Enquête sur les ménages et l’environnement 2017 : Consentement à obtenir des renseignements sur la consommation d'énergie des fournisseurs d'énergie

Ces renseignements sont recueillis en vertu de la Loi sur la statistique, Lois révisées du Canada, 1985, chapitre S-19.

Bien que votre participation à cette enquête soit volontaire, votre collaboration est importante afin que les renseignements recueillis puissent être les plus exacts et les plus complets possible.

Introduction

Statistique Canada a récemment contacté votre ménage dans le but d’obtenir de l’information sur vos pratiques et comportement concernant l’environnement. Pour mieux comprendre l’impact que les ménages canadiens ont sur l’environnement ainsi que l’utilisation des ressources naturelles, nous aimerions obtenir de l’information sur les caractéristiques et consommation d’énergie de votre logement. Les résultats de cette enquête vont contribuer au développement d’initiatives visant à améliorer l’efficacité énergétique et soutenir les pratiques de conservation d’énergie au Canada. L’utilisation efficace de l’énergie ne représente non seulement une réduction des coûts pour les canadiens mais contribue également à réduire l’impact sur les changements climatiques.

L’enquête porte sur des questions concernant la consommation d'énergie de votre ménage. Les renseignements que vous fournissez pourraient être utilisés par Statistique Canada à d’autres fins statistiques ou de recherche.

Confidentialité

Vos renseignements sont recueillis en vertu de la Loi sur la statistique et demeureront strictement confidentiels.

Ententes sur le partage des données

Pour éviter le chevauchement d’enquêtes et obtenir des données statistiques cohérentes, Statistique Canada a conclu avec Ressources naturelles Canada et Environnement Canada une entente en vertu de l’article 12 de la Loi sur la statistique, pour le partage de renseignements de cette enquête.

Caractéristiques du logement

Le terme « logement » désigne tout local d’habitation doté d’une structure distincte des locaux d’habitation des autres logements et ayant une entrée privée située à l’extérieur de l’immeuble ou une entrée privée située dans un hall ou un puits d’escalier commun situé à l’intérieur de l’immeuble. L’entrée doit être celle que l’on peut utiliser sans traverser les locaux d’habitation d’un autre logement.

1. Quelle est la superficie chauffée de votre logement? N’incluez pas le sous-sol et le garage.

  • pieds carrés (pi2) OU mètres carrés (m2)

Si la superficie exacte n’est pas connue, donnez la meilleure estimation : Cochez une seule réponse.

  • 600 pi2 (55 m2) ou moins
  • 601 - 1,000 pi2 (56 - 95 m2)
  • 1,001 - 1,500 pi2 (96 - 140 m2)
  • 1,501 - 2,000 pi2 (141 - 185 m2)
  • 2,001 - 2,500 pi2 (186 - 230 m2)
  • 2,501 - 3,000 pi2 (231 - 280 m2)
  • 3,001 - 3,500 pi2 (281 - 325 m2)
  • 3,501 - 4,000 pi2 (326 - 371 m2)
  • 4,001 pi2 (372 m2) ou plus
  • Ne sait pas

2. Laquelle des sources d’énergie suivantes utilisez-vous dans votre logement? Cochez toutes les réponses qui s’appliquent.

  • Électricité
  • Gaz naturel
  • Mazout (Huile)
  • Propane (ne pas inclure le propane utilisé pour les barbecues)
  • Bois
  • Énergie solaire
  • Énergie éolienne
  • Autre - Précisez
  • Je n’utilise aucune de ces sources d’énergie
  • Ne sait pas

3. Y-a-t-il une personne dans votre logement qui est responsable de payer l’une ou l’autre des factures suivantes : Électricité / Gaz naturel / Mazout (huile à chauffage) / Gaz propane?

  • Oui
  • Non
  • Ne sait pas

La façon la plus précise et efficace de recueillir votre consommation d’énergie est de communiquer directement avec vos fournisseurs d’énergie. Les renseignements que Statistique Canada donnera à votre / vos fournisseur(s) se limiteront à votre nom, adresse et numéro de compte. Aucune autre information recueillie par l’enquête ne sera transmise à votre / vos fournisseur(s) d’énergie. Seule la consommation au cours de l’année calendaire 2017 sera transmise par votre / vos fournisseurs d’énergie et aucune autre information telle le montant des paiements ne sera recueillie.

Consommation d'énergie

4. Veuillez indiquer le type d’énergie et remplir l’information portant sur votre compte auprès de votre fournisseur d’énergie :

  • Électricité
  • Gaz naturel
  • Mazout (huile)
  • Propane

J’autorise Statistique Canada à divulguer le numéro de compte et le nom du détenteur du compte à l’entreprise ci-dessous.

J’autorise l’entreprise ci-dessous à fournir à Statistique Canada les données de consommation d’énergie du logement mentionné sur ce questionnaire pour l’année calendaire 2017.

  • Nom de la société d’énergie
  • Numéro de compte
  • Nom du détenteur du compte
  • Prénom du détenteur du compte
  • Numéro de téléphone de l’entreprise
  • Poste

5. Veuillez indiquer le type d’énergie et remplir l’information portant sur votre compte auprès de votre fournisseur d’énergie :

  • Électricité
  • Gaz naturel
  • Mazout (huile)
  • Propane

J’autorise Statistique Canada à divulguer le numéro de compte et le nom du détenteur du compte à l’entreprise ci-dessous.

J’autorise l’entreprise ci-dessous à fournir à Statistique Canada les données de consommation d’énergie du logement mentionné sur ce questionnaire pour l’année calendaire 2017.

  • Nom de la société d’énergie
  • Numéro de compte
  • Nom du détenteur du compte
  • Prénom du détenteur du compte
  • Numéro de téléphone de l’entreprise
  • Poste

6. Veuillez indiquer le type d’énergie et remplir l’information portant sur votre compte auprès de votre fournisseur d’énergie :

  • Électricité
  • Gaz naturel
  • Mazout (huile)
  • Propane

J’autorise Statistique Canada à divulguer le numéro de compte et le nom du détenteur du compte à l’entreprise ci-dessous.

J’autorise l’entreprise ci-dessous à fournir à Statistique Canada les données de consommation d’énergie du logement mentionné sur ce questionnaire pour l’année calendaire 2017.

  • Nom de la société d’énergie
  • Numéro de compte
  • Nom du détenteur du compte
  • Prénom du détenteur du compte
  • Numéro de téléphone de l’entreprise
  • Poste

Partage de l'information

7. Pour éviter le chevauchement d’enquêtes, Statistique Canada a conclu un accord de partage des renseignements que vous avez fournis dans le cadre de la présente enquête avec Ressources naturelles Canada et Environnement Canada. Cette entente couvre les renseignements fournis dans le présent questionnaire et, si vous avez donné à Statistique Canada la permission de le faire, les renseignements obtenus directement auprès de votre ou de vos fournisseur(s) d’énergie. Les noms, les adresses, les numéros de téléphone et les numéros de compte ne seront pas partagés. Ressources naturelles Canada et Environnement Canada ont convenu de garder ces renseignements confidentiels et de les utiliser uniquement à des fins statistiques.

Autorisez-vous Statistique Canada à partager les renseignements combinés de la présente enquête avec Ressources naturelles Canada et Environnement Canada?

  • Oui
  • Non

Couplages d'enregistrements

Afin d’améliorer la qualité des données tirées de cette enquête et de réduire le fardeau de réponse, Statistique Canada combinera les renseignements que vous fournissez avec ceux provenant de votre fournisseur d’énergie. Statistique Canada pourrait également combiner les renseignements que vous fournissez avec les données tirées d’autres enquêtes ou sources de données administratives.

Commentaires

Tous les renseignements que vous avez fournis dans cette enquête sont confidentiels.

Merci d’avoir rempli ce questionnaire.

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