Élaboration du Système de classification des produits de l'Amérique du Nord (SCPAN)
Mise à jour de février 2006
Les travaux d'élaboration relatifs au Système de classification des produits de l'Amérique du Nord (SCPAN) sont terminés pour les industries productrices de services du Système de classification des industries de l'Amérique du Nord (SCIAN 2002) énumérées ci après. Les travaux d'élaboration ont fait l'objet de projets conjoints des organismes statistiques nationaux du Canada, du Mexique et des États Unis. Une liste provisoire de produits pour les services sera intégrée au site Internet de Statistique Canada en avril 2006.
Statistique Canada poursuit les travaux en vue d'intégrer ces produits, d'autres services et des biens dans une classification des produits à l'échelle de l'économie. Des travaux ont été entrepris pour intégrer la Liste de biens de l'Enquête annuelle des manufactures (Liste de biens de l'EAM), un nouveau système de classification des biens fabriqués au Canada, qui a été utilisé pour la première fois dans le cadre de l'Enquête annuelle de manufactures de 2004. La classification des produits à l'échelle de l'économie servira de base à la dimension des produits du Système des comptes économiques nationaux (SCEN) et des enquêtes de Statistique Canada. La mise en oeuvre du SCPAN se poursuit de façon échelonnée dans les divers programmes statistiques, l'intégration dans le SCEN étant prévue pour l'année de référence 2007. La version du SCPAN à l'échelle de l'économie sera disponible en mars 2007.
Pour obtenir des renseignements additionnels concernant le Système de classification des produits de l'Amérique du Nord, veuillez communiquer avec Richard Fortin, au (613) 951 3445; numéro de télécopieur : (613) 951-8578; richard.fortin@statcan.gc.ca, Division des normes.
| SCIAN 2002 | Groupe de produits |
|---|---|
| 4811 (voyageurs) | Transport aérien régulier (de voyageurs) |
| 4812 (voyageurs) | Transport aérien non régulier (de voyageurs) |
| 4821 (voyageurs) | Transport ferroviaire (de voyageurs) |
| 483 (voyageurs) | Transport par eau (de voyageurs) (y compris transport hauturier, côtier, sur les Grands Lacs et sur les eaux intérieures) |
| 485 | Transport en commun et transport terrestre de voyageurs (p. ex., services urbains de transport en commun; transport interurbain et rural par autocar; services de taxi; services de limousine; transport scolaire; et transport par autobus nolisé) |
| 487 | Transport de tourisme et d'agrément (visites touristiques locales) |
| 48-49 (marchandises) | Transport de marchandises (p. ex., transport aérien, ferroviaire, maritime et terrestre de marchandises; transport par pipeline; déménagement; services postaux; messageries et services de messagers) |
| 4881 | Activités de soutien au transport aérien (p. ex., contrôle de la circulation aérienne; opérations aéroportuaires) |
| 4882 | Activités de soutien au transport ferroviaire |
| 4883 | Activités de soutien au transport par eau (p. ex., opérations portuaires; manutention du fret maritime; sauvetage maritime et pilotage de navire) |
| 4884 | Activités de soutien au transport routier (p. ex., remorquage de véhicules automobiles) |
| 4885 | Intermédiaires en transport de marchandises |
| 4889 | Autres activités de soutien au transport |
| 493 | Entreposage |
| 51111 | Éditeurs de journaux |
| 51112 | Éditeurs de périodiques |
| 51113 | Éditeurs de livres |
| 51114 | Éditeurs d'annuaires et de répertoires |
| 51119 | Autres éditeurs |
| 5112, 518, 54151 |
Éditeurs de logiciels Fournisseurs de services Internet, sites portails de recherche et services de traitement de données Conception de systèmes informatiques et services connexes |
| 51211, 51212 |
Production de films et de vidéos Distribution de films et de vidéos |
| 51213 | Présentation de films et de vidéos |
| 51219 | Postproduction et autres industries du film et de la vidéo |
| 51221 | Production d'enregistrements sonores |
| 51222 | Production et distribution d'enregistrements sonores de manière intégrée |
| 51223 | Éditeurs de musique |
| 51224, 51229 |
Studios d'enregistrement sonore Autres industries de l'enregistrement sonores |
| 515, 5175 |
Radiotélévision (sauf par Internet) (y compris radiodiffusion, télédiffusion, télévision payante et spécialisée) Câblodistribution et autres activités de distribution d'émissions de télévision |
| 516 | Édition, radiodiffusion et télédiffusion par Internet |
| 517, à l'exclusion de 5175 | Télécommunications, sauf câblodistribution et autres activités de distribution d'émissions de télévision (p. ex. télécommunications par fil, télécommunications sans fil, revendeurs de services de télécommunications, télécommunications par satellite) |
| 518 | Voir 5112 |
| 519 | Autres services d'information (p. ex., agences de presse, bibliothèques et archives) |
| 52 | Finance et assurances (y compris financement par emprunt, financement de ventes à crédit, crédit-bail, cartes de crédit, etc.; administration de comptes; traitement de transactions financières; services bancaires d'investissement; courtage de valeurs mobilières et négociation de contrats de marchandises; bourses de valeurs mobilières et de marchandises; gestion de portefeuille et services de conseils en placement; services de fiducie; sociétés d'assurance directe; sociétés de réassurance; services d'agences et de courtiers d'assurance; services d'experts en sinistres) |
| 531 | Services immobiliers (p. ex., location de terrains, de locaux résidentiels et de locaux non résidentiels; services d'agents et de courtiers immobiliers; services de gestion de propriétés; services d'évaluation immobilière et services d'inscription immobilière) |
| 5321 | Location et location à bail de matériel automobile (y compris location et location à bail de voitures particulières et de camions légers; de maisons mobiles, de roulottes de tourisme et de campeuses; ainsi que de camions lourds, de remorques de camions et d'autobus) |
| 5322 | Location de biens de consommation (p. ex., location et location à bail de matériel audiovisuel pour le foyer; d'appareils ménagers; d'outils et de matériel pour le bricolage et le foyer; de vêtements de cérémonie et de costumes; de films et de jeux; de matériel de soins de santé à domicile; de matériel de divertissement; de matériel pour des réceptions et des occasions spéciales; ainsi que de meubles et d'accessoires de maison) |
| 5324 | Location et location à bail de machines et matériel d'usage commercial et industriel (y compris location et location à bail de matériel de transport aérien, ferroviaire et maritime; d'ordinateurs et de périphériques; de machines, de mobilier et de matériel de bureau; de machines et de matériel pour l'agriculture, la construction, l'exploitation minière et la foresterie, sans opérateur; ainsi que d'autres machines et matériel d'usage commercial ou industriel, sans opérateur. Comprend la plupart des services des centres de location générale.) |
| 533 | Bailleurs de biens incorporels non financiers (sauf les ceuvres protégées par le droit d'auteur) |
| 5411 | Services juridiques (p. ex., services d'avocats et de notaires) |
| 5412 | Services de comptabilité, de préparation des déclarations de revenus, de tenue de livres et de paye |
| 54131, 54132 |
Services d'architecture Services d'architecture paysagère |
| 54133 | Services de génie |
| 54134 | Services de dessin technique |
| 54135 | Services d'inspection des bâtiments |
| 54136 | Services de prospection et de levé géophysiques |
| 54137 | Services d'arpentage et de cartographie, sauf les levés géophysiques |
| 54138 | Laboratoires d'essai |
| 5414 | Services spécialisés de design (p. ex., services de design d'intérieur; services de design industriel; services de design graphique; services de création de modes, de bijoux et de chaussures) |
| 54151 | Voir 5112 |
| 54161 | Services de conseils en gestion |
| 54162 | Services de conseils en environnement |
| 54169 | Autres services de conseils scientifiques et techniques |
| 5417 | Services de recherche et de développement scientifiques (y compris services de recherche fondamentale et appliquée et services de développement en sciences physiques, en génie et en sciences de la vie, ainsi qu'en sciences humaines et en sciences sociales) |
| 54181 | Agences de publicité |
| 54182 | Services de relations publiques |
| 54183 | Agences d'achat de médias |
| 54184 | Représentants de médias |
| 54185 | Publicité par affichage |
| 54186 | Publipostage |
| 54187 | Services de distribution de matériel publicitaire |
| 54189 | Autres services liés à la publicité |
| 54191 | Études de marché et sondages d'opinion |
| 54192 | Services photographiques |
| 54193 | Services de traduction et d'interprétation |
| 54194 | Services vétérinaires |
| 54199 | Tous les autres services professionnels, scientifiques et techniques |
| 55 | Gestion de sociétés et d'entreprises |
| 5611 | Services administratifs de bureau |
| 5612 | Services de soutien d'installations |
| 5613 | Services d'emploi (p. ex., services d'agences de placement et services de location de personnel suppléant) |
| 5614 | Services de soutien aux entreprises (y compris services de préparation de documents et de copie, services de salles de courrier et de location de boîtes postales, services de centres d'appels téléphoniques, services d'agences de recouvrement et services d'agences d'évaluation du crédit) |
| 5615 | Services de préparation de voyages et de réservation (y compris services de préparation de voyages et de réservation, ainsi que services de voyagistes et d'agences de vente de billets) |
| 5616 | Services d'enquêtes et de sécurité (p. ex., services d'enquête, services de garde et de voitures blindées; services de systèmes de sécurité et services de serruriers) |
| 5617 | Services relatifs aux bâtiments et aux logements (p. ex., services d'extermination et de lutte antiparasitaire; services de nettoyage intérieur, extérieur et spécialisé de logements résidentiels et de bâtiments non résidentiels; services de nettoyage de tapis et de meubles rembourrés; ainsi que services d'aménagement paysager) |
| 5619 | Autres services de soutien (p. ex., services d'emballage et d'étiquetage; services d'organisation de congrès, de salons et de foires commerciales; services d'encan, d'émission de permis de conduire et de plaques d'immatriculation pour véhicule automobile, de lecture de compteurs et d'inventaire) |
| 562 | Services de gestion des déchets et d'assainissement (p. ex., collecte et traitement de déchets dangereux et non dangereux et de matières recyclables; traitement et élimination des déchets et services d'assainissement) |
| 61 | Services d'enseignement (y compris programmes d'éducation et d'acquisition de compétences de base; programmes de formation professionnelle, technique et universitaire de niveau supérieur et programmes menant à un titre de chercheur hautement qualifié; programmes récréatifs et de loisirs; services de préparation aux examens et de tutorat; services aux étudiants; services de soutien à l'enseignement; ainsi que services de consultation en éducation) |
| 621 à l'exclusion de 62151 et 62191, 622 | Cabinets de praticiens de la santé, hôpitaux, centres de soins ambulatoires, services de soins de santé à domicile et banques de sang |
| 62151 | Laboratoires médicaux et d'analyses diagnostiques |
| 62191 | Services d'ambulance |
| 623 | Établissements de soins infirmiers et de soins pour bénéficiaires internes (fournissant des soins à des bénéficiaires internes combinés à des soins infirmiers, du counselling, de la supervision ou d'autres types de soins) |
| 624 | Assistance sociale (p. ex., services externes d'assistance sociale pour les enfants, les jeunes, les personnes âgées, les personnes handicapées et les familles; banques alimentaires; refuges; secours en cas de sinistre; ainsi que services de garde) |
| 711 | Arts d'interprétation, sports-spectacles et activités connexes (p. ex., entrées aux spectacles sur scène des arts d'interprétation et aux événements sportifs; production à contrat de spectacles sur scène et d'événements sportifs; services de gestion d'événements; services de gestion de la carrière et de représentation d'artistes, d'athlètes et d'autres personnalités publiques; octroi sous licence de droits d'utiliser des oeuvres protégées par le droit d'auteur ou des marques de commerce; droits de diffusion et autres droits médiatiques; services artistiques techniques; et ventes par les artistes de tableaux, de sculptures et d'autres oeuvres artistiques) |
| 712 | Établissements du patrimoine (p. ex., entrées aux musées, aux lieux historiques, aux jardins zoologiques et botaniques et aux parcs naturels; expositions itinérantes; programmes publics des établissements du patrimoine, par exemple, visites guidées et visites scolaires) |
| 7131 | Parcs d'attractions et salles de jeux électroniques (p. ex., entrées dans des parcs d'attractions et des salles de jeux électroniques; manèges, jeux et attractions dans les parcs d'attractions et les salles de jeux électroniques) |
| 7132 | Jeux de hasard et loterie (p. ex., tables de jeux; produits de machines à sous; jeux de hasard liés à des courses et des événements sportifs; loteries; jeux de hasard sur Internet; vente de billets de loterie et d'autres jeux de hasard; emplacement pour machines de jeu à perception automatique) |
| 7139 | Autres services de divertissement et de loisirs (p. ex., services de terrains de golf et de country clubs; services de caddie; centres de ski; centres de sports récréatifs et de conditionnement physique; salles de quilles; entrées dans des salles de danse et boîtes de nuit (y compris les droits d'entrée); services d'amarrage, de lancement et d'équipement de bateaux de plaisance; services de guides touristiques; services de guides de chasse et de pêche) |
| 721 | Services d'hébergement (y compris chambre ou unité d'hébergement pour les voyageurs, véhicules récréatifs et emplacements de camping pour les voyageurs, ainsi que camps récréatifs) |
| 722 | Services de restauration et débits de boisson (repas et boissons préparés, servis ou fournis pour consommation immédiate, y compris repas et boissons non alcoolisées; boissons alcoolisées; repas et boissons pour consommation immédiate, préparés en vertu d'un contrat à long terme; ainsi que repas et boissons préparés pour événements avec traiteur) |
| 8111 | Réparation et entretien mécaniques et électriques de véhicules automobiles (p. ex., carrosserie, roues et alignement, groupe propulseur, frein et réparations électriques et électroniques; entretien préventif recommandé par le fabricant; lavage et nettoyage; services d'inspection réglementaire pour la sécurité et les émissions des véhicules automobiles, des camions légers et des camions lourds, des autobus, des caravanes motorisées, des roulottes de tourisme et des campeuses) |
| 8112 | Réparation et entretien pour l'équipement électronique et le matériel de précision (p. ex., services de réparation et d'entretien pour le matériel et les logiciels informatiques, l'équipement de communication et de navigation, l'équipement de bureau, les appareils électroniques grand public et l'équipement médical électronique) |
| 8113 | Réparation et entretien de machines et de matériel d'usage commercial et industriel (p. ex., services de réparation, d'entretien et de nettoyage de machines et de matériel pour l'agriculture, la construction, l'exploitation minière et la foresterie; machines et matériel d'usage commercial et de service; machines et matériel pour la fabrication et la transformation des métaux; et appareils de réfrigération commerciale) |
| 8114 | Réparation et entretien d'articles personnels et ménagers (p. ex., services de réparation, d'entretien et de modification d'appareils et d'équipement ménagers; de meubles pour la maison (y compris rembourrage); de vêtements, de chaussures, de montres et de bijoux; ainsi que de véhicules et d'équipement sportifs, d'entraînement et de loisirs) |
| 8121 | Services de soins personnels (p. ex., services de soins des cheveux et d'esthétique; tatouage, bronzage et autres modifications de l'apparence; ainsi que services non médicaux d'amaigrissement) |
| 8122 | Services funéraires (y compris services de salons funéraires, de cimetières et de crématoriums) |
| 8123 | Services de nettoyage à sec et de blanchissage (p. ex., accès à des machines à laver; services de blanchissage commerciaux et non commerciaux; services de nettoyage à sec; services d'agences de blanchissage et de nettoyage à sec; services de repassage et de pressage à la vapeur; ainsi que services de fourniture de linge et d'uniformes) |
| 81291 | Soins pour animaux de maison (sauf vétérinaires) |
| 81292 | Services de développement et de tirage de photos |
| 81293 | Stationnements et garages |
| 81299 | Tous les autres services personnels (p. ex., services de rencontre; services de planification et de coordination d'activités sociales) |
| 813 | Associations de personnes (y compris services aux membres des syndicats; organisations civiques et amicales; sociétés et clubs des arts de la scène; organisations de musées, de lieux historiques, de jardins zoologiques, de jardins botaniques et d'espaces naturels; associations commerciales et professionnelles et congrégations religieuses. |