Statut
La Liste de biens de l'Enquête annuelle des manufactures de 2004 a été remplacée par le Système de classification des produits de l'Amérique du Nord (SCPAN) Canada 2012 depuis octobre 15 2012. La mise en oeuvre du SCPAN Canada 2012 par les divers programmes et enquêtes statistiques sera faite par étape.
La Liste de biens de l'Enquête annuelle des manufactures (Liste de biens de l'EAM) est un nouveau système de classification des biens fabriqués au Canada. Elle a été utilisée pour la première fois dans le cadre de l'Enquête annuelle des manufactures (EAM) de 2004, afin de classer les biens achetés et les biens produits par des fabricants canadiens. Des travaux ont été entrepris en vue d'intégrer la Liste de biens de l'EAM au Système de classification des produits de l'Amérique du Nord (SCPAN), qui servira de norme pour la classification des biens et des services. Dans la Liste de biens de l'EAM, les produits sont classés selon leur industrie d'origine, c'est-à-dire le secteur de l'économie où ils sont principalement produits, selon le Système de classification des industries de l'Amérique du Nord (SCIAN).
Une part importante de la Liste de biens de l'EAM consiste en une énumération explicite de produits particuliers. Les biens qui ne figurent pas de façon explicite dans la liste sont intégrés à une catégorie qui comporte un lien avec l'industrie où ces biens seraient fabriqués principalement. Par exemple, la mélasse n'est pas mentionnée dans la classification, mais étant donné qu'il s'agit d'un produit de la fabrication du sucre, elle est classée dans 3113100, Refined sugar and sugar mill by-products. En principe, chaque bien ne se retrouve qu'à un endroit dans la liste, selon la principale industrie productrice (avec des règles additionnelles au besoin), ce qui fait que les catégories s'excluent mutuellement. Par ailleurs, tous les biens découlant d'un processus de fabrication, ainsi que tous les biens servant d'entrées pour l'activité manufacturière, ont une place dans cette classification.
La Liste de biens de l'EAM remplace la Classification type des biens (CTB), qui a été utilisée pour la dernière fois pour classer les produits de l'EAM de 2003. La mise en oeuvre de la Liste de biens de l'EAM sert deux fins. Tout d'abord, la conception de la Liste de biens de l'EAM permettra d'accroître de façon marquée la compatibilité entre les données canadiennes et américaines concernant la production du secteur de la fabrication. Le Canada et les États-Unis utilisent la structure commune du Système de classification des industries de l'Amérique du Nord (SCIAN) pour classer les activités industrielles. Étant donné que les deux pays déterminent les produits liés à ces industries, la définition des biens repose sur la même base industrielle. En deuxième lieu, cela a réduit le fardeau pour les répondants, du fait de la diminution du nombre de catégories de biens dans l'EAM. Dans le cadre de la CTB, on comptait plus de 7 000 catégories pour l'EAM, comparativement à 1 400 dans la Liste de biens de l'EAM.
La Liste de biens de l'EAM a été élaborée en fonction des besoins du Canada, à partir des travaux effectués par le Census Bureau des États-Unis relativement à la Numerical List of Manufactured and Mineral Products, dont la révision la plus récente remonte à 2002. Dans ces deux listes, les produits sont classés selon leur industrie de production primaire. Par contre, la CTB utilisée pour l'Enquête annuelle des manufactures pour les années de référence 1988 à 2003, était fondée sur le Système harmonisé (SH) utilisé pour la classification du commerce international et pour les tarifs. Le SH utilise tout d'abord des caractéristiques physiques des biens, comme les matières premières, l'étape de la fabrication et l'industrie productrice n'étant présentes, le cas échéant, qu'à des niveaux plus détaillés. Les statistiques recueillies en vertu de l'EAM de 2004 ne sont par conséquent pas comparables à celles recueillies selon la B. Par ailleurs, comme c'est déjà le cas aux États-Unis, à partir de 2004, les données sur la production pour le Canada ne seront plus comparables non plus au niveau détaillé avec les données sur le commerce, qui continueront d'être compilées sur la base du SH.
Structure
Les codes de la Liste de biens de l'EAM commencent par un code à six chiffres du SCIAN. Tout comme les codes élaborés par le Census Bureau des États-Unis pour la Numerical List of Manufactured and Mineral Products, le code représente l'industrie américaine qui produit principalement la catégorie de biens. La plupart des codes utilisés dans ce cas sont les mêmes que ceux figurant dans la liste numérique, et ceux qui ont été élaborés pour les besoins statistiques du Canada comportent aussi un code relié à une industrie américaine. Dans très peu de cas, un ou plusieurs chiffres du code d'industrie ont été « supprimés », afin de rendre compte du fait que le même produit peut être fabriqué dans plus d'une industrie américaine, habituellement lorsque l'industrie américaine ne figure pas dans les détails canadiens. Par exemple, 3113100, Refined sugar and sugar mill by-products, regroupe des produits des trois industries américaines qui produisent du sucre.
La Liste de biens de l'EAM est présentée ici comme une liste de codes en ordre numérique. Même si elle suit d'assez près les sous-secteurs du SCIAN (codes à 3 chiffres), la liste n'est pas hiérarchique à un niveau plus détaillé. Par exemple, les mélanges de farine se retrouvent à la fois dans les minoteries classées dans le SCIAN 311211, et dans la fabrication de mélanges de farine et de pâte à partir de farine achetée, codée 311822, mais la Liste de biens ne comprend qu'une entrée, 311822A, qui est utilisée pour les deux industries productrices. Il est par conséquent impossible de procéder à une agrégation selon la structure industrielle du SCIAN. (Voir la rubrique Produits qui se distinguent uniquement par le processus de fabrication, ci-dessous, pour plus de détails.)
Par ailleurs, dans la Liste de biens de l'EAM, l'ordre des catégories n'est pas important en tant que tel. Par exemple, dans la CTB, les catégories résiduelles se retrouvaient toujours à la fin d'une liste à chaque niveau, à quatre, à six ou à huit chiffres; il en allait de même pour la structure du SCIAN. Dans la Liste de biens de l'EAM, les catégories résiduelles se retrouvent un peu partout parmi les catégories, qui comportent toujours 7 caractères, soit 6 chiffres et un caractère alphanumérique.
Différences par rapport à la Numerical List of Manufactured and Mineral Products
La Liste de biens de l'EAM est similaire à la Numerical List of Manufactured and Mineral Products du Census Bureau des États-Unis. Les structures de codage sont presque identiques, et elles correspondent au Système de classification des industries de l'Amérique du Nord, sauf que la liste de l'EAM ne se rend qu'au niveau à sept chiffres ventilé à partir du code d'industrie à six chiffres, tandis que la liste numérique poursuit jusqu'aux niveaux à huit et à dix chiffres. La majorité des catégories à sept chiffres des listes canadiennes et américaines sont identiques du point de vue du contenu, mais elles ne sont pas interchangeables. Au niveau conceptuel, les différences entre la Liste de biens de l'EAM et la liste numérique ont trait au traitement des biens selon le processus, aux intrants intermédiaires des industries de la fabrication et des industries minières, aux entrées de matières premières des industries de ressources renouvelables et aux services de fabrication.
Produits qui se distinguent uniquement par le processus de fabrication - La Liste de biens de l'EAM et la liste numérique sont fondées sur l'industrie d'origine, et les détails du SCIAN comprennent des biens qui se distinguent uniquement par leur processus de production, et non pas par des caractéristiques qui peuvent être repérées concrètement ou qui ont des répercussions sur la façon dont le produit est consommé. Par exemple, le treillis métallique en fil d'acier est un produit principal de la Sidérurgie (SCIAN 311110) et de la Fabrication d'autres produits en fil métallique (SCIAN 3332619). La liste numérique comporte généralement des catégories distinctes pour ces produits dans chacune des industries productrices, tandis que la Liste de biens de l'EAM ne comporte généralement qu'une seule catégorie pour chaque bien, qui est intégrée à la liste selon l'industrie où la production de ce bien au Canada est la plus importante, ou l'industrie qui se spécialise dans la dernière étape de la production de ce bien.
Intrants des industries de la fabrication et des industries minières - La Liste de biens de l'EAM utilise une approche différente à l'égard des intrants intermédiaires des industries de la fabrication de celle de la liste numérique. Dans cette dernière, ces intrants reposent sur des catégories qui peuvent différer des catégories de produits du point de vue du contenu, et qui sont propres aux intrants d'industries particulières. (Ces agrégations sont nécessaires en partie parce que la liste numérique comporte une distinction entre les biens selon les processus de production, dont les fabricants ne peuvent peut-être pas rendre compte pour leurs entrées de biens.) Les rajustements apportés à la Liste de biens de l'EAM au Canada comprennent l'uniformisation des catégories pour les intrants intermédiaires. C'est donc dire que l'on utilise les mêmes catégories pour les intrants dans l'ensemble des industries, ainsi que les mêmes catégories pour les intrants et pour les produits.
Intrants de l'agriculture, de la foresterie, de la pêche et de la chasse - La liste numérique ne comporte pas de catégories uniformes pour ces intrants de l'activité manufacturière, étant donné que les données les concernant sont recueillies au moyen de codes qui varient selon l'industrie consommatrice. Par contre, dans le cas de la Liste de biens de l'EAM, ces produits ont été uniformisés et regroupés dans la mesure du possible selon la principale industrie productrice ou le principal groupe d'industries. Ces produits sont inclus, même si on ne recueille généralement pas de données sur leur production dans le cadre de l'EAM, mais uniquement sur leur utilisation comme matières premières. (Ces produits appartiennent généralement aux sous-secteurs suivants du SCIAN : 111, Culture agricole, 112, Élevage, 113, Foresterie et exploitation forestière, et 114, Pêche, chasse et piégeage.)
Traitement des services de fabrication - La Liste de biens de l'EAM comprend uniquement des biens, et exclut les services de fabrication, même si certains d'entre eux sont inclus par le Census Bureau des États-Unis dans la liste numérique. Par exemple, il n'existe pas d'équivalent canadien pour la catégorie américaine 3152111, Contract Receipts for Men's and Boys' tailored suits, coats, jackets, and vests. Au Canada, ces revenus ne seraient pas inclus dans la liste de biens, mais figureraient ailleurs dans le questionnaire de l'Enquête annuelle des manufactures.
Outre ces différences conceptuelles, il existe d'autres différences entre les deux listes qui découlent des besoins différents des organismes statistiques du Canada et des États-Unis. Dans certains domaines, comme le bois d'oeuvre, des détails additionnels sont requis au Canada en raison du volume de biens produits et de leur importance pour les gouvernements et le secteur privé, Dans ces domaines, des détails se sont ajoutés pour le Canada. Pour d'autres produits, comme les tissus larges, des détails ont été éliminés, parce que ces produits ne sont pas importants au Canada.