Enquête annuelle de 2019 sur les industries manufacturières et de l'exploitation forestière

Pourquoi menons-nous cette enquête?

Cette enquête sert à recueillir les données financières et les données d'exploitation nécessaires à l'élaboration des politiques et des programmes économiques nationaux et régionaux.

Les données tirées de cette enquête sont utilisées par le milieu des affaires, les associations manufacturières, les ministères fédéraux et provinciaux, ainsi que les organisations internationales pour :

• tracer un portrait des secteurs de la fabrication et de l'exploitation forestière;
• réaliser des études de marché;
• prévoir la demande;
• élaborer des politiques commerciales et tarifaires.

De plus, les entreprises utilisent les données pour comparer leur rendement à la moyenne des entreprises de leur secteur, évaluer leurs projets d'expansion et définir des plans d'affaires pour les investisseurs.

Les renseignements que vous fournissez pourraient aussi être utilisés par Statistique Canada à d'autres fins statistiques et de recherche.

Votre participation à cette enquête est requise en vertu de la Loi sur la statistique.

Autres renseignements importants

Autorisation de recueillir ces renseignements

Ces données sont recueillies en vertu de la Loi sur la statistique, Lois révisées du Canada (1985), chapitre S-19.

Confidentialité

La loi interdit à Statistique Canada de divulguer tout renseignement recueilli qui permettrait de dévoiler l'identité d'une personne, d'une entreprise ou d'un organisme, à moins d'avoir obtenu son consentement ou d'en être autorisé par la Loi sur la statistique. Statistique Canada utilisera les données de cette enquête uniquement à des fins statistiques.

Couplages d'enregistrements

Afin d'améliorer la qualité des données tirées de cette enquête et de réduire le fardeau de réponse, Statistique Canada pourrait combiner les renseignements recueillis avec ceux provenant d'autres enquêtes ou de sources administratives.

Ententes de partage de données

Afin de réduire le fardeau des répondants, Statistique Canada a conclu des ententes de partage de données avec des organismes statistiques provinciaux et territoriaux et d'autres organisations gouvernementales, qui ont accepté de garder les données confidentielles et de les utiliser uniquement à des fins statistiques. Statistique Canada communiquera les données de la présente enquête seulement aux organisations ayant démontré qu'elles avaient besoin de les utiliser.

L'article 11 de la Loi sur la statistique prévoit le partage de données avec des organismes statistiques provinciaux et territoriaux répondant à certaines conditions. Ces organismes doivent posséder l'autorisation légale de recueillir les mêmes données, sur une base obligatoire, et les lois en vigueur doivent contenir essentiellement les mêmes dispositions que la Loi sur la statistique en ce qui concerne la confidentialité et les sanctions imposées en cas de divulgation de renseignements confidentiels. Comme ces organismes possèdent l'autorisation légale d'obliger les entreprises à fournir les mêmes données, on ne demande pas le consentement des entreprises et celles-ci ne peuvent s'opposer au partage des données.

Pour la présente enquête, des ententes en vertu de l'article 11 ont été conclues avec les organismes statistiques provinciaux et territoriaux de Terre-Neuve-et-Labrador, de la Nouvelle-Écosse, du Nouveau-Brunswick, du Québec, de l'Ontario, du Manitoba, de la Saskatchewan, de l'Alberta, de la Colombie-Britannique et du Yukon.

Les données partagées seront limitées aux renseignements relatifs aux établissements commerciaux situés dans la province ou le territoire en question.

L'article 12 de la Loi sur la statistique prévoit le partage de données avec des organisations gouvernementales fédérales, provinciales ou territoriales. En vertu de cet article, vous pouvez refuser de partager vos données avec l'une ou l'autre de ces organisations en écrivant une lettre d'objection au statisticien en chef dans laquelle vous précisez les organisations avec lesquelles vous ne voulez pas partager vos données et en postant cette lettre à l'adresse suivante :

Statisticien en chef du Canada
Statistique Canada
À l'attention du directeur, Division de la statistique des entreprises
150, promenade Tunney's Pasture
Ottawa, Ontario
K1A 0T6

Vous pouvez aussi communiquer avec nous par courriel à statcan.esdhelpdesk-dsebureaudedepannage.statcan@statcan.gc.ca ou par télécopieur au 613-951-6583.

Pour toutes les industries manufacturières - des ententes en vertu de l'article 12 ont été conclues avec les organismes de statistique de l'Île-du-Prince-Édouard, des Territoires du Nord-Ouest et du Nunavut, ainsi qu'avec le ministère de l'Environnement et Gouvernements locaux du Nouveau-Brunswick, le Conseil de l'industrie forestière du Québec, le ministère de l'Énergie et des Ressources naturelles du Québec, le ministère des Forêts, de la Faune et des Parcs du Québec, le ministère du Développement du Nord et des Mines de l'Ontario, le ministère des Richesses naturelles et des Forêts de l'Ontario, le ministère du Développement durable du Manitoba, le ministère de l'Agriculture du Manitoba, le Saskatchewan Ministry of the Economy, l'Alberta Ministry of Agriculture and Forestry, le British Columbia Ministry of Forests, Lands and Natural Resource Operations, Agriculture et Agroalimentaire Canada, Environnement et Changement climatique Canada, Ressources naturelles Canada et la Régie de l'énergie du Canada.

Pour les établissements oeuvrant dans le secteur de la fonte et de l'affinage des métaux non ferreux (incluant l'aluminium), de la fabrication de matériaux en terre cuite pour le bâtiment et de matériaux réfractaires, de la fabrication de ciment et de chaux des ententes en vertu de l'article 12 ont été conclues avec le Newfoundland and Labrador Department of Natural Resources, le ministère des Ressources minières du Manitoba, le British Columbia Ministry of Energy and Mines et le British Columbia Ministry of Natural Gas Development.

Dans le cas des ententes conclues avec des organisations gouvernementales provinciales et territoriales, les données partagées seront limitées aux renseignements relatifs aux établissements commerciaux situés dans la province ou le territoire en question.

L'article 17 de la Loi sur la statistique autorise la divulgation d'une liste d'établissements et d'entreprises commerciales incluant les noms des établissements, leur emplacement (province, territoire et municipalité) et les codes du Système de classification des industries de l'Amérique du Nord (SCIAN). La divulgation de ces listes peut être autorisée afin d'aider les analystes à interpréter les données recueillies dans le cadre de l'Enquête annuelle sur les industries manufacturières et de l'exploitation forestière.

Renseignements sur l'entreprise ou l'organisation et la personne-ressource

1. Vérifiez ou indiquez la dénomination sociale et le nom commercial de l'entreprise ou de l'organisation et corrigez-les au besoin.

Note : Les modifications apportées à la dénomination sociale doivent être effectuées uniquement dans le but de corriger une erreur d'orthographe ou de typographie.

Dénomination sociale

Nom d'une société tel que déterminé par l'acte constitutif qui la crée. La dénomination sociale est le nom légalement reconnu de l'entité, et donc le nom aux fins d'éventuelles poursuites et dettes de l'entreprise ou l'organisation. Dans le cas d'une société, c'est le nom juridique fixé par sa charte ou la loi par laquelle la société a été créée.

Les modifications apportées à la dénomination sociale doivent être effectuées uniquement dans le but de corriger une erreur d'orthographe ou de typographie.

Pour indiquer une dénomination sociale d'une autre entité juridique, vous devriez plutôt l'indiquer à la question 3 en sélectionnant « N'est pas opérationnelle en ce moment », puis en choisissant la raison appropriée et de fournir le nom de la dénomination sociale de cette autre entité ainsi que toute autre information demandée.

Nom commercial

Le nom commercial est le nom sous lequel l'entreprise ou l'organisation est communément connue et est différent de sa dénomination sociale.

• Dénomination sociale
• Nom commercial (s'il y a lieu)

2. Vérifiez ou indiquez les coordonnées de la personne-ressource de l'entreprise ou de l'organisation désignée pour recevoir ce questionnaire et corrigez-les au besoin.

Note : La personne-ressource désignée est la personne qui devrait recevoir ce questionnaire, mais elle n'est pas nécessairement celle qui le remplit.

• Prénom
• Nom de famille
• Titre
• Langue de communication préférée
  • Anglais
  • Français
• Adresse postale (numéro et rue)
• Ville
• Province, territoire ou état
• Code postal ou code de zone
• Pays
  • Canada
  • États-Unis
• Adresse de courriel
• Numéro de téléphone (incluant l'indicatif régional)
• Numéro de poste (s'il y a lieu)
• Le nombre maximum de caractères est de 10.
• Numéro de télécopieur (incluant l'indicatif régional)

3. Vérifiez ou indiquez le statut opérationnel actuel de l'entreprise ou de l'organisation identifié au moyen de la dénomination sociale et du nom commercial mentionnés ci-dessus.

• Opérationnelle
• N'est pas opérationelle en ce moment
  Pourquoi cette entreprise ou organisation n'est-elle pas opérationnelle en ce moment?
  • Exploitation saisonnière
    • Quand cette entreprise ou organisation a-t-elle cessé ses activités pour la saison?
      • Date
    • Quand cette entreprise ou organisation s'attend-elle à reprendre ses activités?
      • Date
  • A cessé ses activités
    • Quand cette entreprise ou organisation a-t-elle cessé ses activités?
      • Date
    • Pourquoi cette entreprise ou organisation a-t-elle cessé ses activités?
      • Faillite
      • Liquidation
      • Dissolution
      • Autre - Précisez les autres raisons a cessé ses activités
  • A vendu ses entités opérationnelles
    • Quand cette entreprise ou organisation a-t-elle été vendue?
      • Date
    • Quelle est la dénomination sociale de l'acheteur?
  • A fusionné avec plusieurs entreprises ou organisations
    • Quand la fusion de cette entreprise ou organisation a-t-elle eu lieu?
      • Date
    • Quelle est la dénomination sociale de l'entreprise ou de l'organisation ainsi créée ou qui demeure?
    • Quelles sont les dénominations sociales des autres entreprises ou organisations fusionnées?
  • Temporairement inactive, mais rouvrira
    • Quand cette entreprise ou organisation est-elle devenue temporairement inactive?
      • Date
    • Quand cette entreprise ou organisation prévoit-elle reprendre ses activités?
      • Date
    • Pourquoi cette entreprise ou organisation est-elle temporairement inactive?
  • N'est plus opérationnelle pour d'autres raisons
    • Quand cette entreprise ou organisation a-t-elle cessé ses activités?
      • Date
    • Pourquoi cette entreprise ou organisation a-t-elle cessé ses activités?

4. Vérifiez ou indiquez la principale activité actuelle de l'entreprise ou de l'organisation identifiée au moyen de la dénomination sociale et du nom commercial mentionnés ci-dessus.

Note : La description de l'activité a été attribuée à l'aide du Système de classification des industries de l'Amérique du Nord (SCIAN).

Cette question vérifie l'activité principale de cette entreprise ou organisation selon le Système de classification des industries en Amérique du Nord (SCIAN). Le Système de classification des industries de l'Amérique du Nord (SCIAN) est un système de classification des industries qui a été conçu par les organismes statistiques du Canada, du Mexique et des États-Unis. Créé avec comme toile de fond l'Accord de libre-échange nord-américain, le SCIAN vise à fournir des définitions communes de la structure industrielle des trois pays, ainsi qu'un cadre statistique commun pour faciliter l'analyse des trois économies. Le SCIAN est articulé autour des principes de l'offre ou de la production, afin de s'assurer que les données sur les industries qui sont classées en fonction du SCIAN se prêtent à l'analyse de questions liées à la production, comme le rendement industriel.

L'entité cible que le SCIAN vise sont des entreprises et d'autres organisations engagées dans la production de biens et de services. Ils comprennent des fermes, des entreprises constituées et non constituées en société et les entreprises publiques. Ils comprennent également les institutions et organismes engagés dans la production de services marchands et non marchands, ainsi que des organisations telles que les associations professionnelles, les syndicats, les organismes de bienfaisance ou sans but lucratif et les employés des ménages.

Le SCIAN associé devrait refléter seulement les activités menées par l'entreprise ou par l'unité d'organisation ciblée par ce questionnaire, tel qu'indiqué dans la section « Répondre à ce questionnaire », et qui peut être identifié par la dénomination sociale et le nom commercial spécifié. L'activité principale est l'activité qui définit le but principal ou la raison d'existence de l'entreprise ou l'organisation ciblée. Pour une entreprise ou organisation à but lucratif, il est normalement l'activité qui génère la majorité du chiffre d'affaires de l'entité.

La classification du SCIAN contient un nombre limité d'activité qui pourrait être applicable à cette entreprise ou organisation même si ce n'est pas exactement comment vous décririez l'activité principale de cette entreprise ou organisation.

Veuillez noter que toutes modifications apportées à l'activité principale par vos réponses à cette question pourraient ne pas nécessairement être reflétées avant l'envoi des questionnaires subséquents et, par conséquent, l'information transmise pourrait ne pas être à jour.

Ce qui suit est la description détaillée de l'activité associée à cette entreprise ou organisation, y compris des exemples et des exclusions applicables à cette classification.

Description et exemples

• Ceci est l'activité principale actuelle
  • Veuillez fournir une description brève mais précise de l'activité principale de cette entreprise ou organisation
  • p.ex. fabrication de céréales à déjeuner, magasin de chaussures, développement de logiciels
• Ceci n'est pas l'activité principale actuelle

Activité principale

5. Vous avez indiqué que n'est pas l'activité principale actuelle.

Est-ce que l'activité principale de cette entreprise ou organisation a déjà été classifiée comme : ?

• Oui
  • Quand le changement d'activité principale a-t-il eu lieu?
  • Date
• Non

6. Recherchez et sélectionnez le code de classification des industries qui correspond le mieux à l'activité principale de cette entreprise ou organisation.

Sélectionnez le secteur d'activité de cette entreprise ou organisation (optionnel)

• Exploitation agricole ou forestière
• Entreprise de construction ou entrepreneur général
• Fabricant
• Grossiste
• Détaillant
• Fournisseur de transport de marchandises ou de voyageurs
• Fournisseur de produits de placement, d'épargne ou d'assurance
• Agence immobilière, courtage immobilier ou entreprise de location
• Fournisseur de services professionnels, scientifiques ou techniques
• Fournisseur de soins de santé ou de services sociaux
• Restaurant, bar, hôtel, motel ou autre établissement d'hébergement
• Autre secteur

 Entrez des mots clés ou une brève description, puis appuyez sur le bouton Rechercher

7. Vous avez indiqué que l'activité principale actuelle de cette entreprise ou organisation est :

Activité primaire

Y a-t-il d'autres activités qui contribuent de manière considérable (au moins 10%) au revenu de cette entreprise ou organisation?

• Oui, il existe d'autres activités
  • Veuillez fournir une description brève mais précise de l'activité secondaire de cette entreprise ou organisation
  • p.ex. fabrication de céréales à déjeuner, magasin de chaussures, développement de logiciels
• Non, c'est la seule activité significative

8. Environ quel pourcentage des revenus de cette entreprise ou organisation est généré par chacune des activités suivantes?

Lorsque les chiffres exacts ne sont pas disponibles, veuillez fournir l'estimation la plus exacte possible.

Environ quel pourcentage des revenus de cette entreprise ou organisation est généré par chacune des activités suivantes?
Sommaire du tableau
Ce tableau ne contient aucune donnée. Il est un exemple du tableau utilisant par les répondants pour fournir des données à Statistique Canada.

	Pourcentage des revenus
Activité primaire
Activité secondaire
Toutes autres activités
Total des pourcentages

Renseignements sur la période de déclaration

1. Quelles sont les dates de début et de fin de l'exercice financier le plus récent de cette entreprise ou organisation?

Pour cette enquête, la date de fin devrait se situer entre le 1er avril 2019 et le 31 mars 2020 .

Voici des exemples d'exercices financiers communs qui se situent entre les dates visées :

• 1er mai 2018 au 30 avril 2019
• 1er juin 2018 au 31 mai 2019
• 1er juillet 2018 au 30 juin 2019
• 1er août 2018 au 31 juillet 2019
• 1er septembre 2018 au 31 août 2019
• 1er octobre 2018 au 30 septembre 2019
• 1er novembre 2018 au 31 octobre 2019
• 1er décembre 2018 au 30 novembre 2019
• 1er janvier 2019 au 31 décembre 2019
• 1er février 2019 au 31 janvier 2020
• 1er mars 2019 au 28 février 2020
• 1er avril 2019 au 31 mars 2020 .

Voici d'autres exemples d'exercices financiers qui se situent entre les dates visées :

• 18 septembre 2018 au 15 septembre 2019 (p.ex. fin d'année flottante)
• 1er juin 2019 au 31 décembre 2019 (p.ex. nouvelle entreprise).

• La date de début de l'exercice financier
• La date de fin de l'exercice financier

2. Pour quelle raison la période de déclaration ne couvre-t-elle pas une année complète?

Sélectionnez tout ce qui s'applique.

• Exploitation saisonnière
• Nouvelle entreprise
• Changement de propriétaire
• Fermeture temporaire
• Changement de l'exercice financier
• Arrêt définitif de l'exploitation
• Autre
  • Précisez la raison pour laquelle la période de déclaration ne couvre pas une année complète

Instructions supplémentaires sur la déclaration

1. Tout au long de ce questionnaire, veuillez déclarer les informations financières en milliers de dollars canadiens.

Par exemple, un montant de 763 880,25 $ devrait être déclaré ainsi :

milliers de $CAN : 764,000 $

Je déclarerai les renseignements dans le format ci-dessus

Commerce électronique

Les questions suivantes portent sur les activités de commerce électronique.

Revenu de commerce électronique : Vente de biens et de services vendus par Internet avec ou sans paiement en ligne.

Inclure tous les revenus pour lesquels une commande a été reçue et dont l'engagement de l'achat s'est effectué par Internet, même si le paiement a pu être effectué par d'autres moyens, notamment : les commandes effectuées dans une page Web, un extranet, un téléphone intelligent ou par un échange de données informatisées (EDI).

Exclure commandes transmises par téléphone, par télécopie ou par courriel.

Les ventes des kiosques automatisés situés dans les établissements commerciaux sont exclues des ventes par commerce électronique.

1. Pour l'exercice financier du YYYY-MM-JJ au YYYY-MM-JJ , quel était le revenu total de cette unité commerciale?

Inclure :

• vente de biens et de services
• revenus de location et de location à bail
• gestion de biens immobiliers
• commissions
• subventions, dons, collecte de fonds et commandites
• redevances, droits, contrats de licence et redevances de franchisage
• dividendes, intérêts et autres revenus.

Déclarez les montants en milliers de dollars canadiens.

Revenu total en milliers de $CAN

2. Pour l'exercice financier du YYYY-MM-JJ au YYYY-MM-JJ , cette unité commerciale a-t-elle tiré des revenus du commerce électronique?

Revenu de commerce électronique : vente de biens et des services vendus par Internet avec ou sans paiement en ligne.

Inclure tous les revenus pour lesquels une commande a été reçue et dont l'engagement de l'achat s'est effectué par Internet, même si le paiement a pu être effectué par d'autres moyens, notamment : les commandes effectuées dans une page Web, un extranet, un téléphone intelligent ou par un échange de données informatisées (EDI).

Exclure commandes transmises par téléphone, par télécopie ou par courriel.

• Oui
• Non

3. Du [montant] en revenu total rapporté, quel était le total des revenus tirés du commerce électronique?

Lorsque les chiffres exacts ne sont pas disponibles, fournir l'estimation la plus exacte possible.

Déclarez les montants en milliers de dollars canadiens.

Revenu total du commerce électronique en milliers de $CAN

4. Pour l'exercice financier du YYYY-MM-JJ au YYYY-MM-JJ , cette unité commerciale a-t-elle effectué des ventes par Internet au moyen d'une des méthodes suivantes?

Sélectionnez tout ce qui s'applique.

Application mobile

Inclure les ventes effectuées au moyen d'une application téléchargée et conçue pour les appareils mobiles, comme un téléphone intelligent ou une tablette (par exemple, ces applications peuvent être téléchargées notamment à partir du Apple App Store, Google Play ou App World de Blackberry).

Site Web de l'unité commerciale

Inclure les ventes réalisées au moyen d'un site Web, accessible par navigateur, dont l'entreprise gère le contenu.

Site Web d'une tierce partie

Inclure les ventes réalisées au moyen d'un site Web, accessible par navigateur, dont la structure et l'apparence visuelle est gérée par une tierce partie, et où l'entreprise ne fait que fournir le produit mis en vente (par exemple, Amazon, Expedia et Etsy).

Échange de données informatisé (EDI)

Format normalisé d'échange de données opérationnelles. L'EDI est fondé sur l'utilisation de messages normalisés ce qui permet à tous les participants d'employer un langage commun.

• Application mobile
• Site Web de l'unité commerciale
• Site Web d'une tierce partie
• Échange de données informatisées (EDI)
• Autres
  • Précisez les autres méthodes

5. Cette unité commerciale a-t-elle du personnel à temps plein dédié aux activités du commerce électronique?

• Oui
• Non

6. Pourquoi cette unité commerciale n'a pas effectué de ventes par Internet?

Sélectionnez tout ce qui s'applique.

• Biens et services ne se prêtent pas aux ventes par Internet
• Préférence pour le maintien du modèle d'affaires actuel
• Manque de personnel spécialisé pour implanter et maintenir l'infrastructure de commerce électronique
• Mise en oeuvre trop coûteuse
• Inquiétudes relatives à la sécurité
• Autres
  • Précisez les autres raisons

Caractéristiques de l'industrie

1. Est-ce que cette unité commerciale est un centre de coûts?

Un centre de coûts est une subdivision organisationnelle où les coûts sont constatés en contrôle de gestion.

Centre de coûts Un centre de coûts est un service ou une section d'une entreprise où les gestionnaires sont directement responsables des coûts. Prenons, par exemple, une entreprise qui a un service de fabrication, un service de recherche et développement, et un service de la paie. Chaque service pourrait être un centre de coûts. Un centre de coûts ne déclare pas directement des revenus, car ceux-ci sont déclarés par une autre unité de l'entreprise comme le siège social.

• Oui
• Non

2. Est-ce que les biens sont évalués au :

Valeur des ventes

Veuillez préciser si vous déclarez le prix de vente final ou une évaluation de remplacement.

• Si votre établissement est une entreprise à unité commerciale unique, les ventes doivent être déclarées selon votre prix de vente final;
• Si votre établissement fait partie d'une entreprise à unités commerciales multiples :
  1. les ventes effectuées aux unités commerciales de votre entreprise, qui n'appartiennent pas au secteur de la fabrication ou de l'exploitation forestière, doivent être déclarées selon votre prix de vente final;
  2. les ventes effectuées à d'autres unités commerciales du secteur de la fabrication ou de l'exploitation forestière, succursales de vente, entrepôts de vente ou sièges sociaux de votre entreprise doivent être déclarées selon la valeur inscrite dans les livres comptables de votre établissement (c.-à-d. la valeur de l'écriture comptable).

• Prix de vente final
• Prix de cession interne
• Autre

Précisez selon une autre convention

3. Quelles étaient les ventes de cette unité commerciale pour les éléments suivants?

Déclarez les ventes nettes des frais d'expédition, des escomptes, des rabais sur ventes, des retours, des taxes de ventes et des droits et taxes d'accise.

Veuillez déclarer tous les montants en milliers de dollars canadiens.

Déclarer toutes les ventes (domestiques et exportations) de biens et services en provenance d'emplacements canadiens au prix de vente final. Les ventes devraient être déclarées « franco à bord à la sortie de l'usine » : excluant les taxes d'accise et les taxes de vente provinciales et territoriales, les TVH et TPS, les escomptes, les rabais sur vente, les retours et les frais d'expédition par les transporteurs généraux et les transporteurs à forfait. (Note: « franco à bord à la sortie de l'usine » signifie à la sortie du camion si le manufacturier ou l'exploitant forestier utilise son camion et son conducteur.)

Les ventes libellées en devises étrangères devraient être converties en dollars canadiens selon le taux de change du jour de la transaction.

Note: Les biens déclarés comme vendus ne devraient pas être inclus dans les stocks et les biens en consignation devraient être déclarés comme des stocks jusqu'à ce qu'ils soient vendus. Si votre classification d'industrie est décrite comme étant une exploitation forestière à forfait, les ventes résultant de services d'exploitation forestière réalisés pour une autre unité commerciale à qui appartiennent les droits de coupe ne devraient pas être déclarées par vous mais par l'unité commerciale à qui appartiennent les droits de coupe. Vous ne devriez rapporter que les revenus provenant des services d'exploitation forestière à la question 3 e.

Veuillez noter que les questionnaires pour les industries manufacturières et les industries de l'exploitation forestière sont légèrement différents. Dépendamment de celui que vous avez reçu, les questions peuvent être formulées différemment ou certaines catégories de revenus peuvent ne pas faire partie de votre questionnaire.

a. Ventes de biens fabriqués

Inclure :

• les ventes de biens fabriqués à partir de matières appartenant à votre unité commerciale, qu'ils soient fabriqués à cette unité commerciale ou à toute autre usine de fabrication de sous-traitance de cette unité commerciale au Canada
• les ventes de billes et de déchets de bois récoltés par vos propres employés et par des sous-traitant à votre compte devraient toutes être déclarées ici
• les ventes directement d'entrepôts situés à des emplacements autres que votre unité commerciale si ces entrepôts appartiennent à votre unité commerciale ou sont loués par celle-ci
• les montants provenant de la facturation proportionnelle
• les frais d'installation des biens fabriqués là où cela fait partie de la vente
• la valeur comptable des biens vendus pour la location
• les transferts à d'autres unités commerciales ou au siège social de votre compagnie. Noter que ces transferts doivent être déclarés selon la valeur inscrite dans les livres comptables de votre établissement (c.-à-d. la valeur de l'écriture comptable).

Exclure :

• les transferts destinés aux soldes d'inventaire et aux ventes en consignation
• les frais d'expédition par transporteurs généraux ou à forfait
• les rabais et les retours sur ventes
• les taxes de vente fédérales, provinciales et territoriales, et les droits et les taxes d'accise
• les ventes de biens achetés pour la revente, tels quels
• les revenus provenant des réparations
• les revenus provenant de travail à forfait ou des frais de service de fabrication ou d'exploitation forestière
• les revenus provenant des droits de coupe (pour les exploitations forestières seulement; ces montants doivent être déclarés à la question Revenus de la vente des droits de coupe).

b. Ventes de biens achetés pour la revente, tels quels

Veuillez déclarer les ventes de biens qui n'ont pas été transformés ou modifiés dans votre unité commerciale et qui ont été achetés et revendus dans le même état qu'au moment de l'achat.

Inclure les ventes de tout produit transféré à votre unité en provenance d'autres unités commerciales de votre entreprise en vue d'être revendu dans le même état qu'au moment du transfert.

Exclure :

• les transferts destinés aux soldes d'inventaire et aux ventes en consignation
• les frais d'expédition par transporteurs généraux ou à forfait
• les rabais et les retours sur ventes
• les taxes de vente fédérales, provinciales et territoriales, et les droits et les taxes d'accise
• les opérations forestières ne doivent pas déclarer les ventes de billes et de déchets de bois à cette ligne, quelle que soit l'entreprise qui les a récoltés (déclarer à la question a).

c. Revenus provenant de travaux de réparation

Les travaux de réparation comprennent la remise en état de produits qui ont déjà été installés ou livrés à un client (ou à une autre unité commerciale). Ces travaux sont effectués aux installations du client ou à votre unité commerciale (où les produits ont été désassemblés et livrés pour réparation). Les travaux de réparation comprennent aussi les réparations couvertes par la garantie pour lesquelles votre unité commerciale facture des frais à une entreprise de l'extérieur ou une autre unité commerciale de votre entreprise. Dans tous ces cas, votre unité commerciale a seulement fourni de la main-d'oeuvre à un client à qui appartiennent les produits et les matières utilisés.

Exclure :

• les frais d'expédition par transporteurs généraux ou à forfait
• les rabais
• les taxes de vente fédérales, provinciales et territoriales, et les droits et les taxes d'accise.

d. Revenus provenant des frais de service de fabrication ou de travail à forfait

Le travail à forfait, les services de fabrication ou d'exploitation forestière comprennent les travaux de fabrication ou d'exploitation forestière entrepris selon les spécifications d'un client (ou d'une autre unité commerciale de votre entreprise) avant l'installation ou la livraison initiale. Votre unité commerciale a seulement fourni de la main-d'œuvre à un client à qui appartiennent les produits et les matières utilisés (p.ex. l'exploitation forestière à forfait).

Exclure :

• les frais d'expédition par transporteurs généraux ou à forfait
• les rabais
• les taxes de vente fédérales, provinciales et territoriales, et les droits et les taxes d'accise.

e. Autres

Inclure les ventes de biens et services non spécifiées ailleurs.

Exclure :

• les revenus de location et de crédit-bail
• les commissions
• les revenus provenant de droits d'exploitation, de redevances de franchisage et de contrats de licence
• les revenus d'intérêts et de dividendes
• les subventions.

Quelles étaient les ventes de cette unité commerciale pour les éléments suivants?
Sommaire du tableau
Ce tableau ne contient aucune donnée. Il est un exemple du tableau utilisant par les répondants pour fournir des données à Statistique Canada.

	milliers de $CAN
Revenus de la vente des droits de coupe
Ventes de biens achetés pour la revente, tels quels
Revenus provenant de travaux de réparation
Revenus provenant des frais de service de fabrication et/ou de travail à forfait
Autres
Ventes totales de biens et services

4. Du [montant] rapporté sous Revenus provenant des frais de service de fabrication et/ou de travail à forfait, veuillez fournir une répartition en pourcentage selon les caractéristiques suivantes.
Sommaire du tableau
Ce tableau ne contient aucune donnée. Il est un exemple du tableau utilisant par les répondants pour fournir des données à Statistique Canada.

	Pourcentage
Provenant de clients canadiens
Provenant de clients d'autres pays
Répartition total

5. Quelles ont été les dépenses de cette unité commerciale pour les éléments suivants?

Veuillez déclarer tous les montants en milliers de dollars canadiens.

Information sur les dépenses sélectionnées

Veuillez noter que les questionnaires pour les industries manufacturières et les industries de l'exploitation forestière sont légèrement différents. Dépendamment de celui que vous avez reçu, les questions peuvent être formulées différemment ou certaines catégories de dépenses peuvent ne pas faire partie de votre questionnaire.

a. Achats de matières premières et de composants

Veuillez déclarer le coût d'achat (« franco à bord à la sortie de l'usine », mais exclure la TPS) pour tous les composants et les matières premières achetés pour votre processus de fabrication ou d'exploitation forestière.

Inclure :

• les frais d'expédition par transporteurs généraux ou à forfait
• les frais de transport à l'achat et les droits de douane
• tout combustible acheté à titre d'intrant manufacturier, comme charge d'alimentation ou comme produit de transformation (p.ex. du pétrole brut transformé en essence).

Exclure :

• les taxes de vente fédérales, provinciales et territoriales, et les droits et taxes d'accise
• les biens achetés pour la revente, tels quels (sans autre transformation ou fabrication)
• les achats de contenants à usage unique et le matériel d'expédition et d'emballage (les boîtes, les boîtes pliantes, les barils, les barillets, les bouteilles et les palettes)
• la variation des stocks.

b. Achats de contenants à usage unique et de matériel d'expédition et d'emballage

Veuillez déclarer le coût d'achat de tout le matériel d'expédition et d'emballage acheté (« franco à bord à la sortie de l'usine », mais exclure la TPS).

Inclure :

• les boîtes pliantes, les barils, les barillets, les bouteilles, les palettes, etc.
• les frais d'expédition par transporteurs généraux ou à forfait
• les frais de transport à l'achat et les droits de douane.

Exclure les taxes de vente fédérales, provinciales et territoriales, et les droits et taxes d'accise.

c. Achats de biens tels quels pour la revente

Veuillez déclarer le coût d'achat des biens achetés pour la revente dans le même état qu'au moment de l'achat (« franco à bord à la sortie de l'usine », mais exclure la TPS), c.-à-d. sans autre fabrication ou transformation.

Inclure :

• les frais d'expédition par transporteurs généraux ou à forfait
• les frais de transport à l'achat et les droits de douane.

Exclure :

• les taxes de vente fédérales, provinciales et territoriales, et les droits et taxes d'accise
• la variation des stocks.

d. Frais liés à l'achat de carburant pour véhicules

Déclarer les dépenses liées à l'achat de carburant pour véhicules pendant votre processus de fabrication ou d'exploitation forestière.

Inclure : l'essence, le carburant diesel, le propane et le gaz naturel et autre carburant utilisés pour opérer tout type de véhicules à votre emplacement ou non, tels que les voitures des représentants commerciaux, les camions de livraisons, les chariots élévateurs, etc.

Exclure le combustible acheté pour la production d'énergie et de chauffage.

Quelles ont été les dépenses de cette unité commerciale pour les éléments suivants?
Sommaire du tableau
Ce tableau ne contient aucune donnée. Il est un exemple du tableau utilisant par les répondants pour fournir des données à Statistique Canada.

	milliers de $CAN
Achats de matières premières et de composants
Achats de contenants à usage unique et de matériel d'expédition et d'emballage
Biens achetés pour la revente, tels quels
Frais liés à l'achat de carburant pour véhicules

6. Cette unité commerciale a-t-elle acheté des biens (matières brutes, ou biens semi-finis ou finis) « en vente libre » à l'extérieur du Canada pour les vendre « tels quels » sur des marchés étrangers (y compris aux États-Unis) sans les modifier et sans qu'ils n'entrent au Canada avant la vente?

• Oui
• Non
• Ne sais pas

Veuillez nous faire part de vos commentaires si vous le souhaitez.

7. Pour cette période de déclaration, quelles étaient les dépenses de cette unité commerciale pour les salaires, traitements et commissions?

Veuillez déclarer tous les montants en milliers de dollars canadiens.

Salaires, traitements et commissions

Dans cette section, on demande une répartition du total des salaires, des traitements et des commissions pour cette unité commerciale. Les montants indiqués ici doivent correspondre aux salaires et traitements bruts, c'est-à-dire avant toute retenue en ce qui a trait à l'impôt sur le revenu et aux cotisations des salariés aux différents régimes (assurance-maladie, assurance-accidents, retraite, autres assurances) ou à tout autre avantage. Veuillez calculer les montants séparément pour la main-d'œuvre directe et indirecte. Ne pas inclure la part des avantages sociaux versée par l'employeur.

On demande également dans cette section le nombre moyen de salariés. Pour calculer le nombre moyen de salariés, ajoutez le nombre d'employés pour la dernière période de paye de chaque mois de la période de déclaration et divisez cette somme par le nombre de mois (habituellement 12 mois). Veuillez calculer les montants séparément pour la main-d'œuvre directe et indirecte.

L'information recueillie dans cette section doit porter sur tous les employés inscrits sur la liste de paie de votre unité commerciale.

a. Main-d'œuvre directe (activités manufacturières ou exploitation forestière)

Veuillez déclarer les salaires bruts (en milliers de dollars canadiens) et le nombre moyen de salariés.

Inclure les employés participant à :

• l'activité manufacturière (transformation ou assemblage)
• la foresterie et l'exploitation forestière
• l'emballage, la manutention et l'entreposage
• les services de réparation, d'entretien et de conciergerie
• la surveillance
• les contremaîtres exécutants qui font des travaux similaires à ceux des employés qu'ils supervisent
• les travaux de montage ou d'installation par votre propre unité commerciale, lorsque ces travaux sont exécutés en complément des activités manufacturières.

b. Main-d'oeuvre indirecte (administration et vente ou exploitation)

Veuillez déclarer les salaires bruts (en milliers de dollars canadiens) et le nombre moyen de salariés. Ne pas inclure les travailleurs non-inscrits sur la liste de paye.

Inclure :

• le personnel de direction, le personnel administratif et le personnel de bureau
• le personnel des ventes
• les préposés au service d'alimentation
• le personnel de la construction de bâtiments et de la réfection majeure de ces installations (lorsque ces travaux sont inscrits au compte d'immobilisations)
• le personnel des travaux de réparation de machines et d'outillage (lorsque ces travaux sont inscrits au compte d'immobilisations).

Pour cette période de déclaration, quelles étaient les dépenses de cette unité commerciale pour les salaires, traitements et commissions?
Sommaire du tableau
Ce tableau ne contient aucune donnée. Il est un exemple du tableau utilisant par les répondants pour fournir des données à Statistique Canada.

	milliers de $CAN
Main-d'oeuvre directe (activités manufacturières ou exploitation forestière)
Main-d'oeuvre indirecte (administration et vente ou exploitation)

8. Pour cette période de déclaration, quelle était la moyenne de personnel employé?

Salaires, traitements et commissions

Dans cette section, on demande une répartition du total des salaires, des traitements et des commissions pour cette unité commerciale. Les montants indiqués ici doivent correspondre aux salaires et traitements bruts, c'est-à-dire avant toute retenue en ce qui a trait à l'impôt sur le revenu et aux cotisations des salariés aux différents régimes (assurance-maladie, assurance-accidents, retraite, autres assurances) ou à tout autre avantage. Veuillez calculer les montants séparément pour la main-d'œuvre directe et indirecte. Ne pas inclure la part des avantages sociaux versée par l'employeur.

On demande également dans cette section le nombre moyen de salariés. Pour calculer le nombre moyen de salariés, ajoutez le nombre d'employés pour la dernière période de paye de chaque mois de la période de déclaration et divisez cette somme par le nombre de mois (habituellement 12 mois). Veuillez calculer les montants séparément pour la main-d'œuvre directe et indirecte

L'information recueillie dans cette section doit porter sur tous les employés inscrits sur la liste de paie de votre unité commerciale.

a. Main-d'œuvre directe (activités manufacturières ou exploitation forestière)

Veuillez déclarer les salaires bruts (en milliers de dollars canadiens) et le nombre moyen de salariés.

Inclure les employés participant à :

• l'activité manufacturière (transformation ou assemblage)
• la foresterie et l'exploitation forestière
• l'emballage, la manutention et l'entreposage
• les services de réparation, d'entretien et de conciergerie
• la surveillance
• les contremaîtres exécutants qui font des travaux similaires à ceux des employés qu'ils supervisent
• les travaux de montage ou d'installation par votre propre unité commerciale, lorsque ces travaux sont exécutés en complément des activités manufacturières.

b. Main-d'oeuvre indirecte (administration et vente ou exploitation)

Veuillez déclarer les salaires bruts (en milliers de dollars canadiens) et le nombre moyen de salariés. Ne pas inclure les travailleurs non-inscrits sur la liste de paye.

Inclure :

• le personnel de direction, le personnel administratif et le personnel de bureau
• le personnel des ventes
• les préposés au service d'alimentation
• le personnel de la construction de bâtiments et de la réfection majeure de ces installations (lorsque ces travaux sont inscrits au compte d'immobilisations)
• le personnel des travaux de réparation de machines et d'outillage (lorsque ces travaux sont inscrits au compte d'immobilisations).

Pour cette période de déclaration, quelle était la moyenne de personnel employé?
Sommaire du tableau
Ce tableau ne contient aucune donnée. Il est un exemple du tableau utilisant par les répondants pour fournir des données à Statistique Canada.

	Nombre
Main-d'oeuvre directe (activités manufacturières ou exploitation forestière)
Main-d'oeuvre indirecte (administration et vente ou exploitation)

9. Quelle était la valeur des stocks de cette unité commerciale à l'ouverture et à la fermeture de la période de déclaration?

Veuillez déclarer tous les montants en milliers de dollars canadiens.

Stocks d'ouverture et de fermeture

Les stocks doivent être déclarés selon la valeur inscrite dans vos livres comptables (la valeur comptable). Si le départage entre les biens de votre propre fabrication ou exploitation forestière et les biens achetés pour la revente n'est pas fait dans vos livres comptables, veuillez fournir vos meilleures estimations de la répartition entre les deux types de stocks.

Inclure :

• les stocks à l'usine de fabrication, sur les lieux de l'exploitation forestière et dans tout entrepôt ou point de vente faisant partie de cette unité commerciale
• les stocks en transit au Canada
• les stocks détenus en consignation au Canada.

Exclure :

• les produits détenus en stock à l'étranger
• tous les produits gardés en consignation pour d'autres.

a. Matières premières et composants

Inclure :

• les matières premières et les composants qui serviront à la fabrication de vos produits ou à l'exploitation forestière
• tout combustible acheté à titre d'intrant dans le processus manufacturier ou d'exploitation forestière, comme charge d'alimentation ou comme produit de transformation (p.ex. du pétrole brut transformé en essence)
• les contenants à usage unique et autre matériel d'expédition et d'emballage.

Exclure toutes les matières premières destinées à la revente dans le même état qu'au moment de l'achat.

b. Biens en cours de fabrication et travaux en cours

Inclure :

• les biens partiellement terminés
• la valeur du travail exécuté pour des biens à facturation proportionnelle et pour lequel aucun paiement n'a encore été reçu.

c. Produits finis fabriqués

Inclure :

• les produits que votre unité commerciale fabrique elle-même
• les billes, les déchets de bois et les produits fabriqués.

d. Achats de biens tels quels pour la revente

Inclure tous les biens achetés pour la revente sans autre transformation par votre unité commerciale.

Exclure les composants fabriqués par une autre unité commerciale ou par une autre entreprise qui sont achetés ou transférés et utilisés par votre unité commerciale comme intrants pour le système d'assemblage et de fabrication (déclarez à la question a.).

e. Autres stocks

Précisez :

Inclure tous les autres stocks de matières utilisées dans votre processus de fabrication ou d'exploitation forestière, mais qui ne sont pas compris dans les catégories ci-dessus.

Quelle était la valeur des stocks de cette unité commerciale à l'ouverture et à la fermeture de la période de déclaration?
Sommaire du tableau
Ce tableau ne contient aucune donnée. Il est un exemple du tableau utilisant par les répondants pour fournir des données à Statistique Canada.

	Ouverture milliers de $CAN	Fermeture milliers de $CAN
Matières premières et composants
Biens en cours de fabrication et travaux en cours
Produits finis fabriqués
Achats de biens tels quels pour la revente
Autres
Stocks totaux

10. Au AAAA-MM-JJ dernier jour de l ' exercice financier , cette unité commerciale détenait-elle des stocks à l'étranger, y compris des stocks en transit vers le Canada?

Inclure les matières brutes, les travaux en cours et les biens finis consignés dans les livres comptables de cette entreprise, mais situés physiquement à l'extérieur du Canada. Veuillez aussi inclure les biens achetés à l'étranger en vue d'être revendus « tels quels » sur des marchés étrangers.

• Oui
• Non
• Ne sais pas

Veuillez nous faire part de vos commentaires si vous le souhaitez.

11. Quelle était la valeur approximative des stocks détenus à l'étranger à la fin de la période de déclaration?

Veuillez déclarer tous les montants en milliers de dollars canadiens.

Stocks détenus en milliers de $CAN

12. La valeur déclarée ci-dessus est-elle incluse dans le stock de clôture [montant] déclaré précédemment à la question 9 de la section portant sur les inventaires?

• Oui
• Non

Ventes selon l'emplacement du consommateur

1. Quelle était la répartition en pourcentage des ventes de cette unité commerciale selon l'emplacement du consommateur?

L'emplacement du consommateur est l'endroit où les biens ou services seront utilisés en fin de compte.

Si l'emplacement du consommateur final n'est pas connu, les substituts suivants sont acceptés :

• point de destination
• adresse de facturation du client
• emplacement des acheteurs au détail de cette unité commerciale
• emplacement des entrepôts ou centres de distribution de cette unité commerciale.

Quelle était la répartition en pourcentage des ventes de cette unité commerciale selon l'emplacement du consommateur?
Sommaire du tableau
Ce tableau ne contient aucune donnée. Il est un exemple du tableau utilisant par les répondants pour fournir des données à Statistique Canada.

	Pourcentage
Terre-Neuve-et-Labrador
Île-du-Prince-Édouard
Nouvelle-Écosse
Nouveau-Brunswick
Québec
Ontario
Manitoba
Saskatchewan
Alberta
Colombie-Britannique
Yukon
Territoires du Nord-Ouest
Nunavut
États-Unis
Autres pays
Total des pourcentages

Fabrication de pointe

1. Votre unité opérationnelle utilise-t-elle ou produit-elle des produits ou des procédés qui sont mentionnés dans la liste suivante?

Sélectionnez tout ce qui s'applique.

Polymères et composites

• Production à haut débit de composites très performants  Inclure les systèmes thermoplastiques et thermodurcissables renforcés de fibres aux propriétés supérieures; l'estampage plus rapide des thermoplastiques, les techniques de fabrication reposant sur le moulage par transfert de résine et l'infusion; la schématisation des procédés, les consignes de fabrication, la modélisation des procédés, l'intégration des pièces / pièces complexes et l'assemblage efficace de nombreux matériaux.
• Bioraffineries et fabrication durable  Inclure la transformation de biomasse non alimentaire (bois, paille, huiles végétales industrielles, etc.) en matière première pour la production de résines, de fibres et d'additifs biologiques; la formulation, la transformation efficace et l'évaluation de la performance des bioplastiques et des biocomposites; le recyclage des plastiques et des composites pour un moins grand impact sur l'environnement.
• Fabrication efficace de composites évolués  Inclure les composites thermoplastiques faciles à traiter et recyclables; l'évaluation de la performance des composites, l'essai et la prévision de la durabilité; les composites et adhésifs polymériques renforcés de nanoparticules; les matériaux et revêtements multifonctionnels; les procédés hors autoclave, l'automatisation et l'intégration des pièces; la formulation de résines et l'optimisation du traitement pour une performance et une qualité maximales des composites.
• Transformation à valeur ajoutée et dérivés des polymères  Inclure l'allègement (glaçage plastique, mousses structurelles, composés, nanocomposites); les procédés et matériaux écologiques (composants peu toxiques, procédés sans solvant, recyclabilité, remplacement des éléments thermodurcis); l'intégration des pièces / composants (surmoulage, combinaison de composites thermoplastiques à des polymères très robustes, impression 3D sur polymères).

Travail du métal

• Formage d'articles à haut rendement et de grande intégrité  Inclure l'allègement grâce à de nouveaux alliages; le formage de superplastiques à chaud, l'extrusion à paroi mince et variable, le moulage de pièces à âme creuse, etc.; le formage de feuilles sans emporte-pièces, la fabrication rapide et bon marché avec emporte-pièces; la fabrication hybride (extrusion, forgeage, moulage); l'usinage intelligent pour des outils plus performants et durables.
• Assemblage d'articles complexes faits de nombreux matériaux  Inclure les solutions d'assemblage pour des applications spécifiques ou complexes; les techniques d'assemblage évoluées pour applications d'une grande intégrité; l'assemblage de matériaux multiples par usage d'adhésifs, soudage par friction-malaxage et soudage laser.
• Technologies innovantes d'usinage, de polissage et de finition des surfaces  Inclure les procédés assurant un meilleur taux d'ablation du matériau; les délais de production plus courts pour les pièces nouvelles et existantes; la fabrication sans déchets; les outils de meilleure qualité et plus durables; les procédés laissant moins de résidus.
• Ingénierie évoluée des surfaces et protection contre la corrosion  Inclure les microstructures en alliage complexe et les liens avec la corrosion; la fatigue et la corrosion des structures en matériaux multiples; les revêtements pour une plus grande durabilité dans des conditions difficiles; la maîtrise de la corrosion des assemblages à matériaux multiples; l'élaboration de pratiques exemplaires et le perfectionnement des normes.

Systèmes de production

• Fabrication adaptative et laboratoires de fabrication souple  Inclure les robots autonomes et semi-autonomes; les robots de collaboration et les robots assistés par l'être humain; les systèmes de fabrication mobiles et reconfigurables.
• Métrologie et détection  Inclure les systèmes et technologies de détection; la quantification en ligne; les essais non destructifs; l'assurance de la qualité; les systèmes perfectionnés de détection, de mesure et de contrôle des procédés.
• Systèmes mécatroniques et robotiques  Inclure les futures plateformes robotiques pour l'assemblage et la finition; les futures plateformes de robotique pour la fabrication de pièces; les robots adaptables.
• Fabrication additive  Inclure la pulvérisation à froid; le système de dépôt par faisceau d'électrons; le système de dépôt par laser; la caractérisation des matériaux; la formulation de polymères et de composites à haute performance pour la fabrication additive.

Fabrication numérique

• Fabrication numérique, de la conception à la fabrication et évaluation de la performance  Inclure la résistance à l'écrasement; la fabrication d'objets de données; la conception assistée par ordinateur; la fabrication assistée par ordinateur; l'ingénierie assistée par ordinateur; l'analyse par éléments finis; la dynamique numérique des fluides; la gestion du cycle des produits; la nomenclature.
• Fabrication numérique et Internet des objets  Inclure les usines intelligentes; le concept d'Industrie 4. 0; l'Internet des objets industriel; l'intelligence artificielle; l'intégration des capteurs; la formulation de matériaux à haute performance, les nanocomposites.
• Visionique  Inclure les logiciels de traitement et d'analyse; la modélisation géométrique et l'inspection dimensionnelle; l'analyse de mégadonnées; les systèmes de vision 3D; les capteurs imageurs.
• Modélisation et simulation de procédés  Inclure le moulage par soufflage et injection; le formage; l'usinage; le traitement additif et le traitement des surfaces; la fabrication de composites; les méthodes d'assemblage.

Fabrication en photonique

• Centre canadien de fabrication de dispositifs photoniques  Inclure la capacité du 3e et du 4e palier assurant une plus grande valeur ajoutée aux 1er et 2e paliers et aux équipementiers; les télécommunications; les centres de données; la défense; l'aérospatiale; l'énergie propre.
• Fabrication de composants  Inclure la gestion du cycle de vie complet des produits, du 3e au 9e niveau de maturité technologique; la production, la diffusion et la détection de la lumière; les lasers; les capteurs; l'imagerie multispectrale; les circuits intégrés de photonique.
• Matériaux de pointe  Inclure les matériaux pour la surveillance de l'environnement; les matériaux pour l'imagerie multispectrale (visionique); l'expansion des matériaux de pointe pour les communications; la fourniture de composés semi-conducteurs et l'expansion de la production commerciale.
• Vérification de la conception en vue des essais  Inclure la modélisation des technologies des plateformes en photonique de la prochaine génération; la simulation de machines complexes en photonique; la conception intégrée pour la fabrication; la participation de l'industrie au déploiement des technologies habilitantes en photonique.

Fabrication en sciences de la vie

• Biofabrication - produits novateurs  Inclure les produits thérapeutiques et les vaccins; la biofabrication; l'analyse et la caractérisation évoluées pour les bioproduits et les vaccins; le développement de lignées cellulaires exclusives; le développement préclinique.
• Biofabrication - amélioration des procédés  Inclure le développement de procédés industriels pour une optimisation en aval et en amont; les analyses de pointe; le transfert sans risque de technologies aux partenaires industriels.
• Dispositifs médicaux - produits novateurs  Inclure la photonique médicale, les antennes radio et microondes; les simulations sur ordinateur; les supports en nouveaux matériaux pour dispositifs implantables; la microfluidique et les biocapteurs.
• Usine de l'avenir - prochaine génération  Inclure la hausse du rendement et de la rapidité d'exécution; la réduction des préoccupations en sécurité de la contamination croisée; l'équipement ultra sophistiqué conforme aux normes de l'industrie.

Grandes plateformes technologiques

• Intelligence artificielle  Inclure la visionique et l'analyse des images; les robots adaptables; les futures plateformes de robotique pour la fabrication de pièces; le déchiffrage des émotions à partir du langage; la reconnaissance de la parole; les méthodes d'extraction de l'information de la prochaine génération par apprentissage en profondeur; l'optimisation de la gestion des talents en ressources humaines par l'intelligence artificielle.
• Analyse de mégadonnées  Inclure l'entretien anticipé de l'équipement; la gestion de l'énergie; la distribution et le stockage optimaux de l'énergie par l'intelligence artificielle; la connaissance et la surveillance des éléments chimiques dangereux; l'optimisation des procédés et de la conception.
• Nanomatériaux  Inclure la nanoélectronique; les nanocapteurs; les matériaux intelligents; les nanocomposites; les nanostructures auto-assemblées; la nano-impression; la nanoplasmonique; la nano-argile; les nanorevêtements.
• Électronique imprimable pour l'Internet des objets  Inclure les encres et les matériaux; les techniques d'impression; les composants électroniques imprimés de grande taille, souples et extensibles; les applications : les capteurs pour l'Internet des objets, l'électronique vestimentaire, les antennes, les étiquettes d'identification par radiofréquence, les surfaces intelligentes, l'emballage, la sécurité, la signalisation.

Autre

Préciser autre produit ou procédé

Ne sait pas

2. Nous vous invitons à nous faire vos commentaires à propos de la question sur la fabrication de pointe.

Boîte de commentaire

Ventes de biens fabriqués, de billes de bois et de déchets de bois

Cette section concerne la répartition par produit, des ventes de biens fabriqués, de billes de bois et de déchets de bois par cette unité commerciale. Pour chaque produit, n'inscrire que les ventes nettes des frais d'expédition par transporteurs généraux ou à forfait, des escomptes, des rabais sur ventes, des retours, des taxes de vente, et des droits et des taxes d'accise.

Note : Si vos activités sont strictement l'exploitation forestière à forfait et que votre unité commerciale fournit uniquement un service de main-d'œuvre, cette section ne s'applique pas à votre unité commerciale.

1. Pour l'exercice financier du YYYY-MM-JJ au YYYY-MM-JJ , cette unité commerciale a-t-elle vendu les biens fabriqués, les billes de bois ou les déchets de bois suivants?

Le montant total des ventes nettes pour tous les produits devrait correspondre au montant déclaré pour les ventes de biens fabriqués, les billes de bois et les déchets de bois à la question 3a. de la section Caractéristiques de l'industrie

Vente de biens fabriqués

Dans cette section, on demande une répartition, par produit, de la somme totale des ventes déclarées à la question 3a. « Ventes de biens fabriqués », dans la section Caractéristiques de l'industrie. Veuillez déclarer les ventes (en milliers de dollars canadiens) pour chaque produit fabriqué dans vos activités manufacturières pour les produits énumérés de cette section.

Pour chaque produit n'inscrire que les ventes nettes de :

• frais d'expédition par transporteurs généraux ou à forfait
• escomptes
• rabais sur les ventes
• retours
• taxes de ventes
• droits et des taxes d'accise

Note : Si votre classification d'industrie est décrite comme étant une exploitation forestière à forfait, les ventes résultant de services d'exploitation forestière réalisés pour une autre unité commerciale à qui appartiennent les droits de coupe ne devraient pas être déclarées par vous mais par l'unité commerciale à qui appartiennent les droits de coupe. Vous ne devriez rapporter que les revenus provenant des services d'exploitation forestière (à la question 3e.).

Exclure les frais d'expédition par des transporteurs généraux et des transporteurs à forfait, si possible, pour chaque catégorie de produits. Si vos livres comptables ne vous donnent pas la possibilité de fournir les ventes des biens que vous avez déclarées sans les frais d'expédition, vous serez invité à déclarer la somme totale des frais d'expédition plus loin dans le questionnaire.

Si vous fabriquez des produits qui ne sont pas énumérés dans cette section, veuillez inscrire le type de produit et les montants pertinents après avoir répondu « Oui » à la question « Durant la période de déclaration, cette unité commerciale a-t-elle vendu d'autres biens fabriqués? ».

Produit # indiqué - Vente Produit Description Française

Est-ce que ce produit a été vendu durant l'exercice financier?

• Oui
  • Quantité vendue
  • Valeur des ventes (milliers de $CAN)
• Non

2. Pour l'exercice financier du YYYY-MM-JJ au YYYY-MM-JJ , cette unité commerciale a-t-elle fabriqué et vendu d'autres biens?

Cette question porte sur les différents produits vendus par votre unité commerciale. Par exemple : Si, en plus des produits listés dans les écrans précédents, votre unité commerciale a aussi vendu des composants de direction pour les véhicules automobiles, des composants de transmission pour les véhicules automobiles, et des systèmes de freinage pour les véhicules automobiles, rapportez 3 produits additionnels.

• Oui
  • Combien de types de produits?
  • Nombre de produits
• Non

Ventes de biens fabriqués, de billes de bois et de déchets de bois

3. Veuillez fournir une description des produits supplémentaires vendus ainsi que la valeur des ventes.

• Produit # indiqué
• Description du produit # indiqué
• Valeur des ventes (milliers de $CAN)

4. Est-ce que ce montant comprend les frais d'expédition des transporteurs généraux ou à forfait, les escomptes, les rabais sur ventes, les retours, les taxes de vente ou les droits et taxes d'accise?

• Oui
  • Quel est le montant des frais d'expédition, des escomptes, des rabais sur ventes, des retours, des taxes de vente, et des droits et taxes d'accise?
  • Frais d'expédition (milliers de $CAN)
• Non

Dans cette section, la somme des ventes des biens fabriqués (incluant les billes de bois et les déchets de bois) est de [montant], tandis que le montant déclaré à la question 3a. dans la section Caractéristiques de l'industrie est de [montant] . Ces deux valeurs devraient être égales.

Veuillez vérifier et corriger une de ces réponses, si nécessaire. Pour naviguer dans ce questionnaire, utilisez le bouton Précédent ou Suivant au bas de cette page ou Début du questionnaire au haut de cette page.

Achats de matières premières et de composants à être utilisés dans le processus de fabrication ou de l'exploitation forestière

Cette section concerne la répartition des achats de matières premières et de composants de cette unité commerciale. Le coût total des achats pour tous composants et matières premières devrait correspondre au montant déclaré à la question 5a. de la section Caractéristiques de l'industrie .

Note : Si vos activités sont strictement l'exploitation forestière à forfait et que votre unité commerciale fournit uniquement un service de main-d'œuvre, cette section ne s'applique pas à votre unité commerciale.

1. Pour l'exercice financier du YYYY-MM-JJ au YYYY-MM-JJ , cette unité commerciale a-t-elle acheté les matières premières et les composants suivants pour son processus de fabrication ou d'exploitation forestière?

Achats de matières premières et de composants à être utilisés dans le processus de fabrication

Dans cette section, on demande une répartition par produit du total déclaré à la question 5a. Achats de matières premières et de composants de la section Caractéristiques de l'industrie. Veuillez déclarer le coût des matières premières pour chaque produit unique utilisé dans les activités manufacturières.

Pour les divers produits achetés, la valeur déclarée doit correspondre au coût d'achat une fois le produit rendu à votre unité commerciale (c.-à-d. le montant réellement payé ou exigible après remises).

Lorsqu'on vous demande d'indiquer des quantités, veuillez fournir l'information inscrite dans vos registres; si ce type d'information n'y figure pas, veuillez donner l'estimation la plus exacte possible.

Note : Si vous faites de l'exploitation forestière à forfait, ou fournissez des services de fabrication ou de travail à forfait, les achats de matières premières et de composants utilisés dans ces processus qui appartiennent à l'unité commerciale pour laquelle vous exécutez ce travail ne devraient pas être déclarées.

Inclure :

• les produits semi-finis, si votre établissement fait partie d'une entreprise à unités commerciales multiples et qu'il reçoit, des autres unités commerciales de votre entreprise, des produits semi-finis pour transformation ultérieure. Le coût de ces produits doit être équivalent à la valeur de transfert déclarée par l'unité expéditrice, auquel s'ajouteront tous frais de transport et de manutention payés par votre unité commerciale à des transporteurs généraux ou des transporteurs à forfait, ainsi que les frais de transport à l'achat et les droits de douane
• tout combustible acheté à titre d'intrant manufacturier, comme charge d'alimentation ou comme produit de transformation (p.ex. du pétrole brut transformé en essence) ou pour toute autre fin non reliée à la production d'énergie.

Exclure : Le combustible utilisé à des fins énergétiques (p.ex. chauffage de bureau ou d'usine), lequel doit être déclaré à la section « Renseignements détaillés sur les coûts ou les dépenses d'énergie et d'approvisionnement en eau ».

Si vous avez acheté des matières premières qui ne sont pas énumérées dans cette section, veuillez inscrire le type de matière première et les montants pertinents après la question, « Durant le période de déclaration, cette unité commerciale a-t-elle acheté d'autres matières premières ou composants à utiliser dans le processus de fabrication ou d'exploitation forestière? ».

Matière première ou composant # indiqué -

Est-ce que cette matière première ou ce composant a été acheté durant l'exercice financier?

• Oui
  • Quantité achetée
  • Coût des achats (milliers de $CAN)
• Non

2. Pour l'exercice financier du YYYY-MM-JJ au YYYY-MM-JJ , cette unité commerciale a-t-elle acheté d'autres matières premières ou composants à utiliser dans le processus de fabrication ou d'exploitation forestière?

Cette question porte sur les différents matières premières ou composants à utiliser dans le processus d'exploitation forestière ou de fabrication par votre unité commerciale. Par exemple : Si, en plus des produits listés dans les écrans précédents, votre unité commerciale a aussi utilisé des concentrés de fer, des concentrés de cuivre, et des matériaux en fibre de verre, rapportez 3 produits additionnels.

• Oui
  • Combien de types de matières premières et composants?
  • Nombre de matières premières et composants
• Non

Achats de matières premières et de composants à être utilisés dans le processus de fabrication ou de l'exploitation forestière

3. Veuillez fournir une description des matières ou composants supplémentaires, ainsi que le coût des achats.

Matière première ou composant # indiqué

Description de la matière première ou du composant # indiqué

Coût des achats (milliers de $CAN)

Dans cette section, les achats de matières premières et de composants à être utilisés dans le processus de fabrication est de [montant] , tandis que le montant déclaré à la question 5a. dans la section Caractéristiques de l'industrie est [montant] . Ces deux valeurs devraient être égales.

Veuillez vérifier et corriger une de ces réponses, si nécessaire. Pour naviguer dans ce questionnaire, utilisez le bouton Précédent ou Suivant au bas de cette page ou Début du questionnaire au haut de cette page.

Opérations - Détails sur les emplacements

Détails sur les emplacements de cette unité commerciale - emplacement # indiqué

Les questions suivantes portent sur l'emplacement 1 de cette unité commerciale qui était en exploitation durant l'exercice financier du 2 janvier 2017 au 8 janvier 2018. Pour cet emplacement, veuillez vérifier et mettre à jour l'adresse de l'emplacement et fournir les détails demandés.

1. Veuillez vérifier et corriger l'adresse de l'emplacement si nécessaire.

Détails sur les emplacements de cette unité commerciale

Lignes directrices générales

Dans cette section, on demande une répartition du total des revenus d'exploitation, des salaires, des traitements et des commissions pour tous les emplacements inclus dans cette enquête. Veuillez faire une déclaration distincte pour chaque emplacement (couverte par votre unité commerciale).

L'information recueillie dans cette section doit porter sur tous les employés inscrits sur la liste de paie de votre unité commerciale, incluant ceux qui travaillent dans des unités auxiliaires faisant partie de votre unité commerciale. Les unités auxiliaires sont celles dont les activités ne sont pas directement des activités manufacturières mais qui offrent des activités de support à votre unité commerciale (p.ex. entrepôts, bureaux des ventes). Veuillez indiquer si des emplacements ne font plus partie de votre unité commerciale et devraient être supprimés de la liste. Si des emplacements sont manquants dans la liste, veuillez fournir l'information pertinente sur ceux-ci dans la section suivante.

• Nom commercial
• Adresse (numéro et rue)
• Ville
• Province, territoire
  • Alberta
  • Colombie-Britannique
  • Manitoba
  • Nouveau-Brunswick
  • Terre-Neuve-et-Labrador
  • Nouvelle-Écosse
  • Territoires du Nord-Ouest
  • Nunavut
  • Ontario
  • Île-du-Prince-Édouard
  • Québec
  • Saskatchewan
  • Territoire du Yukon
• Code postal

2. Quel était le total des revenus d'exploitation pour cet emplacement?

Les revenus d'exploitation représentent les recettes générées par le cours des opérations commerciales normales (p.ex. ventes, commissions).

Total des revenus d'exploitation (milliers de $CAN)

3. Quelles étaient les dépenses de cet emplacement pour la main-d'œuvre?

Exclure avantages sociaux.

Dépenses de main-d'œuvre

Les montants indiqués ici doivent correspondre aux salaires et traitements bruts, c'est-à-dire avant toute retenue en ce qui a trait à l'impôt sur le revenu et aux cotisations des salariés aux différents régimes (assurance maladie, assurance-accidents, retraite, autres assurances) ou à tout autre avantage social. Veuillez calculer les montants séparément pour la main-d'œuvre directe et indirecte de chaque emplacement. Ne pas inclure la part des avantages sociaux versée par l'employeur.

Main-d'œuvre directe (exploitation manufacturières ou exploitation forestière)

Veuillez déclarer les salaires bruts. Inclure les employés participant à :

• l'activité manufacturière (transformation ou assemblage)
• la foresterie et l'exploitation forestière
• l'emballage, la manutention et l'entreposage
• les services de réparation, d'entretien et de conciergerie
• la surveillance
• les contremaîtres exécutants qui font des travaux similaires à ceux des employés qu'ils supervisent
• les travaux de montage ou d'installation par votre propre unité commerciale, lorsque ces travaux sont exécutés en complément des activités manufacturières.

Main-d'œuvre indirecte (administration et vente ou exploitation)

Veuillez déclarer les salaires bruts. Ne pas inclure les travailleurs non inscrits sur la liste de paye.

Inclure les salaires pour :

• le personnel de direction, le personnel administratif et le personnel de bureau
• le personnel des ventes
• les préposés au service d'alimentation
• le personnel de la construction de bâtiments et de la réfection majeure des installations (lorsque ces travaux sont inscrits au compte d'immobilisations)
• le personnel des travaux de réparation de machines et d'outillage (lorsque ces travaux sont inscrits au compte d'immobilisations).

Pour chaque emplacement, veuillez indiquez s'il a été exploité pendant la période de déclaration au complet ou pour une partie de celle-ci. Si un emplacement a été exploité pour moins d'une année, veuillez fournir une explication dans l'espace prévu à cet effet (p.ex. opérations saisonnières, grève, fermeture de l'usine, etc.)

Main-d'œuvre directe (milliers de $CAN)

Pour l'activité manufacturière ou l'exploitation forestière seulement

Main-d'œuvre indirecte (milliers de $CAN)

Pour l'administration, et la vente ou l'exploitation seulement

4. Est-ce que cet emplacement commercial était en pleine exploitation durant l'année complète?

• Oui, pleine année d'exploitation
• Non, année partielle d'exploitation

5. Statistique Canada examine tous les commentaires. Nous sollicitons vos commentaires relatifs à cet emplacement commercial.

Commentaires

6. Quelles étaient les dates de début et de fin d'exploitation de cet emplacement?

• Date de début de l'année partielle d'exploitation
• Date de fin de l'année partielle d'exploitation

7. Quelles étaient la/les raison(s) pour une année partielle d'exploitation?

Sélectionnez tout ce qui s'applique.

• Exploitation saisonnière
• Arrêt définitif de l'exploitation
• Nouvel emplacement
• Fermeture temporaire
• Changement d'exercice financier
• Déménagement
• Changement de propriétaire
• Autre
  • Précisez l'autre raison

8. Y a-t-il d'autres emplacements commerciaux qui ne sont pas inscrits et qui étaient en exploitation durant l'exercice financier?

Y-a-t-il d'autres emplacements de cette unité commerciale qui ne sont pas listés qui étaient opérationnels durant la l'exercice financier?

Dans cette section, veuillez indiquer s'il y a d'autres emplacements reliés à votre unité commerciale qui n'étaient pas listés dans la section précédente. Inclure les unités auxiliaires additionnelles, telles que les entrepôts et les bureaux de ventes, dont les activités ne sont pas directement des activités manufacturières.

• Oui
  • Combien d'emplacements commerciaux?
  • Nombre d'emplacements commerciaux
• Non

Détails sur l'emplacement additionnel # indiqué de cette unité commerciale

9. Veuillez fournir les détails demandés pour chaque emplacement additionnel.

Détails sur les emplacements de cette unité commerciale

Lignes directrices générales

Dans cette section, on demande une répartition du total des revenus d'exploitation, des salaires, des traitements et des commissions pour tous les emplacements compris dans cette enquête. Veuillez faire une déclaration distincte pour chaque emplacement (couverte par votre unité commerciale).

L'information recueillie dans cette section doit porter sur tous les employés inscrits sur la liste de paie de votre unité commerciale, incluant ceux qui travaillent dans des unités auxiliaires faisant partie de votre unité commerciale. Les unités auxiliaires sont celles dont les activités ne sont pas directement des activités manufacturières mais qui offrent des activités de support à votre unité commerciale (p.ex. entrepôts, bureaux des ventes).

• Nom commercial
• Adresse (numéro et rue)
• Ville
• Province, territoire
  • Alberta
  • Colombie-Britannique
  • Manitoba
  • Nouveau-Brunswick
  • Terre-Neuve-et-Labrador
  • Nouvelle-Écosse
  • Territoires du Nord-Ouest
  • Nunavut
  • Ontario
  • Île-du-Prince-Édouard
  • Québec
  • Saskatchewan
  • Territoire du Yukon
• Code postal

10. Quel était le total des revenus d'exploitation pour cet emplacement?

Les revenus d'exploitation représentent les recettes générées par le cours des opérations commerciales normales (p.ex. ventes, commissions).

Total des revenus d'exploitation (milliers de $CAN)

11. Quelles étaient les dépenses de cet emplacement pour la main-d'œuvre?

Exclure avantages sociaux.

Dépenses de main-d'œuvre

Les montants indiqués ici doivent correspondre aux salaires et traitements bruts, c'est-à-dire avant toute retenue en ce qui a trait à l'impôt sur le revenu et aux cotisations des salariés aux différents régimes (assurance maladie, assurance-accidents, retraite, autres assurances) ou à tout autre avantage social. Veuillez calculer les montants séparément pour la main-d'œuvre directe et indirecte de chaque emplacement. Ne pas inclure la part des avantages sociaux versée par l'employeur.

Main-d'œuvre directe (exploitation manufacturières ou exploitation forestière)

Veuillez déclarer les salaires bruts.

Inclure les employés participant à :

• l'activité manufacturière (transformation ou assemblage)
• la foresterie et l'exploitation forestière
• l'emballage, la manutention et l'entreposage
• les services de réparation, d'entretien et de conciergerie
• la surveillance
• les contremaîtres exécutants qui font des travaux similaires à ceux des employés qu'ils supervisent
• les travaux de montage ou d'installation par votre propre unité commerciale, lorsque ces travaux sont exécutés en complément des activités manufacturières.

Main-d'œuvre indirecte (administration et vente ou exploitation)

Veuillez déclarer les salaires bruts. Ne pas inclure les travailleurs non inscrits sur la liste de paye.

Inclure les salaires pour :

• le personnel de direction, le personnel administratif et le personnel de bureau
• le personnel des ventes
• les préposés au service d'alimentation
• le personnel de la construction de bâtiments et de la réfection majeure des installations (lorsque ces travaux sont inscrits au compte d'immobilisations)
• le personnel des travaux de réparation de machines et d'outillage (lorsque ces travaux sont inscrits au compte d'immobilisations).

Pour chaque emplacement, veuillez indiquez s'il a été exploité pendant la période de déclaration au complet ou pour une partie de celle-ci. Si un emplacement a été exploité pour moins d'une année, veuillez fournir une explication dans l'espace prévu à cet effet (p.ex. opérations saisonnières, grève, fermeture de l'usine, etc.)

• Main-d'œuvre directe (milliers de $CAN)
• Pour l'activité manufacturière ou l'exploitation forestière seulement
• Main-d'œuvre indirecte (milliers de $CAN)

Pour l'administration, et la vente ou l'exploitation seulement

12. Est-ce que cet emplacement commercial était en exploitation durant l'année complète?

• Oui, pleine année d'exploitation
• Non, année partielle d'exploitation

13. Statistique Canada examine tous les commentaires. Nous sollicitons vos commentaires relatifs à cet emplacement commercial.

Commentaires

14. Quelles étaient les dates de début et de fin d'exploitation de cet emplacement?

• Date de début de l'année partielle d'exploitation
• Date de fin de l'année partielle d'exploitation

15. Quelles étaient la/les raison(s) pour une année partielle d'exploitation?

Sélectionnez tout ce qui s'applique.

• Exploitation saisonnière
• Arrêt définitif de l'exploitation
• Nouvel emplacement
• Fermeture temporaire
• Changement d'exercice financier
• Déménagement
• Changement de propriétaire
• Autre
  • Précisez l'autre raison

Renseignements détaillés sur les coûts ou les dépenses d'énergie et d'approvisionnement en eau

1. Quelles étaient les dépenses d'énergie et d'approvisionnement en eau de cette unité commerciale pour les éléments suivants?

Veuillez déclarer tous les montants en milliers de dollars canadiens.

Renseignements détaillés sur les coûts ou les dépenses d'énergie et d'approvisionnement en eau

Veuillez déclarer les renseignements sur l'énergie achetée, les dépenses d'approvisionnement en eau et électricité achetée par votre unité commerciale à des fins énergétiques seulement. Les réponses aux questions détaillées doivent correspondre aux sommes engagées par votre unité commerciale pour toutes ses activités manufacturières et administratives, ainsi que par toute unité de soutien qui fait partie de votre unité commerciale. Vous ne devez pas déclarer le combustible consommé comme étant le combustible acheté, à moins que les sommes engagées soient essentiellement équivalentes (ou que vous ne possédiez des données que sur la consommation).

Inclure les frais de transport, les droits, etc., qui font partie du coût d'achat rendu à l'unité commerciale.

Exclure tout combustible acheté à titre d'intrant manufacturier, comme charge d'alimentation ou comme produit de transformation ou encore à d'autres fins énergétiques (p.ex. une matière première utilisée pour des produits comme les produits chimiques, le caoutchouc synthétique et une variété de matières plastiques).

a. Électricité

Veuillez déclarer le coût rendu de l'électricité.

b. Essence

Le coût de l'essence inclus celle utilisée dans toutes les activités de l'usine.

Exclure le carburant pour l'usage de véhicules automobiles.

c. Mazout léger

Veuillez déclarer la valeur totale des coûts du mazout léger pour cette période de déclaration.

Inclure :

• les mazouts légers pour les brûleurs à air soufflé
• le mazout no 2 (le mazout de chauffage no 2)
• le mazout no 3 (le mazout de chauffage no 3)
• le mazout de chauffage
• le gazole
• le mazout industriel.

d. Mazout lourd

Veuillez déclarer la valeur totale des coûts du mazout lourd pour cette période de déclaration.

Inclure :

• toutes les catégories de combustibles résiduels pour les moteurs à vapeur et les moteurs diesel (non pour l'utilisation de véhicules)
• le bunker B et le bunker C
• les mazouts nos 4, 5 et 6
• le mazout lourd.

e. Carburant diesel

Veuillez déclarer la valeur totale des coûts du carburant diesel pour cette période de déclaration.

Exclure le carburant pour l'usage de véhicules automobiles.

f. Gaz de pétrole liquéfié (p.ex. propane, butane)

Veuillez déclarer la valeur totale des coûts du gaz de pétrole liquéfié (GPL) pour cette période de déclaration. Le GPL comprend habituellement des composés gazeux paraffiniques extraits de gaz de raffineries.

Exclure le carburant pour l'usage de véhicules automobiles.

g. Gaz naturel

Veuillez déclarer la valeur totale des coûts du gaz naturel, qui comprend un mélange de composés d'hydrocarbure et une faible quantité de divers composés sans hydrocarbure existant dans une phase gazeuse.

Exclure le carburant pour l'usage de véhicules automobiles.

h. Charbon

Veuillez déclarer la valeur totale des coûts du charbon pour cette période de déclaration.

i. Services publics d'approvisionnement en eau

Veuillez déclarer la valeur totale des coûts d'approvisionnement en eau. Notez que dans certaines municipalités, les services publics d'approvisionnement en eau sont compris dans les taxes municipales. Si c'est votre cas, veuillez inscrire le montant s'il est détaillé sur votre compte de taxes.

j. Toutes les autres formes d'énergie - précisez :

Veuillez déclarer la valeur totale des coûts de toutes les formes d'énergie non spécifiées ailleurs (p.ex. vapeur, oxygène, hydrogène).

Quelles étaient les dépenses d'énergie et d'approvisionnement en eau de cette unité commerciale pour les éléments suivants?
Sommaire du tableau
Ce tableau ne contient aucune donnée. Il est un exemple du tableau utilisant par les répondants pour fournir des données à Statistique Canada.

	milliers de $CAN
Électricité
Essence
Mazout léger
Mazout lourd
Carburant diesel
Gaz de pétrole liquéfié
Gaz naturel
Charbon
Services publics d'approvisionnement en eau
Autres
Dépenses totales d'énergie et d'approvisionnement en eau

2. Est-ce que cette unité commerciale paye un loyer?

• Oui
• Non

3. Est-ce qu'il y a des dépenses additionnelles d'électricité, d'eau ou de chauffage incluses dans le loyer qui n'ont pas été déclarées à la question 1?

• Oui
• Non

4. Quel service est inclus dans le loyer?

Sélectionnez tout ce qui s'applique.

• Électricité
• Eau
• Chauffage

5. Est-ce que cette unité commerciale a généré de l'énergie utilisée comme substitut à l'énergie achetée?

• Oui
• Non

6. Quel type d'énergie a été généré?

Sélectionnez tout ce qui s'applique.

• Chauffage
• Électricité
• Vapeur
• Autre
  • Précisez l'autre raison

Avis d'intention d'extraire des données Web

1. Cette entreprise a-t-elle un site Web?

• Oui
  • Précisez l'adresse du site Web
  • p.ex. www.exemple.ca
• Non

Changements ou événements

1. Indiquez tout changement ou tout événement ayant eu une incidence sur les valeurs déclarés pour cette entreprise ou organisation par rapport à la dernière période de déclaration.

Sélectionnez tout ce qui s'applique.

• Grève ou lock-out
• Effet des taux de change
• Variation des prix des biens ou services vendus
• Sous-traitance
• Changement organisationnel
• Variation du prix de la main-d'œuvre ou des matières premières
• Désastre naturel
• Récession
• Changement dans la gamme des produits
• Entreprise vendue ou ventes d'unités commerciales
• Expansion
• Nouveau contrat ou perte de contrat
• Fermeture des installations
• Acquisition d'unités commerciales
• Autre
  • Précisez autre changement ou événement :
• Aucun changement ou événement

Personne-ressource

1. Statistique Canada pourrait devoir communiquer avec la personne qui a rempli ce questionnaire pour obtenir de plus amples renseignements.

Est-ce que le prénom fourni et le nom de famille fourni est la meilleure personne à joindre?

• Oui
• Non

Qui est la meilleure personne à joindre au sujet de ce questionnaire?

• Prénom :
• Nom de famille :
• Titre :
• Adresse de courriel :
• Numéro de téléphone (incluant l'indicatif régional) :
• Numéro du poste (s'il y a lieu) :
• Le nombre maximum de caractères est de 5.
• Numéro de télécopieur (incluant l'indicatif régional) :

Commentaires

1. Combien de temps avez-vous consacré à remplir ce questionnaire?

Inclure le temps consacré à recueillir l'information nécessaire.

• Heures :
• Minutes :

2. Avez-vous des commentaires à propos de ce questionnaire?