Le présent document est confidentiel une fois rempli.
Enoncé de couverture:
Au besoin, veuillez corriger les renseignements apparaissant sur l'étiquette d'adresse dans les cases ci-dessous.
- Dénomination sociale
- Nom de l'entreprise
- Titre de la personne-ressource
- Prénom de la personne-ressource
- Nom de famille de la personne-ressource
- Adresse (numéro et rue)
- Ville
- Province, territoire ou état
- Pays
- Code postal
- Langue de préférence
- Anglais
- Français
Ces renseignements sont recueillis en vertu de la Loi sur la statistique, Lois révisées du Canada, 1985, chapitre S-19.
En vertu de cette loi, il est obligatoire de remplir le présent questionnaire.
Objet de l'enquête
Cette enquête a pour objet de recueillir des renseignements sur l'offre et la demande d'énergie au Canada. Ces renseignements constituent un indicateur important de la performance économique du Canada, indicateur dont se servent tous les ordres de gouvernement pour établir des politiques énergétiques éclairées. Les organismes gouvernementaux l'utilisent également pour s'acquitter de leurs responsabilités en matière de réglementation des services publics. De même, le secteur privé utilise ces renseignements dans le cadre de son processus décisionnel. Vos renseignements pourraient aussi être utilisés par Statistique Canada à d'autres fins statistiques et de recherche.
Sécurité des renseignements transmis par télécopieur ou courriel
Statistique Canada tient à vous avertir que la transmission des renseignements par télécopieur ou courriel peut poser un risque de divulgation. Toutefois, dès la réception de votre document, Statistique Canada garantit la protection de tous les renseignements recueillis en vertu de la Loi sur la statistique.
Confidentialité
La loi interdit à Statistique Canada de divulguer toute information recueillie qui pourrait dévoiler l'identité d'une personne, d'une entreprise ou d'un organisme sans leur permission ou sans en être autorisé par la Loi sur la statistique. Statistique Canada utilisera les données de cette enquête à des fins statistiques et de recherche. Le présent questionnaire doit être rempli et retourné par la poste à Statistique Canada, Division des opérations et de l'intégration, JT2-B17, 150, promenade Tunney's Pasture, Ottawa (Ontario) K1A 0T6 ou par télécopieur au 1-800-755-5514 à temps pour qu'il arrive à Ottawa au plus tard le 10 du mois suivant le mois à l'étude.
Ententes de partage de données et couplage d'enregistrements
Afin de réduire le fardeau des répondants, Statistique Canada a conclu des ententes de partage de données avec des organismes statistiques provinciaux et territoriaux ainsi que d'autres organismes gouvernementaux, qui ont accepté de garder les données confidentielles et de les utiliser uniquement à des fins statistiques.
Instructions relatives à la déclaration
Veuillez vous reporter aux instructions de rapport avant de remplir ce rapport.
Période de déclaration
- Mois :
- Année :
Opérations
Instructions :
- Chaque ligne TOTAL doit être équilibrée. Quand un produit est équilibré : Stocks au début du mois + quantité reçue + production = quantité utilisée comme intrant + quantité expédiée + pertes et ajustements + stocks à la fin du mois.
Note : Les stocks d'ouverture doivent correspondre aux stocks de clôture du mois précédent. - Les « pertes et ajustements » à chaque ligne TOTAL devraient équivaloir à moins de 5 % du résultat de l'addition suivante : stocks au début du mois + quantité reçue + production.
| Description de l'article | Stocks au début du mois | Quantité reçue au cours du mois | Quantité utilisée comme intrant | Production au cours du mois | Quantité expédiée au cours du mois | Pertes et ajustements au cours du mois | Stocks à la fin du mois | ||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Matières premières d'usines de biocarburant (tonnes métriques) |
1. Grains céréaliers | a. Maïs domestique | |||||||
| b. Maïs importé de l'étranger | |||||||||
| c. Blé domestique | |||||||||
| d. Blé importé de l'étranger | |||||||||
| e. Autres grains céréaliers | |||||||||
| Grains céréaliers, TOTAL | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | ||
| 2. Huiles végétales | a. Huile de canola | ||||||||
| b. Huile de soja | |||||||||
| c. Autres huiles végétales | |||||||||
| Huiles végétales, TOTAL | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | ||
| 3. Autres matières premières d'usines de biocarburant | a. Résidus de biomasse agricole | ||||||||
| b. Résidus de biomasse forestière | |||||||||
| c. Déchets solides municipaux | |||||||||
| d. Graisses animales | |||||||||
| e. Autres résidus de biomasse | |||||||||
| f. Huile de cuisson usagée | |||||||||
| g. Méthanol | |||||||||
| Autres matières premières d'usines de biocarburant, TOTAL | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | ||
| Matières premières d'usines de biocarburant, TOTAL | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | ||
| Carburants renouvelables (mètres cubes) |
4. Éthanol-carburant (dénaturé) | ||||||||
| 5. Carburant diesel renouvelable | a. Biodiesel (EMAG, aussi appelé FAME) | ||||||||
| b. Carburant diesel renouvelable (DRPH/HVO) | |||||||||
| c. Autres carburants diesel renouvelables | |||||||||
| Carburant diesel renouvelable, TOTAL | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | ||
| 6. Autres carburants renouvelables | |||||||||
| Carburants renouvelables, TOTAL | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | ||
| Coproduits d'usines de biocarburant (tonnes métriques) |
7. Drêches de distillerie | a. Drêche sèche de distillerie (DDS) | |||||||
| b. Drêche humide de distillerie avec solubles | |||||||||
| Drêches de distillerie, TOTAL | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | ||
| 8. Éthanol industriel (y compris de qualité alimentaire) | |||||||||
| 9. Huile de maïs de distillerie | |||||||||
| 10. Glycérol/Glycérine | |||||||||
| 11. Autres coproduits | |||||||||
| Coproduits d'usines de biocarburant, TOTAL | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | ||
Commentaires : Identifiez tout aspect inhabituel de vos activités au cours du mois de déclaration.