Status
Statut : Le Système de classification des produits de l'Amérique du Nord (SCPAN) Canada (Version provisoire 0.1) a été remplacé par le Système de classification des produits de l'Amérique du Nord (SCPAN) Canada 2012.
Le Système de classification des produits de l'Amérique du Nord (SCPAN) est une classification systématique des biens et services à l'échelle de l'économie. La partie du SCPAN présentée ici vise les produits de branches de services choisies. Ces catégories sont provisoires, mais servent actuellement à la collecte de données sur les produits dans le cadre des enquêtes annuelles sur les services et à l'établissement de la base de la classification de produits du Système de comptabilité nationale du Canada (SCNC) révisé.
L'élaboration du SCPAN est un projet concerté des organismes nationaux de statistique du Canada, du Mexique et des États-Unis. L'objectif de ce projet est d'élaborer une norme unifiée des produits qui permettrait de comparer les données des trois pays participants. Cette norme favoriserait par ailleurs l'intégration des données à Statistique Canada.
Portée
Le SCPAN deviendra finalement une classification des biens et services à l'échelle de l'économie. Cette version provisoire du SCPAN comprend des produits caractéristiques d'une vaste gamme de services, en particulier celles qu'on trouve dans les secteurs du SCIAN 48-49, 51, 52, 53, 54, 56, 61, 62, 71, 72 et 81.
Les produits peuvent être décrits comme des services, des biens matériels ou des biens incorporelsFootnote 1. Les services comprennent, par exemple, les services juridiques, la location de biens immobiliers et la coupe de cheveux. Il s'agit de transactions entre un acheteur et un vendeur qui profitent à l'acheteur en améliorant sa situation, mais qui ne peuvent pas être stockées ou transférées à des tiers.
Les biens, qu'ils soient matériels ou incorporels, sont des entités sur lesquelles des droits de propriété peuvent être établis, qui peuvent être échangées et stockées. Les biens incorporels comprennent, par exemple, les découvertes scientifiques et les « originaux » comme le texte du manuscrit d'un livre ou les images stockées sur un original surnégatif. Sans avoir de forme tangible, ces biens incorporels sont assujettis à des droits de propriété (établis au moyen de brevets et de droits d'auteur), ils peuvent être stockés et changer de propriétaires. La propriété intellectuelle est une catégorie importante de biens incorporels. Le SCPAN englobe les produits qui représentent la vente et l'octroi de licences d'utilisation concernant les biens incorporels. Il comprend aussi certaines catégories applicables aux originaux.
Les biens matériels ont une forme tangible. La plupart des biens matériels ne sont pas inclus dans cette version du SCPAN. Ceux qui sont inclus, comme les journaux, les disques compacts de musique et les films sur DVD sont la forme concrète de biens incorporels qui peuvent faire l'objet de droits d'auteur. Pour ce qui est des autres biens matériels, le lecteur peut consulter les classifications de produits existantes pour les biens matériels utilisées dans les programmes statistiques de Statistique Canada.
Élaboration
Le SCPAN a été élaboré par des groupes de travail de trois pays qui ont dressé des listes de catégories à partir d'un ensemble de classes du Système de classification des industries de l'Amérique du Nord (SCIAN), comme il a été mentionné précédemment.
Pour obtenir plus de renseignements quant à la mise en place du SCPAN aux États-Unis, consulter le site Web : Système de classification des produits de l'Amérique du Nord. Les renseignements touchent des produits utilisés dans les questionnaires des recensements économiques de 2002 et 2007. Pour obtenir plus de renseignements sur le catalogue de produits utilisé pour le recensement économique du Mexique en 2004, consulter le site Web de l'Instituto Nacional de Estadística, Geografía e Informática (INEGI). Ces produits comprennent les produits tirés du SCPAN dont la liste a été dressée pendant la première phase du projet des trois pays.
Mise en oeuvre
Le SCPAN sera la base de la classification de produits du Système de comptabilité nationale du Canada (SCNC) et des enquêtes de Statistique Canada. La mise en oeuvre du SCPAN a été entreprise dans le cadre de divers programmes d'enquête et dans le SCNC visera l'année de référence 2007. L'année de référence pour les indices de prix reste à déterminer. La mise en oeuvre du SCPAN vise à améliorer la cohérence des comptes et à fournir des détails qui rendront mieux compte de l'importance des services dans l'économie canadienne.
À titre de classification des produits, le SCPAN servira normalement à classer les revenus et les dépenses détaillées des entreprises, des administrations publiques et des ménages, à l'exception de celles qui concernent les impôts, les transferts, les salaires et traitements, ou les bénéfices. À l'heure actuelle, la mise en oeuvre des catégories de revenu (production) du SCPAN est en cours, tandis que la mise en oeuvre des catégories de dépenses (services) est en voie d'élaboration.
Il convient de souligner que le SCPAN ne servira pas à recueillir des données sur le commerce international de biens et services. Selon des ententes internationales, aux fins des statistiques sur le commerce des biens, on utilise des classifications fondées sur le Système harmonisé de désignation et de codification des marchandises (SH), tandis que, pour les statistiques sur le commerce international des services, on utilise la Classification élargie des services de la balance des paiements (EBOPS). La concordance entre ces systèmes de classification est actuellement en voie d'élaboration.
Liens avec les comptes nationaux du Canada
Les groupes de produits du SCPAN indiqués ici ont un niveau de détail semblable, mais non identique, à celui des produits dans les comptes d'entrées-sorties du SCNC.
Il y a plusieurs raisons pour lesquelles les codes de sortie du SCPAN ne sont pas exactement les mêmes que ceux de la Classification des produits par entrées-sorties (CPES). En premier lieu, pour certains secteurs, les données des entrées ne possèdent pas le niveau de détail nécessaire pour un produit par entrées-sorties. Par conséquent, pour ces secteurs, le code de la CPES sera plus agrégé que le code de sortie du SCPAN. Ensuite, pour d'autres secteurs, les données de production ne sont pas disponibles en fonction du SCPAN. Pour l'éducation et la santé, par exemple, les comptes d'entrées-sorties continueront d'être fondés en fonction du secteur institutionnel jusqu'à ce que des données en fonction du SCPAN soient disponibles. Puis, dans d'autres secteurs encore, le SCNC est lié en vertu d'accords internationaux pour ce qui est de l'utilisation de concepts autres que ceux du SCPAN. Ainsi, les produits du secteur des services financiers continueront de reposer sur les services d'intermédiation financière mesurés indirectement (SIFMI). Enfin, il existe d'autres secteurs pour lesquels, pour des raisons pratiques et opérationnelles, les catégories de services professionnels de la CPES ne correspondent pas encore aux Groupes de sorties du SCPAN. Les catégories de services professionnels de la CPES, par exemple, seront des agrégats des codes de sortie du SCPAN dans l'avenir prévisible.
Présentation
Les catégories de produits du SCPAN du Canada sont présentées de deux façons. La première est une liste numérique, décrite précédemment. Le groupe auquel les produits sont attribués dépend de l'industrie qui les fabrique habituellement. La deuxième est une liste alphabétique de vastes domaines de spécialisation qui correspondent aux regroupements de produits conçus au cours du processus d'élaboration par les trois pays.
Système de codage
Le système de codage repose sur un code de six caractères appelé Groupe de sorties. Les trois premiers caractères représentent la classe du SCIAN qui, normalement, fabrique la grande part du produit. Les trois derniers caractères sont des codes uniques et détaillés placés en séquence logique.
Les codes de produits utilisés dans cette présentation du SCPAN sont provisoires. Un code de type « système de classification décimale de Dewey » sert à indiquer la hiérarchie, et un point sert à séparer les niveaux.
Le système de codage qui sert à organiser la présentation a été élaboré aux fins d'utilisation au Canada.
Étapes futures
Statistique Canada poursuit ses travaux en vue d'intégrer le SCPAN à une classification à l'échelle de l'économie. Plusieurs activités sont en cours. L'une d'elle consiste à terminer l'étendue de la nomenclature. Cette activité comporte l'ajout de caractéristiques de produits aux classes de l'agriculture, des mines, des services publics, de la construction, de la fabrication, de la vente au détail, de la vente en gros et des administrations publiques. La liste des biens matériels s'inspirera de la liste de biens de l'Enquête annuelle des manufactures (EAM). On y ajoutera les biens produits par d'autres secteurs, comme celui des mines, ainsi que les services produits par les branches susmentionnées.
D'autres travaux porteront sur des sujets particuliers, comme les actifs, les biens intellectuels et les biens culturels.
En outre, une structure d'agrégation axée sur la demande sera élaborée.
Ces produits et structures supplémentaires seront élaborés en collaboration avec les États- Unis et le Mexique. En fin de compte, l'objectif est de mettre en place un système de classification des produits complet pour l'Amérique du Nord qui sera utilisé par les trois pays.