Enquête annuelle sur les dépenses en immobilisations et réparations : réelles de 2017

Pourquoi menons-nous cette enquête?

Cette enquête sert à rassembler des données sur les dépenses en immobilisations et réparations au Canada. Les gouvernements et les organismes fédéraux et provinciaux, les associations professionnelles, les universités et les organismes internationaux utilisent ces renseignements pour formuler leurs politiques et comme une mesure de l'activité économique régionale.

Les renseignements que vous fournissez pourraient aussi être utilisés par Statistique Canada à d'autres fins statistiques et de recherche.

Votre participation à cette enquête est requise en vertu de la Loi sur la statistique.

Autres renseignements importants

Autorisation de recueillir ces renseignements

Ces données sont recueillies en vertu de la Loi sur la statistique, Lois révisées du Canada (1985), chapitre S-19.

Confidentialité

La loi interdit à Statistique Canada de divulguer tout renseignement recueilli qui permettrait de dévoiler l'identité d'une personne, d'une entreprise ou d'un organisme, à moins d'avoir obtenu son consentement ou d'en être autorisé par la Loi sur la statistique. Statistique Canada utilisera les données de cette enquête uniquement à des fins statistiques.

Couplages d'enregistrements

Afin d'améliorer la qualité des données tirées de cette enquête et de réduire le fardeau de réponse, Statistique Canada pourrait combiner les renseignements recueillis avec ceux provenant d'autres enquêtes ou de sources administratives.

Ententes de partage de données

Afin de réduire le fardeau des répondants, Statistique Canada a conclu des ententes de partage de données avec des organismes statistiques provinciaux et territoriaux et d'autres organismes gouvernementales, qui ont accepté de garder les données confidentielles et de les utiliser uniquement à des fins statistiques. Statistique Canada communiquera les données de la présente enquête seulement aux organismes ayant démontré qu'elles avaient besoin de les utiliser.

L'article 11 de la Loi sur la statistique prévoit le partage de données avec des organismes statistiques provinciaux et territoriaux répondant à certaines conditions. Ces organismes doivent posséder l'autorisation légale de recueillir les mêmes données, sur une base obligatoire, et les lois en vigueur doivent contenir essentiellement les mêmes dispositions que la Loi sur la statistique en ce qui concerne la confidentialité et les sanctions imposées en cas de divulgation de renseignements confidentiels. Comme ces organismes possèdent l'autorisation légale d'obliger les entreprises à fournir les mêmes données, on ne demande pas le consentement des entreprises et celles-ci ne peuvent s'opposer au partage des données.

Pour la présente enquête, des ententes en vertu de l'article 11 ont été conclues avec les organismes statistiques provinciaux et territoriaux de Terre-Neuve-et-Labrador, de la Nouvelle-Écosse, du Nouveau-Brunswick, du Québec, de l'Ontario, du Manitoba, de la Saskatchewan, de l'Alberta, de la Colombie-Britannique et du Yukon. Les données partagées seront limitées aux renseignements relatifs aux établissements commerciaux situés dans la province ou le territoire en question.

L'article 12 de la Loi sur la statistique prévoit le partage de données avec des organisations gouvernementales fédérales, provinciales ou territoriales. En vertu de cet article, vous pouvez refuser de partager vos données avec l'une ou l'autre de ces organisations en écrivant une lettre d'objection au statisticien en chef dans laquelle vous précisez les organisations avec lesquelles vous ne voulez pas partager vos données et en postant cette lettre à l'adresse suivante :

Statisticien en chef du Canada
Statistique Canada
À l'attention du directeur, Division de la statistique des entreprises
150, promenade Tunney's Pasture
Ottawa, Ontario
K1A 0T6

Vous pouvez aussi communiquer avec nous par courriel à statcan.esdhelpdesk-dsebureaudedepannage.statcan@statcan.gc.ca ou par télécopieur au 613-951-6583.

Aux fins de la présente enquête, des ententes ont été conclues en vertu de l'article 12 avec les organismes statistiques de l'Île-du-Prince-Édouard, des Territoires du Nord-Ouest et du Nunavut ainsi qu'avec la Banque du Canada, Environnement Canada, Infrastructure Canada, l'Office national de l'énergie et Ressources naturelles Canada.

Dans le cas des ententes conclues avec des organisations gouvernementales provinciales et territoriales, les données partagées seront limitées aux renseignements relatifs aux établissements commerciaux situés dans la province ou le territoire en question.

Renseignements sur l'entreprise ou l'organisation et la personne-ressource

1. Veuillez vérifier ou indiquer la dénomination sociale et le nom commercial de l'entreprise ou de l'organisation et corrigez-les au besoin.

Note : Les modifications apportées à la dénomination sociale doivent être effectuées uniquement dans le but de corriger une erreur d'orthographe ou de typographie.

Dénomination sociale
Nom d'une société tel que déterminé par l'acte constitutif qui la crée. La dénomination sociale est le nom légalement reconnu de l'entité, et donc le nom aux fins d'éventuelles poursuites et dettes de l'entreprise ou l'organisation. Dans le cas d'une société, c'est le nom juridique fixé par sa charte ou la loi par laquelle la société a été créée.

Les modifications apportées à la dénomination sociale doivent être effectuées uniquement dans le but de corriger une erreur d'orthographe ou de typographie.

Pour indiquer une dénomination sociale d'une autre entité juridique, vous devriez plutôt l'indiquer à la question 3 en sélectionnant « N'est pas opérationnelle en ce moment », puis en choisissant la raison appropriée et de fournir le nom de la dénomination sociale de cette autre entité ainsi que toute autre information demandée.

Nom commercial
Le nom commercial est le nom sous lequel l'entreprise ou l'organisation est communément connu et est différent de sa dénomination sociale.

Dénomination sociale
Nom commercial (s'il y a lieu)

2. Veuillez vérifier ou indiquer les coordonnées de la personne-ressource de l'entreprise ou de l'organisation désignée pour recevoir ce questionnaire et corrigez-les au besoin.

Note : La personne-ressource désignée est la personne qui devrait recevoir ce questionnaire, mais elle n'est pas nécessairement celle qui le remplit.

Prénom
Nom de famille
Titre
Langue de communication préférée
- Anglais
- Français
Adresse postale (numéro et rue)
Ville
Province, territoire ou état
Code postal ou code de zone
Pays
Liste des pays
- Afghanistan
- Aland, Îles
- Albanie
- Algérie
- Samoa américaines
- Andorre
- Angola
- Anguilla
- Antarctique
- Antigua-et-Barbuda
- Argentine
- Arménie
- Aruba
- Australie
- Autriche
- Azerbaïdjan
- Bahamas
- Bahreïn
- Bangladesh
- Barbade
- Bélarus
- Belgique
- Belize
- Bénin
- Bermudes
- Bhoutan
- Bolivie
- Bonaire, Saint-Eustache et Saba
- Bosnie-Herzégovine
- Botswana
- Bouvet, Île
- Brésil
- Océan Indien, Territoire britannique de l'
- Brunei Darussalam
- Bulgarie
- Burkina Faso
- Birmanie (Myanmar)
- Burundi
- Cambodge
- Cameroun
- Canada
- Cap-Vert
- Caïmans, Îles
- Centrafricaine, République
- Tchad
- Chili
- Chine
- Christmas, Île
- Cocos (Keeling), Îles
- Colombie
- Comores
- Congo, République du
- Congo, La république démocratique du
- Cook, Îles
- Costa Rica
- Côte d'Ivoire
- Croatie
- Cuba
- Curaçao
- Chypre
- Tchèque, République
- Danemark
- Djibouti
- Dominique
- Dominicaine, République
- Équateur
- Égypte
- El Salvador
- Guinée équatoriale
- Érythrée
- Estonie
- Éthiopie
- Falkland, Îles (Malvinas)
- Féroé, Îles
- Fidji
- Finlande
- France
- Guyane française
- Polynésie française
- Terres australes françaises
- Gabon
- Gambie
- Géorgie
- Allemagne
- Ghana
- Gibraltar
- Grèce
- Groenland
- Grenade
- Guadeloupe
- Guam
- Guatemala
- Guernesey
- Guinée
- Guinée-Bissau
- Guyana
- Haïti
- Heard-et-îles MacDonald, Île
- Saint-Siège (État de la Cité du Vatican)
- Honduras
- Hong Kong région administrative spéciale
- Hongrie
- Islande
- Inde
- Indonésie
- Iran
- Iraq
- Irlande, République d'
- Île de Man
- Israël
- Italie
- Jamaïque
- Japon
- Jersey
- Jordanie
- Kazakhstan
- Kenya
- Kiribati
- Corée du Nord
- Corée du Sud
- Kosovo
- Koweït
- Kirghizistan
- Laos
- Lettonie
- Liban
- Lesotho
- Libéria
- Libye
- Liechtenstein
- Lituanie
- Luxembourg
- Macao région administrative spéciale
- Macédoine, République de
- Madagascar
- Malawi
- Malaisie
- Maldives
- Mali
- Malte
- Marshall, Îles
- Martinique
- Mauritanie
- Maurice
- Mayotte
- Mexique
- Micronésie, États fédérés de
- Moldova
- Monaco
- Mongolie
- Monténégro
- Montserrat
- Maroc
- Mozambique
- Namibie
- Nauru
- Népal
- Pays-Bas
- Nouvelle-Calédonie
- Nouvelle-Zélande
- Nicaragua
- Niger
- Nigéria
- Niué
- Norfolk, Île
- Mariannes du Nord, Îles
- Norvège
- Oman
- Pakistan
- Palaos
- Panama
- Papouasie-Nouvelle-Guinée
- Paraguay
- Pérou
- Philippines
- Pitcairn
- Pologne
- Portugal
- Porto Rico
- Qatar
- Réunion
- Roumanie
- Russie, Fédération de
- Rwanda
- Saint-Barthélemy
- Sainte-Hélène
- Saint-Kitts-et-Nevis
- Sainte-Lucie
- Saint-Martin (partie française)
- Saint-Pierre-et-Miquelon
- Saint-Vincent-et-les Grenadines
- Samoa
- Saint-Marin
- Sao Tomé-et-Principe
- Sercq
- Arabie saoudite
- Sénégal
- Serbie
- Seychelles
- Sierra Leone
- Singapour
- Saint-Martin (partie néerlandaise)
- Slovaquie
- Slovénie
- Salomon, Îles
- Somalie
- Afrique du Sud, République d'
- Géorgie du Sud-et-les îles Sandwich du Sud
- Soudan du Sud
- Espagne
- Sri Lanka
- Soudan
- Suriname
- Svalbard et île Jan Mayen
- Swaziland
- Suède
- Suisse
- Syrie
- Taïwan
- Tadjikistan
- Tanzanie
- Thaïlande
- Timor-Leste
- Togo
- Tokelau
- Tonga
- Trinité-et-Tobago
- Tunisie
- Turquie
- Turkménistan
- Turks-et-Caïcos, Îles
- Tuvalu
- Ouganda
- Ukraine
- Émirats arabes unis
- Royaume-Uni
- États-Unis
- Îles mineures éloignées des États-Unis
- Uruguay
- Ouzbékistan
- Vanuatu
- Venezuela
- Viet Nam
- Vierges, Îles (britanniques)
- Vierges, Îles (États-Unis)
- Wallis et Futuna
- Cisjordanie et bande de Gaza (Palestine)
- Sahara occidental
- Yémen
- Zambie
- Zimbabwe
Adresse de courriel
Numéro de téléphone (incluant l'indicatif régional)
Numéro de poste (s'il y a lieu)
Numéro de télécopieur (incluant l'indicatif régional)

3. Veuillez vérifier ou indiquer le statut opérationnel actuel de l'entreprise ou de l'organisation identifiée au moyen de la dénomination sociale et du nom commercial mentionnés ci-dessus.

Opérationnelle
N'est pas opérationnelle en ce moment

Pourquoi cette entreprise ou organisation n'est-elle pas opérationnelle en ce moment?

Exploitation saisonnière
- Quand cette entreprise ou organisation a-t-elle cessé ses activités pour la saison? Date
- Quand cette entreprise ou organisation s'attend-elle à reprendre ses activités? Date
A cessé ses activités
- Quand cette entreprise ou organisation a-t-elle cessé ses activités? Date
- Pourquoi cette entreprise ou organisation a-t-elle cessé ses activités?
  - Faillite
  - Liquidation
  - Dissolution
  - Autre
    Précisez les autres raisons a cessé ses activités
A vendu ses entités opérationnelles
- Quand cette entreprise ou organisation a-t-elle été vendue? Date
- Quelle est la dénomination sociale de l'acheteur?
A fusionné avec plusieurs entreprises ou organisations
- Quand la fusion de cette entreprise ou organisation a-t-elle eu lieu? Date
- Quelle est la dénomination sociale de l'entreprise ou de l'organisation ainsi créée ou qui demeure?
- Quelles sont les dénominations sociales des autres entreprises ou organisations fusionnées?
Temporairement inactive, mais rouvrira
- Quand cette entreprise ou organisation est-elle devenue temporairement inactive? Date
- Quand cette entreprise ou organisation prévoit-elle reprendre ses activités? Date
- Pourquoi cette entreprise ou organisation est-elle temporairement inactive?
N'est plus opérationnelle pour d'autres raisons
- Quand cette entreprise ou organisation a-t-elle cessé ses activités? Date
- Pourquoi cette entreprise ou organisation a-t-elle cessé ses activités?

4. Veuillez vérifier ou indiquer la principale activité actuelle de l'entreprise ou de l'organisation identifiée au moyen de la dénomination sociale et du nom commercial mentionnés ci-dessus.

Note : La description de l'activité a été attribuée à l'aide du Système de classification des industries de l'Amérique du Nord (SCIAN).

Cette question vérifie l'activité principale de cette entreprise ou organisation selon le Système de classification des industries en Amérique du Nord (SCIAN). Le Système de classification des industries de l'Amérique du Nord (SCIAN) est un système de classification des industries qui a été conçu par les organismes statistiques du Canada, du Mexique et des États-Unis. Créé avec comme toile de fond l'Accord de libre-échange nord-américain, le SCIAN vise à fournir des définitions communes de la structure industrielle des trois pays, ainsi qu'un cadre statistique commun pour faciliter l'analyse des trois économies. Le SCIAN est articulé autour des principes de l'offre ou de la production, afin de s'assurer que les données sur les industries qui sont classées en fonction du SCIAN se prêtent à l'analyse de questions liées à la production, comme le rendement industriel.

L'entité cible que le SCIAN vise sont des entreprises et d'autres organisations engagées dans la production de biens et de services. Ils comprennent des fermes, des entreprises constituées et non constituées en société et les entreprises publiques. Ils comprennent également les institutions et organismes engagés dans la production de services marchands et non marchands, ainsi que des organisations telles que les associations professionnelles, les syndicats, les organismes de bienfaisance ou sans but lucratif et les employés des ménages.

Le SCIAN associé devrait refléter seulement les activités menées par l'entreprise ou par l'unité d'organisation ciblée par ce questionnaire, tel qu'indiqué dans la section « Répondre à ce questionnaire », et qui peut être identifié par la dénomination sociale et le nom commercial spécifié. L'activité principale est l'activité qui définit le but principal ou la raison d'existence de l'entreprise ou l'organisation ciblée. Pour une entreprise ou organisation à but lucratif, il est normalement l'activité qui génère la majorité du chiffre d'affaires de l'entité.

La classification du SCIAN contient un nombre limité d'activité qui pourrait être applicable à cette entreprise ou organisation même si ce n'est pas exactement comment vous décririez l'activité principale de cette entreprise ou organisation.

Veuillez noter que toutes modifications apportées à l'activité principale par vos réponses à cette question pourraient ne pas nécessairement être reflétées avant l'envoi des questionnaires subséquents et, par conséquent, l'information transmise pourrait ne pas être à jour.

Ce qui suit est la description détaillée de l'activité associé à cette entreprise ou organisation, y compris des exemples et des exclusions applicables à cette classification.

Description et exemples

Ceci est l'activité principale actuelle.
Ceci n'est pas l'activité principale actuelle.

Veuillez fournir une description brève mais précise de l'activité principale de cette entreprise ou organisation.
p. ex. fabrication de céréales, magasin de chaussures, développement de logiciels

Activité principale

5. Vous avez indiqué que [l'activité] n'est pas l'activité principale actuelle. Est-ce que l'activité principale de cette entreprise ou organisation a déjà été classifiée comme : ?

Quand le changement d'activité principale a-t-il eu lieu? Date

6. Veuillez rechercher et sélectionnez le code de classification des industries qui correspond le mieux à l'activité principale de cette entreprise ou organisation.

Comment rechercher :

si vous le souhaitez, vous pouvez filtrer les résultats de recherche en sélectionnant d'abord le secteur d'activité de cette entreprise ou organisation
entrer des mots clés ou une brève description qui correspondent le mieux à l'activité principale de cette entreprise ou organisation
appuyez le bouton Rechercher pour chercher la base de données pour une activité qui correspond le mieux à la description ou aux mots clés saisis
ensuite, sélectionnez de la liste une activité.

Sélectionnez le secteur d'activité de cette entreprise ou organisation (optionnel)

Exploitation agricole ou forestière
Entreprise de construction ou entrepreneur général
Fabricant
Grossiste
Détaillant
Fournisseur de transport de marchandises ou de voyageurs
Fournisseur de produits de placement, d'épargne ou d'assurance
Agence immobilière, courtage immobilier ou entreprise de location
Fournisseur de services professionnels, scientifiques ou techniques
Fournisseur de soins de santé ou de services sociaux
Restaurant, bar, hôtel, motel ou autre établissement d'hébergement
Autre secteur

Entrer des mots clés ou une brève description, puis appuyez sur le bouton Rechercher

7. Vous avez indiqué que l'activité principale actuelle de cette entreprise ou organisation est : [Activité primaire] Y a-t-il d'autres activités qui contribuent de manière considérable (au moins 10%) au revenu de cette entreprise ou organisation?

Oui, il existe d'autres activités.
Non, c'est la seule activité significative.

Veuillez fournir une description brève mais précise de l'activité secondaire de cette entreprise ou organisation.
p. ex. fabrication de céréales, magasin de chaussures, développement de logiciels

8. Environ quel pourcentage des revenus de cette entreprise ou organisation est généré par chacune des activités suivantes?

Lorsque les chiffres exacts ne sont pas disponibles, veuillez nous fournir vos meilleures estimations.

Les revenus de l'entreprise ou organisation
Sommaire du tableau
Ce tableau ne contient aucune donnée. Il est un exemple du tableau utilisant par les répondants pour fournir des données à Statistique Canada.
	Pourcentage des revenus
Activité primaire
Activité secondaire
Toutes autres activités
Total des pourcentages

Renseignements sur la période de déclaration

1. Quelles sont les dates de début et de fin de l'exercice financier le plus récent de cet organisme?

Note : Pour cette enquête, la date de fin devrait se situer entre le 1er avril AAAA et le 31 mars AAAA . incluant des exemples de périodes de déclaration.

Voici des exemples d'exercices financiers communs qui se situent entre les dates visées :

1 mai AAAA au 30 avril AAAA
1 juin AAAA au 31 mai AAAA
1 juillet AAAA au 30 juin AAAA
1 août AAAA au 31 juillet AAAA
1 septembre AAAA au 31 août AAAA
1 octobre AAAA au 30 septembre AAAA
1 novembre AAAA au 31 octobre AAAA
1 décembre AAAA au 30 novembre AAAA
1 janvier AAAA au 31 décembre AAAA
1 février AAAA au 31 janvier AAAA
1 mars AAAA au 28 février AAAA
1 avril AAAA au 31 mars AAAA .

Voici d'autres exemples d'exercices financiers qui se situent entre les dates visées :

18 septembre AAAA au 15 septembre AAAA (p. ex. fin d'année flottante)
1 juin AAAA au 31 décembre AAAA (p. ex. nouvelle entreprise).

La date de début de l'exercice financier
La date de fin de l'exercice financier

2. Pour quelle raison la période de déclaration ne couvre-t-elle pas une année complète?

Sélectionnez tout ce qui s'applique.

Exploitation saisonnière
Nouvelle entreprise
Changement de propriétaire
Fermeture temporaire
Changement de l'exercice financier
Arrêt définitif de l'exploitation
Autre raison - précisez:

Qu'est-ce qu'une dépense en immobilisation?

Dépenses brutes en immobilisations - Terrains et construction résidentielle

3. Pour l'exercice financier de AAAA, quelles étaient les dépenses brutes en immobilisations en terrains et en construction résidentielle pour cet organisme?

Terrains : Les dépenses en immobilisations pour des terrains doivent inclure tous les coûts liés à l'achat de terrains qui ne sont pas amortis. Les améliorations apportées aux terrains sont à déclarer sous 'Construction non résidentielle'.

Construction résidentielle : Dépenses en immobilisations engagées pendant la période de déclaration pour des constructions résidentielles (à contrat ou par vos propres employés).

Inclure la partie résidentielle des ensembles polyvalents et des lotissements urbains.
Exclure les bâtiments qui ont des logements sans salle de bains ni cuisine autonome ou à usage exclusif (p. ex. certaines résidences pour étudiants ou personnes âgées), ni les dépenses liées aux services.

Les dépenses brutes en immobilisations en terrains et en construction résidentielle
Sommaire du tableau
Ce tableau ne contient aucune donnée. Il est un exemple du tableau utilisant par les répondants pour fournir des données à Statistique Canada.
	milliers de $CAN
Terrains
Immobilisations neuves
Construction résidentielle
Immobilisations neuves
Achat d'immobilisations usagées canadiennes
Rénovation, réfection, remise à neuf, remise en état, restauration

Dépenses brutes en immobilisations - construction non résidentielle

4. Pour l'exercice financier de AAAA, cet organisme a-t-il acquis des immobilisations pour la construction non résidentielle?

Inclure rénovation et les dépenses d'exploitation.

Construction non résidentielle : Dépenses en immobilisations engagées pendant la période de déclaration pour des bâtiments non résidentiels et des travaux d'ingénierie (à contrat ou par vos propres employés), qu'ils soient destinés à votre propre usage ou à la location.

Inclure :

les usines de fabrication, les entrepôts, les immeubles de bureaux, les centres commerciaux, etc.
les routes, les ponts, les égouts, les lignes de transport d'électricité, les câbles souterrains, etc.
le coût de démolition de bâtiments ainsi que de viabilisation et d'aménagement de terrains
les améliorations locatives et foncières
les acquisitions aux travaux en cours
des aménagements urbains comme les rues, les égouts, les magasins et les écoles
les bâtiments qui ont des logements sans salle de bains ni cuisine autonomes ou à usage exclusif (p. ex. certaines résidences pour étudiants ou personnes âgées), et les dépenses liées aux services
tous les coûts de planification et de conception avant la construction : honoraires d'ingénieurs et d'experts-conseils, coût de tous les matériaux fournis aux entrepreneurs en construction à des fins d'installation, etc.

Afin de réduire la nécessité d'effectuer un suivi dans l'avenir, veuillez choisir l'une des options suivantes.

Vous n'avez pas déclaré de dépenses d'immobilisations sur la construction non résidentielle pour AAAA, mais vous en avez déclaré l'année précédent.

Je confirme que toutes les valeurs sont exactes.
Je ne peux pas confirmer que toutes les valeurs sont exactes.

5. Pour l'exercice financier de AAAA, quels types de construction non résidentielle ont été acquis?

Inclure rénovation et les dépenses d'exploitation.

Sélectionnez tout ce qui s'applique.

Toute construction doit être classée dans la catégorie qui correspond à son utilisation principale, à moins qu'il ne s'agisse d'une construction à usages multiples; dans ce cas, il faut en séparer les éléments. Le matériel et l'outillage qui font partie intégrante d'une construction (p. ex. ascenseurs, matériel de chauffage, systèmes automatiques d'extinction, systèmes de climatisation, systèmes d'intercommunication, etc.) ainsi que l'aménagement paysager et les terrains de stationnement qui s'y rattachent doivent être déclarés dans le coût de la construction.

Bâtiments industriels
Sélectionnez tous les actifs qui s'appliquent:
- Usines de fabrication
- Dépôts industriels et immeubles de service
- Bâtiments et structures agricoles
- Autres sites et structures industriels - précisez :
Bâtiments commerciaux
Sélectionnez tous les actifs qui s'appliquent:
- Laboratoires et centres de recherche et de développement industriels
- Entrepôts
- Stations-service
- Immeubles de bureaux
- Hôtels
- Restaurants
- Centres d'achats, centres commerciaux, mails et magasins
- Théâtres et salles de spectacle
- Installations récréatives intérieures
- Autres logements collectifs
- Résidences d'étudiants
- Aéroports et autres gares de voyageurs
- Édifices de communications
- Installations sportives avec capacité d'accueil de spectateurs
- Autres propriétés commerciales, non classées ailleurs - précisez :
Bâtiments institutionnels
Sélectionnez tous les actifs qui s'appliquent:
- Écoles, collèges, universités et autres bâtiments d'enseignement
- Centres religieux et lieux commémoratifs
- Hôpitaux
- Maisons de soins infirmiers et résidences pour personnes âgées
- Centres de santé, cliniques et autres bâtiments de soins de santé
- Garderies et centres de jour
- Bibliothèques
- Lieux historiques
- Musées
- Installations de sécurité publique
- Autres propriétés institutionnelles - précisez :
Travaux de génie maritime
Sélectionnez tous les actifs qui s'appliquent:
- Ports de mer
- Canaux et voies navigables
- Ports de plaisance et ports de commerce
- Autres infrastructures de génie maritime - précisez :
Travaux de génie liée aux transports
Sélectionnez tous les actifs qui s'appliquent:
- Parcs de stationnement et garages
- Structures et réseaux autoroutiers et routiers
- Pistes d'atterrissage et de décollage (inclure l'éclairage)
- Lignes de chemins de fer
- Ponts
- Tunnels
- Autres infrastructures de transport terrestre, non classées ailleurs - précisez :
Travaux de génie liée aux services d'eau
Sélectionnez tous les actifs qui s'appliquent:
- Usines de filtration d'eau
- Infrastructure d'approvisionnement en eau - précisez :
Travaux de génie liée aux égouts
Sélectionnez tous les actifs qui s'appliquent:
- Usines d'épuration des eaux d'égout
- Infrastructure d'épuration des eaux d'égout - précisez :
Travaux de génie liée aux centrales électriques
Sélectionnez tous les actifs qui s'appliquent:
- Centrale énergétique thermale
- Centrale énergétique nucléaire
- Centrales hydroélectriques
- Autres centrales de production d'électricité
- Réseaux de transport d'électricité
- Réseaux de distribution d'électricité
Travaux de génie liée aux communications
Sélectionnez tous les actifs qui s'appliquent:
- Câbles et lignes (sauf la fibre optique) pour la transmission des télécommunications
  p. ex. utilisation aérienne, souterraine et sous-marine
- Câbles à fibres optiques pour la transmission des télécommunications
  p. ex. utilisation aérienne, souterraine et sous-marine
- Structures de support pour la transmission des télécommunications - tours, poteaux conduits
- Autres réseaux de communication - précisez :
Travaux de génie liée aux installations de pétrole et de gaz
Sélectionnez tous les actifs qui s'appliquent:
- Raffineries de pétrole
- Usines de traitement de gaz naturel
- Pipelines (pétrole)
- Forage de développement pétrolier et gazier
- Installations liées à la production de pétrole et de gaz
- Projets de récupération assistée
- Développement du site et autres dépenses préalables à l'extraction
- Dépenses géologiques, géophysiques et autres coûts d'exploration et d'évaluation
- Autres infrastructures liées à la production de pétrole et de gaz - précisez :
Construction minière
Sélectionnez tous les actifs qui s'appliquent:
- Bâtiments miniers situés à la surface (sauf pour enrichissement)
- Bâtiments miniers pour enrichissement des minéraux
- Structures minières
- Systèmes pour disposer des résidus, bassins de décantation
- Aménagement de site minier
Prospection pétrolière, gazière et minérale
Sélectionnez tous les actifs qui s'appliquent:
- Forage d'exploration pétrolier et gazier
- Autre prospection pétrolière et gazière
- Prospection minérale
Autres travaux de génie
Sélectionnez tous les actifs qui s'appliquent:
- Dépollution
- Installations récréatives de plein air
- Installations d'élimination des déchets
- Réseaux d'irrigation
- Terrain aménagé
- Terres récupérées
- Infrastructure de protection contre les inondations
- Assainissement ou restauration d'un site
- Autres ouvrages de génie, non classés ailleurs - précisez :

Immobilisations neuves : Indiquez les dépenses en immobilisations neuves, y compris la partie des travaux en cours pour l'année courante. Inclure les importations d'immobilisations usagées, puisqu'elles représentent des biens nouvellement acquis pour l'économie canadienne.

Achat d'immobilisations usagées canadiennes : Notre enquête vise à mesurer séparément les acquisitions d'immobilisations neuves et d'immobilisations usagées dans l'ensemble de l'économie canadienne. L'acquisition d'immobilisations usagées n'augmente pas le stock total d'immobilisations, mais ne fait que les transférer au sein de l'économie canadienne. Indiquez l'acquisition d'immobilisations usagées séparément dans cette colonne.

Rénovation, réfection, remise à neuf ou en état, restauration : Indiquez les dépenses pour l'amélioration, la rénovation, la réfection, la remise à neuf, la remise en état, ou la restauration.

6. Pour l'exercice financier de AAAA, quelles étaient les dépenses brutes en immobilisations relatives à la construction de bâtiments industriels pour cet organisme?

Inclure :

les usines de fabrication, les entrepôts, les immeubles de bureaux, les centres commerciaux, etc.
les routes, les ponts, les égouts, les lignes de transport d'électricité, les câbles souterrains, etc.
le coût de démolition de bâtiments ainsi que de viabilisation et d'aménagement de terrains
les améliorations locatives et foncières
les acquisitions aux travaux en cours
des aménagements urbains comme les rues, les égouts, les magasins et les écoles
les bâtiments qui ont des logements sans salle de bains ni cuisine autonomes ou à usage exclusif (p. ex. certaines résidences pour étudiants ou personnes âgées), et les dépenses liées aux services
tous les coûts de planification et de conception avant la construction : honoraires d'ingénieurs et d'experts-conseils, coût de tous les matériaux fournis aux entrepreneurs en construction à des fins d'installation, etc.

Les dépenses brutes en immobilisations relatives à la construction de bâtiments industriels
Sommaire du tableau
Ce tableau ne contient aucune donnée. Il est un exemple du tableau utilisant par les répondants pour fournir des données à Statistique Canada.
	milliers de $CAN	Durée prévue (années)
Usines de fabrication
Immobilisations neuves
Achat d'immobilisations usagées canadiennes
Rénovation, réfection, remise à neuf, remise en état, restauration
Total
Dépôts industriels et immeubles de service
Immobilisations neuves
Achat d'immobilisations usagées canadiennes
Rénovation, réfection, remise à neuf, remise en état, restauration
Total
Bâtiments et structures agricoles
Immobilisations neuves
Achat d'immobilisations usagées canadiennes
Rénovation, réfection, remise à neuf, remise en état, restauration
Total
Autres sites et structures industriels
Immobilisations neuves
Achat d'immobilisations usagées canadiennes
Rénovation, réfection, remise à neuf, remise en état, restauration
Total

7. Pour l'exercice financier de AAAA, quelles étaient les dépenses brutes en immobilisations relatives à la construction de bâtiments commerciaux pour cet organisme?

Inclure :

les usines de fabrication, les entrepôts, les immeubles de bureaux, les centres commerciaux, etc.
les routes, les ponts, les égouts, les lignes de transport d'électricité, les câbles souterrains, etc.
le coût de démolition de bâtiments ainsi que de viabilisation et d'aménagement de terrains
les améliorations locatives et foncières
les acquisitions aux travaux en cours
des aménagements urbains comme les rues, les égouts, les magasins et les écoles
les bâtiments qui ont des logements sans salle de bains ni cuisine autonomes ou à usage exclusif (p. ex. certaines résidences pour étudiants ou personnes âgées), et les dépenses liées aux services
tous les coûts de planification et de conception avant la construction : honoraires d'ingénieurs et d'experts-conseils, coût de tous les matériaux fournis aux entrepreneurs en construction à des fins d'installation, etc.

Les dépenses brutes en immobilisations relatives à la construction de bâtiments commerciaux
Sommaire du tableau
Ce tableau ne contient aucune donnée. Il est un exemple du tableau utilisant par les répondants pour fournir des données à Statistique Canada.
	milliers de $CAN	Durée prévue (années)
Laboratoires et centres de recherche et de développement industriels
Immobilisations neuves
Achat d'immobilisations usagées canadiennes
Rénovation, réfection, remise à neuf, remise en état, restauration
Total
Entrepôts
Immobilisations neuves
Achat d'immobilisations usagées canadiennes
Rénovation, réfection, remise à neuf, remise en état, restauration
Total
Stations-service
Immobilisations neuves
Achat d'immobilisations usagées canadiennes
Rénovation, réfection, remise à neuf, remise en état, restauration
Total
Immeubles de bureaux
Immobilisations neuves
Achat d'immobilisations usagées canadiennes
Rénovation, réfection, remise à neuf, remise en état, restauration
Total
Hôtels
Immobilisations neuves
Achat d'immobilisations usagées canadiennes
Rénovation, réfection, remise à neuf, remise en état, restauration
Total
Restaurants
Immobilisations neuves
Achat d'immobilisations usagées canadiennes
Rénovation, réfection, remise à neuf, remise en état, restauration
Total
Centres d'achats, centres commerciaux, mails et magasins
Immobilisations neuves
Achat d'immobilisations usagées canadiennes
Rénovation, réfection, remise à neuf, remise en état, restauration
Total
Théâtres et salles de spectacle
Immobilisations neuves
Achat d'immobilisations usagées canadiennes
Rénovation, réfection, remise à neuf, remise en état, restauration
Total
Installations récréatives intérieures
Immobilisations neuves
Achat d'immobilisations usagées canadiennes
Rénovation, réfection, remise à neuf, remise en état, restauration
Total
Autres logements collectifs
Immobilisations neuves
Achat d'immobilisations usagées canadiennes
Rénovation, réfection, remise à neuf, remise en état, restauration
Total
Résidences d'étudiants
Immobilisations neuves
Achat d'immobilisations usagées canadiennes
Rénovation, réfection, remise à neuf, remise en état, restauration
Total
Aéroports et autres gares de voyageurs
Immobilisations neuves
Achat d'immobilisations usagées canadiennes
Rénovation, réfection, remise à neuf, remise en état, restauration
Total
Édifices de communications
Immobilisations neuves
Achat d'immobilisations usagées canadiennes
Rénovation, réfection, remise à neuf, remise en état, restauration
Total
Installations sportives avec capacité d'accueil de spectateurs
Immobilisations neuves
Achat d'immobilisations usagées canadiennes
Rénovation, réfection, remise à neuf, remise en état, restauration
Total
Autres propriétés commerciales, non classées ailleurs
Immobilisations neuves
Achat d'immobilisations usagées canadiennes
Rénovation, réfection, remise à neuf, remise en état, restauration
Total

8. Pour l'exercice financier de AAAA, quelles étaient les dépenses brutes en immobilisations relatives à la construction de bâtiments institutionnels pour cet organisme?

Inclure :

les usines de fabrication, les entrepôts, les immeubles de bureaux, les centres commerciaux, etc.
les routes, les ponts, les égouts, les lignes de transport d'électricité, les câbles souterrains, etc.
le coût de démolition de bâtiments ainsi que de viabilisation et d'aménagement de terrains
les améliorations locatives et foncières
les acquisitions aux travaux en cours
des aménagements urbains comme les rues, les égouts, les magasins et les écoles
les bâtiments qui ont des logements sans salle de bains ni cuisine autonomes ou à usage exclusif (p. ex. certaines résidences pour étudiants ou personnes âgées), et les dépenses liées aux services
tous les coûts de planification et de conception avant la construction : honoraires d'ingénieurs et d'experts-conseils, coût de tous les matériaux fournis aux entrepreneurs en construction à des fins d'installation, etc.

Les dépenses brutes en immobilisations relatives à la construction de bâtiments institutionnels
Sommaire du tableau
Ce tableau ne contient aucune donnée. Il est un exemple du tableau utilisant par les répondants pour fournir des données à Statistique Canada.
	milliers de $CAN	Durée prévue (années)
Écoles, collèges, universités et autres bâtiments d'enseignement
Immobilisations neuves
Achat d'immobilisations usagées canadiennes
Rénovation, réfection, remise à neuf, remise en état, restauration
Total
Centres religieux et lieux commémoratifs
Immobilisations neuves
Achat d'immobilisations usagées canadiennes
Rénovation, réfection, remise à neuf, remise en état, restauration
Total
Hôpitaux
Immobilisations neuves
Achat d'immobilisations usagées canadiennes
Rénovation, réfection, remise à neuf, remise en état, restauration
Total
Maisons de soins infirmiers et résidences pour personnes âgées
Immobilisations neuves
Achat d'immobilisations usagées canadiennes
Rénovation, réfection, remise à neuf, remise en état, restauration
Total
Centres de santé, cliniques et autres bâtiments de soins de santé
Immobilisations neuves
Achat d'immobilisations usagées canadiennes
Rénovation, réfection, remise à neuf, remise en état, restauration
Total
Garderies et centres de jour
Immobilisations neuves
Achat d'immobilisations usagées canadiennes
Rénovation, réfection, remise à neuf, remise en état, restauration
Total
Bibliothèques
Immobilisations neuves
Achat d'immobilisations usagées canadiennes
Rénovation, réfection, remise à neuf, remise en état, restauration
Total
Lieux historiques
Immobilisations neuves
Achat d'immobilisations usagées canadiennes
Rénovation, réfection, remise à neuf, remise en état, restauration
Total
Installations de sécurité publique
Immobilisations neuves
Achat d'immobilisations usagées canadiennes
Rénovation, réfection, remise à neuf, remise en état, restauration
Total
Musées
Immobilisations neuves
Achat d'immobilisations usagées canadiennes
Rénovation, réfection, remise à neuf, remise en état, restauration
Total
Autres propriétés institutionnelles
Immobilisations neuves
Achat d'immobilisations usagées canadiennes
Rénovation, réfection, remise à neuf, remise en état, restauration
Total

9. Pour l'exercice financier de AAAA, quelles étaient les dépenses brutes en immobilisations relatives à la construction de travaux de génie maritime pour cet organisme?

Inclure :

les usines de fabrication, les entrepôts, les immeubles de bureaux, les centres commerciaux, etc.
les routes, les ponts, les égouts, les lignes de transport d'électricité, les câbles souterrains, etc.
le coût de démolition de bâtiments ainsi que de viabilisation et d'aménagement de terrains
les améliorations locatives et foncières
les acquisitions aux travaux en cours
des aménagements urbains comme les rues, les égouts, les magasins et les écoles
les bâtiments qui ont des logements sans salle de bains ni cuisine autonomes ou à usage exclusif (p. ex. certaines résidences pour étudiants ou personnes âgées), et les dépenses liées aux services
tous les coûts de planification et de conception avant la construction : honoraires d'ingénieurs et d'experts-conseils, coût de tous les matériaux fournis aux entrepreneurs en construction à des fins d'installation, etc.

Les dépenses brutes en immobilisations relatives à la construction de travaux de génie maritime
Sommaire du tableau
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	milliers de $CAN	Durée prévue (années)
Ports de mer
Immobilisations neuves
Achat d'immobilisations usagées canadiennes
Rénovation, réfection, remise à neuf, remise en état, restauration
Total
Canaux et voies navigables
Immobilisations neuves
Achat d'immobilisations usagées canadiennes
Rénovation, réfection, remise à neuf, remise en état, restauration
Total
Ports de plaisance et ports de commerce
Immobilisations neuves
Achat d'immobilisations usagées canadiennes
Rénovation, réfection, remise à neuf, remise en état, restauration
Total
Autres infrastructures de génie maritime
Immobilisations neuves
Achat d'immobilisations usagées canadiennes
Rénovation, réfection, remise à neuf, remise en état, restauration
Total

10. Pour l'exercice financier de AAAA, quelles étaient les dépenses brutes en immobilisations relatives à la construction de travaux de génie liée aux transports pour cet organisme?

Inclure :

les usines de fabrication, les entrepôts, les immeubles de bureaux, les centres commerciaux, etc.
les routes, les ponts, les égouts, les lignes de transport d'électricité, les câbles souterrains, etc.
le coût de démolition de bâtiments ainsi que de viabilisation et d'aménagement de terrains
les améliorations locatives et foncières
les acquisitions aux travaux en cours
des aménagements urbains comme les rues, les égouts, les magasins et les écoles
les bâtiments qui ont des logements sans salle de bains ni cuisine autonomes ou à usage exclusif (p. ex. certaines résidences pour étudiants ou personnes âgées), et les dépenses liées aux services
tous les coûts de planification et de conception avant la construction : honoraires d'ingénieurs et d'experts-conseils, coût de tous les matériaux fournis aux entrepreneurs en construction à des fins d'installation, etc.

Les dépenses brutes en immobilisations relatives à la construction de travaux de génie liée aux transports
Sommaire du tableau
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	milliers de $CAN	Durée prévue (années)
Parcs de stationnement et garages
Immobilisations neuves
Achat d'immobilisations usagées canadiennes
Rénovation, réfection, remise à neuf, remise en état, restauration
Total
Structures et réseaux autoroutiers et routiers
Immobilisations neuves
Achat d'immobilisations usagées canadiennes
Rénovation, réfection, remise à neuf, remise en état, restauration
Total
Pistes d'atterrissage et de décollage (inclure l'éclairage)
Immobilisations neuves
Achat d'immobilisations usagées canadiennes
Rénovation, réfection, remise à neuf, remise en état, restauration
Total
Lignes de chemins de fer
Immobilisations neuves
Achat d'immobilisations usagées canadiennes
Rénovation, réfection, remise à neuf, remise en état, restauration
Total
Ponts
Immobilisations neuves
Achat d'immobilisations usagées canadiennes
Rénovation, réfection, remise à neuf, remise en état, restauration
Total
Tunnels
Immobilisations neuves
Achat d'immobilisations usagées canadiennes
Rénovation, réfection, remise à neuf, remise en état, restauration
Total
Autres infrastructures de transport terrestre, non classées ailleurs
Immobilisations neuves
Achat d'immobilisations usagées canadiennes
Rénovation, réfection, remise à neuf, remise en état, restauration
Total

11. Pour l'exercice financier de AAAA, quelles étaient les dépenses brutes en immobilisations relatives à la construction de travaux de génie liée aux services d'eau pour cet organisme?

Inclure :

les usines de fabrication, les entrepôts, les immeubles de bureaux, les centres commerciaux, etc.
les routes, les ponts, les égouts, les lignes de transport d'électricité, les câbles souterrains, etc.
le coût de démolition de bâtiments ainsi que de viabilisation et d'aménagement de terrains
les améliorations locatives et foncières
les acquisitions aux travaux en cours
des aménagements urbains comme les rues, les égouts, les magasins et les écoles
les bâtiments qui ont des logements sans salle de bains ni cuisine autonomes ou à usage exclusif (p. ex. certaines résidences pour étudiants ou personnes âgées), et les dépenses liées aux services
tous les coûts de planification et de conception avant la construction : honoraires d'ingénieurs et d'experts-conseils, coût de tous les matériaux fournis aux entrepreneurs en construction à des fins d'installation, etc.

Les dépenses brutes en immobilisations relatives à la construction de travaux de génie liée aux services d'eau
Sommaire du tableau
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	milliers de $CAN	Durée prévue (années)
Usines de filtration d'eau
Immobilisations neuves
Achat d'immobilisations usagées canadiennes
Rénovation, réfection, remise à neuf, remise en état, restauration
Total
Infrastructure d'approvisionnement en eau
Immobilisations neuves
Achat d'immobilisations usagées canadiennes
Rénovation, réfection, remise à neuf, remise en état, restauration
Total

12. Pour l'exercice financier de AAAA, quelles étaient les dépenses brutes en immobilisations relatives à la construction de travaux de génie liée aux égouts pour cet organisme?

Inclure :

les usines de fabrication, les entrepôts, les immeubles de bureaux, les centres commerciaux, etc.
les routes, les ponts, les égouts, les lignes de transport d'électricité, les câbles souterrains, etc.
le coût de démolition de bâtiments ainsi que de viabilisation et d'aménagement de terrains
les améliorations locatives et foncières
les acquisitions aux travaux en cours
des aménagements urbains comme les rues, les égouts, les magasins et les écoles
les bâtiments qui ont des logements sans salle de bains ni cuisine autonomes ou à usage exclusif (p. ex. certaines résidences pour étudiants ou personnes âgées), et les dépenses liées aux services
tous les coûts de planification et de conception avant la construction : honoraires d'ingénieurs et d'experts-conseils, coût de tous les matériaux fournis aux entrepreneurs en construction à des fins d'installation, etc.

Les dépenses brutes en immobilisations relatives à la construction de travaux de génie liée aux égouts
Sommaire du tableau
Ce tableau ne contient aucune donnée. Il est un exemple du tableau utilisant par les répondants pour fournir des données à Statistique Canada.
	milliers de $CAN	Durée prévue (années)
Usines d'épuration des eaux d'égout
Immobilisations neuves
Achat d'immobilisations usagées canadiennes
Rénovation, réfection, remise à neuf, remise en état, restauration
Total
Infrastructure d'épuration des eaux d'égout
Immobilisations neuves
Achat d'immobilisations usagées canadiennes
Rénovation, réfection, remise à neuf, remise en état, restauration
Total

13. Pour l'exercice financier de AAAA, quelles étaient les dépenses brutes en immobilisations relatives à la construction de travaux de génie liée aux centrales éléctriques pour cet organisme?

Inclure :

les usines de fabrication, les entrepôts, les immeubles de bureaux, les centres commerciaux, etc.
les routes, les ponts, les égouts, les lignes de transport d'électricité, les câbles souterrains, etc.
le coût de démolition de bâtiments ainsi que de viabilisation et d'aménagement de terrains
les améliorations locatives et foncières
les acquisitions aux travaux en cours
des aménagements urbains comme les rues, les égouts, les magasins et les écoles
les bâtiments qui ont des logements sans salle de bains ni cuisine autonomes ou à usage exclusif (p. ex. certaines résidences pour étudiants ou personnes âgées), et les dépenses liées aux services
tous les coûts de planification et de conception avant la construction : honoraires d'ingénieurs et d'experts-conseils, coût de tous les matériaux fournis aux entrepreneurs en construction à des fins d'installation, etc.

Les dépenses brutes en immobilisations relatives à la construction de travaux de génie liée aux centrales éléctriques
Sommaire du tableau
Ce tableau ne contient aucune donnée. Il est un exemple du tableau utilisant par les répondants pour fournir des données à Statistique Canada.
	milliers de $CAN	Durée prévue (années)
Centrale énergétique thermale
Immobilisations neuves
Achat d'immobilisations usagées canadiennes
Rénovation, réfection, remise à neuf, remise en état, restauration
Total
Centrale énergétique nucléaire
Immobilisations neuves
Achat d'immobilisations usagées canadiennes
Rénovation, réfection, remise à neuf, remise en état, restauration
Total
Centrales hydroélectriques
Immobilisations neuves
Achat d'immobilisations usagées canadiennes
Rénovation, réfection, remise à neuf, remise en état, restauration
Total
Autres centrales de production d'électricité
Immobilisations neuves
Achat d'immobilisations usagées canadiennes
Rénovation, réfection, remise à neuf, remise en état, restauration
Total
Réseaux de transport d'électricité
Immobilisations neuves
Achat d'immobilisations usagées canadiennes
Rénovation, réfection, remise à neuf, remise en état, restauration
Total
Réseaux de distribution d'électricité
Immobilisations neuves
Achat d'immobilisations usagées canadiennes
Rénovation, réfection, remise à neuf, remise en état, restauration
Total

14. Pour l'exercice financier de AAAA, quelles étaient les dépenses brutes en immobilisations relatives à la construction de travaux de génie liée aux communications pour cet organisme?

Inclure :

les usines de fabrication, les entrepôts, les immeubles de bureaux, les centres commerciaux, etc.
les routes, les ponts, les égouts, les lignes de transport d'électricité, les câbles souterrains, etc.
le coût de démolition de bâtiments ainsi que de viabilisation et d'aménagement de terrains
les améliorations locatives et foncières
les acquisitions aux travaux en cours
des aménagements urbains comme les rues, les égouts, les magasins et les écoles
les bâtiments qui ont des logements sans salle de bains ni cuisine autonomes ou à usage exclusif (p. ex. certaines résidences pour étudiants ou personnes âgées), et les dépenses liées aux services
tous les coûts de planification et de conception avant la construction : honoraires d'ingénieurs et d'experts-conseils, coût de tous les matériaux fournis aux entrepreneurs en construction à des fins d'installation, etc.

Les dépenses brutes en immobilisations relatives à la construction de travaux de génie liée aux communications
Sommaire du tableau
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	milliers de $CAN	Durée prévue (années)
Câbles et lignes (sauf la fibre optique) pour la transmission des télécommunications - (p. ex. utilisation aérienne, souterraine et sous-marine)
Immobilisations neuves
Achat d'immobilisations usagées canadiennes
Rénovation, réfection, remise à neuf, remise en état, restauration
Total
Câbles à fibres optiques pour la transmission des télécommunications (p. ex. utilisation aérienne, souterraine et sous-marine)
Immobilisations neuves
Achat d'immobilisations usagées canadiennes
Rénovation, réfection, remise à neuf, remise en état, restauration
Total
Structures de support pour la transmission des télécommunications - tours, poteaux conduits
Immobilisations neuves
Achat d'immobilisations usagées canadiennes
Rénovation, réfection, remise à neuf, remise en état, restauration
Total
Autres réseaux de communication
Immobilisations neuves
Achat d'immobilisations usagées canadiennes
Rénovation, réfection, remise à neuf, remise en état, restauration
Total

15. Pour l'exercice financier de AAAA, quelles étaient les dépenses brutes en immobilisations relatives à la construction de travaux de génie liée aux installations de pétrole et de gaz pour cet organisme?

Inclure :

les usines de fabrication, les entrepôts, les immeubles de bureaux, les centres commerciaux, etc.
les routes, les ponts, les égouts, les lignes de transport d'électricité, les câbles souterrains, etc.
le coût de démolition de bâtiments ainsi que de viabilisation et d'aménagement de terrains
les améliorations locatives et foncières
les acquisitions aux travaux en cours
des aménagements urbains comme les rues, les égouts, les magasins et les écoles
les bâtiments qui ont des logements sans salle de bains ni cuisine autonomes ou à usage exclusif (p. ex. certaines résidences pour étudiants ou personnes âgées), et les dépenses liées aux services
tous les coûts de planification et de conception avant la construction : honoraires d'ingénieurs et d'experts-conseils, coût de tous les matériaux fournis aux entrepreneurs en construction à des fins d'installation, etc.

Les dépenses brutes en immobilisations relatives à la construction de travaux de génie liée aux installations de pétrole et de gaz
Sommaire du tableau
Ce tableau ne contient aucune donnée. Il est un exemple du tableau utilisant par les répondants pour fournir des données à Statistique Canada.
	milliers de $CAN	Durée prévue (années)
Raffineries de pétrole
Immobilisations neuves
Achat d'immobilisations usagées canadiennes
Rénovation, réfection, remise à neuf, remise en état, restauration
Total
Usines de traitement de gaz naturel
Immobilisations neuves
Achat d'immobilisations usagées canadiennes
Rénovation, réfection, remise à neuf, remise en état, restauration
Total
Pipelines (pétrole)
Immobilisations neuves
Achat d'immobilisations usagées canadiennes
Rénovation, réfection, remise à neuf, remise en état, restauration
Total
Forage de développement pétrolier et gazier
Immobilisations neuves
Achat d'immobilisations usagées canadiennes
Rénovation, réfection, remise à neuf, remise en état, restauration
Total
Installations liées à la production de pétrole et de gaz
Immobilisations neuves
Achat d'immobilisations usagées canadiennes
Rénovation, réfection, remise à neuf, remise en état, restauration
Total
Projets de récupération assistée
Immobilisations neuves
Achat d'immobilisations usagées canadiennes
Rénovation, réfection, remise à neuf, remise en état, restauration
Total
Développement du site et autres dépenses préalables à l'extraction
Immobilisations neuves
Achat d'immobilisations usagées canadiennes
Rénovation, réfection, remise à neuf, remise en état, restauration
Total
Dépenses géologiques, géophysiques et autres coûts d'exploration et d'évaluation
Immobilisations neuves
Achat d'immobilisations usagées canadiennes
Rénovation, réfection, remise à neuf, remise en état, restauration
Total
Autres infrastructures liées à la production de pétrole et de gaz
Immobilisations neuves
Achat d'immobilisations usagées canadiennes
Rénovation, réfection, remise à neuf, remise en état, restauration
Total

16. Pour l'exercice financier de AAAA, quelles étaient les dépenses brutes en immobilisations relatives à la construction minière pour cet organisme?

Inclure :

les usines de fabrication, les entrepôts, les immeubles de bureaux, les centres commerciaux, etc.
les routes, les ponts, les égouts, les lignes de transport d'électricité, les câbles souterrains, etc.
le coût de démolition de bâtiments ainsi que de viabilisation et d'aménagement de terrains
les améliorations locatives et foncières
les acquisitions aux travaux en cours
des aménagements urbains comme les rues, les égouts, les magasins et les écoles
les bâtiments qui ont des logements sans salle de bains ni cuisine autonomes ou à usage exclusif (p. ex. certaines résidences pour étudiants ou personnes âgées), et les dépenses liées aux services
tous les coûts de planification et de conception avant la construction : honoraires d'ingénieurs et d'experts-conseils, coût de tous les matériaux fournis aux entrepreneurs en construction à des fins d'installation, etc.

Les dépenses brutes en immobilisations relatives à la construction minière
Sommaire du tableau
Ce tableau ne contient aucune donnée. Il est un exemple du tableau utilisant par les répondants pour fournir des données à Statistique Canada.
	milliers de $CAN	Durée prévue (années)
Bâtiments miniers situés à la surface (sauf pour enrichissement)
Immobilisations neuves
Achat d'immobilisations usagées canadiennes
Rénovation, réfection, remise à neuf, remise en état, restauration
Total
Bâtiments miniers pour enrichissement des minéraux
Immobilisations neuves
Achat d'immobilisations usagées canadiennes
Rénovation, réfection, remise à neuf, remise en état, restauration
Total
Structures minières
Immobilisations neuves
Achat d'immobilisations usagées canadiennes
Rénovation, réfection, remise à neuf, remise en état, restauration
Total
Systèmes pour disposer des résidus, bassins de décantation
Immobilisations neuves
Achat d'immobilisations usagées canadiennes
Rénovation, réfection, remise à neuf, remise en état, restauration
Total
Aménagement de site minier
Immobilisations neuves
Achat d'immobilisations usagées canadiennes
Rénovation, réfection, remise à neuf, remise en état, restauration
Total

17. Pour l'exercice financier de AAAA, quelles étaient les dépenses brutes en immobilisations relatives à la construction de prospection pétrolière, gazière et minérale pour cet organisme?

Inclure :

les usines de fabrication, les entrepôts, les immeubles de bureaux, les centres commerciaux, etc.
les routes, les ponts, les égouts, les lignes de transport d'électricité, les câbles souterrains, etc.
le coût de démolition de bâtiments ainsi que de viabilisation et d'aménagement de terrains
les améliorations locatives et foncières
les acquisitions aux travaux en cours
des aménagements urbains comme les rues, les égouts, les magasins et les écoles
les bâtiments qui ont des logements sans salle de bains ni cuisine autonomes ou à usage exclusif (p. ex. certaines résidences pour étudiants ou personnes âgées), et les dépenses liées aux services
tous les coûts de planification et de conception avant la construction : honoraires d'ingénieurs et d'experts-conseils, coût de tous les matériaux fournis aux entrepreneurs en construction à des fins d'installation, etc.

Les dépenses brutes en immobilisations relatives à la construction de prospection pétrolière, gazière et minérale
Sommaire du tableau
Ce tableau ne contient aucune donnée. Il est un exemple du tableau utilisant par les répondants pour fournir des données à Statistique Canada.
	milliers de $CAN	Durée prévue (années)
Forage d'exploration pétrolier et gazier
Immobilisations neuves
Achat d'immobilisations usagées canadiennes
Rénovation, réfection, remise à neuf, remise en état, restauration
Total
Autre prospection pétrolière et gazière
Immobilisations neuves
Achat d'immobilisations usagées canadiennes
Rénovation, réfection, remise à neuf, remise en état, restauration
Total
Prospection minérale
Immobilisations neuves
Achat d'immobilisations usagées canadiennes
Rénovation, réfection, remise à neuf, remise en état, restauration
Total

18. Pour l'exercice financier de AAAA, quelles étaient les dépenses brutes en immobilisations relatives à d'autres constructions de travaux de génie pour cet organisme?

Inclure :

les usines de fabrication, les entrepôts, les immeubles de bureaux, les centres commerciaux, etc.
les routes, les ponts, les égouts, les lignes de transport d'électricité, les câbles souterrains, etc.
le coût de démolition de bâtiments ainsi que de viabilisation et d'aménagement de terrains
les améliorations locatives et foncières
les acquisitions aux travaux en cours
des aménagements urbains comme les rues, les égouts, les magasins et les écoles
les bâtiments qui ont des logements sans salle de bains ni cuisine autonomes ou à usage exclusif (p. ex. certaines résidences pour étudiants ou personnes âgées), et les dépenses liées aux services
tous les coûts de planification et de conception avant la construction : honoraires d'ingénieurs et d'experts-conseils, coût de tous les matériaux fournis aux entrepreneurs en construction à des fins d'installation, etc.

Les dépenses brutes en immobilisations relatives à d'autres constructions de travaux de génie
Sommaire du tableau
Ce tableau ne contient aucune donnée. Il est un exemple du tableau utilisant par les répondants pour fournir des données à Statistique Canada.
	milliers de $CAN	Durée prévue (années)
Dépollution
Immobilisations neuves
Achat d'immobilisations usagées canadiennes
Rénovation, réfection, remise à neuf, remise en état, restauration
Total
Installations récréatives de plein air
Immobilisations neuves
Achat d'immobilisations usagées canadiennes
Rénovation, réfection, remise à neuf, remise en état, restauration
Total
Installations d'élimination des déchets
Immobilisations neuves
Achat d'immobilisations usagées canadiennes
Rénovation, réfection, remise à neuf, remise en état, restauration
Total
Réseaux d'irrigation
Immobilisations neuves
Achat d'immobilisations usagées canadiennes
Rénovation, réfection, remise à neuf, remise en état, restauration
Total
Terrain aménagé
Immobilisations neuves
Achat d'immobilisations usagées canadiennes
Rénovation, réfection, remise à neuf, remise en état, restauration
Total
Terres récupérées
Immobilisations neuves
Achat d'immobilisations usagées canadiennes
Rénovation, réfection, remise à neuf, remise en état, restauration
Total
Infrastructure de protection contre les inondations
Immobilisations neuves
Achat d'immobilisations usagées canadiennes
Rénovation, réfection, remise à neuf, remise en état, restauration
Total
Assainissement ou restauration d'un site
Immobilisations neuves
Achat d'immobilisations usagées canadiennes
Rénovation, réfection, remise à neuf, remise en état, restauration
Total
Autres ouvrages de génie, non classés ailleurs
Immobilisations neuves
Achat d'immobilisations usagées canadiennes
Rénovation, réfection, remise à neuf, remise en état, restauration
Total

19. Dépenses en immobilisations pour la construction non résidentielle

Les dépenses en immobilisations pour la construction non résidentielle
Sommaire du tableau
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	milliers de $CAN
Bâtiments industriels
Total des immobilisations neuves
Total des rénovations, réfections, remises à neuf, remises en état, restaurations
Total des immobilisations neuves (y compris les rénovations, réfections, remises à neuf, remises en état, restaurations)
Bâtiments commerciaux
Total des immobilisations neuves
Total des rénovations, réfections, remises à neuf, remises en état, restaurations
Total des immobilisations neuves (y compris les rénovations, réfections, remises à neuf, remises en état, restaurations)
Bâtiments institutionnels
Total des immobilisations neuves
Total des rénovations, réfections, remises à neuf, remises en état, restaurations
Total des immobilisations neuves (y compris les rénovations, réfections, remises à neuf, remises en état, restaurations)
Travaux de génie maritime
Total des immobilisations neuves
Total des rénovations, réfections, remises à neuf, remises en état, restaurations
Total des immobilisations neuves (y compris les rénovations, réfections, remises à neuf, remises en état, restaurations)
Travaux de génie liée aux transports
Total des immobilisations neuves
Total des rénovations, réfections, remises à neuf, remises en état, restaurations
Total des immobilisations neuves (y compris les rénovations, réfections, remises à neuf, remises en état, restaurations)
Travaux de génie liée aux services d'eau
Total des immobilisations neuves
Total des rénovations, réfections, remises à neuf, remises en état, restaurations
Total des immobilisations neuves (y compris les rénovations, réfections, remises à neuf, remises en état, restaurations)
Travaux de génie liée aux égouts
Total des immobilisations neuves
Total des rénovations, réfections, remises à neuf, remises en état, restaurations
Total des immobilisations neuves (y compris les rénovations, réfections, remises à neuf, remises en état, restaurations)
Travaux de génie liée aux centrales électriques
Total des immobilisations neuves
Total des rénovations, réfections, remises à neuf, remises en état, restaurations
Total des immobilisations neuves (y compris les rénovations, réfections, remises à neuf, remises en état, restaurations)
Travaux de génie liée aux communications
Total des immobilisations neuves
Total des rénovations, réfections, remises à neuf, remises en état, restaurations
Total des immobilisations neuves (y compris les rénovations, réfections, remises à neuf, remises en état, restaurations)
Travaux de génie liée aux installations de pétrole et de gaz
Total des immobilisations neuves
Total des rénovations, réfections, remises à neuf, remises en état, restaurations
Total des immobilisations neuves (y compris les rénovations, réfections, remises à neuf, remises en état, restaurations)
Activités minières
Total des immobilisations neuves
Total des rénovations, réfections, remises à neuf, remises en état, restaurations
Total des immobilisations neuves (y compris les rénovations, réfections, remises à neuf, remises en état, restaurations)
Prospection pétrolière, gazière et minérale
Total des immobilisations neuves
Total des rénovations, réfections, remises à neuf, remises en état, restaurations
Total des immobilisations neuves (y compris les rénovations, réfections, remises à neuf, remises en état, restaurations)
Autres travaux de génie
Total des immobilisations neuves
Total des rénovations, réfections, remises à neuf, remises en état, restaurations
Total des immobilisations neuves (y compris les rénovations, réfections, remises à neuf, remises en état, restaurations)
Total
Total des immobilisations neuves
Total des rénovations, réfections, remises à neuf, remises en état, restaurations
Total des immobilisations neuves (y compris les rénovations, réfections, remises à neuf, remises en état, restaurations)

Afin de réduire la nécessité d'effectuer un suivi dans l'avenir, veuillez choisir l'une des options suivantes.

Vous pourriez également apporter des corrections au cycle en cours en appuyant sur le bouton Précédent.

Vous n'avez pas déclaré de dépenses d'immobilisationse, mais vous avez dans l'année précédente.

Je confirme que toutes les valeurs sont exactes.
Je ne peux pas confirmer que toutes les valeurs sont exactes.

La valeur déclarée pour immobilisations (###### $) est significativement différente de celle rapportée à l'exercice précédent (###### $).

Je confirme que toutes les valeurs sont exactes.
Je ne peux pas confirmer que toutes les valeurs sont exactes.

Vous n'avez pas déclaré de dépenses d'immobilisations sur la construction non-résidentielle pour AAAA, mais vous en avez déclaré l'année précédent.

Je confirme que toutes les valeurs sont exactes.
Je ne peux pas confirmer que toutes les valeurs sont exactes.

Dépenses brutes en immobilisations - Matériel et outillage

20. Pour l'exercice financier de AAAA, cet organisme a-t-il acquis des immobilisations de matériel et outillage?

Inclure rénovation et les dépenses d'exploitation.

Qu'est-ce qu'une dépense en immobilisation?
Les dépenses en immobilisations sont les dépenses brutes en immobilisations destinées aux activités de votre organisme ou destinées à être données en location.

Inclure :

le coût de tous les nouveaux bâtiments, des travaux d'ingénierie et du matériel et de l'outillage dont la vie utile dépasse normalement un an et qui est comptabilisé à des comptes d'immobilisations
les modifications, les acquisitions et les rénovations majeures
les coûts en capital comme les études de faisabilité, les honoraires d'architectes, d'avocats, d'installations et d'ingénierie
les subventions
les frais d'intérêt capitalisés sur les emprunts ayant servi à financer des projets d'immobilisations
les travaux réalisés par votre propre main-d'œuvre
les acquisitions aux travaux en cours.

Comment traiter les baux
Inclure :

les immobilisations acquises comme locataire, soit en location-acquisition, soit par location-bail
les immobilisations acquises pour location à autrui sous contrat de location-exploitation.

Exclure les immobilisations acquises pour location à autrui, soit en location-acquisition, soit par location-bail.

Information pour les ministères
Les points suivants s'appliquent aux ministères seulement :

inclure toutes les dépenses en immobilisations, sans tenir compte du seuil de capitalisation du ministère
les subventions à des entités extérieures (p. ex. les municipalités, les organismes, les institutions ou les entreprises) ne sont pas comprises
les ministères doivent exclure des chiffres déclarés, les postes budgétaires concernant les sociétés d'état de propriétaire ou de mandataire, vu qu'elles font l'objet d'une enquête distincte
les ministères fédéraux doivent déclarer les dépenses effectuées par le ministère, indépendamment du ministère qui a adjugé le contrat
les ministères provinciaux doivent inclure les dépenses en immobilisations pour la construction (exclure les dépenses pour les terrains) ou le matériel et l'outillage, pour utilisation au Canada, financées sur des fonds renouvelables, des prêts rattachés aux fonds renouvelables, d'autres prêts, le Trésor ou des comptes spéciaux.

Afin de réduire la nécessité d'effectuer un suivi dans l'avenir, veuillez choisir l'une des options suivantes.

Vous n'avez pas déclaré de dépenses d'immobilisations sur de la machinerie et équipement pour AAAA, mais vous en avez déclaré l'année précédent.

Je confirme que toutes les valeurs sont exactes.
Je ne peux pas confirmer que toutes les valeurs sont exactes.

21. Pour l'exercice financier de AAAA, quels types de matériel et outillage ont été acquis?

Inclure rénovation et les dépenses d'exploitation.

Sélectionnez tout ce qui s'applique.

Matériel et outillage :
Dépenses en immobilisations engagées pendant la période de déclaration pour le matériel et l'outillage, que ceux-ci soient destinés à votre propre usage ou à la location.

Inclure :

les automobiles, les camions, le matériel professionnel et technique, le mobilier de bureau et de magasin et les appareils électroménagers
les ordinateurs (logiciels inclus), la radiotélévision, la télécommunication et autres équipements associés aux technologies de l'information et des communications
les moteurs, les génératrices, les transformateurs
les dépenses capitalisées d'outillage
les acquisitions aux travaux en cours
les paiements partiels effectués avant la livraison, dans l'année où ces paiements sont effectués
les soldes dus ou les retenues doivent être déclarés dans l'année où les frais sont engagés.

Camions de poids moyen et de gros tonnage, autobus et autres véhicules automobiles
Sélectionnez tous les actifs qui s'appliquent:
- Camions de poids moyen et de gros tonnage
- Autobus
- Remorques de marchandises et utilitaires
- Véhicules à usage spécial
- Camions et tracteurs de manutention
- Autres véhicules automobiles
Voitures automobiles et camions légers
Sélectionnez tous les actifs qui s'appliquent:
- Voitures automobiles, camions légers, fourgonnettes et véhicules utilitaires sports (VUS)
Autres matériels de transport
Sélectionnez tous les actifs qui s'appliquent:
- Locomotives, matériel ferroviaire roulant et de transport en commun rapide
- Aéronefs civils
- Navires, barges et plateformes non militaires
- Bateaux de plaisance et motomarines
- Autres matériels de transport - précisez :
Matériel de transformation
Sélectionnez tous les actifs qui s'appliquent:
- Matériel de traitement de l'eau
- Filtres et crépines pour liquides et systèmes hydrauliques
- Machines à empaqueter et à emballer et embouteilleuses
- Machines et matériel pour le broyage, le tamisage, le traitement et l'enrichissement des minéraux
- Machines-outils pour le travail des métaux
- Moules, matrices spéciales et modèles d'usage industriel
- Autres machines propres à une industrie de fabrication, non classées ailleurs - précisez :
Ordinateurs et matériel de bureau
Sélectionnez tous les actifs qui s'appliquent:
- Ordinateurs et appareils périphériques
- Matériel optique et de projection, photocopieurs et machines de bureau (sauf les ordinateurs et périphériques)
- Ameublement de bureau
Logiciels
Sélectionnez tous les actifs qui s'appliquent:
- Logiciels préemballés
- Logiciels sur mesure, travaux exécutés par l'entreprise à son propre compte
- Services externes de conception et de développement de logiciels sur mesure
Matériel de télécommunications, câblodistribution et diffusion
Sélectionnez tous les actifs qui s'appliquent:
- Matériel de radiodiffusion et de télédiffusion, de studio, d'alarme et de signalisation
- Instruments de navigation et de guidage
- Matériel téléphonique et de transmission de données
- Téléviseurs et autre matériel audio et vidéo
- Autres matériels de communications - précisez :
Machines et matériel pour le commerce et les industries de services
Sélectionnez tous les actifs qui s'appliquent:
- Matériel commercial pour cuire et réchauffer les aliments
- Machines et matériel pour le commerce et les industries de services, non classés ailleurs
Autre matériel et outillage industriel
Sélectionnez tous les actifs qui s'appliquent:
- Conteneurs en métal épais (y compris intermodal)
- Outils à main et outils à commande mécaniques (sauf le matériel de soudage et brasage)
- Machines et matériel d'exploitation forestière
- Machines et matériel pour le forage de roches
- Autres machines et matériel pour l'exploitation minière et le travail en carrière, non classés ailleurs
- Machines et matériel de production pour les champs pétrolifères et gazéifères
- Autres machines et matériel d'exploitation des champs pétrolifères et gazéifères (sauf de production)
- Machines et matériel de construction
- Systèmes d'alimentation en vapeur, de réacteur nucléaire
- Matériel de soudage et brasage
- Fournaises et fours industriels, et matériel électrique de chauffage industriel
- Autre matériel de manutention, convoyeurs et ascenseurs
Matériel médical, scientifique et instrument technique
Sélectionnez tous les actifs qui s'appliquent:
- Matériel médical et de laboratoire (sauf les instruments scientifiques)
- Instruments scientifiques et techniques (sauf le matériel électromédical et d'irradiation)
- Autres instruments de mesure, de commande et scientifiques (sauf le matériel électromédical et d'irradiation)
- Fournitures médicales, dentaires et de protection personnelle
Autre matériel et outillage
Sélectionnez tous les actifs qui s'appliquent:
- Ameublement institutionnel et autres meubles, non classés ailleurs (y compris les cadres de meubles)
- Moteurs (sauf les moteurs à essence et diesel pour les véhicules automobiles, et les moteurs d'aéronefs) et équipement mécanique de transmission de puissance
- Pompes et compresseurs
- Appareils de chauffage et de refroidissement (sauf les réfrigérateurs et les congélateurs domestiques)
- Transformateurs de puissance et de distribution
- Autres transformateurs
- Aéronefs militaires
- Navires militaires
- Véhicules militaires blindés
- Panneaux d'affichage
- Bâtiments mobiles d'usage non résidentiel
- Moteurs et génératrices électriques
- Appareillage de connexion, de commutation, de relais et de commandes d'usage industriel
- Turbines, turbogénérateurs et groupes générateurs de turbine
- Chaudières, réservoirs métalliques, soupapes et joints industriels
- Machines et matériel pour l'agriculture, l'entretien de pelouse et le jardinage
- Instruments de mesure de l'électricité
- Autre matériel ou outillage - précisez :

22. Pour l'exercice financier de AAAA, quelles étaient les dépenses brutes en immobilisations relatives aux camions de poids moyen et de gros tonnage, autobus et autres véhicules automobiles pour cet organisme?

Matériel et outillage : Dépenses en immobilisations engagées pendant la période de déclaration pour le matériel et l'outillage, que ceux-ci soient destinés à votre propre usage ou à la location.

Inclure :

les automobiles, les camions, le matériel professionnel et technique, le mobilier de bureau et de magasin et les appareils électroménagers
les ordinateurs (logiciels inclus), la radiotélévision, la télécommunication et autres équipements associés aux technologies de l'information et des communications
les moteurs, les génératrices, les transformateurs
les dépenses capitalisées d'outillage
les acquisitions aux travaux en cours
les paiements partiels effectués avant la livraison, dans l'année où ces paiements sont effectués
les soldes dus ou les retenues doivent être déclarés dans l'année où les frais sont engagés.

Les dépenses brutes en immobilisations relatives aux camions de poids moyen et de gros tonnage, autobus et autres véhicules automobiles
Sommaire du tableau
Ce tableau ne contient aucune donnée. Il est un exemple du tableau utilisant par les répondants pour fournir des données à Statistique Canada.
	milliers de $CAN	Durée prévue (années)
Camions de poids moyen et de gros tonnage
Immobilisations neuves
Achat d'immobilisations usagées canadiennes
Rénovation, réfection, remise à neuf, remise en état, restauration
Total
Autobus
Immobilisations neuves
Achat d'immobilisations usagées canadiennes
Rénovation, réfection, remise à neuf, remise en état, restauration
Total
Remorques de marchandises et utilitaires
Immobilisations neuves
Achat d'immobilisations usagées canadiennes
Rénovation, réfection, remise à neuf, remise en état, restauration
Total
Véhicules à usage spécial
Immobilisations neuves
Achat d'immobilisations usagées canadiennes
Rénovation, réfection, remise à neuf, remise en état, restauration
Total
Camions et tracteurs de manutention
Immobilisations neuves
Achat d'immobilisations usagées canadiennes
Rénovation, réfection, remise à neuf, remise en état, restauration
Total
Autres véhicules automobiles
Immobilisations neuves
Achat d'immobilisations usagées canadiennes
Rénovation, réfection, remise à neuf, remise en état, restauration
Total

23. Pour l'exercice financier de AAAA, quelles étaient les dépenses brutes en immobilisations relatives aux voitures automobiles et camions légers pour cet organisme?

Matériel et outillage : Dépenses en immobilisations engagées pendant la période de déclaration pour le matériel et l'outillage, que ceux-ci soient destinés à votre propre usage ou à la location.

Inclure :

les automobiles, les camions, le matériel professionnel et technique, le mobilier de bureau et de magasin et les appareils électroménagers
les ordinateurs (logiciels inclus), la radiotélévision, la télécommunication et autres équipements associés aux technologies de l'information et des communications
les moteurs, les génératrices, les transformateurs
les dépenses capitalisées d'outillage
les acquisitions aux travaux en cours
les paiements partiels effectués avant la livraison, dans l'année où ces paiements sont effectués
les soldes dus ou les retenues doivent être déclarés dans l'année où les frais sont engagés.

Les dépenses brutes en immobilisations relatives aux voitures automobiles et camions légers
Sommaire du tableau
Ce tableau ne contient aucune donnée. Il est un exemple du tableau utilisant par les répondants pour fournir des données à Statistique Canada.
	milliers de $CAN	Durée prévue (années)
Voitures automobiles, camions légers, fourgonnettes et véhicules utilitaires sports (VUS)
Immobilisations neuves
Achat d'immobilisations usagées canadiennes
Rénovation, réfection, remise à neuf, remise en état, restauration
Total

24. Pour l'exercice financier de AAAA, quelles étaient les dépenses brutes en immobilisations relatives aux autres matériels de transport pour cet organisme?

Matériel et outillage : Dépenses en immobilisations engagées pendant la période de déclaration pour le matériel et l'outillage, que ceux-ci soient destinés à votre propre usage ou à la location.

Inclure :

les automobiles, les camions, le matériel professionnel et technique, le mobilier de bureau et de magasin et les appareils électroménagers
les ordinateurs (logiciels inclus), la radiotélévision, la télécommunication et autres équipements associés aux technologies de l'information et des communications
les moteurs, les génératrices, les transformateurs
les dépenses capitalisées d'outillage
les acquisitions aux travaux en cours
les paiements partiels effectués avant la livraison, dans l'année où ces paiements sont effectués
les soldes dus ou les retenues doivent être déclarés dans l'année où les frais sont engagés.

Les dépenses brutes en immobilisations relatives aux autres matériels de transport
Sommaire du tableau
Ce tableau ne contient aucune donnée. Il est un exemple du tableau utilisant par les répondants pour fournir des données à Statistique Canada.
	milliers de $CAN	Durée prévue (années)
Locomotives, matériel ferroviaire roulant et de transport en commun rapide
Immobilisations neuves
Achat d'immobilisations usagées canadiennes
Rénovation, réfection, remise à neuf, remise en état, restauration
Total
Aéronefs civils
Immobilisations neuves
Achat d'immobilisations usagées canadiennes
Rénovation, réfection, remise à neuf, remise en état, restauration
Total
Navires, barges et plateformes non militaires
Immobilisations neuves
Achat d'immobilisations usagées canadiennes
Rénovation, réfection, remise à neuf, remise en état, restauration
Total
Bateaux de plaisance et motomarines
Immobilisations neuves
Achat d'immobilisations usagées canadiennes
Rénovation, réfection, remise à neuf, remise en état, restauration
Total
Autres matériels de transport
Immobilisations neuves
Achat d'immobilisations usagées canadiennes
Rénovation, réfection, remise à neuf, remise en état, restauration
Total

25. Pour l'exercice financier de AAAA quelles étaient les dépenses brutes en immobilisations relatives au matériel de transformation pour cet organisme?

Matériel et outillage : Dépenses en immobilisations engagées pendant la période de déclaration pour le matériel et l'outillage, que ceux-ci soient destinés à votre propre usage ou à la location.

Inclure :

les automobiles, les camions, le matériel professionnel et technique, le mobilier de bureau et de magasin et les appareils électroménagers
les ordinateurs (logiciels inclus), la radiotélévision, la télécommunication et autres équipements associés aux technologies de l'information et des communications
les moteurs, les génératrices, les transformateurs
les dépenses capitalisées d'outillage
les acquisitions aux travaux en cours
les paiements partiels effectués avant la livraison, dans l'année où ces paiements sont effectués
les soldes dus ou les retenues doivent être déclarés dans l'année où les frais sont engagés.

Les dépenses brutes en immobilisations relatives au matériel de transformation
Sommaire du tableau
Ce tableau ne contient aucune donnée. Il est un exemple du tableau utilisant par les répondants pour fournir des données à Statistique Canada.
	milliers de $CAN	Durée prévue (années)
Matériel de traitement de l'eau
Immobilisations neuves
Achat d'immobilisations usagées canadiennes
Rénovation, réfection, remise à neuf, remise en état, restauration
Total
Filtres et crépines pour liquides et systèmes hydrauliques
Immobilisations neuves
Achat d'immobilisations usagées canadiennes
Rénovation, réfection, remise à neuf, remise en état, restauration
Total
Machines à empaqueter et à emballer et embouteilleuses
Immobilisations neuves
Achat d'immobilisations usagées canadiennes
Rénovation, réfection, remise à neuf, remise en état, restauration
Total
Machines-outils pour le travail des métaux
Immobilisations neuves
Achat d'immobilisations usagées canadiennes
Rénovation, réfection, remise à neuf, remise en état, restauration
Total
Machines-outils pour le travail des métaux
Immobilisations neuves
Achat d'immobilisations usagées canadiennes
Rénovation, réfection, remise à neuf, remise en état, restauration
Total
Moules, matrices spéciales et modèles d'usage industriel
Immobilisations neuves
Achat d'immobilisations usagées canadiennes
Rénovation, réfection, remise à neuf, remise en état, restauration
Total
Autres machines propres à une industrie de fabrication, non classées ailleurs
Immobilisations neuves
Achat d'immobilisations usagées canadiennes
Rénovation, réfection, remise à neuf, remise en état, restauration
Total

26. Pour l'exercice financier de AAAA quelles étaient les dépenses brutes en immobilisations relatives aux ordinateurs et matériel de bureau pour cet organisme?

Matériel et outillage : Dépenses en immobilisations engagées pendant la période de déclaration pour le matériel et l'outillage, que ceux-ci soient destinés à votre propre usage ou à la location.

Inclure :

les automobiles, les camions, le matériel professionnel et technique, le mobilier de bureau et de magasin et les appareils électroménagers
les ordinateurs (logiciels inclus), la radiotélévision, la télécommunication et autres équipements associés aux technologies de l'information et des communications
les moteurs, les génératrices, les transformateurs
les dépenses capitalisées d'outillage
les acquisitions aux travaux en cours
les paiements partiels effectués avant la livraison, dans l'année où ces paiements sont effectués
les soldes dus ou les retenues doivent être déclarés dans l'année où les frais sont engagés.

Les dépenses brutes en immobilisations relatives aux ordinateurs et matériel de bureau
Sommaire du tableau
Ce tableau ne contient aucune donnée. Il est un exemple du tableau utilisant par les répondants pour fournir des données à Statistique Canada.
	milliers de $CAN	Durée prévue (années)
Ordinateurs et appareils périphériques
Immobilisations neuves
Achat d'immobilisations usagées canadiennes
Rénovation, réfection, remise à neuf, remise en état, restauration
Total
Matériel optique et de projection, photocopieurs et machines de bureau (sauf les ordinateurs et périphériques)
Immobilisations neuves
Achat d'immobilisations usagées canadiennes
Rénovation, réfection, remise à neuf, remise en état, restauration
Total
Ameublement de bureau
Immobilisations neuves
Achat d'immobilisations usagées canadiennes
Rénovation, réfection, remise à neuf, remise en état, restauration
Total

27. Pour l'exercice financier de AAAA quelles étaient les dépenses brutes en immobilisations relatives aux logiciels pour cet organisme?

Matériel et outillage : Dépenses en immobilisations engagées pendant la période de déclaration pour le matériel et l'outillage, que ceux-ci soient destinés à votre propre usage ou à la location.

Inclure :

les automobiles, les camions, le matériel professionnel et technique, le mobilier de bureau et de magasin et les appareils électroménagers
les ordinateurs (logiciels inclus), la radiotélévision, la télécommunication et autres équipements associés aux technologies de l'information et des communications
les moteurs, les génératrices, les transformateurs
les dépenses capitalisées d'outillage
les acquisitions aux travaux en cours
les paiements partiels effectués avant la livraison, dans l'année où ces paiements sont effectués
les soldes dus ou les retenues doivent être déclarés dans l'année où les frais sont engagés.

Les dépenses brutes en immobilisations relatives aux logiciels
Sommaire du tableau
Ce tableau ne contient aucune donnée. Il est un exemple du tableau utilisant par les répondants pour fournir des données à Statistique Canada.
	milliers de $CAN	Durée prévue (années)
Logiciels préemballés
Immobilisations neuves
Achat d'immobilisations usagées canadiennes
Rénovation, réfection, remise à neuf, remise en état, restauration
Total
Logiciels sur mesure, travaux exécutés par l'entreprise à son propre compte
Immobilisations neuves
Achat d'immobilisations usagées canadiennes
Rénovation, réfection, remise à neuf, remise en état, restauration
Total
Services externes de conception et de développement de logiciels sur mesure
Immobilisations neuves
Achat d'immobilisations usagées canadiennes
Rénovation, réfection, remise à neuf, remise en état, restauration
Total

28. Pour l'exercice financier de AAAA, quelles étaient les dépenses brutes en immobilisations relatives aux télécommunications, câblodistribution et diffusion pour cet organisme?

Matériel et outillage : Dépenses en immobilisations engagées pendant la période de déclaration pour le matériel et l'outillage, que ceux-ci soient destinés à votre propre usage ou à la location.

Inclure :

les automobiles, les camions, le matériel professionnel et technique, le mobilier de bureau et de magasin et les appareils électroménagers
les ordinateurs (logiciels inclus), la radiotélévision, la télécommunication et autres équipements associés aux technologies de l'information et des communications
les moteurs, les génératrices, les transformateurs
les dépenses capitalisées d'outillage
les acquisitions aux travaux en cours
les paiements partiels effectués avant la livraison, dans l'année où ces paiements sont effectués
les soldes dus ou les retenues doivent être déclarés dans l'année où les frais sont engagés.

Les dépenses brutes en immobilisations relatives aux télécommunications, câblodistribution et diffusion
Sommaire du tableau
Ce tableau ne contient aucune donnée. Il est un exemple du tableau utilisant par les répondants pour fournir des données à Statistique Canada.
	milliers de $CAN	Durée prévue (années)
Matériel de radiodiffusion et de télédiffusion, de studio, d'alarme et de signalisation
Immobilisations neuves
Achat d'immobilisations usagées canadiennes
Rénovation, réfection, remise à neuf, remise en état, restauration
Total
Instruments de navigation et de guidage
Immobilisations neuves
Achat d'immobilisations usagées canadiennes
Rénovation, réfection, remise à neuf, remise en état, restauration
Total
Matériel téléphonique et de transmission de données
Immobilisations neuves
Achat d'immobilisations usagées canadiennes
Rénovation, réfection, remise à neuf, remise en état, restauration
Total
Téléviseurs et autre matériel audio et vidéo
Immobilisations neuves
Achat d'immobilisations usagées canadiennes
Rénovation, réfection, remise à neuf, remise en état, restauration
Total
Autres matériels de communications
Immobilisations neuves
Achat d'immobilisations usagées canadiennes
Rénovation, réfection, remise à neuf, remise en état, restauration
Total

29. Pour l'exercice financier de AAAA, quelles étaient les dépenses brutes en immobilisations relatives aux machines et matériel pour le commerce et les industries de services pour cet organisme?

Matériel et outillage : Dépenses en immobilisations engagées pendant la période de déclaration pour le matériel et l'outillage, que ceux-ci soient destinés à votre propre usage ou à la location.

Inclure :

les automobiles, les camions, le matériel professionnel et technique, le mobilier de bureau et de magasin et les appareils électroménagers
les ordinateurs (logiciels inclus), la radiotélévision, la télécommunication et autres équipements associés aux technologies de l'information et des communications
les moteurs, les génératrices, les transformateurs
les dépenses capitalisées d'outillage
les acquisitions aux travaux en cours
les paiements partiels effectués avant la livraison, dans l'année où ces paiements sont effectués
les soldes dus ou les retenues doivent être déclarés dans l'année où les frais sont engagés.

Les dépenses brutes en immobilisations relatives aux machines et matériel pour le commerce et les industries de services
Sommaire du tableau
Ce tableau ne contient aucune donnée. Il est un exemple du tableau utilisant par les répondants pour fournir des données à Statistique Canada.
	milliers de $CAN	Durée prévue (années)
Matériel commercial pour cuire et réchauffer les aliments
Immobilisations neuves
Achat d'immobilisations usagées canadiennes
Rénovation, réfection, remise à neuf, remise en état, restauration
Total
Machines et matériel pour le commerce et les industries de services, non classés ailleurs
Immobilisations neuves
Achat d'immobilisations usagées canadiennes
Rénovation, réfection, remise à neuf, remise en état, restauration
Total

30. Pour l'exercice financier de AAAA, quelles étaient les dépenses brutes en immobilisations relatives à d'autre matériel et outillage industriel pour cet organisme?

Matériel et outillage : Dépenses en immobilisations engagées pendant la période de déclaration pour le matériel et l'outillage, que ceux-ci soient destinés à votre propre usage ou à la location.

Inclure :

les automobiles, les camions, le matériel professionnel et technique, le mobilier de bureau et de magasin et les appareils électroménagers
les ordinateurs (logiciels inclus), la radiotélévision, la télécommunication et autres équipements associés aux technologies de l'information et des communications
les moteurs, les génératrices, les transformateurs
les dépenses capitalisées d'outillage
les acquisitions aux travaux en cours
les paiements partiels effectués avant la livraison, dans l'année où ces paiements sont effectués
les soldes dus ou les retenues doivent être déclarés dans l'année où les frais sont engagés.

Les dépenses brutes en immobilisations relatives à d'autre matériel et outillage industriel
Sommaire du tableau
Ce tableau ne contient aucune donnée. Il est un exemple du tableau utilisant par les répondants pour fournir des données à Statistique Canada.
	milliers de $CAN	Durée prévue (années)
Conteneurs en métal épais (y compris intermodal)
Immobilisations neuves
Achat d'immobilisations usagées canadiennes
Rénovation, réfection, remise à neuf, remise en état, restauration
Total
Outils à main et outils à commande mécaniques (sauf le matériel de soudage et brasage)
Immobilisations neuves
Achat d'immobilisations usagées canadiennes
Rénovation, réfection, remise à neuf, remise en état, restauration
Total
Machines et matériel d'exploitation forestière
Immobilisations neuves
Achat d'immobilisations usagées canadiennes
Rénovation, réfection, remise à neuf, remise en état, restauration
Total
Machines et matériel pour le forage de roches
Immobilisations neuves
Achat d'immobilisations usagées canadiennes
Rénovation, réfection, remise à neuf, remise en état, restauration
Total
Autres machines et matériel pour l'exploitation minière et le travail en carrière, non classés ailleurs
Immobilisations neuves
Achat d'immobilisations usagées canadiennes
Rénovation, réfection, remise à neuf, remise en état, restauration
Total
Machines et matériel de production pour les champs pétrolifères et gazéifères
Immobilisations neuves
Achat d'immobilisations usagées canadiennes
Rénovation, réfection, remise à neuf, remise en état, restauration
Total
Autres machines et matériel d'exploitation des champs pétrolifères et gazéifères (sauf de production)
Immobilisations neuves
Achat d'immobilisations usagées canadiennes
Rénovation, réfection, remise à neuf, remise en état, restauration
Total
Machines et matériel de construction
Immobilisations neuves
Achat d'immobilisations usagées canadiennes
Rénovation, réfection, remise à neuf, remise en état, restauration
Total
Systèmes d'alimentation en vapeur, de réacteur nucléaire
Immobilisations neuves
Achat d'immobilisations usagées canadiennes
Rénovation, réfection, remise à neuf, remise en état, restauration
Total
Matériel de soudage et brasage
Immobilisations neuves
Achat d'immobilisations usagées canadiennes
Rénovation, réfection, remise à neuf, remise en état, restauration
Total
Fournaises et fours industriels, et matériel électrique de chauffage industriel
Immobilisations neuves
Achat d'immobilisations usagées canadiennes
Rénovation, réfection, remise à neuf, remise en état, restauration
Total
Autre matériel de manutention, convoyeurs et ascenseurs
Immobilisations neuves
Achat d'immobilisations usagées canadiennes
Rénovation, réfection, remise à neuf, remise en état, restauration
Total

31. Pour l'exercice financier de AAAA, quelles étaient les dépenses brutes en immobilisations relatives aux matériel médical, scientifique et instrument technique pour cet organisme?

Matériel et outillage : Dépenses en immobilisations engagées pendant la période de déclaration pour le matériel et l'outillage, que ceux-ci soient destinés à votre propre usage ou à la location.

Inclure :

les automobiles, les camions, le matériel professionnel et technique, le mobilier de bureau et de magasin et les appareils électroménagers
les ordinateurs (logiciels inclus), la radiotélévision, la télécommunication et autres équipements associés aux technologies de l'information et des communications
les moteurs, les génératrices, les transformateurs
les dépenses capitalisées d'outillage
les acquisitions aux travaux en cours
les paiements partiels effectués avant la livraison, dans l'année où ces paiements sont effectués
les soldes dus ou les retenues doivent être déclarés dans l'année où les frais sont engagés.

Les dépenses brutes en immobilisations relatives aux matériel médical, scientifique et instrument technique
Sommaire du tableau
Ce tableau ne contient aucune donnée. Il est un exemple du tableau utilisant par les répondants pour fournir des données à Statistique Canada.
	milliers de $CAN	Durée prévue (années)
Matériel médical et de laboratoire (sauf les instruments scientifiques)
Immobilisations neuves
Achat d'immobilisations usagées canadiennes
Rénovation, réfection, remise à neuf, remise en état, restauration
Total
Instruments scientifiques et techniques (sauf le matériel électromédical et d'irradiation)
Immobilisations neuves
Achat d'immobilisations usagées canadiennes
Rénovation, réfection, remise à neuf, remise en état, restauration
Total
Autres instruments de mesure, de commande et scientifiques (sauf le matériel électromédical et d'irradiation)
Immobilisations neuves
Achat d'immobilisations usagées canadiennes
Rénovation, réfection, remise à neuf, remise en état, restauration
Total
Fournitures médicales, dentaires et de protection personnelle
Immobilisations neuves
Achat d'immobilisations usagées canadiennes
Rénovation, réfection, remise à neuf, remise en état, restauration
Total

32. Pour l'exercice financier de AAAA, quelles étaient les dépenses brutes en immobilisations relatives à d'autre matériel et outillage pour cet organisme?

Matériel et outillage : Dépenses en immobilisations engagées pendant la période de déclaration pour le matériel et l'outillage, que ceux-ci soient destinés à votre propre usage ou à la location.

Inclure :

les automobiles, les camions, le matériel professionnel et technique, le mobilier de bureau et de magasin et les appareils électroménagers
les ordinateurs (logiciels inclus), la radiotélévision, la télécommunication et autres équipements associés aux technologies de l'information et des communications
les moteurs, les génératrices, les transformateurs
les dépenses capitalisées d'outillage
les acquisitions aux travaux en cours
les paiements partiels effectués avant la livraison, dans l'année où ces paiements sont effectués
les soldes dus ou les retenues doivent être déclarés dans l'année où les frais sont engagés.

Les dépenses brutes en immobilisations relatives à d'autre matériel et outillage
Sommaire du tableau
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	milliers de $CAN	Durée prévue (années)
Ameublement institutionnel et autres meubles, non classés ailleurs (y compris les cadres de meubles)
Immobilisations neuves
Achat d'immobilisations usagées canadiennes
Rénovation, réfection, remise à neuf, remise en état, restauration
Total
Moteurs (sauf les moteurs à essence et diesel pour les véhicules automobiles, et les moteurs d'aéronefs) et équipement mécanique de transmission de puissance
Immobilisations neuves
Achat d'immobilisations usagées canadiennes
Rénovation, réfection, remise à neuf, remise en état, restauration
Total
Pompes et compresseurs
Immobilisations neuves
Achat d'immobilisations usagées canadiennes
Rénovation, réfection, remise à neuf, remise en état, restauration
Total
Appareils de chauffage et de refroidissement (sauf les réfrigérateurs et les congélateurs domestiques)
Immobilisations neuves
Achat d'immobilisations usagées canadiennes
Rénovation, réfection, remise à neuf, remise en état, restauration
Total
Transformateurs de puissance et de distribution
Immobilisations neuves
Achat d'immobilisations usagées canadiennes
Rénovation, réfection, remise à neuf, remise en état, restauration
Total
Autres transformateurs
Immobilisations neuves
Achat d'immobilisations usagées canadiennes
Rénovation, réfection, remise à neuf, remise en état, restauration
Total
Aéronefs militaires
Immobilisations neuves
Achat d'immobilisations usagées canadiennes
Rénovation, réfection, remise à neuf, remise en état, restauration
Total
Navires militaires
Immobilisations neuves
Achat d'immobilisations usagées canadiennes
Rénovation, réfection, remise à neuf, remise en état, restauration
Total
Véhicules militaires blindés
Immobilisations neuves
Achat d'immobilisations usagées canadiennes
Rénovation, réfection, remise à neuf, remise en état, restauration
Total
Panneaux d'affichage
Immobilisations neuves
Achat d'immobilisations usagées canadiennes
Rénovation, réfection, remise à neuf, remise en état, restauration
Total
Bâtiments mobiles d'usage non résidentiel
Immobilisations neuves
Achat d'immobilisations usagées canadiennes
Rénovation, réfection, remise à neuf, remise en état, restauration
Total
Moteurs et génératrices électriques
Immobilisations neuves
Achat d'immobilisations usagées canadiennes
Rénovation, réfection, remise à neuf, remise en état, restauration
Total
Appareillage de connexion, de commutation, de relais et de commandes d'usage industriel
Immobilisations neuves
Achat d'immobilisations usagées canadiennes
Rénovation, réfection, remise à neuf, remise en état, restauration
Total
Turbines, turbogénérateurs et groupes générateurs de turbine
Immobilisations neuves
Achat d'immobilisations usagées canadiennes
Rénovation, réfection, remise à neuf, remise en état, restauration
Total
Chaudières, réservoirs métalliques, soupapes et joints industriels
Immobilisations neuves
Achat d'immobilisations usagées canadiennes
Rénovation, réfection, remise à neuf, remise en état, restauration
Total
Machines et matériel pour l'agriculture, l'entretien de pelouse et le jardinage
Immobilisations neuves
Achat d'immobilisations usagées canadiennes
Rénovation, réfection, remise à neuf, remise en état, restauration
Total
Instruments de mesure de l'électricité
Immobilisations neuves
Achat d'immobilisations usagées canadiennes
Rénovation, réfection, remise à neuf, remise en état, restauration
Total
Autre matériel ou outillage
Immobilisations neuves
Achat d'immobilisations usagées canadiennes
Rénovation, réfection, remise à neuf, remise en état, restauration
Total

33. Dépenses en immobilisations pour le matériel et outillage

Les dépenses en immobilisations pour le matériel et outillage
Sommaire du tableau
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	milliers de $CAN
Camions de poids moyen et de gros tonnage, autobus et autres véhicules automobiles
Total des immobilisations neuves
Total des rénovations, réfections, remises à neuf, remises en état, restaurations
Total des immobilisations neuves (y compris les rénovations, réfections, remises à neuf, remises en état, restaurations)
Voitures automobiles et camions légers
Total des immobilisations neuves
Total des rénovations, réfections, remises à neuf, remises en état, restaurations
Total des immobilisations neuves (y compris les rénovations, réfections, remises à neuf, remises en état, restaurations)
Autres matériels de transport
Total des immobilisations neuves
Total des rénovations, réfections, remises à neuf, remises en état, restaurations
Total des immobilisations neuves (y compris les rénovations, réfections, remises à neuf, remises en état, restaurations)
Matériel de transformation
Total des immobilisations neuves
Total des rénovations, réfections, remises à neuf, remises en état, restaurations
Total des immobilisations neuves (y compris les rénovations, réfections, remises à neuf, remises en état, restaurations)
Ordinateurs et matériel de bureau
Total des immobilisations neuves
Total des rénovations, réfections, remises à neuf, remises en état, restaurations
Total des immobilisations neuves (y compris les rénovations, réfections, remises à neuf, remises en état, restaurations)
Logiciels
Total des immobilisations neuves
Total des rénovations, réfections, remises à neuf, remises en état, restaurations
Total des immobilisations neuves (y compris les rénovations, réfections, remises à neuf, remises en état, restaurations)
Télécommunications, câblodistribution et diffusion
Total des immobilisations neuves
Total des rénovations, réfections, remises à neuf, remises en état, restaurations
Total des immobilisations neuves (y compris les rénovations, réfections, remises à neuf, remises en état, restaurations)
Machines et matériel pour le commerce et les industries de services
Total des immobilisations neuves
Total des rénovations, réfections, remises à neuf, remises en état, restaurations
Total des immobilisations neuves (y compris les rénovations, réfections, remises à neuf, remises en état, restaurations)
Autre matériel et outillage industriel
Total des immobilisations neuves
Total des rénovations, réfections, remises à neuf, remises en état, restaurations
Total des immobilisations neuves (y compris les rénovations, réfections, remises à neuf, remises en état, restaurations)
Matériel médical, scientifique et instrument technique
Total des immobilisations neuves
Total des rénovations, réfections, remises à neuf, remises en état, restaurations
Total des immobilisations neuves (y compris les rénovations, réfections, remises à neuf, remises en état, restaurations)
Autre matériel et outillage
Total des immobilisations neuves
Total des rénovations, réfections, remises à neuf, remises en état, restaurations
Total des immobilisations neuves (y compris les rénovations, réfections, remises à neuf, remises en état, restaurations)
Total
Total des immobilisations neuves
Total des rénovations, réfections, remises à neuf, remises en état, restaurations
Total des immobilisations neuves (y compris les rénovations, réfections, remises à neuf, remises en état, restaurations)

Afin de réduire la nécessité d'effectuer un suivi dans l'avenir, veuillez choisir l'une des options suivantes.

Vous pourriez également apporter des corrections au cycle en cours en appuyant sur le bouton Précédent.

La valeur déclarée pour les immobilisations (###### $) est significativement différente de celle rapportée à l'exercice précédent (###### $).

Je confirme que toutes les valeurs sont exactes.
Je ne peux pas confirmer que toutes les valeurs sont exactes.

Vous n'avez pas déclaré de dépenses d'immobilisations sur de la machinerie et équipement pour AAAA, mais vous en avez déclaré l'année précédent.

Je confirme que toutes les valeurs sont exactes.
Je ne peux pas confirmer que toutes les valeurs sont exactes.

Construction non résidentielle et matériel et outillage

34. Pour l'exercice financier de AAAA, quelles étaient les dépenses de cet organisme pour les questions suivantes?

Dépenses non capitalisées de réparation et d'entretien : Sont visés ici la réparation et l'entretien de biens par opposition à l'acquisition ou à la rénovation d'immobilisations.

Inclure :

la valeur brute des dépenses non capitalisées de réparation et d'entretien de bâtiments non résidentiels, d'autres constructions ou de matériel et d'outillage
la valeur des réparations effectuées par votre propre main-d'œuvre, ainsi que des paiements destinés à des réparateurs de l'extérieur
les services d'entretien de bâtiments : services de concierge, d'enlèvement de la neige, d'application d'abrasifs, etc.
l'entretien du matériel : changements d'huile et lubrification de véhicules ou d'autres machines, etc.

Travaux en cours : Les travaux en cours représentent les coûts accumulés depuis le début des projets d'immobilisations et qui sont destinés à être capitalisés à l'achèvement.

Généralement, les investissements de capitaux comprennent toute dépense liée à un élément d'actif dont la durée utile est supérieure à un an. Les biens immobilisés imputés aux frais d'exploitation se définissent comme des dépenses qui auraient pu être imputées aux immobilisations, mais qui l'ont été aux dépenses courantes pour différentes raisons.

Les dépenses de l'organisme
Sommaire du tableau
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	Construction non résidentielle milliers de $CAN	Matériel et outillage milliers de $CAN
Quelles étaient les dépenses non capitalisées de cet organisme pour la réparation et l'entretien?
Quel était le coût total des travaux en cours à la fin de l'année?
Quel était le total des dépenses en immobilisations imputées aux dépenses d'exploitation durant la période de déclaration?

Afin de réduire la nécessité d'effectuer un suivi dans l'avenir, veuillez choisir l'une des options suivantes.

Vous pourriez également apporter des corrections au cycle en cours en appuyant sur le bouton Précédent.

La valeur déclarée pour la construction d'immobilisations non résidentielles (###### $) est identique à la valeur déclarée pour la réparation et entretien de la construction non résidentielle (###### $).

Je confirme que toutes les valeurs sont exactes.
Je ne peux pas confirmer que toutes les valeurs sont exactes.

La valeur déclarée pour les immobilisations de machines et matériel (###### $) est identique à la valeur déclarée pour la réparation de machines et matériel (###### $).

Je confirme que toutes les valeurs sont exactes.
Je ne peux pas confirmer que toutes les valeurs sont exactes.

Vous avez déclaré une valeur élevée en réparation et entretien d'immobilisations non résidentielles pour AAAA (###### $).

Je confirme que toutes les valeurs sont exactes.
Je ne peux pas confirmer que toutes les valeurs sont exactes.

Vous avez déclaré une valeur élevée en réparation et entretien de machinerie et équipement pour AAAA (###### $).

Je confirme que toutes les valeurs sont exactes.
Je ne peux pas confirmer que toutes les valeurs sont exactes.

Vous n'avez pas déclaré de dépenses en réparation et entretien d'immobilisations non résidentielles pour AAAA, mais vous en avez déclaré l'année précédent.

Je confirme que toutes les valeurs sont exactes.
Je ne peux pas confirmer que toutes les valeurs sont exactes.

Vous n'avez pas déclaré de dépenses en réparation et entretien de machinerie ou d'équipment pour AAAA, mais vous en avez déclaré l'année précédent.

Je confirme que toutes les valeurs sont exactes.
Je ne peux pas confirmer que toutes les valeurs sont exactes.

Répartition des dépenses effectuées

35. Quelle est la répartition des dépenses selon l'exécutant des travaux suivants?

Total : Ce sont les montants qui doivent être répartis selon les travaux réalisés par les entrepreneurs et par les employés de la société.

Valeur des travaux exécutés par des entrepreneurs : Ces dépenses comprennent les sommes versées en vertu de contrats ou l'équivalent, y compris les retenues de garantie.

Valeur des travaux exécutés par l'entreprise à son propre compte : Ces dépenses comprennent la valeur de tous les matériaux et de tout l'équipement fournis gratuitement aux entrepreneurs, tous les honoraires d'architectes, d'ingénieurs et d'experts-conseils et ceux versés pour d'autres services similaires.

Répartition des dépenses
Sommaire du tableau
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	milliers de $CAN
Construction non résidentielle neuve, rénovation et réfection
Dépense déclarée dans le sommaire 1 :
Valeur des travaux exécutés par des entrepreneurs (travail externe)
Valeur des travaux exécutés par l'entreprise à son propre compte (travail interne)
Total des travaux (travail externe et travail interne)
Matériel et outillage neuf, rénovation et réfection
Dépense déclarée dans le sommaire 2 :
Valeur des travaux exécutés par des entrepreneurs (travail externe)
Valeur des travaux exécutés par l'entreprise à son propre compte (travail interne)
Total des travaux (travail externe et travail interne)
Dépenses non capitalisées pour la construction, la réparation et l'entretien
Dépense déclarée à la question 34 :
Valeur des travaux exécutés par des entrepreneurs (travail externe)
Valeur des travaux exécutés par l'entreprise à son propre compte (travail interne)
Total des travaux (travail externe et travail interne)
Dépenses non capitalisées pour le matériel et l'outillage, la réparation et l'entretien
Dépense déclarée à la question 34 :
Valeur des travaux exécutés par des entrepreneurs (travail externe)
Valeur des travaux exécutés par l'entreprise à son propre compte (travail interne)
Total des travaux (travail externe et travail interne)

36. Quelle est la répartition des dépenses pour les travaux exécutés par l'entreprise à son propre compte (travail interne) selon les catégories de coûts suivantes?

Salaires et traitements : Indiquer la valeur totale des salaires et traitements versés à vos employés. Les salaires et traitements correspondent aux gains bruts avant les retenues, comme l'impôt sur le revenu; ils incluent les primes d'encouragement et les payes de vacances, mais excluent les avantages sociaux.

Matériaux et fournitures : Déclarez le coût total des matériaux et fournitures utilisés par vos employés et de ceux fournis gratuitement aux entrepreneurs relativement aux dépenses déclarées.

Autres dépenses : Les autres frais correspondent, par exemple, aux primes d'assurance, aux frais engagés pour l'électricité et le téléphone ainsi qu'aux honoraires d'architectes, d'avocats et d'ingénieurs qui s'appliquent, le cas échéant, aux dépenses déclarées.

Les dépenses pour les travaux exécutés par l'entreprise à son propre compte (travail interne)
Sommaire du tableau
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	milliers de $CAN
Construction non résidentielle neuve, rénovation et réfection
Valeur des travaux exécutés par l'entreprise déclarée à la question 35 :
Salaires et traitements
Matériaux et fournitures
Autres dépenses
Total - Valeur des travaux exécutés par l'entreprise à son propre compte
Matériel et outillage neuf, rénovation et réfection
Valeur des travaux exécutés par l'entreprise déclarée à la question 35 :
Salaires et traitements
Matériaux et fournitures
Autres dépenses
Total - Valeur des travaux exécutés par l'entreprise à son propre compte
Dépenses non capitalisées pour la construction, la réparation et l'entretien
Valeur des travaux exécutés par l'entreprise déclarée à la question 35 :
Salaires et traitements
Matériaux et fournitures
Autres dépenses
Total - Valeur des travaux exécutés par l'entreprise à son propre compte
Dépenses non capitalisées pour le matériel et l'outillage, la réparation et l'entretien
Valeur des travaux exécutés par l'entreprise déclarée à la question 35 :
Salaires et traitements
Matériaux et fournitures
Autres dépenses
Total - Valeur des travaux exécutés par l'entreprise à son propre compte

Aliénation et vente d'immobilisations

Prix de vente : Indiquez la valeur totale de la vente des immobilisations que vous avez aliénées ou vendues, même si vous les avez données en échange d'un crédit pour l'acquisition ou l'achat d'immobilisations neuves. Lorsqu'un terrain et des bâtiments sont vendus ensemble, indiquez séparément le prix de vente du terrain, et ce, avec les autres ventes de terrains.

Valeur comptable brute : Cette valeur doit représenter le total des dépenses en immobilisations pour un bien, au moment de la construction ou de l'achat initial ou depuis ce temps, y compris toutes les dépenses en immobilisations subséquentes pour la modernisation, l'expansion, etc. Il ne faut pas soustraire les subventions reçues.

Âge : Indiquez l'âge des biens au moment de leur aliénation. Si vous avez aliéné ou vendu des immobilisations semblables dont l'âge utile diffère, indiquez ces opérations séparément ou combinez les données et fournissez une moyenne pondérée de l'âge de ces immobilisations.

37. Pour l'exercice financier de AAAA, quels étaient le prix de vente, la valeur comptable brute et l'âge des terrains et construction résidentielle aliénés ou vendus pour cet organisme?

Le prix de vente, la valeur comptable brute et l'âge des terrains et construction résidentielle aliénés ou vendus
Sommaire du tableau
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	milliers de $CAN	Années
Terrains
Prix de vente
Valeur comptable brute
Construction résidentielle
Prix de vente
Valeur comptable brute
Âge

38. Pour l'exercice financier de AAAA, cet organisme a-t-il aliéné ou vendu d'autres immobilisations corporelles (construction non résidentielle ou matériel et l'outillage)?

39. Pour l'exercice financier de AAAA, quels sont les actifs qui ont été aliénés ou vendus?

Sélectionnez tout ce qui s'applique.

Bâtiments industriels
Sélectionnez tous les actifs qui s'appliquent:
- Usines de fabrication
- Dépôts industriels et immeubles de service
- Bâtiments et structures agricoles
- Autres sites et structures industriels - précisez :
Bâtiments commerciaux
Sélectionnez tous les actifs qui s'appliquent:
- Laboratoires et centres de recherche et de développement industriels
- Entrepôts
- Stations-service
- Immeubles de bureaux
- Hôtels
- Restaurants
- Centres d'achats, centres commerciaux, mails et magasins
- Théâtres et salles de spectacle
- Installations récréatives intérieures
- Autres logements collectifs
- Résidences d'étudiants
- Aéroports et autres gares de voyageurs
- Édifices de communications
- Installations sportives avec capacité d'accueil de spectateurs
- Autres propriétés commerciales, non classées ailleurs - précisez :
Bâtiments institutionnels
Sélectionnez tous les actifs qui s'appliquent:
- Écoles, collèges, universités et autres bâtiments d'enseignement
- Centres religieux et lieux commémoratifs
- Hôpitaux
- Maisons de soins infirmiers et résidences pour personnes âgées
- Centres de santé, cliniques et autres bâtiments de soins de santé
- Garderies et centres de jour
- Bibliothèques
- Lieux historiques
- Musées
- Installations de sécurité publique
- Autres propriétés institutionnelles - précisez :
Travaux de génie maritime
Sélectionnez tous les actifs qui s'appliquent:
- Ports de mer
- Canaux et voies navigables
- Ports de plaisance et ports de commerce
- Autres infrastructures de génie maritime - précisez :
Travaux de génie liée aux transports
Sélectionnez tous les actifs qui s'appliquent:
- Parcs de stationnement et garages
- Structures et réseaux autoroutiers et routiers
- Pistes d'atterrissage et de décollage (inclure l'éclairage)
- Lignes de chemins de fer
- Ponts
- Tunnels
- Autres infrastructures de transport terrestre, non classées ailleurs - précisez :
Travaux de génie liée aux services d'eau
Sélectionnez tous les actifs qui s'appliquent:
- Usines de filtration d'eau
- Autres infrastructure d'approvisionnement en eau - précisez :
Travaux de génie liée aux égouts
Sélectionnez tous les actifs qui s'appliquent:
- Usines d'épuration des eaux d'égout
- Autres infrastructure d'épuration des eaux d'égout - précisez :
Travaux de génie liée aux centrales électriques
Sélectionnez tous les actifs qui s'appliquent:
- Centrale énergétique thermale
- Centrale énergétique nucléaire
- Centrales hydroélectriques
- Réseaux de transport d'électricité
- Réseaux de distribution d'électricité
- Autres centrales de production d'électricité précisez :
Travaux de génie liée aux communications
Sélectionnez tous les actifs qui s'appliquent:
- Câbles et lignes (sauf la fibre optique) pour la transmission des télécommunications
  p. ex. utilisation aérienne, souterraine et sous-marine
- Câbles à fibres optiques pour la transmission des télécommunications
  p. ex. utilisation aérienne, souterraine et sous-marine
- Structures de support pour la transmission des télécommunications - tours, poteaux conduits
- Autres réseaux de communication - précisez :
Travaux de génie liée aux installations de pétrole et de gaz
Sélectionnez tous les actifs qui s'appliquent:
- Raffineries de pétrole
- Usines de traitement de gaz naturel
- Pipelines (pétrole)
- Forage de développement pétrolier et gazier
- Installations liées à la production de pétrole et de gaz
- Projets de récupération assistée
- Développement du site et autres dépenses préalables à l'extraction
- Dépenses géologiques, géophysiques et autres coûts d'exploration et d'évaluation
- Autres infrastructures liées à la production de pétrole et de gaz - précisez :
Activités minières
Sélectionnez tous les actifs qui s'appliquent:
- Bâtiments miniers situés à la surface (sauf pour enrichissement)
- Bâtiments miniers pour enrichissement des minéraux
- Structures minières
- Systèmes pour disposer des résidus, bassins de décantation
- Aménagement de site minier
Prospection pétrolière, gazière et minérale
Sélectionnez tous les actifs qui s'appliquent:
- Forage d'exploration pétrolier et gazier
- Autre prospection pétrolière et gazière
- Prospection minérale
Autres travaux de génie
Sélectionnez tous les actifs qui s'appliquent:
- Dépollution
- Installations récréatives de plein air
- Installations d'élimination des déchets
- Réseaux d'irrigation
- Terrain aménagé
- Terres récupérées
- Infrastructure de protection contre les inondations
- Assainissement ou restauration d'un site
- Autres ouvrages de génie, non classés ailleurs - précisez :
Camions de poids moyen et de gros tonnage, autobus et autres véhicules automobiles
Sélectionnez tous les actifs qui s'appliquent:
- Camions de poids moyen et de gros tonnage
- Autobus
- Remorques de marchandises et utilitaires
- Véhicules à usage spécial
- Camions et tracteurs de manutention
- Autres véhicules automobiles
Voitures automobiles et camions légers
Sélectionnez tous les actifs qui s'appliquent:
- Voitures automobiles, camions légers, fourgonnettes et véhicules utilitaires sports (VUS)
Autres matériels de transport
Sélectionnez tous les actifs qui s'appliquent:
- Locomotives, matériel ferroviaire roulant et de transport en commun rapide
- Aéronefs civils
- Navires, barges et plateformes non militaires
- Bateaux de plaisance et motomarines
- Autres matériels de transport - précisez :
Matériel de transformation
Sélectionnez tous les actifs qui s'appliquent:
- Matériel de traitement de l'eau
- Filtres et crépines pour liquides et systèmes hydrauliques
- Machines à empaqueter et à emballer et embouteilleuses
- Machines et matériel pour le broyage, le tamisage, le traitement et l'enrichissement des minéraux
- Machines-outils pour le travail des métaux
- Moules, matrices spéciales et modèles d'usage industriel
- Autres machines propres à une industrie de fabrication, non classées ailleurs - précisez :
Ordinateurs et matériel de bureau
Sélectionnez tous les actifs qui s'appliquent:
- Ordinateurs et appareils périphériques
- Matériel optique et de projection, photocopieurs et machines de bureau (sauf les ordinateurs et périphériques)
- Ameublement de bureau
Logiciels
Sélectionnez tous les actifs qui s'appliquent:
- Logiciels préemballés
- Logiciels sur mesure, travaux exécutés par l'entreprise à son propre compte
- Services externes de conception et de développement de logiciels sur mesure
Matériel de télécommunications, câblodistribution et diffusion
Sélectionnez tous les actifs qui s'appliquent:
- Matériel de radiodiffusion et de télédiffusion, de studio, d'alarme et de signalisation
- Instruments de navigation et de guidage
- Matériel téléphonique et de transmission de données
- Téléviseurs et autre matériel audio et vidéo
- Autres matériels de communications - précisez :
Machines et matériel pour le commerce et les industries de services
Sélectionnez tous les actifs qui s'appliquent:
- Matériel commercial pour cuire et réchauffer les aliments
- Machines et matériel pour le commerce et les industries de services, non classés ailleurs
Autre matériel et outillage industriel
Sélectionnez tous les actifs qui s'appliquent:
- Conteneurs en métal épais (y compris intermodal)
- Outils à main et outils à commande mécaniques (sauf le matériel de soudage et brasage)
- Machines et matériel d'exploitation forestière
- Machines et matériel pour le forage de roches
- Autres machines et matériel pour l'exploitation minière et le travail en carrière, non classés ailleurs
- Machines et matériel de production pour les champs pétrolifères et gazéifères
- Autres machines et matériel d'exploitation des champs pétrolifères et gazéifères (sauf de production)
- Machines et matériel de construction
- Systèmes d'alimentation en vapeur, de réacteur nucléaire
- Matériel de soudage et brasage
- Fournaises et fours industriels, et matériel électrique de chauffage industriel
- Autre matériel de manutention, convoyeurs et ascenseurs
Matériel médical, scientifique et instrument technique
Sélectionnez tous les actifs qui s'appliquent:
- Matériel médical et de laboratoire (sauf les instruments scientifiques)
- Instruments scientifiques et techniques (sauf le matériel électromédical et d'irradiation)
- Autres instruments de mesure, de commande et scientifiques (sauf le matériel électromédical et d'irradiation)
- Fournitures médicales, dentaires et de protection personnelle
Autre matériel et outillage
Sélectionnez tous les actifs qui s'appliquent:
- Ameublement institutionnel et autres meubles, non classés ailleurs (y compris les cadres de meubles)
- Moteurs (sauf les moteurs à essence et diesel pour les véhicules automobiles, et les moteurs d'aéronefs) et équipement mécanique de transmission de puissance
- Pompes et compresseurs
- Appareils de chauffage et de refroidissement (sauf les réfrigérateurs et les congélateurs domestiques)
- Transformateurs de puissance et de distribution
- Autres transformateurs
- Aéronefs militaires
- Navires militaires
- Véhicules militaires blindés
- Panneaux d'affichage
- Bâtiments mobiles d'usage non résidentiel
- Déchets et rebuts de fer et d'acier
- Déchets et rebuts d'aluminium et d'alliages d'aluminium
- Déchets et rebuts d'autres métaux non ferreux
- Moteurs et génératrices électriques
- Appareillage de connexion, de commutation, de relais et de commandes d'usage industriel
- Turbines, turbogénérateurs et groupes générateurs de turbine
- Chaudières, réservoirs métalliques, soupapes et joints industriels
- Machines et matériel pour l'agriculture, l'entretien de pelouse et le jardinage
- Instruments de mesure de l'électricité
- Autre matériel ou outillage - précisez :

40. Pour l'exercice financier de AAAA, quels étaient le prix de vente, la valeur comptable brute et l'âge de l'actif aliéné ou vendu pour la construction des bâtiments industriels?

Le prix de vente, la valeur comptable brute et l'âge de l'actif aliéné ou vendu pour la construction des bâtiments industriels
Sommaire du tableau
Ce tableau ne contient aucune donnée. Il est un exemple du tableau utilisant par les répondants pour fournir des données à Statistique Canada.
	milliers de $CAN	Années
Usines de fabrication
Prix de vente
Valeur comptable brute
Âge
Dépôts industriels et immeubles de service
Prix de vente
Valeur comptable brute
Âge
Bâtiments et structures agricoles
Prix de vente
Valeur comptable brute
Âge
Autres sites et structures industriels
Prix de vente
Valeur comptable brute
Âge

41. Pour l'exercice financier de AAAA, quels étaient le prix de vente, la valeur comptable brute et l'âge de l'actif aliéné ou vendu pour la construction des bâtiments commerciaux?

Le prix de vente, la valeur comptable brute et l'âge de l'actif aliéné ou vendu pour la construction des bâtiments commerciaux
Sommaire du tableau
Ce tableau ne contient aucune donnée. Il est un exemple du tableau utilisant par les répondants pour fournir des données à Statistique Canada.
	milliers de $CAN	Années
Laboratoires et centres de recherche et de développement industriels
Prix de vente
Valeur comptable brute
Âge
Entrepôts
Prix de vente
Valeur comptable brute
Âge
Stations-service
Prix de vente
Valeur comptable brute
Âge
Immeubles de bureaux
Prix de vente
Valeur comptable brute
Âge
Hôtels
Prix de vente
Valeur comptable brute
Âge
Restaurants
Prix de vente
Valeur comptable brute
Âge
Centres d'achats, centres commerciaux, mails et magasins
Prix de vente
Valeur comptable brute
Âge
Théâtres et salles de spectacle
Prix de vente
Valeur comptable brute
Âge
Installations récréatives intérieures
Prix de vente
Valeur comptable brute
Âge
Autres logements collectifs
Prix de vente
Valeur comptable brute
Âge
Résidences d'étudiants
Prix de vente
Valeur comptable brute
Âge
Aéroports et autres gares de voyageurs
Prix de vente
Valeur comptable brute
Âge
Édifices de communications
Prix de vente
Valeur comptable brute
Âge
Installations sportives avec capacité d'accueil de spectateurs
Prix de vente
Valeur comptable brute
Âge
Autres propriétés commerciales, non classées ailleurs
Prix de vente
Valeur comptable brute
Âge

42. Pour l'exercice financier de AAAA, quels étaient le prix de vente, la valeur comptable brute et l'âge de l'actif aliéné ou vendu pour la construction des bâtiments institutionnels?

Le prix de vente, la valeur comptable brute et l'âge de l'actif aliéné ou vendu pour la construction des bâtiments institutionnels
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Écoles, collèges, universités et autres bâtiments d'enseignement
Prix de vente
Valeur comptable brute
Âge
Centres religieux et lieux commémoratifs
Prix de vente
Valeur comptable brute
Âge
Hôpitaux
Prix de vente
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Âge
Maisons de soins infirmiers et résidences pour personnes âgées
Prix de vente
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Âge
Centres de santé, cliniques et autres bâtiments de soins de santé
Prix de vente
Valeur comptable brute
Âge
Garderies et centres de jour
Prix de vente
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Âge
Bibliothèques
Prix de vente
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Âge
Lieux historiques
Prix de vente
Valeur comptable brute
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Musées
Prix de vente
Valeur comptable brute
Âge
Installations de sécurité publique
Prix de vente
Valeur comptable brute
Âge
Autres propriétés institutionnelles
Prix de vente
Valeur comptable brute
Âge

43. Pour l'exercice financier de AAAA, quels étaient le prix de vente, la valeur comptable brute et l'âge de l'actif aliéné ou vendu pour la construction liée aux travaux de génie maritime?

Le prix de vente, la valeur comptable brute et l'âge de l'actif aliéné ou vendu pour la construction liée aux travaux de génie maritime
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Ports de mer
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Âge
Canaux et voies navigables
Prix de vente
Valeur comptable brute
Âge
Ports de plaisance et ports de commerce
Prix de vente
Valeur comptable brute
Âge
Autres infrastructures de génie maritime
Prix de vente
Valeur comptable brute
Âge

44. Pour l'exercice financier de AAAA, quels étaient le prix de vente, la valeur comptable brute et l'âge de l'actif aliéné ou vendu pour les travaux de génie pour la construction liée au transports?

Le prix de vente, la valeur comptable brute et l'âge de l'actif aliéné ou vendu pour les travaux de génie pour la construction liée au transports
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Parcs de stationnement et garages
Prix de vente
Valeur comptable brute
Âge
Structures et réseaux autoroutiers et routiers
Prix de vente
Valeur comptable brute
Âge
Pistes d'atterrissage et de décollage (inclure l'éclairage)
Prix de vente
Valeur comptable brute
Âge
Lignes de chemins de fer
Prix de vente
Valeur comptable brute
Âge
Ponts
Prix de vente
Valeur comptable brute
Âge
Tunnels
Prix de vente
Valeur comptable brute
Âge
Autres infrastructures de transport terrestre, non classées ailleurs
Prix de vente
Valeur comptable brute
Âge

45. Pour l'exercice financier de AAAA, quels étaient le prix de vente, la valeur comptable brute et l'âge de l'actif aliéné ou vendu pour les travaux de génie pour la construction liée aux services d'eau?

Le prix de vente, la valeur comptable brute et l'âge de l'actif aliéné ou vendu pour les travaux de génie pour la construction liée aux services d'eau
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Usines de filtration d'eau
Prix de vente
Valeur comptable brute
Âge
Autres infrastructure d'approvisionnement en eau
Prix de vente
Valeur comptable brute
Âge

46. Pour l'exercice financier de AAAA, quels étaient le prix de vente, la valeur comptable brute et l'âge de l'actif aliéné ou vendu pour les travaux de génie pour la construction liée aux égouts?

Le prix de vente, la valeur comptable brute et l'âge de l'actif aliéné ou vendu pour les travaux de génie pour la construction liée aux égouts
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Usines d'épuration des eaux d'égout
Prix de vente
Valeur comptable brute
Âge
Autres infrastructure d'épuration des eaux d'égout
Prix de vente
Valeur comptable brute
Âge

47. Pour l'exercice financier de AAAA, quels étaient le prix de vente, la valeur comptable brute et l'âge de l'actif aliéné ou vendu pour les travaux de génie pour la construction liée aux centrales électriques?

Le prix de vente, la valeur comptable brute et l'âge de l'actif aliéné ou vendu pour les travaux de génie pour la construction liée aux centrales électriques
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Centrale énergétique thermale
Prix de vente
Valeur comptable brute
Âge
Centrale énergétique nucléaire
Prix de vente
Valeur comptable brute
Âge
Centrales hydroélectriques
Prix de vente
Valeur comptable brute
Âge
Réseaux de transport d'électricité
Prix de vente
Valeur comptable brute
Âge
Réseaux de distribution d'électricité
Prix de vente
Valeur comptable brute
Âge
Autres centrales de production d'électricité
Prix de vente
Valeur comptable brute
Âge

48. Pour l'exercice financier de AAAA, quels étaient le prix de vente, la valeur comptable brute et l'âge de l'actif aliéné ou vendu pour les travaux de génie pour la construction liée aux communications?

Le prix de vente, la valeur comptable brute et l'âge de l'actif aliéné ou vendu pour les travaux de génie pour la construction liée aux communications
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Câbles et lignes (sauf la fibre optique) pour la transmission des télécommunications - (p. ex. utilisation aérienne, souterraine et sous-marine)
Prix de vente
Valeur comptable brute
Âge
Câbles à fibres optiques pour la transmission des télécommunications (p. ex. utilisation aérienne, souterraine et sous-marine)
Prix de vente
Valeur comptable brute
Âge
Structures de support pour la transmission des télécommunications - tours, poteaux conduits
Prix de vente
Valeur comptable brute
Âge
Autres réseaux de communication
Prix de vente
Valeur comptable brute
Âge

49. Pour l'exercice financier de AAAA, quels étaient le prix de vente, la valeur comptable brute et l'âge de l'actif aliéné ou vendu pour les travaux de génie pour la construction liée aux installations de pétrole et de gaz?

Le prix de vente, la valeur comptable brute et l'âge de l'actif aliéné ou vendu pour les travaux de génie pour la construction liée aux installations de pétrole et de gaz
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Raffineries de pétrole
Prix de vente
Valeur comptable brute
Âge
Usines de traitement de gaz naturel
Prix de vente
Valeur comptable brute
Âge
Pipelines (pétrole)
Prix de vente
Valeur comptable brute
Âge
Forage de développement pétrolier et gazier
Prix de vente
Valeur comptable brute
Âge
Installations liées à la production de pétrole et de gaz
Prix de vente
Valeur comptable brute
Âge
Projets de récupération assistée
Prix de vente
Valeur comptable brute
Âge
Développement du site et autres dépenses préalables à l'extraction
Prix de vente
Valeur comptable brute
Âge
Dépenses géologiques, géophysiques et autres coûts d'exploration et d'évaluation
Prix de vente
Valeur comptable brute
Âge
Autres infrastructures liées à la production de pétrole et de gaz
Prix de vente
Valeur comptable brute
Âge

50. Pour l'exercice financier de AAAA, quels étaient le prix de vente, la valeur comptable brute et l'âge de l'actif aliéné ou vendu pour la construction minière?

Le prix de vente, la valeur comptable brute et l'âge de l'actif aliéné ou vendu pour la construction minière
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Bâtiments miniers situés à la surface (sauf pour enrichissement)
Prix de vente
Valeur comptable brute
Âge
Bâtiments miniers pour enrichissement des minéraux
Prix de vente
Valeur comptable brute
Âge
Structures minières
Prix de vente
Valeur comptable brute
Âge
Systèmes pour disposer des résidus, bassins de décantation
Prix de vente
Valeur comptable brute
Âge
Aménagement de site minier
Prix de vente
Valeur comptable brute
Âge

51. Pour l'exercice financier de AAAA, quels étaient le prix de vente, la valeur comptable brute et l'âge de l'actif aliéné ou vendu pour la prospection pétrolière, gazière et minérale?

Le prix de vente, la valeur comptable brute et l'âge de l'actif aliéné ou vendu pour la prospection pétrolière, gazière et minérale
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Forage d'exploration pétrolier et gazier
Prix de vente
Valeur comptable brute
Âge
Autre prospection pétrolière et gazière
Prix de vente
Valeur comptable brute
Âge
Prospection minérale
Prix de vente
Valeur comptable brute
Âge

52. Pour l'exercice financier de AAAA, quels étaient le prix de vente, la valeur comptable brute et l'âge de l'actif aliéné ou vendu pour les autres travaux de génie?

Le prix de vente, la valeur comptable brute et l'âge de l'actif aliéné ou vendu pour les autres travaux de génie
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Dépollution
Prix de vente
Valeur comptable brute
Âge
Installations récréatives de plein air
Prix de vente
Valeur comptable brute
Âge
Installations d'élimination des déchets
Prix de vente
Valeur comptable brute
Âge
Réseaux d'irrigation
Prix de vente
Valeur comptable brute
Âge
Terrain aménagé
Prix de vente
Valeur comptable brute
Âge
Terres récupérées
Prix de vente
Valeur comptable brute
Âge
Infrastructure de protection contre les inondations
Prix de vente
Valeur comptable brute
Âge
Assainissement ou restauration d'un site
Prix de vente
Valeur comptable brute
Âge
Autres ouvrages de génie, non classés ailleurs
Prix de vente
Valeur comptable brute
Âge

53. Pour l'exercice financier de AAAA, quels étaient le prix de vente, la valeur comptable brute et l'âge de l'actif aliéné ou vendu pour les camions de poids moyen et de gros tonnage, autobus et autres véhicules automobiles?

Le prix de vente, la valeur comptable brute et l'âge de l'actif aliéné ou vendu pour les camions de poids moyen et de gros tonnage, autobus et autres véhicules automobiles
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Camions de poids moyen et de gros tonnage
Prix de vente
Valeur comptable brute
Âge
Autobus
Prix de vente
Valeur comptable brute
Âge
Remorques de marchandises et utilitaires
Prix de vente
Valeur comptable brute
Âge
Véhicules à usage spécial
Prix de vente
Valeur comptable brute
Âge
Camions et tracteurs de manutention
Prix de vente
Valeur comptable brute
Âge
Autres véhicules automobiles
Prix de vente
Valeur comptable brute
Âge

54. Pour l'exercice financier de AAAA, quels étaient le prix de vente, la valeur comptable brute et l'âge de l'actif aliéné ou vendu pour les voitures automobiles et camions légers?

Le prix de vente, la valeur comptable brute et l'âge de l'actif aliéné ou vendu pour les voitures automobiles et camions légers
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Voitures automobiles, camions légers, fourgonnettes et véhicules utilitaires sports (VUS)
Prix de vente
Valeur comptable brute
Âge

55. Pour l'exercice financier de AAAA, quels étaient le prix de vente, la valeur comptable brute et l'âge de l'actif aliéné ou vendu pour les autres matériels de transport?

Le prix de vente, la valeur comptable brute et l'âge de l'actif aliéné ou vendu pour les autres matériels de transport
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Locomotives, matériel ferroviaire roulant et de transport en commun rapide
Prix de vente
Valeur comptable brute
Âge
Aéronefs civils
Prix de vente
Valeur comptable brute
Âge
Navires, barges et plateformes non militaires
Prix de vente
Valeur comptable brute
Âge
Bateaux de plaisance et motomarines
Prix de vente
Valeur comptable brute
Âge
Autres matériels de transport
Prix de vente
Valeur comptable brute
Âge

56. Pour l'exercice financier de AAAA, quels étaient le prix de vente, la valeur comptable brute et l'âge de l'actif aliéné ou vendu pour le matériel de transformation?

Le prix de vente, la valeur comptable brute et l'âge de l'actif aliéné ou vendu pour le matériel de transformation
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Matériel de traitement de l'eau
Prix de vente
Valeur comptable brute
Âge
Filtres et crépines pour liquides et systèmes hydrauliques
Prix de vente
Valeur comptable brute
Âge
Machines à empaqueter et à emballer et embouteilleuses
Prix de vente
Valeur comptable brute
Âge
Machines et matériel pour le broyage, le tamisage, le traitement et l'enrichissement des minéraux
Prix de vente
Valeur comptable brute
Âge
Machines-outils pour le travail des métaux
Prix de vente
Valeur comptable brute
Âge
Moules, matrices spéciales et modèles d'usage industriel
Prix de vente
Valeur comptable brute
Âge
Autres machines propres à une industrie de fabrication, non classées ailleurs
Prix de vente
Valeur comptable brute
Âge

57. Pour l'exercice financier de AAAA, quels étaient le prix de vente, la valeur comptable brute et l'âge de l'actif aliéné ou vendu pour les ordinateurs et matériel de bureau?

Le prix de vente, la valeur comptable brute et l'âge de l'actif aliéné ou vendu pour les ordinateurs et matériel de bureau
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Ordinateurs et appareils périphériques
Prix de vente
Valeur comptable brute
Âge
Matériel optique et de projection, photocopieurs et machines de bureau (sauf les ordinateurs et périphériques)
Prix de vente
Valeur comptable brute
Âge
Ameublement de bureau
Prix de vente
Valeur comptable brute
Âge

58. Pour l'exercice financier de AAAA, quels étaient le prix de vente, la valeur comptable brute et l'âge de l'actif aliéné ou vendu pour les logiciels?

Le prix de vente, la valeur comptable brute et l'âge de l'actif aliéné ou vendu pour les logiciels
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Logiciels préemballés
Prix de vente
Valeur comptable brute
Âge
Logiciels sur mesure, travaux exécutés par l'entreprise à son propre compte
Prix de vente
Valeur comptable brute
Âge
Services externes de conception et de développement de logiciels sur mesure
Prix de vente
Valeur comptable brute
Âge

59. Pour l'exercice financier de AAAA, quels étaient le prix de vente, la valeur comptable brute et l'âge de l'actif aliéné ou vendu pour les télécommunications, câblodistribution et diffusion?

Le prix de vente, la valeur comptable brute et l'âge de l'actif aliéné ou vendu pour les télécommunications, câblodistribution et diffusion
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	milliers de $CAN	Années

Prix de vente
Valeur comptable brute
Âge
Instruments de navigation et de guidage
Prix de vente
Valeur comptable brute
Âge
Matériel téléphonique et de transmission de données
Prix de vente
Valeur comptable brute
Âge
Téléviseurs et autre matériel audio et vidéo
Prix de vente
Valeur comptable brute
Âge
Autres matériels de communications
Prix de vente
Valeur comptable brute
Âge

60. Pour l'exercice financier de AAAA, quels étaient le prix de vente, la valeur comptable brute et l'âge de l'actif aliéné ou vendu pour les machines et matériel pour le commerce et les industries de services?

Le prix de vente, la valeur comptable brute et l'âge de l'actif aliéné ou vendu pour les machines et matériel pour le commerce et les industries de services
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Matériel commercial pour cuire et réchauffer les aliments
Prix de vente
Valeur comptable brute
Âge
Machines et matériel pour le commerce et les industries de services, non classés ailleurs
Prix de vente
Valeur comptable brute
Âge

61. Pour l'exercice financier de AAAA, quels étaient le prix de vente, la valeur comptable brute et l'âge de l'actif aliéné ou vendu pour autre matériel et outillage industriel?

Le prix de vente, la valeur comptable brute et l'âge de l'actif aliéné ou vendu pour autre matériel et outillage industriel
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	milliers de $CAN	Années
Conteneurs en métal épais (y compris intermodal)
Prix de vente
Valeur comptable brute
Âge
Outils à main et outils à commande mécaniques (sauf le matériel de soudage et brasage)
Prix de vente
Valeur comptable brute
Âge
Machines et matériel d'exploitation forestière
Prix de vente
Valeur comptable brute
Âge
Machines et matériel pour le forage de roches
Prix de vente
Valeur comptable brute
Âge
Autres machines et matériel pour l'exploitation minière et le travail en carrière, non classés ailleurs
Prix de vente
Valeur comptable brute
Âge
Machines et matériel de production pour les champs pétrolifères et gazéifères
Prix de vente
Valeur comptable brute
Âge
Autres machines et matériel d'exploitation des champs pétrolifères et gazéifères (sauf de production)
Prix de vente
Valeur comptable brute
Âge
Machines et matériel de construction
Prix de vente
Valeur comptable brute
Âge
Systèmes d'alimentation en vapeur, de réacteur nucléaire
Prix de vente
Valeur comptable brute
Âge
Matériel de soudage et brasage
Prix de vente
Valeur comptable brute
Âge
Fournaises et fours industriels, et matériel électrique de chauffage industriel
Prix de vente
Valeur comptable brute
Âge
Autre matériel de manutention, convoyeurs et ascenseurs
Prix de vente
Valeur comptable brute
Âge

62. Pour l'exercice financier de AAAA, quels étaient le prix de vente, la valeur comptable brute et l'âge de l'actif aliéné ou vendu pour le matériel médical, scientifique et instrument technique?

Le prix de vente, la valeur comptable brute et l'âge de l'actif aliéné ou vendu pour le matériel médical, scientifique et instrument technique
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	milliers de $CAN	Années
Matériel médical et de laboratoire (sauf les instruments scientifiques)
Prix de vente
Valeur comptable brute
Âge
Instruments scientifiques et techniques (sauf le matériel électromédical et d'irradiation)
Prix de vente
Valeur comptable brute
Âge
Autres instruments de mesure, de commande et scientifiques (sauf le matériel électromédical et d'irradiation)
Prix de vente
Valeur comptable brute
Âge
Fournitures médicales, dentaires et de protection personnelle
Prix de vente
Valeur comptable brute
Âge

63. Pour l'exercice financier de AAAA, quels étaient le prix de vente, la valeur comptable brute et l'âge de l'actif aliéné ou vendu pour autre matériel et outillage?

Le prix de vente, la valeur comptable brute et l'âge de l'actif aliéné ou vendu pour autre matériel et outillage
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	milliers de $CAN	Années
Ameublement institutionnel et autres meubles, non classés ailleurs (y compris les cadres de meubles)
Prix de vente
Valeur comptable brute
Âge
Moteurs (sauf les moteurs à essence et diesel pour les véhicules automobiles, et les moteurs d'aéronefs) et équipement mécanique de transmission de puissance
Prix de vente
Valeur comptable brute
Âge
Pompes et compresseurs
Prix de vente
Valeur comptable brute
Âge
Appareils de chauffage et de refroidissement (sauf les réfrigérateurs et les congélateurs domestiques)
Prix de vente
Valeur comptable brute
Âge
Transformateurs de puissance et de distribution
Prix de vente
Valeur comptable brute
Âge
Autres transformateurs
Prix de vente
Valeur comptable brute
Âge
Aéronefs militaires
Prix de vente
Valeur comptable brute
Âge
Navires militaires
Prix de vente
Valeur comptable brute
Âge
Véhicules militaires blindés
Prix de vente
Valeur comptable brute
Âge
Panneaux d'affichage
Prix de vente
Valeur comptable brute
Âge
Bâtiments mobiles d'usage non résidentiel
Prix de vente
Valeur comptable brute
Âge
Déchets et rebuts de fer et d'acier
Prix de vente
Valeur comptable brute
Âge
Déchets et rebuts d'aluminium et d'alliages d'aluminium
Prix de vente
Valeur comptable brute
Âge
Déchets et rebuts d'autres métaux non ferreux
Prix de vente
Valeur comptable brute
Âge
Moteurs et génératrices électriques
Prix de vente
Valeur comptable brute
Âge
Appareillage de connexion, de commutation, de relais et de commandes d'usage industriel
Prix de vente
Valeur comptable brute
Âge
Turbines, turbogénérateurs et groupes générateurs de turbine
Prix de vente
Valeur comptable brute
Âge
Chaudières, réservoirs métalliques, soupapes et joints industriels
Prix de vente
Valeur comptable brute
Âge
Machines et matériel pour l'agriculture, l'entretien de pelouse et le jardinage
Prix de vente
Valeur comptable brute
Âge
Instruments de mesure de l'électricité
Prix de vente
Valeur comptable brute
Âge
Autre matériel ou outillage
Prix de vente
Valeur comptable brute
Âge

Changements et événements ayant eu une incidence sur l'entreprise ou l'organisation

64. Indiquez tout changement ou tout événement ayant eu une incidence sur les valeurs déclarées pour cette entreprise ou organisation par rapport à la dernière période de référence.

Sélectionnez tout ce qui s'applique.

Grève ou lock-out
Effet des taux de change
Variation du prix des biens et services vendus
Sous-traitance
Changement organisationnel
Variation du prix de la main-d'œuvre ou des matières premières
Désastre naturel
Récession
Changement dans la gamme des produits
Vente d'unités commerciales
Expansion
Nouveau contrat ou perte de contrat
Fermeture des installations
Acquisition d'unités commerciales
Autres changements ou événements — précisez :
Aucun changement ou événement — précisez

Personne-ressource

65. Statistique Canada peut devoir communiquer avec la personne qui a rempli le présent questionnaire pour obtenir de plus amples renseignements. Est-ce que [Prénom fourni] [Nom de famille fourni] est la meilleure personne à contacter?

Qui est la meilleure personne à contacter au sujet de ce questionnaire?

Prénom
Nom de famille
Titre
Adresse courriel
Numéro de téléphone (incluant l'indicatif régional)
Numéro du poste (s'il y a lieu)
Numéro de télécopieur (incluant l'indicatif régional)

Rétroaction

66. Combien de temps a-t-il fallu pour remplir ce questionnaire?

Inclure le temps passé à recueillir l'information nécessaire.

Heures
Minutes

67. Nous sollicitons vos commentaires à propos de ce questionnaire.

Sélection de la langue

Recherche et menus

Recherche

Enquête annuelle sur les dépenses en immobilisations et réparations : réelles de 2017

Pourquoi menons-nous cette enquête?

Autres renseignements importants

Autorisation de recueillir ces renseignements

Confidentialité

Couplages d'enregistrements

Ententes de partage de données

Renseignements sur l'entreprise ou l'organisation et la personne-ressource

Activité principale

Renseignements sur la période de déclaration

Qu'est-ce qu'une dépense en immobilisation?

Dépenses brutes en immobilisations - Terrains et construction résidentielle

Dépenses brutes en immobilisations - construction non résidentielle

Dépenses brutes en immobilisations - Matériel et outillage

Construction non résidentielle et matériel et outillage

Répartition des dépenses effectuées

Aliénation et vente d'immobilisations

Changements et événements ayant eu une incidence sur l'entreprise ou l'organisation

Personne-ressource

Rétroaction