidentialité

    La loi interdit à Statistique Canada de divulguer tout renseignement recueilli qui pourrait dévoiler l'identité d'une personne, d'une entreprise ou d'une organisation, sans leur permission ou sans en être autorisé par la Loi sur la statistique. Statistique Canada utilisera les renseignements recueillis dans le cadre de cette enquête à des fins statistiques seulement.

  • Bloc d'information sur l'ententes de partage de données et couplage d'enregistrements

    Ententes de partage de données et couplage d'enregistrements

    Ententes de partage de données

    Afin de réduire le fardeau des répondants, Statistique Canada a conclu des ententes de partage des données avec des organismes statistiques provinciaux et territoriaux et d’autres organismes gouvernementaux, qui ont accepté de protéger la confidentialité des données et de les utiliser uniquement à des fins statistiques. Statistique Canada ne communiquera les données tirées de la présente enquête qu’aux organisations ayant démontré qu’elles avaient besoin de les utiliser.

    L’article 11 de la Loi sur la statistique prévoit le partage de données avec des organismes statistiques provinciaux et territoriaux répondant à certaines conditions. Ces organismes doivent posséder l’autorisation légale de recueillir les mêmes données, sur une base obligatoire, et les lois en vigueur doivent contenir essentiellement les mêmes dispositions que la Loi sur la statistique en ce qui concerne la confidentialité et les sanctions imposées en cas de divulgation de renseignements confidentiels. Comme ces organismes possèdent l’autorisation légale d’obliger les entreprises à fournir les mêmes données, on ne demande pas le consentement des entreprises et celles-ci ne peuvent s’opposer au partage des données.

    Pour la présente enquête, des ententes en vertu de l’article 11 ont été conclues avec les organismes statistiques provinciaux et territoriaux de Terre-Neuve-et-Labrador, de la Nouvelle-Écosse, du Nouveau-Brunswick, du Québec, de l’Ontario, du Manitoba, de la Saskatchewan, de l’Alberta, de la Colombie-Britannique et du Yukon.

    Les données partagées seront limitées aux renseignements relatifs aux établissements commerciaux situés dans la province ou le territoire en question.

    L’article 12 de la Loi sur la statistique prévoit le partage de données avec des organismes gouvernementaux fédéraux, provinciaux ou territoriaux. En vertu de cet article, vous pouvez refuser de partager vos données avec certains organismes en écrivant une lettre d’objection au statisticien en chef, que vous retournerez à Statistique Canada avec votre questionnaire rempli. Dans cette lettre, veuillez préciser le ou les organismes avec lesquels vous ne voulez pas partager vos données.

    Pour la présente enquête, des ententes en vertu de l’article 12 ont été conclues avec les organismes statistiques de l’Île-du-Prince-Édouard, des Territoires du Nord-Ouest et du Nunavut, ainsi qu’avec Infrastructure Canada.

    Dans le cas des ententes conclues avec des organisations gouvernementales provinciales et territoriales, les données partagées seront limitées aux renseignements relatifs aux établissements commerciaux situés dans la province ou le territoire en question.

    Couplage d'enregistrements

    Pour améliorer les données tirées de cette enquête, Statistique Canada pourrait les combiner avec des données provenant d'autres enquêtes ou de sources administratives.

  • Bloc d'information sur les sujets abordés dans l'enquête

    Sujets abordés dans l'enquête

    L'enquête contient des questions qui portent sur le stock, l'état, le rendement et les stratégies de gestion des actifs suivants :

    • les actifs relatifs au logement social et abordable
    • les actifs routiers sous forme de ponts et de tunnels
    • les installations culturelles, sportives et de loisirs
    • les actifs relatifs à l'eau potable
    • les actifs de transport en commun
    • les actifs routiers
    • les actifs relatifs aux déchets solides
    • les actifs relatifs aux eaux pluviales
    • les actifs relatifs aux eaux usées
  • Questionnaires, définitions, sources de données et méthodes : numéro d'enquête 5173
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