Relevé trimestriel des états financiers (IC)

Unité déclarante

1. Veuillez indiquer quel type de société ce rapport couvre.

Une société individuelle
Une partie d'une société
Une famille consolidée de sociétés
Autre (Précisez)

2. L'unité déclarante fait-elle partie d'une consolidation canadienne?

3. L'unité déclarante détient-elle des titres de participation dans des partenariats privés ou coentreprises?

4. Indiquez quelles normes comptables ont été employées par l'unité déclarante pour compléter ce questionnaire.

Normes internationales d'information financière (IFRS)
Normes comptables pour sociétés privées (NCECF)
Principes comptables généralement reconnus aux États-Unis (PCGR)
Autre (précisez)

5. Indiquez la devise utilisée pour compléter ce questionnaire.

Dollars canadiens
Dollars américains

6. Pour la période de déclaration se terminant en (#) quelles sont les dates de début et de fin pour cette entreprise ?

Du : AAAA-MM-JJ au AAAA-MM-JJ

Actif

7. Déclarez vos actifs

Encaisses et dépôts – monnaie canadienne
Encaisses et dépôts – devise étrangère
Comptes débiteurs
1. Commerce
2. Autres
Provision pour pertes de crédit des comptes débiteurs
Crédit-bail et contrats de location
Inventaire
1. Bien immobilier résidentiel
2. Biens immobilier non-résidentiel
3. Autre inventaire
Placements et créances des sociétés mères, filiales et sociétés affiliées ─ actions et capitaux propres
1. Au Canada
2. À l'extérieur du Canada
Placements et créances des sociétés mères, filiales et les sociétés affiliées ─ bénéfices non répartis
1. Au Canada
2. À l'extérieur du Canada
Placements et créances des sociétés mères, filiales et sociétés affiliées ─ créances provenant des sociétés affiliées
1. Au Canada
2. À l'extérieur du Canada
Placements canadiens dans des sociétés non affiliées ─ titres de créance émis par le gouvernement du Canada
1. Échéance inférieure à un an
2. Échéance d'un an ou plus
Placements canadiens dans des sociétés non affiliées ─ titres de créance émis par des administrations provinciales et municipales
1. Échéance inférieure à un an
2. Échéance d'un an ou plus
Placements canadiens dans des sociétés non affiliées ─ titres de créance émis par des sociétés, des fiducies ou d'autres organisations
1. Échéance inférieure à un an
2. Échéance d'un an ou plus
Placements canadiens dans des sociétés non affiliées ─ actions de sociétés, unités de fonds ou de fiducies et autres participations
1. Cotées en bourse
2. Autres participations
Placements canadiens dans des sociétés non affiliées ─ autres placements
Placements étrangers dans des sociétés non affiliées ─ titres de créance
1. Échéance inférieure à un an
2. Échéance d'un an ou plus
Placements étrangers dans des sociétés non affiliées ─ autres placements
Instruments dérivés ─ actif
Conventions de reventes
Prêts hypothécaires aux sociétés non affiliées ─ garantis par des biens immobiliers au Canada
1. Résidentiels ─ aux particuliers et entreprises non constituées en sociétés de capitaux
2. Résidentiels ─ aux entreprises
3. Résidentiels ─ aux autres organisations
4. Non résidentiels ─ aux particuliers et aux entreprises non constituées en société de capitaux
5. Non résidentiels ─ aux entreprises
6. Non résidentiels ─ aux autres organisations
Prêts hypothécaires aux sociétés non affiliées ─ garantis par des biens immobiliers à l'extérieur du Canada
Prêts hypothécaires aux sociétés non affiliées ─ provisions cumulées pour pertes de crédit attendues
Marges de crédit hypothécaires
Prêts non hypothécaires aux sociétés non affiliées
1. Aux particuliers et aux entreprises non constituées en société de capitaux ─ cartes de crédit
2. Aux particuliers et aux entreprises non constituées en société de capitaux ─ marges de crédit
3. Aux particuliers et aux entreprises non constituées en société de capitaux ─ autres prêts
4. Aux entreprises
5. À d'autres organisations
Prêts non hypothécaires aux sociétés non affiliées ─ provisions cumulées pour pertes de crédit attendues
Immobilisations
1. Terrains et actif amortissables
2. Contrats de location capitalisés du preneur
3. Immeubles de placement
4. Dépréciation cumulée
5. Actifs épuisables
6. Épuisement cumulé
Actifs incorporels
1. Achalandage
2. Autres actif incorporels
3. Amortissement cumulé
Actif cumulé au titre du régime de retraite
Impôts différés ─ actif
Tous les autres éléments d'actif (Précisez)
Autres provisions pour pertes de crédit attendues

Total des actifs

Passif et capitaux propres

8. Déclarez vos passifs.

Comptes créditeurs
1. Commerce
2. Autres comptes créditeurs
Impôts exigibles
Sommes dues aux sociétés affiliées
1. Au Canada
2. À l'extérieur du Canada
Emprunts auprès de sociétés non affiliées ─ prêts hypothécaires
1. Résidentiels
2. Non résidentiels
Emprunts auprès de sociétés non affiliées ─ prêts non hypothécaires et découverts
1. Auprès de prêteurs canadiens ─ banques
2. Auprès de prêteurs canadiens ─ caisses d'épargne et de crédit
3. Auprès de prêteurs canadiens ─ autres prêteurs au Canada
4. Auprès de prêteurs étrangers
Emprunts auprès de sociétés non affiliées ─ titres de créance
1. Échéance inférieure à un an
2. Échéance d'un an ou plus
Emprunts auprès de sociétés non affiliées ─ autres emprunts
Titres de participation ─ passif
Instruments dérivés ─ passif
Obligations sous conventions de rachat
Passif cumulé au titre du régime de retraite
Avantages complémentaires de retraite
Impôts différés ─ passif
Tous les autres passifs (Précisez)

Total du passif

9. Déclarez vos capitaux propres.

Capital-actions
1. Actions privilégiées
2. Actions ordinaires
Capital des détenteurs de parts
Surplus d'apport
Cumul des autres éléments du résultat étendu
Participation sans contrôle
Bénéfices non répartis
1. Solde d'ouverture
2. Bénéfices nets (pertes nettes) pour la période en cours
3. Transferts provenant du (vers le) capital-actions
4. Tous les autres ajouts déductions (Précisez)
Dividendes déclarés
1. Espèces ─ actions privilégiées
2. Espèces ─ actions ordinaires
3. Autres dividendes
Répartition de la fiducie de revenu
Solde de clôture
Total des capitaux propres
Total du passif et total des capitaux propres

État des résultats

10. Quelle période couvre cette déclaration de l'état des résultats?

Du : AAAA-MM-JJ au AAAA-MM-JJ

11. Déclarez vos revenus.

Ventes de biens et services
Revenu de location;
Commissions et honoraires
Redevances et droits de franchise
Subventions et octroi
Revenus d’intérêts ─ sources canadiennes
1. Titres de créances
2. Créances provenant des sociétés affilées
3. Hypothèques
4. Autres revenus d'intérêts
Revenus d'intérêts de sources étrangères
Dividendes
1. Sociétés canadiennes
2. Sociétés étrangères
Gains et pertes ─ Ajustements à la juste valeur
1. Réalisés
2. Non réalisés
Gains et pertes ─ Devise étrangère
1. Réalisés
2. Non réalisés
Tous les autres revenus (Précisez)

Total des revenus

12. Déclarez vos dépenses.

Salaires et traitements
Partie patronale des avantages sociaux des employés
Charges de retraite
1. Coût de service actuel
2. Autres charges de retraite
Options d'achat d'actions portées aux dépenses
Impôts indirects
Dépréciation, épuisement et amortissement
1. Dépréciation
2. Épuisement
3. Amortissement ─ actifs incorporels
4. Amortissement ─ outillage et coûts d'outillages spéciaux
5. Amortissement ─ autre
Dépenses pour logiciels, recherche et développement, exploration et évaluation
Pertes de valeur
1. Pertes de crédit des comptes débiteurs
2. Dépréciations et réévaluation des stocks
3. Autres provisions pour perte de valeur
Frais d'intérêts
1. Titres de créance
2. Montants dûs aux sociétés affiliées
3. Hypothèques
4. Autres frais d'intérêts
Dividendes versés sur des titres de participation classés comme passif
Pertes de crédit sur les contrats de location et les prêts
Biens, matériaux et services achetés
Dépenses de redevances pour les ressources
Dons de bienfaisance
Toutes les autres dépenses (Précisez)

Total des dépenses

13. Déclarez vos bénéfices.

Bénéfices (pertes) avant impôts sur le revenu
Impôt exigible de l'exercice
Charge d'impôts différée
Bénéfices (pertes) après impôts sur le revenu
Capitaux propres dans les sociétés affiliées non consolidées
Bénéfices nets (pertes nettes)
1. Attribuables aux participations ne donnant pas le contrôle
2. Attribuables aux actionnaires
Autres éléments du résultat étendu
1. Éléments qui ne seront pas reclassés dans les bénéfices nets
2. Éléments pouvant être reclassés ultérieurement dans les bénéfices nets
3. Reclassement des pertes (gains) réalisés dans les bénéfices nets
4. Impôts sur le revenu
Éléments du résultat étendu
1. Attribuables aux participations ne donnant pas le contrôle
2. Attribuables aux actionnaires

Déclaration de certains comptes

14. Déclarez les détails de certains comptes.

Coût des biens et services vendus
Comptabilité de consolidation pour l'élimination de ventes
Dépenses en immobilisations
1. Bâtiments neufs
2. Nouvelle machinerie et nouvel équipement
3. Bâtiments usagés, machines usagées et terrains
4. Actifs épuisables
5. Contrats de location capitalisés du preneur
Dépenses capitalisées
1. Outillage
2. Dépenses capitalisées pour les logiciels, la recherche et le développement, explorations et évaluation
Dividendes selon la méthode de mise en équivalence
1. Dividendes canadiens
2. Dividendes étrangers
Actifs titrisés ─ reconnus
1. Cartes de crédit
2. Hypothèques
3. Autres actifs
Actifs titrisés ─ non reconnus
1. Cartes de crédit
2. Hypothèques
3. Autres actifs

15. Répartissez les changements aux actifs et passifs sélectionnés.

Placements et créances des sociétés mères, filiales et sociétés affiliées
1. Solde d'ouverture
2. Net (achats-ventes ou émissions-remboursements et autres changements)
3. Ajustements à la juste valeur et ajustements liés aux variations du taux de change
4. Autres ajustements
  Solde de clôture
5. Gains et pertes réalisés
Placements canadiens et étrangers dans des sociétés non affiliées ─ titres de créance
1. Solde d'ouverture
2. Net (achats-ventes ou émissions-remboursements et autres changements)
3. Ajustements à la juste valeur et ajustements liés aux variations du taux de change
4. Autres ajustements
  Solde de clôture
5. Gains et pertes réalisés
Placements canadiens et étrangers dans des sociétés non affiliées ─ actions de sociétés, fonds ou parts de fiducie et autres participations
1. Solde d'ouverture
2. Net (achats-ventes ou émissions-remboursements et autres changements)
3. Ajustements à la juste valeur et ajustements liés aux variations du taux de change
4. Autres ajustements
  Solde de clôture
5. Gains et pertes réalisés
Placements canadiens et étrangers dans des sociétés non affiliées ─ autres placements
1. Solde d'ouverture
2. Net (achats-ventes ou émissions-remboursements et autres changements)
3. Ajustements à la juste valeur et ajustements liés aux variations du taux de change
4. Autres ajustements
  Solde de clôture
5. Gains et pertes réalisés
Prêts hypothécaires aux sociétés non affiliées
1. Solde d'ouverture
2. Net (achats-ventes ou émissions-remboursements et autres changements)
3. Ajustements à la juste valeur et ajustements liés aux variations du taux de change
4. Autres ajustements
  Solde de clôture
5. Gains et pertes réalisés
Marges de crédit hypothécaires
1. Solde d'ouverture
2. Net (achats-ventes ou émissions-remboursements et autres changements)
3. Ajustements à la juste valeur et ajustements liés aux variations du taux de change
4. Autres ajustements
  Solde de clôture
5. Gains et pertes réalisés
Prêts non hypothécaires aux sociétés non affiliées
1. Solde d'ouverture
2. Net (achats-ventes ou émissions-remboursements et autres changements)
3. Ajustements à la juste valeur et ajustements liés aux variations du taux de change
4. Autres ajustements
  Solde de clôture
5. Gains et pertes réalisés
Immobilisations ─ Terrains et actifs épuisables
1. Solde d'ouverture
2. Net (achats-ventes ou émissions-remboursements et autres changements)
3. Ajustements à la juste valeur et ajustements liés aux variations du taux de change
4. Autres ajustements
  Solde de clôture
5. Gains et pertes réalisés
Immobilisations ─ Immeubles de placement
1. Solde d'ouverture
2. Net (achats-ventes ou émissions-remboursements et autres changements)
3. Ajustements à la juste valeur et ajustements liés aux variations du taux de change
4. Autres ajustements
  Solde de clôture
5. Gains et pertes réalisés
Actifs incorporels
1. Solde d'ouverture
2. Net (achats-ventes ou émissions-remboursements et autres changements)
3. Ajustements à la juste valeur et ajustements liés aux variations du taux de change
4. Autres ajustements
  Solde de clôture
5. Gains et pertes réalisés
Autres actifs
1. Solde d'ouverture
2. Net (achats-ventes ou émissions-remboursements et autres changements)
3. Ajustements à la juste valeur et ajustements liés aux variations du taux de change
4. Autres ajustements
  Solde de clôture
5. Gains et pertes réalisés
Emprunts ─ Titres de créance
1. Solde d'ouverture
2. Net (achats-ventes ou émissions-remboursements et autres changements)
3. Ajustements à la juste valeur et ajustements liés aux variations du taux de change
4. Autres ajustements
  Solde de clôture
5. Gains et pertes réalisés
Autres passifs
1. Solde d'ouverture
2. Net (achats-ventes ou émissions-remboursements et autres changements)
3. Ajustements à la juste valeur et ajustements liés aux variations du taux de change
4. Autres ajustements
  Solde de clôture
5. Gains et pertes réalisés
Instruments dérivés (actif et passif)
1. Solde d'ouverture
2. Net (achats-ventes ou émissions-remboursements et autres changements)
3. Ajustements à la juste valeur et ajustements liés aux variations du taux de change
4. Autres ajustements
  Solde de clôture
5. Gains et pertes réalisés

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