Avis de confidentialité

Statistique Canada s’engage à respecter les renseignements personnels de tous – que vous soyez un répondant à une de nos enquêtes, un client qui achète un produit ou un service, ou un utilisateur de notre site Web.

Tout renseignement personnel créé, détenu ou recueilli par Statistique Canada est protégé en vertu de la Loi sur la protection des renseignements personnels et de la Loi sur la statistique dans le cas des répondants à nos enquêtes. Cela signifie qu’on vous demandera la permission de recueillir vos renseignements ou qu’on vous informera des pouvoirs liés à une telle collecte de renseignements.

Répondants à une enquête

L’engagement de Statistique Canada de protéger la confidentialité des renseignements obtenus de la population canadienne est garanti par la Loi sur la statistique et par les diverses politiques et pratiques de l'organisme relatives aux activités de collecte, d’analyse et de diffusion des données ainsi que la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Tous les renseignements que Statistique Canada recueille par la voie d'enquêtes, de recensements ou par tout autre moyen demeurent confidentiels. Statistique Canada ne divulgue aucun renseignement qui permet d'identifier un particulier ou un groupe sans avoir obtenu son consentement préalable. Aucun autre organisme gouvernemental n'a le droit d'accéder aux réponses qui sont fournies à Statistique Canada sans l'obtention du consentement.

À titre d’organisme statistique national ayant le mandat unique de recueillir des renseignements personnels aux seules fins d’établissement de statistiques et de recherche, Statistique Canada a préparé des évaluations des facteurs relatifs à la vie privée qui tiennent compte des questions de confidentialité liées aux activités d’enquête.

Un des aspects du travail statistique entrepris par l'organisme pourrait sous-tendre les projets de couplage d’enregistrements qui regroupent des renseignements sur les répondants à des fins de recherche. Il s’agit là d’une source de renseignements statistiques précieux qui est reconnue, mais qui doit servir l’intérêt public. Afin de tenir compte de la possibilité d’intrusion dans la vie privée inhérente à ce type de recherche, Statistique Canada a non seulement établi une directive, mais applique un processus d’examen et d’approbation bien défini à l’égard de tous les couplages d’enregistrements.

Clients

Statistique Canada s’engage fermement à protéger la confidentialité des renseignements personnels communiqués par ses clients qui achètent des produits ou des services. Ces renseignements ne servent qu’à soutenir la relation que Statistique Canada entretient avec vous, le client.

Plus de renseignements : La protection de vos renseignements personnels à titre de client

Médias sociaux de tiers

Statistique Canada utilise les médias sociaux pour donner accès à de l'information statistique pertinente, précise et actuelle et pour favoriser la participation, la collaboration et le partage d'information entre les utilisateurs de renseignements statistiques. Les comptes de médias sociaux sont publics et ne sont pas hébergés par les serveurs du gouvernement du Canada. Statistique Canada utilise Facebook, Twitter et YouTube.Les utilisateurs qui décident d'interagir avec Statistique Canadas par l'entremise de ces médias sociaux doivent lire les conditions de service et les politiques de confidentialité de ces tiers fournisseurs de services et des applications utilisées pour y avoir accès. Vous aurez peut-être à modifier votre langue de préférence afin de voir l'information en français.

Les renseignements personnels que vous fournissez au gouvernement du Canada par l'entremise de comptes de médias sociaux sont assujettis aux dispositions de la Loi sur l'accès à l'information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels. Cette information est recueillie afin de saisir des conversations (p. ex., questions et réponses, commentaires, « j'aime », « retweet » entre vous et Statistique Canada. Elle peut être utilisée pour répondre à des demandes, effectuer des évaluations statistiques ainsi qu'à des fins d'établissement de rapports. Tout commentaire en violation avec la loi canadienne sera radié et divulgué aux autorités compétentes. Les commentaires publiés qui enfreignent aux Règles de participation dans les médias sociaux pourront également être supprimés. Les renseignements personnels sont dans le fichier de renseignements personnels Activités de sensibilisation (POU 938).

Aucun appui n'est accordé, soit de façon expresse ou tacite, à aucun produit ou service de médias sociaux. Veuillez lire nos Règles de participation dans les médias sociaux et nos Conditions d'utilisation de Facebook, Twitter et YouTube.

Visiteurs du site Web de Statistique Canada

Le gouvernement du Canada et Statistique Canada s’engagent à offrir des sites Web qui respectent la vie privée des visiteurs. Cette page résume la politique et les pratiques de Statistique Canada en ce qui concerne la protection des renseignements personnels dans ses sites Web.

La protection de votre information personnelle

Les sites Web de Statistique Canada ne saisissent pas automatiquement de renseignements personnels vous concernant expressément, comme votre nom, votre numéro de téléphone ou votre adresse électronique. Nous aurons accès à ce genre de renseignements uniquement si vous nous les fournissez en nous envoyant un message par courriel ou en les inscrivant dans une section protégée du site. Dans ce dernier cas, les renseignements reçus et conservés sont protégés de manière à prévenir une divulgation non autorisée.

La nature d’Internet est telle que les serveurs recueillent automatiquement certaines informations concernant la visite d’un site Web, y compris l’adresse du protocole Internet (IP). L’adresse IP consiste en une série de numéros unique accordé par les fournisseurs de services Internet (FSI) à tous les appareils utilisés pour accéder à Internet. Les serveurs Web enregistrent automatiquement les adresses IP des visiteurs. Cette adresse, en soit, ne permet pas d’identifier une personne. Par contre, dans certaines circonstances, comme avec la coopération d’un FSI par exemple, elle peut être utilisée pour identifier une personne qui visite ce site. Pour cette raison, le gouvernement du Canada juge que l’adresse IP est un renseignement personnel, surtout, lorsqu’il est accompagné d’autres données qui sont recueillies automatiquement lorsqu’un visiteur demande une page Web, comme la page consultée, la date et l’heure de la visite.

L’utilisation de votre information

L’information relative à chaque visiteur est utilisée par le personnel de Statistique Canada qui en a besoin pour répondre à vos demandes ou assurer la sécurité du système. C’est uniquement si votre demande concerne un autre ministère que nous transmettrons à celui-ci l’information que vous nous fournissez. Nous n’utilisons pas cette information pour créer des profils pouvant être identifiés individuellement et nous ne la divulguons à personne de l’extérieur du gouvernement fédéral.

Transmission électronique de renseignements de nature délicate

Sauf avis contraire, ni les systèmes électroniques ni le courrier électronique n’offrent des méthodes sûres de transmission d’information. Il n’est pas recommandé de transmettre des renseignements de nature délicate par voie électronique.

Cryptage de données

Le site Web est équipé d’un cryptage SSL (Secure Socket Layer) qui permet une connexion sécurisée entre le serveur et un logiciel de navigation compatible avec le protocole SSL. Le protocole SSL permet la transmission sécuritaire des données et l’authentification des processus grâce au chiffrement de l’information. Les données ne peuvent pas être compromises lorsque ce protocole est utilisé. Il s’agit là de la méthode de chiffrement la plus courante et la plus sécuritaire en Amérique du Nord.

Surveillance du trafic sur le réseau

Statistique Canada utilise des logiciels qui surveillent la transmission des données sur le réseau et qui tentent de déceler toute tentative non autorisée de télécharger ou de modifier des renseignements ou de causer d'autres dommages. Ces logiciels sont également utilisés pour recueillir des renseignements anonymes (comme les statistiques) afin d'améliorer la fonctionnalité de notre site. Ils reçoivent et inscrivent l'adresse de protocole Internet (IP) de l'ordinateur qui est entré en communication avec nos sites Web, la date et l'heure de la visite et les pages consultées. Nous n'essayons pas d'établir de liens entre ces adresses IP et l'identité des personnes qui visitent notre site, à moins que nous n'ayons décelé une manœuvre visant à endommager le site. Les logiciels ne sont jamais utilisés pour recueillir des renseignements personnels précis, comme le nom, le numéro de téléphone ou l’adresse électronique.

Renseignements personnels protégés

Vos renseignements personnels sont protégés en vertu de la Loi sur la protection des renseignements personnels et ne peuvent être divulgués que dans les cas autorisés par cette loi.

Témoins

Statistique Canada utilise à l'occasion des témoins afin de déterminer comment les visiteurs utilisent ce site ou les sites qu'ils ont consultés précédemment ou afin de faciliter l'utilisation des parties sécurisées de ce site. L'information obtenue grâce aux témoins est compilée aux fins d'analyse statistique des habitudes de navigation et est utilisée pour évaluer et améliorer l'efficacité du site Web. Un témoin est un fichier qui peut être placé à votre insu sur votre disque dur et qui sert à surveiller les visites que vous faites à un site.

Les témoins que nous utilisons ne permettent pas à Statistique Canada d'identifier des personnes. Voici comment l'utilisation des témoins permet d'assurer la protection de vos renseignements personnels et votre sécurité en ligne :

  • Le contenu de nos témoins volatils n’est ni lié à des renseignements personnels que vous pourriez nous avoir transmis ou avoir rendus disponibles d'une autre façon, ni partagé ou associé avec eux.
  • Nos témoins peuvent uniquement être « lus » par les serveurs de Statistique Canada. Cela signifie que vous ne pouvez pas être suivi ou ciblé au moyen de nos témoins lorsque vous consultez de multiples sites dans le Web.

Le site Web de Statistique Canada utilise principalement des témoins volatils, qui disparaissent automatiquement lorsque la session de l'utilisateur prend fin. Nous utilisons parfois des témoins persistants pour faciliter l'utilisation des parties sécurisées du site Web et pour effectuer des enquêtes en ligne en vue d'améliorer le site Web. Les témoins persistants expirent dans un délai prédéterminé.

Le fait de désactiver les témoins pour visiter notre site Web n'aura pas de répercussions importantes sur votre expérience de navigation. Vous pouvez configurer votre navigateur pour qu'il détecte et rejette les témoins. Pour ce faire, consultez le menu d'aide de votre navigateur.

Questions/commentaires sur la protection des renseignements personnels

Les questions ou les commentaires sur la protection des renseignements personnels à Statistique Canada peuvent être adressés à la personne suivante :

Agent de la protection des renseignements personnels du Bureau
Statistique Canada
Immeuble R.-H.-Coats, 2iéme étage
100, promenade du Pré Tunney
Ottawa (Ontario) K1A 0T6
Téléphone : 613-951-0466
Courriel : Linda.Howatson-Leo@statcan.gc.ca

Principes sur l'assistance aux requérants

Vous pouvez demander à accéder à vos renseignements personnels que conserve Statistique Canada en communiquant avec statcan.atip-aiprp.statcan@canada.ca ou en composant le 613-951-4967.

Si vous n’êtes pas satisfait de la réponse de Statistique Canada à vos préoccupations en matière de protection des renseignements personnels, vous pouvez communiquer avec le Commissariat à la protection de la vie privée par courriel à info@privcom.gc.ca, par téléphone au 1-800-282-1376 ou en consultant le site Web du Commissariat à la protection de la vie privée.

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