Enquête annuelle sur les dépenses d'exploration, de mise en valeur et d'immobilisations Industrie du pétrole et du gaz naturel – Guide de déclaration

Estimations provisoires de 2018 et prévisions de 2019

Programme intégré de la statistique des entreprises (PISE)

Ce guide est conçu pour vous aider à remplir le questionnaire de l'Enquête annuelle sur les dépenses d'exploration, de mise en valeur et d'immobilisations Industrie du pétrole et du gaz naturel Estimations provisoires de 2018 et prévisions de 2019.

Si vous avez besoin de renseignements supplémentaires, veuillez composer le numéro de la ligne d'aide de Statistique Canada ci-dessous.

Ligne d'aide : 1-877-604-7828

Table des matières

Renseignements sur la période de déclaration

Aux fins de la présente enquête, veuillez fournir les renseignements demandés pour votre exercice de 12 mois dont le dernier jour se situe entre le 1er avril 2018 et le 31 mars 2019. Voici des exemples d'exercices financiers communs qui se situent entre les dates visées :

  • 1 mai 2017 au 30 avril 2018
  • 1 juin 2017 au 31 mai 2018
  • 1 juillet 2017 au 30 juin 2018
  • 1 août 2017 au 31 juillet 2018
  • 1 septembre 2017 au 31 août 2018
  • 1 octobre 2017 au 30 septembre 2018
  • 1 novembre 2017 au 31 octobre 2018
  • 1 décembre 2017 au 30 novembre 2018
  • 1 janvier 2018 au 31 décembre 2018
  • 1 février 2018 au 31 janvier 2019
  • 1 mars 2018 au 28 février 2019
  • 1 avril 2018 au 31 mars 2019

Voici d'autres exemples d'exercices financiers qui se situent entre les dates visées :

  • 18 septembre 2017 au 15 septembre 2018 (p. ex., fin d'année flottante)
  • 1 juin 2018 au 31 décembre 2018 (p. ex., nouvelle entreprise)

Définitions

Tous les participants au projet Syncrude devraient exclure leurs dépenses, car l'information requise est recueillie sur une base consolidée. Des mesures ont été prises pour la collecte de données relatives à ce projet, dans un rapport consolidé. Lorsqu'il y a des activités ou des projets en association ou en coentreprise, indiquer les frais qui correspondent à la participation nette de cette société dans les projets ou les activités. Tous les montants doivent être déclarés en milliers de dollars canadiens (‘000). Ne pas inclure la taxe de vente. Les pourcentages devraient être arrondis en nombres entiers. Lorsque les chiffres exacts ne sont pas disponibles, veuillez nous fournir vos meilleures estimations. Si vous n'avez aucune dépense en immobilisations, veuillez inscrire '0'.

1. Coûts d'acquisition et de rétention des droits pétroliers et gaziers (exclure les ventes ou les transferts entre sociétés) :

Comprennent les coûts d'acquisition et les frais associés aux droits pétroliers et gaziers (inclure les compensations foncières, les frais juridiques et les frais de dépôt), ainsi que les coûts de rétention des droits pétroliers et gaziers.

2. Exploration et évaluation, capitalisées ou imputées (p. ex. études sismiques, forage d'exploration) :

Ces dépenses incluent le coût des études géologiques, géophysiques et sismiques, le coût des forages d'exploration et les autres coûts engagés pendant la période de déclaration dans le but de déterminer s'il existe des réserves de pétrole ou de gaz et si elles peuvent être exploitées commercialement. Veuillez déclarer les dépenses brutes, avant déduction des subventions d'encouragement, engagées pour des travaux réalisés à forfait ou par votre propre main-d'oeuvre. Exclure les ventes ou les transferts entre sociétés.

3. Construction de bâtiments (p. ex. bâtiments industriels, bâtiments à bureaux, campements, entrepôts, garages) :

Veuillez inclure les dépenses en immobilisations relatives aux bâtiments, par exemple les immeubles de bureaux, les campements, les entrepôts, les garages, les ateliers et les laboratoires. Les accessoires fixes, les installations et l'équipement qui font partie intégrante des bâtiments sont inclus. Exclure les ventes ou les transferts entre sociétés.

4. Autres constructions (p. ex. forage de développement et complétion de puits, installations de traitement, usines de gaz naturel) :

Veuillez inclure toute infrastructure, à l'exception des bâtiments, comme les plateformes d'exploitation, les usines et l'infrastructure nécessaires à l'extraction et au traitement, les unités de valorisation, l'infrastructure de transport, l'infrastructure des eaux et des égouts, les installations de traitement des résidus, les pipelines, les installations de production des têtes de puits (chevalets de pompage, séparateurs, etc.). Inclure tous les coûts de planification et de conception de travaux de construction, comme le forage de développement, les approbations réglementaires, les évaluations environnementales, les honoraires des ingénieurs et des experts-conseils et les matériaux fournis à des entrepreneurs en construction pour l'installation ainsi que pour la préparation et le nettoyage du site. L'équipement faisant partie intégrante d'une structure fixe (p. ex tubages, réservoirs, chaudières à vapeur, pompes, appareillage électrique, séparateurs, conduites d'écoulement, etc.) doit être déclaré avec les bâtiments; cependant, lorsque de l'équipement est remplacé dans une structure existante, le coût de remplacement doit être inclus dans le matériel et l'outillage (investissement de maintien). Exclure les ventes ou les transferts entre sociétés.

5. Achat de matériel et d'outillage (p. ex. camions, pelles, ordinateurs, etc.) :

Veuillez inclure le matériel de transport des personnes et des matériaux, ainsi que les ordinateurs, les logiciels, le matériel de communication et l'équipement de traitement qui ne sont pas inclus dans les catégories susmentionnées. Exclure les ventes ou les transferts entre sociétés.

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