Tableau 23
Taux effectifs des taxes sur les produits selon le type de taxe et le type de contribuable, Canada, 2000

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Taux effectifs des taxes sur les produits selon le type de taxe et le type de contribuable, Canada, 2000


Sommaire du tableau
Le tableau montre les résultats de taux effectifs des taxes sur les produits selon le type de taxe et le type de contribuable. Les données sont présentées selon type de contribuable (titres de rangée) et total, toutes les taxes, taxes de vente, taxes fédérales, taxes provinciales, taxes municipales, droits de douanes à l'importation et fédérales (tps), calculées selon fédérales (tps), provinciales (tvp) et pourcentage unités de mesure (figurant comme en-tête de colonne).
Type de contribuable Total, toutes les taxes Taxes de vente Taxes fédérales Taxes provinciales Taxes municipales Droits de douanes à l'importation
Fédérales (TPS) Provinciales (TVP)
  pourcentage
Total, tous les contribuables 4,0 1,2 1,4 0,4 0,8 0,0 0,1
Consommation intermédiaire 2,0 0,3 0,9 0,2 0,5 0,0 0,1
Secteur de la construction 3,4 0,0 2,8 0,2 0,3 0,0 0,1
Ensemble des secteurs industriels sauf le secteur de la construction 1,9 0,3 0,7 0,2 0,5 0,0 0,1
Consommation finale 5,4 1,9 1,8 0,5 1,0 0,0 0,1
Secteur des dépenses personnelles 11,1 3,7 3,6 1,0 2,2 0,0 0,3
Dépenses des ISBLSM 5,5 2,5 2,2 0,3 0,4 0,0 0,0
Formation de capital 4,3 1,9 1,8 0,0 0,4 0,1 0,1
Matériel et outillage 4,2 1,0 3,0 0,1 0,0 0,0 0,1
Construction 4,4 2,7 0,7 0,0 0,8 0,2 0,0
Dépenses des administrations publiques 1,9 0,5 0,9 0,2 0,2 0,0 0,0
Exportations 0,0 Note ...: n'ayant pas lieu de figurer Note ...: n'ayant pas lieu de figurer 0,0 Note ...: n'ayant pas lieu de figurer Note ...: n'ayant pas lieu de figurer Note ...: n'ayant pas lieu de figurer
Importations 0,6 Note ...: n'ayant pas lieu de figurer Note ...: n'ayant pas lieu de figurer Note ...: n'ayant pas lieu de figurer Note ...: n'ayant pas lieu de figurer Note ...: n'ayant pas lieu de figurer 0,6
... n'ayant pas lieu de figurer
Note(s) :
ISBLSM : institution sans but lucratif au service des ménages; TPS : taxe sur les produits et services; TVP : taxe de vente provinciale. Les chiffres ayant été arrondis, leur somme peut ne pas correspondre aux totaux indiqués.
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