Enquête annuelle de 2021 sur le transport de passagers par autobus et le transport urbain

Pourquoi menons-nous cette enquête?

L'enquête est menée par Statistique Canada afin de recueillir l'information nécessaire pour soutenir le Programme intégré de la statistique des entreprises (PISE). Ce programme combine différentes enquêtes et données administratives afin d'élaborer des mesures exhaustives de l'économie canadienne.

Les renseignements statistiques du PISE sont utilisés dans le but de :

• Calculer la juste part des paiements de transfert fédéraux-provinciaux que doit obtenir chaque province et territoire pour les programmes liés à la santé, à l'éducation et aux affaires sociales
• Mettre sur pied des programmes gouvernementaux d'aide aux entreprises
• Aider le milieu des affaires à négocier des contrats et des conventions collectives
• Soutenir le gouvernement dans la prise de décisions éclairées concernant les politiques budgétaires, monétaires et de taux de change
• Indexer les programmes de prestations sociales et définir les tranches d'imposition
• Permettre aux universitaires et aux économistes d'analyser le rendement économique des industries canadiennes et de mieux comprendre les contextes commerciaux qui évoluent rapidement.

Les renseignements que vous fournissez pourraient aussi être utilisés par Statistique Canada à d'autres fins statistiques et de recherche.

Votre participation à cette enquête est requise en vertu de la Loi sur la statistique.

Autres renseignements importants

Autorisation de recueillir ces renseignements

Ces données sont recueillies en vertu de la Loi sur la statistique, Lois révisées du Canada (1985), chapitre S-19.

Confidentialité

La loi interdit à Statistique Canada de divulguer tout renseignement recueilli qui permettrait de dévoiler l'identité d'une personne, d'une entreprise ou d'un organisme, à moins d'avoir obtenu son consentement ou d'en être autorisé par la Loi sur la statistique. Statistique Canada utilisera les données de cette enquête uniquement à des fins statistiques.

Couplages d'enregistrements

Afin d'améliorer la qualité des données tirées de cette enquête et de réduire le fardeau de réponse, Statistique Canada pourrait combiner les renseignements recueillis avec ceux provenant d'autres enquêtes ou de sources administratives.

Ententes de partage de données

Afin de réduire le fardeau des répondants, Statistique Canada a conclu des ententes de partage de données avec des organismes statistiques provinciaux et territoriaux et d'autres organisations gouvernementales, qui ont accepté de garder les données confidentielles et de les utiliser uniquement à des fins statistiques. Statistique Canada communiquera les données de la présente enquête seulement aux organisations ayant démontré qu'elles avaient besoin de les utiliser.

L'article 11 de la Loi sur la statistique prévoit le partage de données avec des organismes statistiques provinciaux et territoriaux répondant à certaines conditions. Ces organismes doivent posséder l'autorisation légale de recueillir les mêmes données, sur une base obligatoire, et les lois en vigueur doivent contenir essentiellement les mêmes dispositions que la Loi sur la statistique en ce qui concerne la confidentialité et les sanctions imposées en cas de divulgation de renseignements confidentiels. Comme ces organismes possèdent l'autorisation légale d'obliger les entreprises à fournir les mêmes données, on ne demande pas le consentement des entreprises et celles-ci ne peuvent s'opposer au partage des données.

Pour la présente enquête, des ententes en vertu de l'article 11 ont été conclues avec les organismes statistiques provinciaux et territoriaux de Terre-Neuve-et-Labrador, de la Nouvelle-Écosse, du Nouveau-Brunswick, du Québec, de l'Ontario, du Manitoba, de la Saskatchewan, de l'Alberta, de la Colombie-Britannique et du Yukon. Les données partagées seront limitées aux renseignements relatifs aux établissements commerciaux situés dans la province ou le territoire en question.

L'article 12 de la Loi sur la statistique prévoit le partage de données avec des organisations gouvernementales fédérales, provinciales ou territoriales. En vertu de cet article, vous pouvez refuser de partager vos données avec l'une ou l'autre de ces organisations en écrivant une lettre d'objection au statisticien en chef dans laquelle vous précisez les organisations avec lesquelles vous ne voulez pas partager vos données et en postant cette lettre à l'adresse suivante :

Statisticien en chef du Canada
Statistique Canada
À l'attention du directeur, Division de la statistique des entreprises
150, promenade Tunney's Pasture
Ottawa (Ontario)
K1A 0T6

Vous pouvez aussi communiquer avec nous par courriel à statcan.esd-helpdesk-dse-bureaudedepannage.statcan@canada.ca ou par télécopieur au 613-951-6583.

Aux fins de la présente enquête, des ententes ont été conclues en vertu de l'article 12 avec les organismes statistiques de l'Île-du-Prince-Édouard, des Territoires du Nord-Ouest et du Nunavut, ainsi qu'avec le Newfoundland and Labrador Department of Transportation and Works, le ministère des Transports du Québec, et le ministère des Transports de l'Ontario.

Dans le cas des ententes conclues avec des organisations gouvernementales provinciales et territoriales, les données partagées seront limitées aux renseignements relatifs aux établissements commerciaux situés dans la province ou le territoire en question.

Il existe également une entente de partage de données selon l'article 12 avec Transports Canada. Les transporteurs réglementés par le gouvernement fédéral en vertu de la Loi sur les transports au Canada et du Règlement sur les renseignements relatifs au transport n'ont pas le droit de s'opposer au partage des renseignements avec Transports Canada. Les transporteurs qui ne sont pas réglementés par le gouvernement fédéral peuvent s'opposer au partage de données avec Transports Canada en écrivant au statisticien en chef. Transports Canada utilisera l'information obtenue des transporteurs réglementés par le gouvernement fédéral en conformité des dispositions de la Loi sur les transports au Canada et de ses règlements.

En vertu de l'article 12 de la Loi sur la statistique, Statistique Canada partagera aussi vos renseignements avec Infrastructure Canada, sauf si vous refusez.

Renseignements sur l'entreprise ou l'organisation et la personne-ressource

1. Vérifiez ou indiquez la dénomination sociale et le nom commercial de l'entreprise ou de l'organisation et corrigez les renseignements au besoin.

Note : Les modifications apportées à la dénomination sociale doivent être effectuées uniquement dans le but de corriger une erreur d'orthographe ou de typographie.

Dénomination sociale

Nom d'une société tel que déterminé par l'acte constitutif qui la crée. La dénomination sociale est le nom légalement reconnu de l'entité, et donc le nom aux fins d'éventuelles poursuites et dettes de l'entreprise ou l'organisation. Dans le cas d'une société, c'est le nom juridique fixé par sa charte ou la loi par laquelle la société a été créée.

Les modifications apportées à la dénomination sociale doivent être effectuées uniquement dans le but de corriger une erreur d'orthographe ou de typographie.

Pour indiquer une dénomination sociale d'une autre entité juridique, vous devriez plutôt l'indiquer à la question 3 en sélectionnant « N'est pas opérationnelle en ce moment », puis en choisissant la raison appropriée et de fournissant le nom de la dénomination sociale de cette autre entité ainsi que toute autre information demandée.

Nom commercial

Le nom commercial est le nom sous lequel l'entreprise ou l'organisation est communément connue et est différent de sa dénomination sociale.

• Dénomination sociale
• Nom commercial (s'il y a lieu)

2. Vérifiez ou indiquez les coordonnées de la personne-ressource de l'entreprise ou de l'organisation désignée pour recevoir ce questionnaire et corrigez les renseignements au besoin.

Note : La personne-ressource désignée est la personne qui devrait recevoir ce questionnaire, mais elle n'est pas nécessairement celle qui le remplit.

• Prénom
• Nom de famille
• Titre
• Langue de communication préférée
  • Anglais
  • Français
• Adresse postale (numéro et rue)
• Ville
• Province, territoire ou état
• Code postal ou code de zone
• Pays
  • Canada
  • États-Unis
• Adresse de courriel
• Numéro de téléphone (incluant l'indicatif régional)
• Numéro de poste (s'il y a lieu)
• Numéro de télécopieur (incluant l'indicatif régional)

3. Vérifiez ou indiquez le statut opérationnel actuel de l'entreprise ou de l'organisation déterminé au moyen de la dénomination sociale et du nom commercial mentionnés ci-dessus.

• Opérationnelle
• N'est pas opérationelle en ce moment - p. ex. fermeture temporaire ou permanente, changement de propriétaire
  Pourquoi cette entreprise ou organisation n'est-elle pas opérationnelle en ce moment?
  • Exploitation saisonnière
    • Quand cette entreprise ou organisation a-t-elle cessé ses activités pour la saison?
      • Date
    • Quand cette entreprise ou organisation s'attend-elle à reprendre ses activités?
      • Date
  • A cessé ses activités
    • Quand cette entreprise ou organisation a-t-elle cessé ses activités?
      • Date
    • Pourquoi cette entreprise ou organisation a-t-elle cessé ses activités?
      • Faillite
      • Liquidation
      • Dissolution
      • Autre - Précisez les autres raisons pour lesquelles les activités ont cessé
  • A vendu ses entités opérationnelles
    • Quand cette entreprise ou organisation a-t-elle été vendue?
      • Date
    • Quelle est la dénomination sociale de l'acheteur?
  • A fusionné avec d'autres entreprises ou organisations
    • Quand la fusion de cette entreprise ou organisation a-t-elle eu lieu?
      • Date
    • Quelle est la dénomination sociale de l'entreprise ou de l'organisation ainsi créée ou qui demeure?
    • Quelles sont les dénominations sociales des autres entreprises ou organisations fusionnées?
  • Est temporairement inactive, mais rouvrira
    • Quand cette entreprise ou organisation est-elle devenue temporairement inactive?
      • Date
    • Quand cette entreprise ou organisation prévoit-elle reprendre ses activités?
      • Date
    • Pourquoi cette entreprise ou organisation est-elle temporairement inactive?
  • N'est plus opérationnelle pour d'autres raisons
    • Quand cette entreprise ou organisation a-t-elle cessé ses activités?
      • Date
    • Pourquoi cette entreprise ou organisation a-t-elle cessé ses activités?

4. Vérifiez ou indiquez la principale activité actuelle de l'entreprise ou de l'organisation déterminée au moyen de la dénomination sociale et du nom commercial mentionnés ci-dessus.

Note : La description de l'activité a été attribuée à l'aide du Système de classification des industries de l'Amérique du Nord (SCIAN).

Cette question vérifie l'activité principale de cette entreprise ou organisation selon le Système de classification des industries en Amérique du Nord (SCIAN). Le Système de classification des industries de l'Amérique du Nord (SCIAN) est un système de classification des industries qui a été conçu par les organismes statistiques du Canada, du Mexique et des États-Unis. Créé avec comme toile de fond l'Accord de libre-échange nord-américain, le SCIAN vise à fournir des définitions communes de la structure industrielle des trois pays, ainsi qu'un cadre statistique commun pour faciliter l'analyse des trois économies. Le SCIAN est articulé autour des principes de l'offre ou de la production, afin de s'assurer que les données sur les industries qui sont classées en fonction du SCIAN se prêtent à l'analyse de questions liées à la production, comme le rendement industriel.

Les entités cibles que le SCIAN vise sont des entreprises et d'autres organisations engagées dans la production de biens et de services. Ils comprennent des fermes, des entreprises constituées et non constituées en société et les entreprises publiques. Ils comprennent également les institutions et organismes engagés dans la production de services marchands et non marchands, ainsi que des organisations telles que les associations professionnelles, les syndicats, les organismes de bienfaisance ou sans but lucratif et les employés des ménages.

Le SCIAN associé devrait refléter seulement les activités menées par l'entreprise ou par l'unité d'organisation ciblée par ce questionnaire, tel qu'indiqué dans la section « Répondre à ce questionnaire », et qui peuvent être identifiées par la dénomination sociale et le nom commercial spécifié. L'activité principale est l'activité qui définit le but principal ou la raison d'existence de l'entreprise ou l'organisation ciblée. Pour une entreprise ou organisation à but lucratif, il est normalement l'activité qui génère la majorité du chiffre d'affaires de l'entité.

La classification du SCIAN contient un nombre limité d'activité qui pourrait être applicable à cette entreprise ou organisation même si ce n'est pas exactement comment vous décririez l'activité principale de cette entreprise ou organisation.

Veuillez noter que toutes modifications apportées à l'activité principale par vos réponses à cette question pourraient ne pas nécessairement être reflétées avant l'envoi des questionnaires subséquents et, par conséquent, l'information transmise pourrait ne pas être à jour.

Ce qui suit est la description détaillée de l'activité associée à cette entreprise ou organisation, y compris des exemples et des exclusions applicables à cette classification.

Description et exemples

• Ceci est l'activité principale actuelle
• Ceci n'est pas l'activité principale actuelle
  Fournir une description brève mais précise de l'activité principale de cette entreprise ou organisation
  • p. ex. fabrication de céréales à déjeuner, magasin de chaussures, développement de logiciels

Activité principale

5. Vous avez indiqué que (Activité) n'est pas l'activité principale actuelle.

Est-ce que l'activité principale de cette entreprise ou organisation a déjà été classifiée comme : (Activité)?

• Oui
  Quand le changement d'activité principale a-t-il eu lieu?
  • Date
• Non

6. Recherchez et sélectionnez le code de classification des industries qui correspond le mieux à l'activité principale de cette entreprise ou organisation.

Comment effectuer une recherche :

• si vous le souhaitez, vous pouvez filtrer les résultats de recherche en sélectionnant d'abord le secteur d'activité de l'entreprise ou organisation
• entrez des mots clés ou une brève description qui correspondent le mieux à l'activité principale de l'entreprise ou organisation
• appuyez sur le bouton Rechercher pour parcourir la base de données et pour trouver une activité qui correspond le mieux à la description ou aux mots clés saisis
• sélectionnez une activité de la liste.

Sélectionnez le secteur d'activité de l'entreprise ou de l'organisation (optionnel)

• Exploitation agricole ou forestière
• Entreprise de construction ou entrepreneur général
• Fabricant
• Grossiste
• Détaillant
• Fournisseur de transport de marchandises ou de voyageurs
• Fournisseur de produits de placement, d'épargne ou d'assurance
• Agence immobilière, courtage immobilier ou entreprise de location
• Fournisseur de services professionnels, scientifiques ou techniques
• Fournisseur de soins de santé ou de services sociaux
• Restaurant, bar, hôtel, motel ou autre établissement d'hébergement
• Autre secteur

Entrez des mots clés ou une brève description, puis appuyez sur le bouton Rechercher

Renseignements sur la période de déclaration

1. Quelles sont les dates de début et de fin de l'exercice financier le plus récent de cette entreprise ou organisation?

Note : Pour cette enquête, la date de fin devrait se situer entre le 1er avril 2021 et le 31 mars 2022 .

Voici des exemples d'exercices financiers communs qui se situent entre les dates visées :

• 1 mai 2020 au 30 avril 2021
• 1 juin 2020 au 31 mai 2021
• 1 juillet 2020 au 30 juin 2021
• 1 août 2020 au 31 juillet 2021
• 1 septembre 2020 au 31 août 2021
• 1 octobre 2020 au 30 septembre 2021
• 1 novembre 2020 au 31 octobre 2021
• 1 décembre 2020 au 30 novembre 2021
• 1 janvier 2021 au 31 décembre 2021
• 1 février 2021 au 31 janvier 2022
• 1 mars 2021 au 28 février 2022
• 1 avril 2021 au 31 mars 2022.

Voici d'autres exemples d'exercices financiers qui se situent entre les dates visées :

• 18 septembre 2020 au 15 septembre 2021 (p. ex. fin d'année flottante)
• 1 juin 2021 au 31 décembre 2021 (p. ex. nouvelle entreprise).

• La date de début de l'exercice financier
• La date de fin de l'exercice financier

2. Pour quelle raison la période de déclaration ne couvre-t-elle pas une année complète?

Sélectionnez tout ce qui s'applique.

• Exploitation saisonnière
• Nouvelle entreprise
• Changement de propriétaire
• Fermeture temporaire
• Changement de l'exercice financier
• Arrêt définitif de l'exploitation
• Autre
  Précisez l'autre raison la périod de déclaration ne couvre pas une année complète

Méthode de collecte

1. Indiquez si vous répondrez aux autres questions ou si vous joindrez des fichiers renfermant les renseignements requis.

• Répondre aux autres questions
• Joindre des fichiers

Ajouter fichiers

2. Si vous avez déjà rempli le questionnaire pour L'ACTU (Association canadienne du transport urbain) pour cette période de référence veillez le joindre ici.

Pour joindre des fichiers

• Appuyez sur le bouton Ajouter fichiers.
• Choisissez le fichier à joindre. Plusieurs fichiers peuvent être joints.

Note :

• La taille de chaque fichier ne doit pas excéder 5 Mo.
• La taille totale de tous les fichiers ne doit pas dépasser 50 Mo.
• Le nom et la taille de chacun des fichiers joints seront affichés sur la page.

Services de transport urbain fournis en sous-traitance

1. Est-ce que cette entreprise est une administration municipale, une entreprise de transport urbain ou une agence gouvernementale impliquée dans la prestation de services de transport urbain?

Exclure les entreprises privées.

• Oui
• Non

2. Est-ce que cette entreprise a confié de la sous-traitance ou pris des dispositions contractuelles pour la prestation des services de transport urbain avec des entreprises privées?

Inclure les services destinés aux personnes handicapées ou personnes âgées.

• Oui
  Combien de contractants?
• Non

3. Veuillez indiquer le nom de tous les contractants et le montant total de chaque contrat.

Veuillez indiquer le nom de tous les contractants et le montant total de chaque contrat.

	Nom du contractant	Montant du contrat milliers de $CAN
Contratant 1
Contratant 2
Contratant 3
Contratant 4
Contratant 5
Contratant 6
Contratant 7
Contratant 8
Contratant 9
Contratant 10
Contratant 11
Contratant 12
Contratant 13
Contratant 14
Contratant 15
Contratant 16
Contratant 17
Contratant 18
Contratant 19
Contratant 20
Contratant 21
Contratant 22
Contratant 23
Contratant 24
Contratant 25
Contratant 26
Contratant 27
Contratant 28
Contratant 29
Contratant 30
Contratant 31
Contratant 32
Contratant 33
Contratant 34
Contratant 35
Contratant 36
Contratant 37
Contratant 38
Contratant 39
Contratant 40
Contratant 41
Contratant 42
Contratant 43
Contratant 44
Contratant 45
Contratant 46
Contratant 47
Contratant 48
Contratant 49
Contratant 50
Contratant 51
Contratant 52
Contratant 53
Contratant 54
Contratant 55
Contratant 56
Contratant 57
Contratant 58
Contratant 59
Contratant 60
Contratant 61
Contratant 62
Contratant 63
Contratant 64
Contratant 65
Contratant 66
Contratant 67
Contratant 68
Contratant 69
Contratant 70
Contratant 71
Contratant 72
Contratant 73
Contratant 74
Contratant 75
Montant total des contrats

4. Est-ce que cette entreprise a confié en sous-traitance 100 % des services de transport urbain de passagers?

• Oui
• Non

Activités sur le transport de passagers par autobus et le transport urbain

5. Pour votre exercice financier, avez-vous généré des recettes pour les activités d'autobus suivantes : services de transport urbain et de banlieue, services de transport adapté, services de transport par autocar nolisé, services interurbains réguliers, services de transport scolaire, services d'excursion locale, transport de colis par autobus, services de navette et autres services d'autobus pour les passagers?

• Oui
• Non

Renseignements financiers

6. Pour votre exercice financier, veuillez sélectionner toutes les régions géographiques applicables où cette entreprise a généré des revenus.

Sélectionnez tout ce qui s'applique.

• Terre-Neuve-et-Labrador
• Île-du-Prince-Édouard
• Nouvelle-Écosse
• Nouveau-Brunswick
• Québec
• Ontario
• Manitoba
• Saskatchewan
• Alberta
• Colombie-Britannique
• Yukon
• Territoires du Nord-Ouest
• Nunavut
• États-Unis ou autres pays

Revenus

7. Pour votre exercice financier, veuillez fournir la répartition des recettes de cette entreprise pour les catégories de services suivantes.

Veuillez rapporter en milliers de dollars canadiens.

	milliers de $CAN
Recettes d'exploitation
a. Services de transport urbain et de banlieue Inclure les services de transport urbain destinés aux personnes handicapées ou aux personnes agées (transport adapté).
b. Services de transport par autocar nolisé
c. Services interurbains réguliers
d. Services de transport scolaire Inclure les services d'autobus scolaires nolisés.
e. Services d'excursion locale
f. Transport de colis par autobus
g. Services de navette et autres services d'autobus pour les passagers Précisez le service de navette et autres services d'autobus pour les passagers:
h. Autres recettes d'exploitation Précisez les autres recettes d'exploitation:
i. Subventions de fonctionnement
Total des recettes d'exploitation
Recettes hors exploitation
j. Subventions en capital p. ex. fédérales, provinciales, municipales et autres contributions.
k. Autres recettes hors exploitation p. ex. intérêts gagnés, ventes d'actifs, rendement de placements, produits d'assurance, remboursement de la TPS.
Total des recettes hors exploitation
Total des recettes Égal à la somme du total des recettes d'exploitation et le total des recettes hors exploitation.

8. Pour Terre-Neuve-et-Labrador, veuillez fournir la répartition des recettes d'exploitation de cette entreprise pour les catégories de services suivantes pour votre exercice financier.

Veuillez rapporter en milliers de dollars canadiens.

Pour Terre-Neuve-et-Labrador, veuillez fournir la répartition des recettes d'exploitation de cette entreprise pour les catégories de services suivantes pour votre exercice financier.

	milliers de $CAN
Recettes d'exploitation
a. Services de transport urbain et de banlieue Inclure les services de transport urbain destinés aux personnes handicapées ou aux personnes agées (transport adapté).
b. Services de transport par autocar nolisé
c. Services interurbains réguliers
d. Services de transport scolaire Inclure les services d'autobus scolaires nolisés.
e. Services d'excursion locale
f. Transport de colis par autobus
g. Services de navette et autres services d'autobus pour les passagers Précisez le service de navette et autres services d'autobus pour les passagers:
h. Autres recettes d'exploitation Précisez les autres recettes d'exploitation:
i. Subventions de fonctionnement
Total des recettes d'exploitation pour Terre-Neuve-et-Labrador

9. Pour l'Île-du-Prince-Édouard, veuillez fournir la répartition des recettes d'exploitation de cette entreprise pour les catégories de services suivantes pour votre exercice financier.

Veuillez rapporter en milliers de dollars canadiens.

Pour l'Île-du-Prince-Édouard, veuillez fournir la répartition des recettes d'exploitation de cette entreprise pour les catégories de services suivantes pour votre exercice financier.

	milliers de $CAN
Recettes d'exploitation
a. Services de transport urbain et de banlieue Inclure les services de transport urbain destinés aux personnes handicapées ou aux personnes agées (transport adapté).
b. Services de transport par autocar nolisé
c. Services interurbains réguliers
d. Services de transport scolaire Inclure les services d'autobus scolaires nolisés.
e. Services d'excursion locale
f. Transport de colis par autobus
g. Services de navette et autres services d'autobus pour les passagers Précisez le service de navette et autres services d'autobus pour les passagers:
h. Autres recettes d'exploitation Précisez les autres recettes d'exploitation:
i. Subventions de fonctionnement
Total des recettes d'exploitation pour l'Île-du-Prince-Édouard

10. Pour la Nouvelle-Écosse, veuillez fournir la répartition des recettes d'exploitation de cette entreprise pour les catégories de services suivantes pour votre exercice financier.

Veuillez rapporter en milliers de dollars canadiens.

Pour la Nouvelle-Écosse, veuillez fournir la répartition des recettes d'exploitation de cette entreprise pour les catégories de services suivantes pour votre exercice financier.

	milliers de $CAN
Recettes d'exploitation
a. Services de transport urbain et de banlieue Inclure les services de transport urbain destinés aux personnes handicapées ou aux personnes agées (transport adapté).
b. Services de transport par autocar nolisé
c. Services interurbains réguliers
d. Services de transport scolaire Inclure les services d'autobus scolaires nolisés.
e. Services d'excursion locale
f. Transport de colis par autobus
g. Services de navette et autres services d'autobus pour les passagers Précisez le service de navette et autres services d'autobus pour les passagers:
h. Autres recettes d'exploitation Précisez les autres recettes d'exploitation:
i. Subventions de fonctionnement
Total des recettes d'exploitation pour la Nouvelle-Écosse

11. Pour le Nouveau-Brunswick, veuillez fournir la répartition des recettes d'exploitation de cette entreprise pour les catégories de services suivantes pour votre exercice financier.

Veuillez rapporter en milliers de dollars canadiens.

Pour le Nouveau-Brunswick, veuillez fournir la répartition des recettes d'exploitation de cette entreprise pour les catégories de services suivantes pour votre exercice financier.

	milliers de $CAN
Recettes d'exploitation
a. Services de transport urbain et de banlieue Inclure les services de transport urbain destinés aux personnes handicapées ou aux personnes agées (transport adapté).
b. Services de transport par autocar nolisé
c. Services interurbains réguliers
d. Services de transport scolaire Inclure les services d'autobus scolaires nolisés.
e. Services d'excursion locale
f. Transport de colis par autobus
g. Services de navette et autres services d'autobus pour les passagers Précisez le service de navette et autres services d'autobus pour les passagers:
h. Autres recettes d'exploitation Précisez les autres recettes d'exploitation:
i. Subventions de fonctionnement
Total des recettes d'exploitation pour le Nouveau-Brunswick

12. Pour le Québec, veuillez fournir la répartition des recettes d'exploitation de cette entreprise pour les catégories de services suivantes pour votre exercice financier.

Veuillez rapporter en milliers de dollars canadiens.

Pour le Québec, veuillez fournir la répartition des recettes d'exploitation de cette entreprise pour les catégories de services suivantes pour votre exercice financier.

	milliers de $CAN
Recettes d'exploitation
a. Services de transport urbain et de banlieue Inclure les services de transport urbain destinés aux personnes handicapées ou aux personnes agées (transport adapté).
b. Services de transport par autocar nolisé
c. Services interurbains réguliers
d. Services de transport scolaire Inclure les services d'autobus scolaires nolisés.
e. Services d'excursion locale
f. Transport de colis par autobus
g. Services de navette et autres services d'autobus pour les passagers Précisez le service de navette et autres services d'autobus pour les passagers:
h. Autres recettes d'exploitation Précisez les autres recettes d'exploitation:
i. Subventions de fonctionnement
Total des recettes d'exploitation pour le Québec

13. Pour l'Ontario, veuillez fournir la répartition des recettes d'exploitation de cette entreprise pour les catégories de services suivantes pour votre exercice financier.

Veuillez rapporter en milliers de dollars canadiens.

Pour l'Ontario, veuillez fournir la répartition des recettes d'exploitation de cette entreprise pour les catégories de services suivantes pour votre exercice financier.

	milliers de $CAN
Recettes d'exploitation
a. Services de transport urbain et de banlieue Inclure les services de transport urbain destinés aux personnes handicapées ou aux personnes agées (transport adapté).
b. Services de transport par autocar nolisé
c. Services interurbains réguliers
d. Services de transport scolaire Inclure les services d'autobus scolaires nolisés.
e. Services d'excursion locale
f. Transport de colis par autobus
g. Services de navette et autres services d'autobus pour les passagers Précisez le service de navette et autres services d'autobus pour les passagers:
h. Autres recettes d'exploitation Précisez les autres recettes d'exploitation:
i. Subventions de fonctionnement
Total des recettes d'exploitation pour l'Ontario

14. Pour le Manitoba, veuillez fournir la répartition des recettes d'exploitation de cette entreprise pour les catégories de services suivantes pour votre exercice financier.

Veuillez rapporter en milliers de dollars canadiens.

Pour le Manitoba, veuillez fournir la répartition des recettes d'exploitation de cette entreprise pour les catégories de services suivantes pour votre exercice financier.

	milliers de $CAN
Recettes d'exploitation
a. Services de transport urbain et de banlieue Inclure les services de transport urbain destinés aux personnes handicapées ou aux personnes agées (transport adapté).
b. Services de transport par autocar nolisé
c. Services interurbains réguliers
d. Services de transport scolaire Inclure les services d'autobus scolaires nolisés.
e. Services d'excursion locale
f. Transport de colis par autobus
g. Services de navette et autres services d'autobus pour les passagers Précisez le service de navette et autres services d'autobus pour les passagers:
h. Autres recettes d'exploitation Précisez les autres recettes d'exploitation:
i. Subventions de fonctionnement
Total des recettes d'exploitation pour le Manitoba

15. Pour la Saskatchewan, veuillez fournir la répartition des recettes d'exploitation de cette entreprise pour les catégories de services suivantes pour votre exercice financier.

Veuillez rapporter en milliers de dollars canadiens.

Pour la Saskatchewan, veuillez fournir la répartition des recettes d'exploitation de cette entreprise pour les catégories de services suivantes pour votre exercice financier.

	milliers de $CAN
Recettes d'exploitation
a. Services de transport urbain et de banlieue Inclure les services de transport urbain destinés aux personnes handicapées ou aux personnes agées (transport adapté).
b. Services de transport par autocar nolisé
c. Services interurbains réguliers
d. Services de transport scolaire Inclure les services d'autobus scolaires nolisés.
e. Services d'excursion locale
f. Transport de colis par autobus
g. Services de navette et autres services d'autobus pour les passagers Précisez le service de navette et autres services d'autobus pour les passagers:
h. Autres recettes d'exploitation Précisez les autres recettes d'exploitation:
i. Subventions de fonctionnement
Total des recettes d'exploitation pour la Saskatchewan

16. Pour l'Alberta, veuillez fournir la répartition des recettes d'exploitation de cette entreprise pour les catégories de services suivantes pour votre exercice financier.

Veuillez rapporter en milliers de dollars canadiens.

Pour l'Alberta, veuillez fournir la répartition des recettes d'exploitation de cette entreprise pour les catégories de services suivantes pour votre exercice financier.

	milliers de $CAN
Recettes d'exploitation
a. Services de transport urbain et de banlieue Inclure les services de transport urbain destinés aux personnes handicapées ou aux personnes agées (transport adapté).
b. Services de transport par autocar nolisé
c. Services interurbains réguliers
d. Services de transport scolaire Inclure les services d'autobus scolaires nolisés.
e. Services d'excursion locale
f. Transport de colis par autobus
g. Services de navette et autres services d'autobus pour les passagers Précisez le service de navette et autres services d'autobus pour les passagers:
h. Autres recettes d'exploitation Précisez les autres recettes d'exploitation:
i. Subventions de fonctionnement
Total des recettes d'exploitation pour l'Alberta

17. Pour la Colombie-Britannique, veuillez fournir la répartition des recettes d'exploitation de cette entreprise pour les catégories de services suivantes pour votre exercice financier.

Veuillez rapporter en milliers de dollars canadiens.

Pour la Colombie-Britannique, veuillez fournir la répartition des recettes d'exploitation de cette entreprise pour les catégories de services suivantes pour votre exercice financier.

	milliers de $CAN
Recettes d'exploitation
a. Services de transport urbain et de banlieue Inclure les services de transport urbain destinés aux personnes handicapées ou aux personnes agées (transport adapté).
b. Services de transport par autocar nolisé
c. Services interurbains réguliers
d. Services de transport scolaire Inclure les services d'autobus scolaires nolisés.
e. Services d'excursion locale
f. Transport de colis par autobus
g. Services de navette et autres services d'autobus pour les passagers Précisez le service de navette et autres services d'autobus pour les passagers:
h. Autres recettes d'exploitation Précisez les autres recettes d'exploitation:
i. Subventions de fonctionnement
Total des recettes d'exploitation pour la Colombie-Britannique

18. Pour le Yukon, veuillez fournir la répartition des recettes d'exploitation de cette entreprise pour les catégories de services suivantes pour votre exercice financier.

Veuillez rapporter en milliers de dollars canadiens.

Pour le Yukon, veuillez fournir la répartition des recettes d'exploitation de cette entreprise pour les catégories de services suivantes pour votre exercice financier.

	milliers de $CAN
Recettes d'exploitation
a. Services de transport urbain et de banlieue Inclure les services de transport urbain destinés aux personnes handicapées ou aux personnes agées (transport adapté).
b. Services de transport par autocar nolisé
c. Services interurbains réguliers
d. Services de transport scolaire Inclure les services d'autobus scolaires nolisés.
e. Services d'excursion locale
f. Transport de colis par autobus
g. Services de navette et autres services d'autobus pour les passagers Précisez le service de navette et autres services d'autobus pour les passagers:
h. Autres recettes d'exploitation Précisez les autres recettes d'exploitation:
i. Subventions de fonctionnement
Total des recettes d'exploitation pour le Yukon

19. Pour les Territoires du Nord-Ouest, veuillez fournir la répartition des recettes d'exploitation de cette entreprise pour les catégories de services suivantes pour votre exercice financier.

Veuillez rapporter en milliers de dollars canadiens.

Pour les Territoires du Nord-Ouest, veuillez fournir la répartition des recettes d'exploitation de cette entreprise pour les catégories de services suivantes pour votre exercice financier.

	milliers de $CAN
Recettes d'exploitation
a. Services de transport urbain et de banlieue Inclure les services de transport urbain destinés aux personnes handicapées ou aux personnes agées (transport adapté).
b. Services de transport par autocar nolisé
c. Services interurbains réguliers
d. Services de transport scolaire Inclure les services d'autobus scolaires nolisés.
e. Services d'excursion locale
f. Transport de colis par autobus
g. Services de navette et autres services d'autobus pour les passagers Précisez le service de navette et autres services d'autobus pour les passagers:
h. Autres recettes d'exploitation Précisez les autres recettes d'exploitation:
i. Subventions de fonctionnement
Total des recettes d'exploitation pour les Territoires du Nord-Ouest

20. Pour le Nunavut, veuillez fournir la répartition des recettes d'exploitation de cette entreprise pour les catégories de services suivantes pour votre exercice financier.

Veuillez rapporter en milliers de dollars canadiens.

Pour le Nunavut, veuillez fournir la répartition des recettes d'exploitation de cette entreprise pour les catégories de services suivantes pour votre exercice financier.

	milliers de $CAN
Recettes d'exploitation
a. Services de transport urbain et de banlieue Inclure les services de transport urbain destinés aux personnes handicapées ou aux personnes agées (transport adapté).
b. Services de transport par autocar nolisé
c. Services interurbains réguliers
d. Services de transport scolaire Inclure les services d'autobus scolaires nolisés.
e. Services d'excursion locale
f. Transport de colis par autobus
g. Services de navette et autres services d'autobus pour les passagers Précisez le service de navette et autres services d'autobus pour les passagers:
h. Autres recettes d'exploitation Précisez les autres recettes d'exploitation:
i. Subventions de fonctionnement
Total des recettes d'exploitation pour le Nunavut

21. Pour les États-Unis ou autres pays, veuillez fournir la répartition des recettes d'exploitation de cette entreprise pour les catégories de services suivantes pour votre exercice financier.

Veuillez rapporter en milliers de dollars canadiens.

Pour les États-Unis ou autres pays, veuillez fournir la répartition des recettes d'exploitation de cette entreprise pour les catégories de services suivantes pour votre exercice financier.

	milliers de $CAN
Recettes d'exploitation
a. Services de transport urbain et de banlieue Inclure les services de transport urbain destinés aux personnes handicapées ou aux personnes agées (transport adapté).
b. Services de transport par autocar nolisé
c. Services interurbains réguliers
d. Services de transport scolaire Inclure les services d'autobus scolaires nolisés.
e. Services d'excursion locale
f. Transport de colis par autobus
g. Services de navette et autres services d'autobus pour les passagers Précisez le service de navette et autres services d'autobus pour les passagers:
h. Autres recettes d'exploitation Précisez les autres recettes d'exploitation:
i. Subventions de fonctionnement
Total des recettes d'exploitation pour les États-Unis ou autres pays

Dépenses

22. Pour votre exercice financier, veuillez sélectionner toutes les régions géographiques applicables où cette entreprise a généré des dépenses.

Sélectionnez tout ce qui s'applique.

• Terre-Neuve-et-Labrador
• Île-du-Prince-Édouard
• Nouvelle-Écosse
• Nouveau-Brunswick
• Québec
• Ontario
• Manitoba
• Saskatchewan
• Alberta
• Colombie-Britannique
• Yukon
• Territoires du Nord-Ouest
• Nunavut
• États-Unis ou autres pays

23. Pour votre exercice financier, veuillez fournir la répartition des dépenses de cette entreprise pour les catégories de services suivantes.

Veuillez rapporter en milliers de dollars canadiens.

Pour votre exercice financier, veuillez fournir la répartition des dépenses de cette entreprise pour les catégories de services suivantes.

	milliers de $CAN
Dépenses en ressources humaines
a. Salaires et traitements - chauffeurs
b. Salaires et traitements - mécaniciens
c. Salaires et traitements - autres employés Inclure tous les autres membres du personnel, propriétaires et membres du personnel de direction.
d. Somme versée en vertu d'un contrat conclu avec une autre entreprise pour fournir des chauffeurs, mécaniciens et autre main-d'œuvre
e. Avantages sociaux - tous les salariés
f. Autre dépenses en ressources humaines p. ex. formation du personnel, uniformes, droit de péage, repas.
Total des dépenses en ressources humaines Égal à la somme de a. à f. ci-dessus.
Dépenses énergétiques des véhicules
g. Coûts du carburant diésel - y compris les taxes
h. Alimentation des véhicules à traction électrique - y compris les taxes
i. Autres frais énergétiques des véhicules - y compris les taxes p. ex. essence, propane. Précisez les autres frais énergétiques des véhicules (y compris les taxes) :
Total des dépenses énergétiques des véhicules Égal à la somme de g. à i. ci dessus.
Frais d'entretien des véhicules
j. Pièces de véhicule et fournitures d'atelier Inclure les pneus et chambres à air, achats de services de réparation de pneus et à chambres à air ainsi que les pieces destinées à la réparation de pneus.
k. Achat de services de réparation des véhicules Exclure les pneus et chambres à air.
l. Autres frais d'entretien des véhicules
Total des frais d'entretien des véhicules Égal à la somme de j. à l. ci-dessus.
Autres dépenses d'exploitation
m. Amortissement annuel - véhicules, immeubles et matériel
n. Autres dépenses d'exploitation p. ex. publicité, immatriculation et permis, commissions, location de véhicules, services publics (eau, électricité, chauffage d'immeuble), taxes municipales, assurances, fournitures de bureau et matériel.
Total des autres dépenses d'exploitation Égal à la somme de m. à n. ci dessus.
Total des dépenses d'exploitation Égal à la somme du total des dépenses en ressources humaines plus le total des dépenses énergétiques des véhicules plus le total des frais d'entretien des véhicules plus le total des autres dépenses d'exploitation.
o. Dépenses hors exploitation p. ex. Intérêts et autre dépenses.
Total des dépenses Égal à la somme des dépenses d'exploitation plus les dépenses hors exploitation.

24. Pour Terre-Neuve-et-Labrador, veuillez fournir la répartition des dépenses d'exploitation de cette entreprise pour les catégories de services suivantes pour votre exercice financier.

Pour Terre-Neuve-et-Labrador, veuillez fournir la répartition des dépenses d'exploitation de cette entreprise pour les catégories de services suivantes pour votre exercice financier.

	milliers de $CAN
Dépenses d'exploitation
a. Total des dépenses en ressources humaines
b. Total des dépenses énergétiques des véhicules
c. Total des frais d'entretien des véhicules
d. Total des autres dépenses d'exploitation Exclure les amortissements.
Total des dépenses d'exploitation pour Terre-Neuve-et-Labrador Somme des montants ci-dessus.

25. Pour l'Île-du-Prince-Édouard, veuillez fournir la répartition des dépenses d'exploitation de cette entreprise pour les catégories de services suivantes pour votre exercice financier.

Pour l'Île-du-Prince-Édouard, veuillez fournir la répartition des dépenses d'exploitation de cette entreprise pour les catégories de services suivantes pour votre exercice financier.

	milliers de $CAN
Dépenses d'exploitation
a. Total des dépenses en ressources humaines
b. Total des dépenses énergétiques des véhicules
c. Total des frais d'entretien des véhicules
d. Total des autres dépenses d'exploitation Exclure les amortissements.
Total des dépenses d'exploitation pour l'Île-du-Prince-Édouard Somme des montants ci-dessus.

26. Pour la Nouvelle-Écosse, veuillez fournir la répartition des dépenses d'exploitation de cette entreprise pour les catégories de services suivantes pour votre exercice financier.

Pour la Nouvelle-Écosse, veuillez fournir la répartition des dépenses d'exploitation de cette entreprise pour les catégories de services suivantes pour votre exercice financier.

	milliers de $CAN
Dépenses d'exploitation
a. Total des dépenses en ressources humaines
b. Total des dépenses énergétiques des véhicules
c. Total des frais d'entretien des véhicules
d. Total des autres dépenses d'exploitation Exclure les amortissements.
Total des dépenses d'exploitation pour la Nouvelle-Écosse Somme des montants ci-dessus.

27. Pour le Nouveau-Brunswick, veuillez fournir la répartition des dépenses d'exploitation de cette entreprise pour les catégories de services suivantes pour votre exercice financier.

Pour le Nouveau-Brunswick, veuillez fournir la répartition des dépenses d'exploitation de cette entreprise pour les catégories de services suivantes pour votre exercice financier.

	milliers de $CAN
Dépenses d'exploitation
a. Total des dépenses en ressources humaines
b. Total des dépenses énergétiques des véhicules
c. Total des frais d'entretien des véhicules
d. Total des autres dépenses d'exploitation Exclure les amortissements.
Total des dépenses d'exploitation pour le Nouveau-Brunswick Somme des montants ci-dessus.

28. Pour le Québec, veuillez fournir la répartition des dépenses d'exploitation de cette entreprise pour les catégories de services suivantes pour votre exercice financier.

Pour le Québec, veuillez fournir la répartition des dépenses d'exploitation de cette entreprise pour les catégories de services suivantes pour votre exercice financier.

	milliers de $CAN
Dépenses d'exploitation
a. Total des dépenses en ressources humaines
b. Total des dépenses énergétiques des véhicules
c. Total des frais d'entretien des véhicules
d. Total des autres dépenses d'exploitation Exclure les amortissements.
Total des dépenses d'exploitation pour le Québec Somme des montants ci-dessus.

29. Pour l'Ontario, veuillez fournir la répartition des dépenses d'exploitation de cette entreprise pour les catégories de services suivantes pour votre exercice financier.

Pour l'Ontario, veuillez fournir la répartition des dépenses d'exploitation de cette entreprise pour les catégories de services suivantes pour votre exercice financier.

	milliers de $CAN
Dépenses d'exploitation
a. Total des dépenses en ressources humaines
b. Total des dépenses énergétiques des véhicules
c. Total des frais d'entretien des véhicules
d. Total des autres dépenses d'exploitation Exclure les amortissements.
Total des dépenses d'exploitation pour l'Ontario Somme des montants ci-dessus.

30. Pour le Manitoba, veuillez fournir la répartition des dépenses d'exploitation de cette entreprise pour les catégories de services suivantes pour votre exercice financier.

Pour le Manitoba, veuillez fournir la répartition des dépenses d'exploitation de cette entreprise pour les catégories de services suivantes pour votre exercice financier.

	milliers de $CAN
Dépenses d'exploitation
a. Total des dépenses en ressources humaines
b. Total des dépenses énergétiques des véhicules
c. Total des frais d'entretien des véhicules
d. Total des autres dépenses d'exploitation Exclure les amortissements.
Total des dépenses d'exploitation pour le Manitoba Somme des montants ci-dessus.

31. Pour la Saskatchewan, veuillez fournir la répartition des dépenses d'exploitation de cette entreprise pour les catégories de services suivantes pour votre exercice financier.

Pour la Saskatchewan, veuillez fournir la répartition des dépenses d'exploitation de cette entreprise pour les catégories de services suivantes pour votre exercice financier.

	milliers de $CAN
Dépenses d'exploitation
a. Total des dépenses en ressources humaines
b. Total des dépenses énergétiques des véhicules
c. Total des frais d'entretien des véhicules
d. Total des autres dépenses d'exploitation Exclure les amortissements.
Total des dépenses d'exploitation pour la Saskatchewan Somme des montants ci-dessus.

32. Pour l'Alberta, veuillez fournir la répartition des dépenses d'exploitation de cette entreprise pour les catégories de services suivantes pour votre exercice financier.

Pour l'Alberta, veuillez fournir la répartition des dépenses d'exploitation de cette entreprise pour les catégories de services suivantes pour votre exercice financier.

	milliers de $CAN
Dépenses d'exploitation
a. Total des dépenses en ressources humaines
b. Total des dépenses énergétiques des véhicules
c. Total des frais d'entretien des véhicules
d. Total des autres dépenses d'exploitation Exclure les amortissements.
Total des dépenses d'exploitation pour l'Alberta Somme des montants ci-dessus.

33. Pour la Colombie-Britannique, veuillez fournir la répartition des dépenses d'exploitation de cette entreprise pour les catégories de services suivantes pour votre exercice financier.

Pour la Colombie-Britannique, veuillez fournir la répartition des dépenses d'exploitation de cette entreprise pour les catégories de services suivantes pour votre exercice financier.

	milliers de $CAN
Dépenses d'exploitation
a. Total des dépenses en ressources humaines
b. Total des dépenses énergétiques des véhicules
c. Total des frais d'entretien des véhicules
d. Total des autres dépenses d'exploitation Exclure les amortissements.
Total des dépenses d'exploitation pour la Colombie-Britannique Somme des montants ci-dessus.

34. Pour le Yukon, veuillez fournir la répartition des dépenses d'exploitation de cette entreprise pour les catégories de services suivantes pour votre exercice financier.

Pour le Yukon, veuillez fournir la répartition des dépenses d'exploitation de cette entreprise pour les catégories de services suivantes pour votre exercice financier.

	milliers de $CAN
Dépenses d'exploitation
a. Total des dépenses en ressources humaines
b. Total des dépenses énergétiques des véhicules
c. Total des frais d'entretien des véhicules
d. Total des autres dépenses d'exploitation Exclure les amortissements.
Total des dépenses d'exploitation pour le Yukon Somme des montants ci-dessus.

35. Pour les Territoires du Nord-Ouest, veuillez fournir la répartition des dépenses d'exploitation de cette entreprise pour les catégories de services suivantes pour votre exercice financier.

Pour les Territoires du Nord-Ouest, veuillez fournir la répartition des dépenses d'exploitation de cette entreprise pour les catégories de services suivantes pour votre exercice financier.

	milliers de $CAN
Dépenses d'exploitation
a. Total des dépenses en ressources humaines
b. Total des dépenses énergétiques des véhicules
c. Total des frais d'entretien des véhicules
d. Total des autres dépenses d'exploitation Exclure les amortissements.
Total des dépenses d'exploitation pour les Territoires du Nord-Ouest Somme des montants ci-dessus.

36. Pour le Nunavut, veuillez fournir la répartition des dépenses d'exploitation de cette entreprise pour les catégories de services suivantes pour votre exercice financier.

Pour le Nunavut, veuillez fournir la répartition des dépenses d'exploitation de cette entreprise pour les catégories de services suivantes pour votre exercice financier.

	milliers de $CAN
Dépenses d'exploitation
a. Total des dépenses en ressources humaines
b. Total des dépenses énergétiques des véhicules
c. Total des frais d'entretien des véhicules
d. Total des autres dépenses d'exploitation Exclure les amortissements.
Total des dépenses d'exploitation pour le Nunavut Somme des montants ci-dessus.

37. Pour les États-Unis ou autres pays, veuillez fournir la répartition des dépenses d'exploitation de cette entreprise pour les catégories de services suivantes pour votre exercice financier.

Pour les États-Unis ou autres pays, veuillez fournir la répartition des dépenses d'exploitation de cette entreprise pour les catégories de services suivantes pour votre exercice financier.

	milliers de $CAN
Dépenses d'exploitation
a. Total des dépenses en ressources humaines
b. Total des dépenses énergétiques des véhicules
c. Total des frais d'entretien des véhicules
d. Total des autres dépenses d'exploitation Exclure les amortissements.
Total des dépenses d'exploitation pour les États-Unis ou autres pays Somme des montants ci-dessus.

Dépenses en immobilisations

38. Pour votre exercice financier, quelles étaient les dépenses en immobilisations de cette entreprise?

Pour votre exercice financier, quelles étaient les dépenses en immobilisations de cette entreprise?

	milliers de $CAN
Dépenses en immobilisations
a. Somme versée pour l'achat d'autobus et autre matériel roulant
b. Autres dépenses en immobilisations
Total des dépenses en immobilisations

Les actifs, les passifs et capitaux propres

39. Pour votre exercice financier, quels étaient les actifs, les passifs et les capitaux propres de cette entreprise?

Pour votre exercice financier, quels étaient les actifs, les passifs et les capitaux propres de cette entreprise?

	milliers de $CAN
Actifs
a. Actif à court terme Inclure les inventaires.
b. Actifs immobilisés Coûts d'origine pour l'acquisition d'autobus, de matériel roulant et de toutes autres immobilisations. Utilisez les montants non subventionnés si nécessaire. Inclure les additions, les dispositions d'actifs immobilisés net (Inclure terrain et immeuble).
c. Amortissement cumulé des autobus et autre matériel roulant p. ex. immeuble et tous les autres actifs immobilisés.
Valeur comptable nette des actifs immobilisés
d. Autre actif à long terme, y compris le fond commercial
Total de l'actif
Passifs et capitaux propres
e. Passif à court terme
f. Dette à long terme
g. Autre passif à long terme p. ex. impôt reporté.
Total du passif
Total des capitaux propres Inclure le capital-action, les bénéfices non répartis (les pertes) et les surplus d'apports.
Total du passif et des capitaux propres

Renseignements sur l'emploi

40. Pour votre exercice financier, veuillez fournir les détails demandés ci-dessous par rapport aux employés de cette entreprise.

Pour votre exercice financier, veuillez fournir les détails demandés ci-dessous par rapport aux employés de cette entreprise.

	Nombre d'employés qui ont travaillé au moins 30 heures par semaine	Nombre d'employés qui ont travaillé entre 20 et 29 heures par semaine	Nombre total d'heures pour les employés qui ont travaillé moins de 20 heures par semaine
a. Chauffeurs
b. Mécaniciens
c. Tous les autres employés
Total

Véhicules, distance en kilomètres et frais d'entretien

41. Pour votre exercice financier, veuillez fournir les détails demandés ci-dessous par rapport aux véhicules de cette entreprise.

Si les nombres précis ne sont pas disponibles, veuillez fournir votre meilleure estimation.
Le pourcentage des frais d'entretien des véhicules doit être basé sur le total rapporté dans la section des dépenses.

Pour votre exercice financier, veuillez fournir les détails demandés ci-dessous par rapport aux véhicules de cette entreprise.

	Nombre de véhicules dans le parc	Distance totale en kilomètres	Pourcentage des frais d'entretien des véhicules
a. Autocars
b. Autobus scolaires
c. Autobus de transport urbain
d. Tout autre matériel roulant
Total

42. Quel pourcentage du parc de cette entreprise est conçu pour répondre aux besoins des personnes handicapées?

Pourcentage du parc de cette entreprise conçu pour répondre aux besoins des personnes handicapées :

Nombre de passagers transportés

43. Pour votre exercice financier, veuillez indiquer le nombre de passagers pour chacun des services suivants seulement.

Pour votre exercice financier, veuillez indiquer le nombre de passagers pour chacun des services suivants seulement.

	Nombre de passagers
a. Services de transport urbain Exclure le transport adapté.
b. Services de banlieue
c. Services de transport adapté
d. Services interurbains réguliers
Nombre total de passagers utilisant le transport urbain, transport adapté ou les services interurbains réguliers

Carburant et énergie utilisée

44. Pour votre exercice financier, quelle quantité de carburant cette entreprise a-t-elle utilisée pendant l'année?

Pour votre exercice financier, quelle quantité de carburant cette entreprise a-t-elle utilisée pendant l'année?

	Volume
Types de carburant (en litres)
a. Diésel
b. Essence
c. Autre carburant Précisez autre carburant:
Volume total de carburant en litres
Électricité (en kilowatts)
a. Électricité pour véhicules à traction électrique seulement

Changements ou événements

45. Indiquez tous changements ou tous événements ayant eu une incidence sur les valeurs déclarées pour cette entreprise ou organisation, par rapport à la dernière période de déclaration.

Sélectionnez tout ce qui s'applique.

• Grève ou lock-out
• Effet des taux de change
• Variations des prix des biens ou services vendus
• Sous-traitance
• Changement organisationnel
• Variation du prix de la main-d'œuvre ou des matières premières
• Désastre naturel
• Récession
• Changement dans la gamme des produits
• Entreprise vendue ou ventes d'unités commerciales
• Expansion
• Nouveau contrat ou perte de contrat
• Fermeture des installations
• Acquisition d'une entreprise ou d'unités commerciales
• Autre
  • Précisez l'autre changement ou événement
• Aucun changement ou événement

Personne-ressource

46. Statistique Canada pourrait devoir communiquer avec la personne qui a rempli ce questionnaire pour obtenir de plus amples renseignements. Est-ce que Prénom fourni, Nom de famille fourni est la meilleure personne à contacter?

• Oui
• Non

Qui est la meilleure personne à joindre au sujet de ce questionnaire?

• Prénom
• Nom de famille
• Titre
• Adresse de courriel
• Numéro de téléphone (incluant l'indicatif régional)
• Numéro du poste (s'il y a lieu)
• Numéro de télécopieur (incluant l'indicatif régional)

Commentaires

47. Combien de temps avez-vous consacré à remplir ce questionnaire?

Inclure le temps consacré à recueillir l'information nécessaire.

• Heures
• Minutes

48. Avez-vous des commentaires à propos de ce questionnaire.

Entrez vos commentaires