Unité déclarante
1. Veuillez indiquer quel type de société ce rapport couvre.
- Une société individuelle
- Une partie d'une société
- Une famille consolidée de sociétés
- Autre (Précisez)
2. L'unité déclarante fait-elle partie d'une consolidation canadienne?
- Oui
- Non
3. L'unité déclarante détient-elle des titres de participation dans des partenariats privés ou coentreprises?
- Oui
- Non
4. Indiquez quelles normes comptables ont été employées par l'unité déclarante pour compléter ce questionnaire.
- Normes internationales d'information financière (IFRS)
- Normes comptables pour sociétés privées (NCECF)
- Principes comptables généralement reconnus aux États-Unis (PCGR)
- Autre (précisez)
5. Indiquez la devise utilisée pour compléter ce questionnaire.
- Dollars canadien
- Dollars américain
6. Pour la période de déclaration se terminant en (#) quelles sont les dates de début et de fin pour cette entreprise ?
Du : AAAA-MM-JJ au AAAA-MM-JJ
Actif
7. Déclarez vos actifs
- Encaisses et dépôts – monnaie canadienne
- Encaisses et dépôts – devise étrangère
- Comptes débiteurs
- Provision pour pertes de crédit des comptes débiteurs
- Placements canadiens dans des sociétés non affiliées ─ titres de créance émis par le gouvernement du Canada
- e.1 Échéance inférieure à un an
- e.2 Échéance d'un an ou plus
- Placements canadiens dans des sociétés non affiliées ─ titres de créance émis par des administrations provinciales et municipales
- f.1 Échéance inférieure à un an
- f.2 Échéance d'un an ou plus
- Placements canadiens dans des sociétés non affiliées ─ titres de créance émis par des sociétés, des fiducies ou d'autres organisations
- g.1 Échéance inférieure à un an
- g.2 Échéance d'un an ou plus
- Placements canadiens dans des sociétés non affiliées ─ actions de sociétés, unités de fonds ou de fiducies et autres participations
- h.1 Cotées en bourse
- h.2 Autres participations
- Placements canadiens dans des sociétés non affiliées ─ autres placements
- Placements étrangers dans des sociétés non affiliées ─ titres de créance
- j.1 Échéance inférieure à un an
- j.2 Échéance d'un an ou plus
- Placements étrangers dans des sociétés non affiliées ─ autres placements
- Instruments dérivés ─ actif
- Conventions de reventes
- Prêts hypothécaires aux sociétés non affiliées ─ garantis par des biens immobiliers au Canada
- n.1 Résidentiels ─ assurés en vertue de la LNH
- n.2 Résidentiels ─ non assurés en vertue de la LNH
- n.3 Non résidentiels
- Prêts hypothécaires aux sociétés non affiliées ─ garantis par des biens immobiliers à l'extérieur du Canada
- Prêts hypothécaires aux sociétés non affiliées ─ provisions cumulées pour pertes de crédit attendues
- Prêts non hypothécaires aux sociétés non affiliées
- q.1 Pour les particuliers et les entreprises non constituées ─ cartes de crédit
- q.2 Aux particuliers et aux entreprises non constituées en société de capitaux ─ marges de crédits
- q.3 Aux particuliers et entreprises non constituées en société ─ autres prêts
- q.4 Aux entreprises
- q.5 À d'autres organisations
- Prêts non hypothécaires aux sociétés non affiliées ─ provisions cumulées pour pertes de crédit attendues
- Tous les autres éléments d'actif
Précisez tous les éléments importants dans les autres actifs - Autres provisions pour pertes de crédit attendues
Total des actifs
Passif et capitaux propres
8. Déclarez vos passifs.
- Comptes créditeurs
- Sommes dues aux sociétés affiliées
- b.1 Au Canada
- b.2 À l'extérieur du Canada
- Emprunts auprès de sociétés non affiliées ─ prêts hypothécaires
- c.1 Résidentiels
- c.2 Non résidentiels
- Emprunts auprès de sociétés non affiliées ─ prêts non hypothécaires et découverts
- d.1 Auprès de prêteurs canadiens ─ banques
- d.2 Auprès de prêteurs canadiens ─ caisses d'épargne et de crédit
- d.3 Auprès de prêteurs canadiens ─ autres prêteurs au Canada
- d.4 Auprès de prêteurs étrangers
- Emprunts auprès de sociétés non affiliées ─ titres adossés à des créances
- e.1 Échéance inférieure à un an
- e.2 Échéance d'un an ou plus
- Emprunts auprès de sociétés non affiliées ─ créance subordonnée
- Emprunts auprès de sociétés non affiliées ─ autres emprunts
- Instruments dérivés ─ passif
- Obligations sous conventions de rachat
- Passif cumulé au titre du régime de retraite
- Avantages complémentaires de retraite
- Tous les autres passifs
Précisez tous les éléments importants dans les autres passifs
Total du passif
9. Déclarez vos capitaux propres
- Capital-actions
- a.1 Actions privilégiées
- a.2 Actions ordinaires
- Cumul des autres éléments du résultat étendu
- Bénéfices non répartis
- c.1 Solde d'ouverture
- c.2 Bénéfices nets (pertes nettes) pour la période en cours
- c.3 Tous les autres ajouts (déductions)
Précisez tous les éléments importants dans les autres ajouts (déductions) - c.4 Réinvestissement des revenus dans des parts additionnelles de fonds
- Dividendes déclarés
- d.1 Espèces ─ actions privilégiées
- d.2 Espèces ─ actions ordinaires
- d.3 Autres dividendes
Solde de clôture
Total des capitaux propres
- Total du passif et Total des capitaux propres
État des résultats
10. Quelle période couvre cette déclaration de l'état des résultats?
Du : AAAA-MM-JJ au AAAA-MM-JJ
11. Déclarez vos revenus.
- Revenus d'intérêts ─ sources canadiennes
- a.1 Titres de créances
- a.2 Hypothèques
- a.3 Prêts aux consommateurs
- a.4 Autres revenus d'intérêts
- Revenus d'intérêts de sources étrangères
- Dividendes
- c.1 Sociétés canadiennes
- c.2 Sociétés étrangères
- Gains et pertes ─ Ajustements à la juste valeur
- d.1 Réalisés
- d.2 Non réalisés
- Gains et pertes ─ Devise étrangère
- e.1 Réalisés
- e.2 Non réalisés
- Tous les autres revenus
Précisez tous les éléments importants dans les autres revenus
Total des revenus
12. Déclarez vos dépenses.
- Dépréciation et amortissement
- a.1 Dépréciation
- a.2 Amortissement ─ actifs incorporels
- a.3 Amortissement ─ autre
- Logiciels et recherche et developpement
- Frais d'intérêts
- c.1 Titres adossés à des créances ─ titres de dette d'une durée jusqu'à l'échéance de moins d'un an
- c.2 Titres adossés à des créances ─ titres de dette d'une durée jusqu'à l'échéance d'un an ou plus
- c.3 Créances subordonnées
- c.4 Autres frais d'intérêts
- Toutes les autres dépenses
Précisez tous les éléments importants dans les autres dépenses
Total des dépenses
13. Déclarez vos bénéfices.
- Bénéfices nets (pertes nettes)
- a.1 Attribuables aux participations ne donnant pas le contrôle
- a.2 Attribuables aux actionnaires
- Autres éléments du résultat étendu
- b.1 Éléments qui ne seront pas reclassés dans les bénéfices nets
- b.2 Éléments pouvant être reclassés ultérieurement dans les bénéfices nets
- b.3 Reclassement des pertes (gains) réalisés dans les bénéfices nets
- b.4 Impôts sur le revenu
- Éléments du résultat étendu
- c.1 Attribuables aux participations ne donnant pas le contrôle
- c.2 Attribuables aux actionnaires
Déclaration de certains comptes
14. Déclarez les détails de certains comptes
- Dividendes selon la méthode de mise en équivalence
- a.1 Dividendes canadiens
- a.2 Dividendes étrangers
- Dépenses capitalisées pour les logiciels, la recherche et le développement
15. Répartissez les changements aux actifs et passifs sélectionnés.
- Placements canadiens et étrangers dans des sociétés non affiliées ─ titres de créance
- a.1 Solde d'ouverture
- a.2 Net (achats-ventes ou émissions-remboursements et autres changements)
- a.3 Ajustements à la juste valeur et ajustements liés aux variations du taux de change
- a.4 Autres ajustements
Solde de clôture - a.5 Gains et pertes réalisés
- Placements canadiens et étrangers dans des sociétés non affiliées ─ actions de sociétés, unité de fonds ou de fiducies et autres participations
- b.1 Solde d'ouverture
- b.2 Net (achats-ventes ou émissions-remboursements et autres changements)
- b.3 Ajustements à la juste valeur et ajustements liés aux variations du taux de change
- b.4 Autres ajustements
Solde de clôture - b.5 Gains et pertes réalisés
- Placements canadiens et étrangers dans des sociétés non affiliées ─ autres placements
- c.1 Solde d'ouverture
- c.2 Net (achats-ventes ou émissions-remboursements et autres changements)
- c.3 Ajustements à la juste valeur et ajustements liés aux variations du taux de change
- c.4 Autres ajustements
Solde de clôture - c.5 Gains et pertes réalisés
- Prêts hypothécaires aux sociétés non affiliées
- d.1 Solde d'ouverture
- d.2 Net (achats-ventes ou émissions-remboursements et autres changements)
- d.3 Ajustements à la juste valeur et ajustements liés aux variations du taux de change
- d.4 Autres ajustements
Solde de clôture - Solde de clôture.d 5
- Prêts non hypothécaires aux sociétés non affiliées
- e.1 Solde d'ouverture
- e.2 Net (achats-ventes ou émissions-remboursements et autres changements)
- e.3 Ajustements à la juste valeur et ajustements liés aux variations du taux de change
- e.4 Autres ajustements
Solde de clôture - Solde de clôture.e 5
- Autres actifs
- f.1 Solde d'ouverture
- f.2 Net (achats-ventes ou émissions-remboursements et autres changements)
- f.3 Ajustements à la juste valeur et ajustements liés aux variations du taux de change
- f.4 Autres ajustements
Solde de clôture - Solde de clôture.f 5
- Titres adossés à des créances
- g.1 Solde d'ouverture
- g.2 Net (achats-ventes ou émissions-remboursements et autres changements)
- g.3 Ajustements à la juste valeur et ajustements liés aux variations du taux de change
- g.4 Autres ajustements
Solde de clôture - Solde de clôture.g 5
- Autres passifs
- h.1 Solde d'ouverture
- h.2 Net (achats-ventes ou émissions-remboursements et autres changements)
- h.3 Ajustements à la juste valeur et ajustements liés aux variations du taux de change
- h.4 Autres ajustements
Solde de clôture - Solde de clôture.h 5
- Instruments dérivés (actif et passif)
- i.1 Solde d'ouverture
- i.2 Net (achats-ventes ou émissions-remboursements et autres changements)
- i.3 Ajustements à la juste valeur et ajustements liés aux variations du taux de change
- i.4 Autres ajustements
Solde de clôture - Solde de clôture.i 5