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Tableau 7.10 Causes devant les tribunaux de juridiction criminelle pour adultes selon le type de décision judiciaire, 2008-2009

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Tableau 7.10  Causes devant les tribunaux de juridiction criminelle pour adultes selon le type de décision judiciaire, 2008-2009
  Total des décisions judiciaires Coupable Acquittement Retrait Autres jugements
  nombre
Ensemble des infractions 392 907 260 649 12 446 114 978 4 834
Ensemble des infractions au Code criminel 344 017 228 555 11 313 99 951 4 198
Infractions au Code criminel (sauf les délits de la route) 287 176 183 114 9 063 91 295 3 704
Infractions contre la personne 94 004 50 478 5 954 36 107 1 465
Homicide 268 128 17 117 6
Tentative de meurtre 163 36 11 102 14
Vol qualifié 4 350 2 923 117 1 253 57
Agressions sexuelles 4 054 1 773 387 1 812 82
Autres infractions d'ordre sexuel 2 004 1 401 88 482 33
Voies de fait graves1 21 213 11 858 1 439 7 586 330
Voies de fait simples2 37 237 19 372 1 793 15 665 407
Proférer des menaces 18 368 9 869 1 615 6 563 321
Harcèlement criminel 3 163 1 659 235 1 155 114
Autres infractions contre la personne 3 184 1 459 252 1 372 101
Infractions contre les biens 91 923 61 187 1 496 28 334 906
Vol 38 467 26 562 359 11 238 308
Introduction par effraction 11 465 8 222 386 2 702 155
Fraude 14 416 9 790 193 4 200 233
Méfait 13 849 8 423 302 5 027 97
Possession de biens volés 11 768 6 748 230 4 701 89
Autres infractions contre les biens 1 958 1 442 26 466 24
Infractions contre l'administration de la justice 82 573 60 077 1 128 20 284 1 084
Autres infractions au Code criminel 18 676 11 372 485 6 570 249
Délits de la route prévus Code criminel 56 841 45 441 2 250 8 656 494
Conduite avec facultés affaiblies 45 068 36 233 2 029 6 451 355
Autres délits de la route 11 773 9 208 221 2 205 139
Autres infractions aux lois fédérales 48 890 32 094 1 133 15 027 636
Possession de stupéfiants 15 574 8 106 59 7 313 96
Trafic de stupéfiants 12 587 7 230 152 5 093 112
Loi sur le système de justice pénale pour les adolescents 1 222 942 4 269 7
Lois fédérales restantes 19 507 15 816 918 2 352 421
1. Comprend les lésions corporelles infligées illégalement, les décharges d'armes à feu intentionnelles, les enlèvements, les voies de fait contre un agent de police, les voies de fait contre un autre agent de la paix ou un fonctionnaire public ainsi que les autres voies de fait.
2. Voies de fait simples de niveau 1 (comportements tels que le fait de pousser une personne, de la gifler, de la frapper à coups de poing et de proférer des menaces verbales à son endroit); voies de fait de niveau 2 (à l'aide d'une arme ou causant des lésions corporelles); voies de fait graves de niveau 3 (blessure, mutilation, défiguration ou danger pour la vie de la victime).
Source : Statistique Canada, CANSIM, tableau 252-0045.
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