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1. Introduction
2. Contexte
3. La matrice de comptabilité sociale agrégée pour le Canada (tableaux 1 et 2)
4. Une matrice de comptabilité sociale désagrégée
5. Trois applications de la matrice de comptabilité sociale
6. Première application : développement du secteur des ménages de la matrice de comptabilité sociale
7. Intégration des comptes des ménages du Système de comptabilité nationale et de l'Enquête sur les dépenses des ménages
8. Un compte des ménages intégré fondé sur les transactions
9. Deuxième application : ventilation de la rémunération des salariés selon les caractéristiques sociales
10. Troisième application : développement du compte des administrations publiques (impôts sur les produits selon le type et l'origine)
11. Conclusion
12. Annexe

1   Introduction

Une matrice de comptabilité sociale (MCS) est un cadre pour la présentation analytique de données économiques accompagnées d'autres données pertinentes, telles des données sur les conditions sociales ou l'environnement, sous forme d'un tout intégré. Ce genre de présentation va au-delà de ce qu'offrent aujourd'hui les statistiques de comptabilité nationale publiées. La MCS étant une extension des comptes nationaux, elle permet aux utilisateurs des comptes d'analyser plus facilement les questions socioéconomiques, de fournir les renseignements nécessaires pour l'élaboration des politiques et de construire des modèles d'équilibre général.

Le Système de comptabilité nationale 1993 (SCN de 1993) décrit la MCS sous sa forme la plus générale, c'est-à-dire comme un moyen de présenter les données des comptes nationaux sous forme d'une matrice.

« Une MCS est définie ici comme la présentation des comptes du SCN dans une matrice qui développe les liens entre le tableau des ressources et des emplois et les comptes des secteurs institutionnels. » ¹  (SCN de 1993, paragraphe 20.4)

Une MCS décrit sous forme d'une matrice (carrée) le flux circulaire complet du revenu dans une économie. Elle montre la production donnant lieu à la génération de revenus qui, à leur tour, sont répartis entre les secteurs institutionnels ² . En outre, elle présente la redistribution du revenu menant au revenu disponible des secteurs institutionnels. Ces revenus sont soit consacrés à l'achat de produits soit économisés. Les dépenses des secteurs institutionnels mènent à la production effectuée par les branches d'activité intérieures, ainsi qu'aux ressources provenant des importations.

La souplesse est un des avantages décisifs des MCS : elle permet de procéder à une classification mésoéconomique des statistiques sociales et économiques adaptée à divers objectifs analytiques. Par exemple, les cases du tableau 5, qui montrent la rémunération des salariés (à l'intersection de la ligne 3a et des colonnes 2a à 2c) dans une MCS macroéconomique, peuvent être développées chacune dans une MCS appliquée pour révéler la ventilation du total selon la branche d'activité et le groupe d'âge; cet exercice permet d'analyser comment diverses branches d'activité servent de sources de revenu pour différentes générations de travailleurs. Le SCN de 1993 décrit ce genre de MCS appliquée de la façon suivante : 

« Dans de nombreux exemples, les MCS ont été appliquées à l'analyse des interrelations entre les caractères structurels d'une économie et la distribution du revenu et de la dépense entre les groupes de ménages. Évidemment, les MCS sont étroitement liées aux comptes nationaux, dans lesquels peut se refléter leur attention caractéristique portée au rôle des individus dans l'économie, au moyen, notamment, d'une désagrégation supplémentaire du secteur des ménages et d'une représentation détaillée des marchés du travail (distinguant, par exemple, les diverses catégories de personnes employées). » (SCN de 1993, paragraphe 20.4)

L'un des avantages importants d'une MCS comparativement aux tableaux des ressources et des emplois existants tient au fait qu'elle peut être appliquée à un secteur des ménages désagrégé pour modéliser l'effet des changements exogènes sur le système. Contrairement au modèle fermé des entrées-sorties qui s'appuie sur un secteur des ménages simple, une MCS permet de modéliser les effets intersectoriels en intégrant un secteur des ménages complexe (p. ex., ménages ayant divers niveaux de revenu et divers profils induits de dépenses). Roland-Holst (1990, p. 125) laisse entendre que l'analyse intersectorielle qui omet de tenir compte de ces considérations « peut induire gravement en erreur ».

Le présent document présente, pour le Canada, deux versions d'une MCS décrite dans le SCN de 1993, à savoir une MCS agrégée et une MCS désagrégée. La seconde est une désagrégation compacte de la première destinée à illustrer les possibilités de développement suivant toute dimension qu'offre une MCS. Y sont en outre décrites trois applications de la MCS. Les MCS agrégée et désagrégée sont produites principalement au moyen de données provenant des comptes économiques intégrés du Système de comptabilité nationale du Canada (SCNC) récemment achevés à Statistique Canada (voir Siddiqi [2004]).

La première des trois applications présentées ici montre les revenus, les dépenses et l'épargne du secteur des ménages selon le quintile de revenu et d'autres caractéristiques du ménage pour l'année 2000. Son développement comporte une adaptation des concepts et des données des comptes nationaux pour le secteur des ménages au niveau macroéconomique à ceux de l'Enquête sur les dépenses des ménages (EDM) réalisée par Statistique Canada. La deuxième application développe le revenu d'emploi agrégé selon la branche d'activité et certaines caractéristiques ³ , telles que le sexe, l'âge, le niveau d'études et le nombre d'heures travaillées. Elle permet d'effectuer une gamme d'analyses, dont celle de la variation de la rémunération horaire moyenne selon l'âge, le sexe et le niveau d'études. La troisième application, qui est axée sur les impôts indirects, montre comment le montant agrégé des impôts sur les produits varie selon le type d'impôt (et selon le secteur de compétence), et fournit l'assiette fiscale à laquelle sont appliqués les taux d'imposition. Ces applications de la MCS sont construites par l'intégration de sources de données du SCN (p. ex., les tableaux d'entrées-sorties), d'autres sources de données de Statistique Canada (telles que l'EDM, l'Enquête sur l'emploi, la rémunération et les heures, et l'Enquête sur la population active) et de sources de données externes, telles que les données des déclarations de revenus aux fins de l'impôt fournies par l'Agence du revenu du Canada (ARC).

2   Contexte

Dans le passé, des MCS ont été produites plus fréquemment pour les économies des pays en voie de développement que pour celles des pays développés. Étant donné que l'activisme et les politiques de développement économique axées sur la centralisation sont plus fréquents dans les pays en voie de développement, il n'est pas étonnant de constater que nombre de ces pays ont utilisé des MCS pour la planification économique (voir Pyatt et Round, 1977). Resosudarmo et Thorbecke (1996) discutent de l'analyse des effets des politiques de lutte contre la pollution de l'environnement sur les revenus des ménages appartenant à diverses classes socioéconomiques en Indonésie. Plus récemment, on a assisté à un regain d'intérêt pour les applications des MCS dans l'analyse socioéconomique ⁴ . En 1996, l'Office of National Statistics du Royaume-Uni a élaboré une MCS pilote pour le Royaume-Uni pour 1993 (Stuttard et Frogner, 2003a). Reinert et Roland-Holst (1992) ont construit une MCS détaillée pour l'analyse de la politique commerciale des États-Unis pour l'année de référence 1988; selon eux, les MCS deviennent rapidement le concept de données standard pour les modèles d'équilibre général de la politique commerciale. Des MCS sont maintenant produites annuellement par Statistics Netherlands pour l'économie intérieure, et les bureaux de la statistique italien et britannique travaillent à la production régulière de MCS (Timmerman et Vande Ven, 1994) ⁵ . En outre, des MCS régionales ont été construites, dans la plupart des pays en développement et développés, pour les besoins de l'analyse économique interrégionale et régionale (Thorbecke, 1998, p. 317).

3   La matrice de comptabilité sociale agrégée pour le Canada (tableaux 1 et 2)

Dans une MCS, les lignes indiquent les recettes (entrées/ressources) selon l'origine, et les colonnes indiquent les dépenses (sorties/emplois) selon la destination. Le total des recettes (sommes de lignes) est égal au total des dépenses (sommes de colonnes). Donc, chaque compte de la MCS est représenté par un couple de ligne et colonne portant le même nom. Le cadre des MCS du SCN de 1993 fait la distinction entre 11 comptes, qui sont présentés aux tableaux 1 et 2 et aux tableaux 5, 6 et 7 le long des lignes ainsi que des colonnes. Les tableaux 3 et 4 présentent la même information que celle exposée dans les tableaux 1 et 2, tout en présentant séparément le compte d'impôt des administrations publiques.

Dans la présente section, les auteurs décrivent la MCS agrégée pour le Canada pour l'année de référence 2000. Cette matrice fournit des agrégats économiques cohérents, sans renseignements détaillés de niveau sectoriel ou institutionnel. Chaque entrée correspond en fait au total général d'une sous-matrice. Par exemple, l'entrée décrite comme étant la « production » à l'intersection de la ligne« Production (industries) » et de la colonne « Biens et services (produits) » du tableau 1 est le total de tous les biens et services produits au Canada en 2000 contenu dans la matrice de la production (sorties) des tableaux d'entrées-sorties du Canada. Cette matrice donne la production intérieure de 727 biens et services produits par 300 branches d'activité.

L'entrée « Consommation intermédiaire » à l'intersection de la ligne « Biens et services (produits) » et de la colonne « Production (industries) au tableau 1 représente le total de la matrice des utilisations intermédiaires des tableaux d'entrées-sorties du Canada. L'entrée « Valeur ajoutée brute » représente les entrées primaires selon la branche d'activité.

Les importations de biens et de services sont présentées à l'intersection de la ligne « Reste du monde – courant » et de la colonne « Biens et services (produits) » au tableau 1. Dans le tableau des entrées-sorties, les importations peuvent être classées en fonction de 727 biens et services. Les droits de douane à l'importation inclus dans la valeur des importations dans les tableaux d'entrées-sorties sont supprimés ici et inclus dans les impôts sur les produits à l'intersection de la ligne « Affectation du revenu primaire » et de la colonne « Biens et services (produits) » au tableau 1.

La ligne « Biens et services (produits) » donne les emplois de biens et de services aux prix d'acquisition (2 479 milliards de dollars). La ventilation de ce chiffre dans cette ligne est la suivante : consommation intermédiaire (dans la colonne « Production [industries] » au tableau 1), dépense de consommation finale (dans la colonne « Utilisation du revenu [secteurs institutionnels] » au tableau 1), variations des stocks (dans la colonne « Capital [secteurs institutionnels] » au tableau 2), formation brute de capital fixe (dans la colonne « Formation de capital fixe [industries] » au tableau 2) et exportations (dans la colonne « Reste du monde – courant » au tableau 2). La première colonne du tableau 1 montre que la fourniture de ces biens et services comprend la production intérieure (dans la ligne « Production [industries] »), les importations (dans la ligne « Reste du monde – courant ») et les impôts sur les produits (dans la ligne « Affectation du revenu primaire [secteurs institutionnels] »).

Au tableau 1, la ligne « Production (industries) » donne la production intérieure totale de biens et services (1 965 milliards de dollars) (dans la colonne « Biens et services [produits] »), tandis que la colonne « Production (industries) » montre la ventilation de ce chiffre en consommation intermédiaire (dans la rangée « Biens et services [produits] ») et en valeur ajoutée brute (dans la ligne « Exploitation [catégories de valeur ajoutée] »). Les comptes représentés par ces deux lignes et colonnes sont les versions agrégées des tableaux des ressources et des emplois (entrées-sorties) du SCNC, qui sont reliées aux autres comptes du système.

La ligne « Exploitation (catégories de valeur ajoutée) » donne les catégories de valeur ajoutée (dans la colonne « Production [industries] » au tableau 1). La colonne correspondante donne le paiement de ces revenus aux secteurs institutionnels.

La ligne « Affectation du revenu primaire (secteurs institutionnels) » indique comment les revenus primaires sont répartis entre les secteurs institutionnels : revenus engendrés bruts (dans la colonne « Exploitation [catégories de valeur ajoutée] »), impôts sur les produits (dans la colonne « Biens et services [produits] »), revenu de la propriété reçu d'autres secteurs (dans la colonne « Affectation du revenu primaire [secteurs institutionnels] ») ⁶  (voir le tableau 1), et revenu de la propriété reçu du reste du monde (dans la colonne « Reste du monde – courant » au tableau 2). La colonne « Affectation du revenu primaire (secteurs institutionnels) » montre le revenu de la propriété payé à d'autres secteurs et au reste du monde. Le solde comptable de ce compte (à l'intersection de la ligne « Distribution secondaire du revenu [secteurs institutionnels] » et de la colonne « Affectation du revenu primaire [secteurs institutionnels] » au tableau 1) est le revenu national.

Le compte « Distribution secondaire du revenu (secteurs institutionnels) » montre la relation entre le revenu national et le revenu disponible. La ligne donne le revenu national, ainsi que les transferts intersectoriels, qui comprennent les transferts courants au reste du monde et en provenance de celui-ci. Le solde comptable (à l'intersection de la ligne « Utilisation du revenu [secteurs institutionnels] », et de la colonne « Distribution secondaire du revenu [secteurs institutionnels] » au tableau 1), qui égalise les totaux de colonne et de ligne, est le revenu disponible.

La ligne et la colonne « Utilisation du revenu (secteurs institutionnels) » au tableau 1 retracent l'utilisation du revenu disponible. La colonne indique le montant de revenus utilisés pour les dépenses de consommation finale (à la ligne « Biens et services [produits] ») et comme épargne brute (à la ligne « Capital [secteurs institutionnels] »). Cette épargne est reportée dans le compte de capital.

La ligne « Capital (secteurs institutionnels) » ⁷  donne les fonds disponibles provenant de l'épargne (dans la colonne « Utilisation du revenu [secteurs institutionnels] » au tableau 1), de l'emprunt (dans la colonne « Financier [actifs financiers] » au tableau 2), des transferts de capitaux intersectoriels (dans la colonne « Capital [secteurs institutionnels] » au tableau 2) et des transferts de capitaux en provenance du reste du monde (dans la colonne « Reste du monde – capital »). La colonne « Capital (secteurs institutionnels) » (au tableau 2) donne la répartition des fonds, à savoir les variations des stocks (à la ligne « Biens et services [produits] »), les transferts intersectoriels de capitaux (à la ligne « Capital (secteurs institutionnels) »), la formation brute de capital fixe (à la ligne « Formation de capital fixe [industries] »), les prêts (à la ligne « Financier [actifs financiers] ») et les transferts payables au reste du monde (à la ligne « Reste du monde – capital »). Le solde comptable — la capacité de financement du pays — peut aussi être calculé par différence entre les emprunts et les prêts.

La ligne et la colonne « Formation de capital fixe (industries) » (tableau 2) donnent la formation brute de capital (207 milliards de dollars). Ce compte peut être développé afin de montrer la composition de l'investissement selon le secteur (ménages, entreprises et administrations publiques) recoupé par la branche d'activité et le type d'immobilisation, etc.

La ligne et la colonne « Financier (actifs financiers) » (tableau 2) résument le compte financier, montrant les prêts sur la ligne et les emprunts dans la colonne. Le solde comptable est présenté à la ligne, parce qu'il est égal au prêt net au reste du monde.

Les opérations courantes et les opérations en capital pour le reste du monde sont présentées respectivement dans les lignes et les colonnes « Reste du monde – courant » et « Reste du monde – capital » (tableau 2). Le solde comptable du compte courant est considéré dans la perspective du reste du monde.

4   Une matrice de comptabilité sociale désagrégée

Comme les auteurs l'ont mentionné plus haut, une MCS peut être estimée pour n'importe quels niveau et type d'agrégation nécessaires pour l'analyse, à condition que les sources de données le permettent. En s'inspirant du SCN de 1993, les auteurs présentent une version désagrégée de la MCS aux tableaux 5, 6 et 7. Comme une MCS entièrement désagrégée aurait comporté un nombre ingérable de dimensions, les auteurs présentent une désagrégation compacte comprenant trois groupes selon la branche d'activité et le bien ou service. Cette version de la MCS fournit un sous-compte pour chaque compte présenté aux tableaux 1 et 2. Comme dans le SCN de 1993, le premier chiffre de chaque sous-compte renvoie aux tableaux 1 et 2, tandis que la deuxième vedette fait référence aux données détaillées présentées pour ce sous-compte.

La production intérieure présentée à l'intersection de la ligne « Production (industries) » et de la colonne « Biens et services (produits) » dans le tableau 1 est désagrégée dans le tableau 5 selon la branche d'activité et le bien ou service (lignes dont le code est 2a à 2c, colonnes dont le code est 1a à 1c). Ce bloc montre les biens et services produits par chaque branche d'activité. À la limite, ce compte peut être ventilé entre 300 branches d'activité et 727 biens et services sur la base des tableaux d'entrées-sorties du Canada les plus détaillés. Les colonnes 2a, 2b et 2c représentent la matrice des utilisations par branche d'activité. Le bloc (lignes dont le code est 1a, 1b, 1c, et colonnes dont le code est 2a, 2b, 2c) est une matrice des entrées intermédiaires de biens ou services par branche d'activité, tandis que le bloc (lignes 3a, 3b, 3c, 3d et colonnes 2a, 2b, 2c) donne les entrées primaires par branche d'activité.

Les impôts sur les produits et services sont présentés à la ligne 4c, « Affectation du revenu primaire », des tableaux 5, 6 et 7. Les comptes canadiens font la distinction entre 14 types d'impôt sur les produits. Ces impôts sont affectés à chaque acquéreur d'un bien ou service (sur la base de l'assujettissement à l'impôt) qu'il s'agisse des branches d'activité ou de la demande finale. La sous-matrice des impôts sur les produits est développée à la section 10. Le tableau de la demande finale comprend 48 catégories de dépenses personnelles, 39 groupes de branches d'activité achetant des machines et du matériel, 40 groupes de branches d'activité achetant des biens et services de construction, 6 classes fonctionnelles de dépenses des administrations publiques, 2 catégories de stocks et 2 catégories d'exportations. Chacune de ces classes est ventilée par bien ou service. Donc, il existe 14 matrices d'impôt (correspondant aux types d'impôt) en rapport avec les branches d'activité et les catégories de demande finale. Cette matrice correspond à la case située à l'intersection de la ligne « Affectation du revenu primaire (secteurs institutionnels) » et de la colonne « Biens et services (produits) » au tableau 1 de la matrice agrégée.

Le bloc (ligne 10 et colonnes 1a, 1b et 1c) (tableau 5) montre les importations par bien ou service. Des données sur les importations peuvent être tirées des tableaux d'entrées-sorties du Canada pour 727 biens et services. Les droits de douane à l'importation normalement inclus dans la valeur des importations sont présentés séparément ici avec les impôts sur les produits à la ligne 4c.

Les totaux des colonnes 1a, 1b et 1c (tableau 5) représentent les ressources (entrées) de chaque bien et service. Pour chaque bien ou service (par exemple le bien ou service trouvé dans la ligne 1c), les entrées figurant dans le total de colonne sont égales à la production intérieure plus les impôts sur les produits plus les importations. Le total de ligne correspondant, par exemple le total de la ligne1c (tableau 7), est égal à la somme des emplois intermédiaires (p. ex. : ligne 1c et colonnes 2a, 2b et 2c au tableau 5) et des emplois finaux, à savoir les dépenses de consommation (ligne 1c et colonne 6a au tableau 6), les dépenses des administrations publiques (ligne 1c et colonne 6c au tableau 6), la formation de capital fixe utilisé par les diverses branches d'activité (ligne 1c et colonnes 8a, 8b, 8c au tableau 7) et les exportations (ligne 1c et colonne 10 au tableau 7). L'explication du reste des comptes est la même que celle de la MCS agrégée, sauf en ce qui concerne les données détaillées sur les secteurs ou les opérations.

5   Trois applications de la matrice de comptabilité sociale

Le présent document décrit trois applications de la MCS à l'économie canadienne pour l'année de référence 2000. Chaque application comporte l'extension de la MCS agrégée en fonction d'une dimension économique ou sociale, à la fois conceptuellement cohérente et statistiquement intégrée.

La première application de la MCS donne les revenus, les dépenses et l'épargne du secteur des ménages selon le quintile de revenu et d'autres caractéristiques du ménage. Cette étude concerne quatre comptes (voir les tableaux 5, 6 et 7), à savoir le compte « Affectation du revenu primaire » (code 4a), le compte « Distribution secondaire du revenu » (code 5a), le compte « Utilisation du revenu disponible » (code 6a) et le compte « Capital » (code 7a). Dans chacun de ces comptes, le secteur des ménages sera désagrégé selon le quintile de revenu à partir des données de l'EDM pour l'année de référence 2000. Le compte « Affectation du revenu primaire » donne la part des revenus primaires revenant à diverses tranches de revenu (quintiles), le compte « Distribution secondaire du revenu » comprend les transferts reçus et versés à chaque quintile de revenu, et le compte « Utilisation du revenu disponible » donne les dépenses et l'épargne de chaque groupe de revenu. Le développement en fonction du revenu requiert que soient intégrées les estimations macroéconomiques pour le secteur des ménages, aux données provenant des enquêtes sur les dépenses des ménages et aux données sur le comportement relatif au revenu et aux dépenses des ménages ayant divers profils de revenu, qui proviennent d'autres sources. On obtient ainsi un cadre micro-macroéconomique entièrement intégré qui révèle non seulement comment l'épargne varie selon le groupe de revenu, mais aussi comment divers types de revenus (p. ex. revenus d'emploi par opposition aux transferts sociaux) et divers types de dépenses (p. ex., transferts des administrations publiques par opposition aux dépenses de consommation) varient selon le groupe de revenu.

La deuxième application de la MCS consiste à développer les revenus d'emploi agrégés (traitements, salaires et revenus supplémentaires du travail). Cette estimation est développée en fonction de la branche d'activité, pour montrer l'origine du revenu du travail des ménages, et en fonction de quatre dimensions socio-économiques, à savoir l'âge, le niveau d'études, le sexe et le nombre d'heures travaillées. Le premier développement représente simplement une ventilation du revenu d'emploi selon la branche d'activité tiré des données du SCNC, tandis que le deuxième intègre ces statistiques et des données sur l'âge, le niveau d'études, le sexe et les heures travaillées provenant d'autres enquêtes et de sources administratives. Cette deuxième application développe le secteur des ménages dans le compte « Exploitation » et les branches d'activité dans le compte « Production ». Elle produit une MCS qui permet d'analyser, par exemple, comment la rémunération horaire moyenne des travailleurs varie en fonction de l'âge, du nombre d'années d'études et du sexe dans un cadre statistiquement intégré.

Dans la troisième application de la MCS, les impôts sur les produits sont ventilés afin de montrer leur composition en ce qui concerne les assiettes fiscales (p. ex., consommation finale, formation de capital fixe), la sphère de compétence qui prélève l'impôt (fédérale, provinciale) et le type d'impôt appliqué. Cette extension de la MCS permet d'analyser les origines des recettes fiscales et les contributions relatives des sphères de compétence en matière d'impôt. À cette fin, les auteurs ont retiré les impôts sur les produits de l'affectation des revenus primaires et créé un compte d'impôts sur les produits (tableaux 3 et 4, ligne et colonne « Impôts sur les produits »). La ligne du compte d'impôts décrit les impôts payés sur la consommation intermédiaire et la consommation finale, et la colonne donne le total des impôts sur les produits à l'intersection de la colonne du compte des impôts sur les produits et de l'affectation des revenus primaires.

Ces applications de la MCS fournissent avant tout et par-dessus tout un cadre d'analyse cohérent dans lequel sont intégrées les statistiques macroéconomiques des comptes nationaux et les statistiques microéconomiques sur les agents économiques provenant des enquêtes sociales ou économiques. Dans les deux premières applications présentées ici, les concepts comprennent une intégration de deux sources statistiques ou plus, habituellement une de niveau macroéconomique et une ou plusieurs de niveau microéconomique. Au niveau microéconomique, l'accent est mis sur la prise de décision des unités individuelles, telles que les ménages ou les particuliers. Les décisions prises par ces unités dépendent de certaines caractéristiques observables, dont l'âge, le nombre d'enfants, la source d'emploi, le niveau de revenu de particuliers et le type de famille, c'est-à-dire monoparentale ou biparentale. Les statistiques sur les caractéristiques peuvent être tirées de diverses enquêtes (p. ex., enquêtes-ménages ou enquêtes sur la population active), mais ces ensembles de données sont habituellement distincts de ceux qui constituent les agrégats des comptes nationaux. Les données de comptabilité nationale ont généralement trait à des agrégats qui décrivent des variables macroéconomiques, telles que le revenu disponible du secteur, son épargne ou ses dépenses. Tant que ces statistiques demeurent distinctes des statistiques sur les agents microéconomiques, il est impossible d'expliquer les phénomènes macroéconomiques décrits dans les comptes nationaux en fonction des changements de comportement qui surviennent au niveau microéconomique, comme celui du ménage, du particulier ou de l'entreprise.

L'utilisation de statistiques microéconomiques pose souvent problème, car les concepts et définitions les concernant sont hétérogènes, ce qui rend difficile leur couplage et leur intégration dans les statistiques macroéconomiques. Au cours de la dernière décennie, Statistique Canada a simplifié les concepts et définitions utilisés dans ses instruments de collecte de données d'enquête et de données administratives afin de maximiser la cohérence de ses produits statistiques. Néanmoins, d'importants problèmes de cohérence des concepts et des méthodes persistent, parce que les instruments de collecte des données sont destinés à répondre à des besoins fondamentalement différents. Par exemple, les variables utilisées dans les enquêtes sur les dépenses des ménages sont définies en vue de saisir les caractéristiques reliées aux habitudes de consommation et répondant à des objectifs particuliers de collecte des données; ces objectifs peuvent différer de ceux des enquêtes sur la population active, qui sont destinées à brosser un tableau cohérent de la participation au marché du travail.

6   Première application : développement du secteur des ménages de la matrice de comptabilité sociale

Dans la présente section, les auteurs développent le secteur des ménages de la MCS désagrégée présentée aux tableaux 5, 6 et 7 pour pouvoir montrer les revenus, les dépenses et l'épargne en fonction de caractéristiques socio-économiques, telles que la tranche de revenu ou le type de ménage. Après avoir retiré les institutions sans but lucratif, on peut intégrer le compte du secteur des ménages à proprement parler, les données socio-économiques provenant de l'EDM et les données des dossiers de déclarations de revenus des particuliers fournies par l'ARC. On trouve dans la littérature deux approches catégoriquement différentes de ce genre d'intégration. La première, utilisée par den Bakker et coll. (1994) pour construire une MCS historique pour les Pays-Bas, développe le secteur des ménages dans le cadre du SCN. L'adaptation des statistiques (microéconomiques) sur les ménages aux totaux de contrôle des comptes nationaux permet de préserver les concepts et imputations de la comptabilité nationale tout en désagrégeant les données en fonction des caractéristiques des ménages.

La deuxième approche, préconisée par Ruggles et Ruggles (1986) et suivie ici, consiste à intégrer les agrégats des comptes nationaux et les données au niveau du ménage en se basant sur les revenus et les dépenses des ménages considérés sous l'angle des transactions du marché. Il faut pour cela enregistrer les transactions qui constituent les revenus et les dépenses des ménages lorsqu'elles se produisent au lieu de suivre certaines conventions du SCN. Bien que le SCN utilise la transaction comme base de la mesure du flux d'activité économique entre les unités institutionnelles, il prévoit trois exceptions explicites, où les transactions ne sont pas enregistrées telles qu'elles sont observées (SCN de 1993, paragraphes 3.12 à 3.15). Dans chacun de ces « réarrangements », les transactions sont réarrangées « pour en faire ressortir plus clairement les relations économiques sous-jacentes » (SCN de 1993, paragraphe 3.23). En compilant les revenus et les dépenses du secteur des ménages conformément au SCN de 1993, certaines transactions sont regroupées et d'autres sont partitionnées afin de dépeindre la signification économique de l'activité entre les parties. Ces réarrangements aboutissent à des valeurs de revenus, de dépenses et d'épargne pour le secteur des ménages qui diffèrent de ce que le secteur connaît effectivement. Dans l'approche des transactions de marché adoptées dans le présent document, ces réarrangements sont inversés afin d'intégrer conceptuellement les statistiques macro et microéconomiques et d'arriver à une valeur de l'épargne qui concorde avec l'expérience réelle des ménages. Les réarrangements examinés dans le présent document concernent le traitement des logements occupés en propriété, le traitement des revenus de placement des sociétés d'assurance et des fonds de pension, les cotisations des employeurs aux régimes de pension et de sécurité sociale, le traitement des autres assurances que l'assurance-vie et le traitement des services financiers imputés. Bien que l'approche axée sur les transactions altère les agrégats des comptes nationaux tels que le revenu, les dépenses et l'épargne des ménages, cette méthode ajoute une nouvelle perspective au secteur des ménages en montrant des données socio-économiques désagrégées qui conviennent particulièrement bien pour analyser les comportements courants et futurs des ménages dans des domaines tels que l'épargne, l'investissement et la consommation. Le compte intégré des ménages peut également être utilisé pour répondre à des questions telles que celle de savoir si l'épargne courante est adéquate pour assurer aux ménages la sécurité du revenu, ou celle du rôle des transferts gouvernementaux dans la redistribution fiscale entre divers niveaux de revenu, diverses structures familiales et divers profils d'emploi. Des MCS répondant à d'autres besoins analytiques peuvent être construites en se servant de la méthodologie et de la base de données intégrées utilisée à la présente section. Le lecteur doit noter que les modifications des agrégats des comptes nationaux résultant de l'application du critère de transaction sont limitées au compte des ménages dont il est question dans la présente section de l'article. Les agrégats présentés dans les tableaux 1 et 2 et dans les tableaux 5, 6 et 7, et ceux présentés dans les applications suivantes de la MCS ne sont pas modifiés sur la base du travail effectué à la présente section.

En outre, l'utilisation du critère de transaction de marché comprend le traitement des gains de capital réalisés comme un revenu du ménage. Ce traitement est en harmonie avec le revenu disponible enregistré dans les comptes, dont est soustrait l'impôt sur toutes les formes de revenu, y compris les gains en capital imposables.

7   Intégration des comptes des ménages du Système de comptabilité nationale et de l'Enquête sur les dépenses des ménages

Les sources de données utilisées pour cette étude sont les données de l'EDM pour l'année 2000 et les données des déclarations de revenus des particuliers aux fins de l'impôt fournies par l'Agence du revenu du Canada (ARC) pour la même année. Les données de l'enquête, qui ont été recueillies auprès d'un échantillon d'environ 21 000 ménages, portaient sur le revenu, les dépenses, les caractéristiques du logement, l'équipement ménager, la structure familiale ou le type de ménage, le bilan du ménage et un certain nombre d'autres caractéristiques utiles pour l'analyse. Afin de construire une MCS cohérente pour le secteur des ménages, il faut harmoniser les concepts qui sous-tendent le compte du secteur des ménages du SCN avec ceux de l'EDM et arriver à un degré acceptable d'intégration statistique en apportant des modifications appropriées d'un côté ou des deux. Cependant, l'intégration des deux ensembles de comptes pose problème, parce que le Système de comptabilité nationale s'appuie sur des définitions et des normes conçues pour faciliter l'analyse macroéconomique; elles adhèrent à des concepts tels que les théories néoclassiques de consommation et de production et aux normes et conventions internationales adoptées pour produire les comptes économiques nationaux. Ces concepts s'écartent souvent de la perception qu'ont les particuliers ou les ménages de ce qu'ils consomment, de ce qu'ils gagnent et de ce qu'ils peuvent économiser, parce que les particuliers et les ménages se préoccupent uniquement de l'unité microéconomique, à savoir le ménage. Par exemple, un ménage considérerait les fonds qu'il reçoit d'un régime de pension, d'une assurance-invalidité, de l'intérêt sur des dépôts bancaires ou des gains provenant de la vente de ses actifs comme faisant partie de son revenu aux fins de la gestion du ménage. En revanche, aucun des éléments susmentionnés n'est considéré comme un revenu du secteur économique des ménages, puisqu'ils n'ont pas pour origine la production économique courante. De même, les ménages ne considèrent pas comme étant un revenu les cotisations d'un employeur à leur régime de retraite ou à leur régime d'assurance-invalidité, puisqu'ils ne peuvent pas utiliser ces sommes pour payer les dépenses du ménage (tant qu'ils ne reçoivent pas les prestations connexes). Cependant, ces éléments entrent dans le revenu du secteur du ménage pour les besoins de la comptabilité nationale. La présente étude suit une approche axée sur les transactions de marché, comme l'ont proposé Ruggles et Ruggles (1992), pour harmoniser les concepts de revenu et de dépense entre les unités microéconomiques (ménages) et les agrégats des comptes nationaux. Comme les auteurs l'exposent plus bas, les agrégats, tels que le revenu et l'épargne, construits selon cette approche diffèrent considérablement de ceux obtenus en suivant les définitions du SCN de 1993. Le tableau 8 donne les revenus et les dépenses des ménages pour l'an 2000 tels que publiés par le SCNC. Selon ce tableau, le solde comptable des revenus (840,4 milliards de dollars) par rapport aux dépenses (810,5 milliards de dollars) du secteur est égal à 29,9 milliards de dollars.

Les étapes suivies pour harmoniser et intégrer les deux ensembles de comptes sont discutées ci-après sous deux sous-titres distincts.

7.1  Délimitation du secteur des ménages

À l'heure actuelle, le SCNC consolide les institutions sans but lucratif servant les ménages et le secteur des ménages dans le compte des « particuliers, entreprises non constituées en société et institutions sans but lucratif au service de ménages ». Les dépenses de fonctionnement des institutions sans but lucratif sont financées par les cotisations des administrations publiques, des entreprises et des ménages ⁸ . La présence d'institutions sans but lucratif dans le secteur rend difficile l'établissement de liens entre le secteur agrégé et le comportement des ménages qui constituent la majeure partie de ce secteur, puisque le comportement économique de ces organismes diffère considérablement de celui des particuliers. Retirer ces institutions du secteur comme le recommande le SCN de 1993 (SCN de 1993, paragraphe 4.10) serait un traitement approprié en vue d'améliorer les statistiques macroéconomiques sur les ménages. Cela réduirait les revenus et les dépenses des ménages de 9,8 milliards de dollars (tableau 9). Bien que ce changement n'ait aucun effet sur l'épargne brute, il réduit le niveau de revenu indiqué pour le secteur et harmonise les agrégats des revenus et des dépenses avec l'EDS.

7.2  Prestations d'emploi

Selon les conventions adoptées dans le SCN (SCN de 1993, paragraphes 7.43 et 7.44), les agrégats des comptes nationaux montrent toutes les cotisations versées par les employeurs aux régimes d'assurance sociale, d'assurance privée et de pension des employés en tant que rémunération du travail, même si ces cotisations sont versées directement à des régimes publics ou privés ⁹ . La logique économique dictant cette convention est que ces dépenses profitent aux employés et représentent un coût pour l'employeur. La convention facilite l'analyse macroéconomique et la prise en compte de la production et de la consommation comme des concepts agrégés. Cependant, elle présente des difficultés inhérentes pour l'analyse microéconomique du ménage. Même s'il est vrai que le ménage prend ses décisions en toute connaissance des avantages qu'il peut tirer de ces régimes, ces avantages ne peuvent être considérés comme un revenu du ménage pour les besoins de l'analyse microéconomique. Les cotisations de l'employeur procurent un revenu dans l'avenir (dans le cas des pensions et de l'assurance-vie) qui sera comptabilisé durant ces futures périodes. Pendant la période courante, les ménages n'ont pas la liberté de décider s'ils veulent dépenser ces sommes en biens et services ou les économiser.

Cependant, deux catégories de prestations d'emploi devraient être incluses dans les revenus de l'année courante, parce qu'elles constituent la consommation de services réels durant la période courante. Il s'agit des allocations de retraite (4,8 milliards de dollars), que les particuliers reçoivent en argent liquide lorsqu'ils quittent le marché du travail, et des cotisations des employeurs aux régimes de bien-être des employés (13,9 milliards de dollars), qui comprennent les régimes d'assurance-soins dentaires, les régimes d'assurance-médicaments et les régimes d'assurance-invalidité (tableau 10).

Dans le SCNC, les cotisations aux régimes d'assurance sociale, tels que le Régime de pensions du Canada (RPC) et le Régime de rentes du Québec (RRQ) (12.0 milliards de dollars), l'assurance-emploi (11,0 milliards de dollars) et les indemnisations des accidents du travail (6,5 milliards de dollars) sont comptabilisées comme des transferts aux les administrations publiques. Afin de rapprocher le concept macroéconomique de revenus des ménages et celui de budget du ménage, ces cotisations sont supprimées à la fois du côté des revenus et du côté des dépenses du compte. Ce changement n'a d'incidence que sur l'épargne nette. Pour les mêmes raisons, les cotisations des employeurs aux régimes de pension sont également supprimées des revenus. Les prestations reçues aux termes des programmes susmentionnés constituent un revenu courant et sont incluses dans le compte des revenus et dépenses des ménages.

7.3  Logements occupés en propriété

L'une des conventions de la comptabilité nationale qui contrarie manifestement l'intégration des comptes micro et macroéconomiques est celle concernant le traitement des logements occupés en propriété (Ruggles et Ruggles, 1986, p. 251-252). Dans le SCN, la propriété des logements occupés par leurs propriétaires est représentée comme une branche d'activité. En vertu de cette convention, les logements occupés en propriété sont traités comme s'ils étaient loués à leur propriétaire à un taux locatif concurrentiel par cette branche d'activité fictive. Celle-ci reçoit les revenus de location; paie les intérêts hypothécaires, les dépenses de fonctionnement et d'entretien ainsi que les impôts; met de côté des fonds pour l'amortissement; et verse le reste aux ménages en tant que revenu locatif net. Ce traitement est certes commode dans de nombreuses situations, mais il a des inconvénients importants quand les données des comptes nationaux sont utilisées pour analyser le comportement des ménages et l'épargne de ces derniers (voir Ruggles et Ruggles, 1992; et Webb 1980). Essentiellement, ces inconvénients sont dus au fait de retirer le logement du domaine du ménage et de le classer comme un secteur d'activité commerciale. À moins de procéder à plusieurs ajustements complexes, cette approche fausse l'analyse des décisions des propriétaires en ce qui a trait à l'emprunt, l'investissement et l'épargne lorsque l'on utilise les données agrégées du compte des ménages. En outre, dans le traitement existant, l'amortissement de la propriété est inclus dans le loyer imputé des logements occupés en propriété, qui est considéré comme une dépense de consommation de la période courante. En général, les familles paient les réparations et l'entretien de leur logement à mesure qu'elles ont lieu. Le traitement susmentionné sous-estime le montant que les ménages mettent effectivement de côté en vue d'une consommation future en le classant comme un montant utilisé durant la période courante. L'épargne brute qui figure dans les comptes sectoriels du SCN (laquelle comprend la déduction pour amortissement) indique le montant correct d'épargne dont disposent les ménages.

Un moyen approprié de rapprocher les parties macroéconomiques et microéconomiques consiste à dissoudre la branche du logement et à imputer les coûts courants de la propriété du logement (sauf l'amortissement) aux ménages comme le suggèrent Ruggles et Ruggles (1986). Cette méthode revient à transférer les dépenses de la branche du logement, telles que les réparations, les intérêts hypothécaires, l'assurance, la maintenance et les impôts fonciers, au secteur des ménages, où elles sont portées au compte des dépenses des ménages. La déduction pour amortissement du logement, une dépense importante s'établissant à 14 milliards de dollars en 2000, n'est plus traitée comme une dépense courante des ménages. Comme le montre le tableau 11, les revenus des ménages seront réduits du montant du revenu locatif imputé des logements occupés en propriété (revenu locatif net des entreprises non constituées en société), qui était de l'ordre de 24 milliards de dollars en 2000. Les dépenses des ménages seront réduites de 38,4 milliards de dollars, car l'amortissement et le revenu mixte ne sont plus considérés comme des coûts. Ce traitement n'a aucune incidence sur l'épargne brute, mais en a une sur l'épargne nette.

7.4  Revenu d'assurance et revenu de pension

L'assurance-vie et les pensions représentent un autre élément dont le traitement en comptabilité nationale donne lieu à des différences entre les concepts micro et macroéconomiques. En comptabilité nationale, les conventions ont toujours voulu que les réserves de ces institutions soient traitées comme s'il s'agissait d'actifs appartenant aux personnes auxquelles, en bout de ligne, sont versées les prestations. Il découle de ce principe que tout rendement réalisé sur les actifs investis de ces fonds ¹⁰  sont inscrits dans les comptes nationaux comme revenus des ménages durant la période courante. Il s'ensuit également que les prestations (p. ex. rentes, participation aux bénéfices) payées aux ménages ne sont pas comptabilisées comme un revenu des ménages : elles figurent seulement comme des dépenses des sociétés d'assurance-vie et de fonds de pension. En outre, les indemnités forfaitaires payées par les sociétés d'assurance-vie aux ménages ne figurent pas explicitement dans les comptes, parce qu'elles sont traitées comme des transferts intrasectoriels en vertu desquels les actifs des sociétés d'assurance sont consolidés avec tous les autres actifs dans le secteur des ménages.

En revanche, la compilation des données au niveau microéconomique se fait selon les conventions de la comptabilité d'entreprise. Les ménages, qui ne sont pas au courant des revenus de placements des sociétés d'assurance et des fonds de pension, déclarent simplement leur revenu reçu sous forme de prestations de régime de retraite, de rentes, d'indemnités d'assurance-vie et de dividendes comme faisant partie de leur revenu courant. De même, ils considèrent les primes brutes versées comme étant le coût d'acquisition de la sécurité que procure l'assurance et déclarent ces paiements comme des dépenses. Les ménages planifient leurs dépenses, leurs investissements et leur épargne en tenant compte de ces revenus et dépenses.

Afin d'harmoniser les comptes macroéconomiques avec le budget des ménages reflété par les microdonnées, les revenus de placements ayant pour origine les réserves des sociétés d'assurance et les actifs des fonds de pension sont soustraits du côté des revenus du compte du secteur des ménages, et sont remplacés par les dividendes, les rentes, les prestations de retraite et les indemnités d'assurance-vie reçues (tableau 12).

Afin de tenir compte des dépenses en assurances des ménages, les paiements des primes d'assurance-vie devraient être comptabilisés comme une dépense. Cependant, ce poste ne devrait comprendre que les paiements de primes pour des produits d'assurance-vie, tels que l'assurance-vie temporaire, effectivement consommés par le ménage, et devraient exclure les primes pour les régimes d'assurance comportant un volet épargne, tel que l'assurance mixte ¹¹ . Alors que les primes d'assurance-vie temporaire versées sont sans équivoque des dépenses des ménages, au même titre que les primes d'assurance-incendie et risques divers qui donnent droit à une protection contre le risque, certains autres types d'assurance-vie (assurance mixte et certaines formes d'assurance universelle) comprennent une composante de placements qui est gérée comme un portefeuille de placements par les sociétés d'assurance. Ces composantes de placements possèdent des attributs qui en font des substituts proches des régimes d'épargne exonérés d'impôt et des comptes d'épargne. Par conséquent, il faut ventiler les données sur les primes d'assurance-vie en données sur les primes pures et en données sur les cotisations de placement, et traiter ces deux types de données en conséquence. Ce traitement séparé n'a pas été appliqué dans le présent document, ce qui a donné lieu à une légère sous-estimation de l'épargne des ménages.

En suivant la même logique, les cotisations des ménages aux fonds de pension (versées aux gestionnaires des fonds de pension, aux sociétés d'assurance-vie, etc.) ne sont pas comptabilisées comme une dépense du ménage, parce qu'elles représentent une forme d'épargne qui augmente les actifs de ce dernier.

7.5  Autres assurances que l'assurance-vie

Le traitement des autres assurances que l'assurance-vie (assurance de biens et assurance-risques divers) dans les comptes est un autre domaine où les conventions existantes doivent être ajustées. Conformément aux conventions recommandées dans le SCN de 1993, la dépense des ménages en autres assurances que l'assurance-vie (p. ex. automobile, biens, accident et maladie) est mesurée en s'appuyant sur le concept de coût du service. Les primes et les indemnités ne figurent ni du côté des revenus ni du côté des dépenses des comptes. À la place figure en tant que dépense des consommateurs d'assurance un coût de service qui est égal aux primes versées moins les dépenses d'ajustement moins les indemnités reçues par les ménages plus les suppléments de primes des réserves pour polices. Donc, les dépenses des ménages qui figurent dans les comptes sectoriels du SCN sont des montants nets qui sont plus petits que les dépenses (brutes) réelles sous forme de primes. Le revenu de placements associé à ce coût de service est également inscrit du côté des revenus des comptes sectoriels du SCN. Bien que les indemnités que versent les assurances aux ménages financent les dépenses de ces derniers en biens et services, elles sont ajoutées aux revenus seulement, mais font partie de l'amortissement dans les comptes sectoriels.

Au niveau microéconomique, les données sur les dépenses des ménages tirées de l'EDM ne comprennent pas le revenu provenant des indemnités versées par les sociétés d'assurance ni les dépenses en biens et services que ces indemnités financent. N'est relevée dans l'enquête comme dépenses du ménage que la partie déductible des dépenses couvertes ou financées par l'assurance. Afin de rapprocher les comptes du secteur des ménages du budget réel des ménages, l'imputation du coût du service est supprimée des dépenses personnelles et le montant total des primes versées par le secteur est inscrit comme une dépense. Du côté des revenus, les indemnités versées aux ménages par les sociétés d'assurance sont ajoutées aux revenus, tandis que le même montant est soustrait de la déduction pour amortissement du secteur ¹² .

7.6  Traitement des intérêts

Le traitement du revenu d'intérêts et de la dépense d'intérêts dans les comptes nationaux diffère considérablement de la façon dont les ménages perçoivent ces éléments et les déclarent. Dans le SCNC, le compte des revenus et dépenses du secteur des ménages montre le total des intérêts et les autres revenus de la propriété des ménages. En plus du total des intérêts reçus, le SCNC comprend une imputation pour les frais SIFMI (services d'intermédiation financière mesurés indirectement) appliqués aux dépôts des ménages détenus par les institutions financières, comme il est recommandé dans le SCN de 1993. Cette imputation, égale à 6,7 milliards de dollars en 2000, correspond à la différence entre ce que le secteur des ménages a effectivement reçu et le coût de renonciation de ces fonds pour les institutions de dépôts. Un montant identique est porté au compte des dépôts personnels des ménages en services financiers. Du côté emprunt des opérations financières, les intérêts versés par les ménages sont divisés en deux parties : les intérêts sur les prêts imputés et les intérêts purs. Les intérêts sur les prêts imputés comprennent deux composantes : une dépense des ménages (7,5 milliards de dollars en 2000) et un versement d'intérêts purs (11,7 milliards de dollars en 2000) au secteur financier.

Contrairement aux transferts et imputations fournis aux termes du SCN, les microdonnées sur les dépenses des ménages donnent le revenu brut d'intérêts (et de dividendes) provenant de sources intérieures et étrangères et les paiements bruts de capital et intérêts sur les prêts à la consommation et les prêts hypothécaires (y compris les prêts hypothécaires pour la résidence principale). Le revenu d'intérêts peut également être tiré des fichiers de données fiscales. En harmonisant les données du SCN et les sources de microdonnées, notre objectif est non seulement de refléter fidèlement le budget des ménages en montrant le revenu net réel (et la dépense nette réelle) d'intérêts, mais aussi de montrer le revenu brut d'intérêts (et de dividendes) du côté des revenus et la dépense brute d'intérêts du côté des coûts, pour que chaque côté puisse être apparié avec les données souhaitées sur les caractéristiques sociales des ménages. Afin de faire ces modifications dans les données des comptes des ménages, l'imputation des frais de services financiers (SIFMI) prélevés sur les dépôts incluse antérieurement dans les revenus est supprimée. En outre, toutes les imputations de SIFMI sont supprimées du côté des dépenses du compte et remplacées par les paiements bruts d'intérêts sur le crédit à la consommation (c.-à-d. tous les paiements d'intérêts du secteur, sauf ceux ayant trait aux prêts hypothécaires pour les logements occupés en propriété). Comme on l'a mentionné à la sous-section 7.3, les intérêts sur les prêts hypothécaires des propriétaires sont ajoutés au côté des dépenses des ménages et la branche d'activité appelée « Logements occupés en propriété » du SCNC est dissoute. Ces ajustements rapprochent à la fois les concepts et les valeurs des comptes du secteur des ménages de ceux des microdonnées provenant de l'Enquête sur les dépenses des ménages.

7.7  Traitement des cotisations des employés aux régimes de pensions

Dans la présente étude, les cotisations des ménages aux régimes de pension parrainés par les employeurs ou gérés par les sociétés d'assurance sont (implicitement) incluses dans l'épargne plutôt que traitées comme une dépense des ménages. Ce traitement est adopté parce que les actifs de pension appartiennent aux ménages, qu'ils sont généralement transférables quand les employés changent d'emploi, qu'ils soutiennent le pouvoir d'emprunt des ménages et les soulagent de la nécessité d'épargner volontairement pour la retraite au moyen d'autres instruments, comme les abris fiscaux ou d'autres formes de régime d'épargne-retraite. Cependant, ce traitement n'est peut-être pas le plus approprié, encore que le caractère approprié dépende des objectifs de l'analyse. Si le traitement n'était pas approprié, on ajusterait simplement les chiffres des dépenses et d'épargne en conséquence.

Le cas des cotisations aux régimes d'assurance sociale tels que le RPC et le RRQ est plus simple. Les cotisations des ménages à ces régimes sont incluses comme des dépenses (selon la pratique courante dans le SCNC) plutôt que comme une épargne selon les régimes actuels. Les cotisations à ces régimes d'assurance sociale possèdent nombre d'attributs des impôts qui soutiennent les filets de sécurité sociale, c'est-à-dire qu'ils sont (en majeure partie) non financés, qu'ils offrent des termes et conditions qui peuvent être modifiés unilatéralement par les administrations publiques à mesure qu'évoluent les politiques, et qu'ils n'entraînent aucune obligation légale ni contractuelle. À mesure que certaines de ces conditions changent, il pourrait être plus approprié d'inclure ces paiements dans l'épargne des ménages. Par exemple, une part croissante des actifs du RPC est financée et investie en titres négociables. À mesure que les Canadiens commencent à considérer ces investissements comme leur épargne-retraite, les cotisations des ménages comptabilisées comme des dépenses devraient être réduites afin de permettre un accroissement correspondant de l'épargne.

7.8  Traitement des gains de détention

Dans le SCN de 1993, le revenu est défini comme « [...] le montant maximum qu'un ménage, ou une autre unité, peut consommer sans réduire sa valeur nette réelle. Cependant, la valeur nette réelle d'une unité peut être modifiée à la suite de la perception ou du paiement de transferts en capital, et à la suite de l'existence de gains ou de pertes réels de détention sur ses actifs ou ses passifs » (SCN de 1993, paragraphe 8.15). Les gains de détention qui résultent des variations des prix des actifs (fixes et financiers) sont exclus du revenu dans le SCN, parce que le revenu est mesuré sur la même base que la production. Selon cette définition, les gains en capital réalisés par les ménages qui se départissent d'actifs financiers ou non financiers ne sont pas reflétés du côté des revenus du compte sectoriel du SCN, même si l'impôt sur le revenu payé sur ces gains est traité comme une dépense dans le calcul du revenu disponible. En outre, les biens et services achetés par les ménages avec le produit des gains en capital figurent du côté des dépenses en tant que dépenses personnelles. L'épargne réelle du secteur, qui est égale à la différence entre les revenus et les dépenses, est donc sous-estimée d'un montant égal à la consommation financée au moyen de cette source ¹³ . Le groupe d'experts en matière de statistiques sur le revenu des ménages (Groupe de Canberra), qui a délibéré au sujet des révisions du SCN de 1993, a reconnu dans son rapport de 2001 que l'utilisation du produit de ces gains par les ménages pour financer la consommation constitue un argument en faveur de leur intégration dans le revenu. Le Groupe de Canberra a reconnu également « qu'il existe, dans certains domaines, de bonnes raisons de s'écarter des recommandations figurant dans le SCN de 1993, qui reflètent les divers usages des statistiques qui doivent être produites » [Traduction] (Groupe de Canberra, 2001, p. 16) et a recommandé que les gains et pertes en capital soient traités comme un poste qui peut être ajouté au revenu pour les besoins de certaines analyses (Groupe de Canberra, p. 17). Dans son rapport, le groupe de Canberra reconnaît aussi que certaines caractéristiques des statistiques macroéconomiques ne conviennent pas pour l'analyse microéconomique, comme l'analyse de la distribution du revenu, parce que les ménages à revenu élevé reçoivent une part disproportionnée des revenus sous forme de gains en capital ¹⁴ .

Le compte des ménages présenté ici se fonde sur les transactions pour reconnaître les revenus et les dépenses du secteur des ménages. Par conséquent, il englobe les produits en provenance de toutes les sources, y compris les gains en capital réalisés. Le SCN de 1993 reconnaît que l'utilisation d'une MCS pour modéliser l'équilibre général et pour analyser les politiques requiert qu'elle soit adaptée aux besoins particuliers de ces applications. Le SCN de 1993 affirme que « si on pense que [...] les gains en capital [...] se reflètent directement et en grande partie dans la dépense de consommation finale, ces valeurs pourraient être enregistrées en entrée du compte de distribution (secondaire) du revenu » (SCN de 1993, paragraphe 20.130). Cette approche est celle adoptée dans le présent document. Malheureusement, à l'heure actuelle, on ne dispose de données que pour les gains en capital imposables. Il conviendrait d'inclure également ici le produit d'autres gains en capital réalisés, tels que la vente des résidences principales (un revenu non imposable au Canada).

8   Un compte des ménages intégré fondé sur les transactions

Les tableaux 13 et 14 montrent, à un niveau agrégé, comment le compte existant du SCNC pour le secteur des ménages est modifié afin que les données de ce compte et celles d'enquêtes sur les dépenses des ménages soient intégrées. Le compte des ménages indique qu'en 2000, les revenus se chiffraient à 814,2 milliards de dollars (tableau 14), plutôt que 840,4 milliards de dollars comme le montrent les Comptes économiques nationaux (tableau 13). Sont maintenant exclus du compte des ménages 42,7 milliards de dollars en cotisations des employeurs aux régimes de prestations d'emploi (voir le tableau 10) et 24,0 milliards de dollars d'imputation d'un revenu net pour les logements occupés en propriété conformément aux conventions de comptabilité nationale (voir le tableau 11). L'élimination des revenus des organismes sans but lucratif (cotisations des administrations publiques et des entreprises) donne une réduction supplémentaire de 8,0 milliards de dollars. Toutefois, les nouvelles estimations du revenu comprennent 1,7 milliard de dollars de dividendes d'assurance-vie, 31,0 milliards de dollars de revenus sous forme de gains en capital (selon les déclarations de l'ARC), 16,7 milliards de dollars d'indemnités versées par les sociétés d'assurance, ainsi que des estimations plus élevées des prestations d'assurance-vie et de rentes (18,5 milliards de dollars) et des prestations de pension (39,0 milliards de dollars).

Du côté des dépenses, le montant déboursé par le secteur n'est que de 740,8 milliards de dollars plutôt que les 810,5 milliards de dollars indiqués par les comptes du SCNC. Premièrement, une différence essentielle par rapport aux comptes sectoriels du SCNC est que les dépenses de logement sont limitées aux dépenses réelles de maintenance des logements occupés en propriété, y compris les impôts et les intérêts hypothécaires, dont la valeur est de 42,9 milliards de dollars, comparativement aux loyers imputés valant 82,6 milliards de dollars. Deuxièmement, l'imputation des frais de services financiers (SIFMI) est supprimée, mais les dépenses comprennent maintenant les intérêts bruts payés, contrairement aux comptes sectoriels existants, qui ne comprennent que la partie du transfert des intérêts. Troisièmement, les dépenses que représentent les cotisations d'assurance sociale sont considérablement plus faibles, soit 20,7 milliards de dollars, parce que seule la partie versée par les employés est comptabilisée comme une dépense du secteur des ménages; la partie payée par les employeurs (29,0 milliards de dollars) n'est pas incluse. Enfin, les dépenses en assurance-vie et en autres assurances sont plus importantes (32,5 milliards de dollars contre 17,0 milliards de dollars) sous l'approche axée sur les transactions; ces chiffres tiennent compte de la valeur totale des primes prévues par les polices (à l'exclusion des rentes).

Le montant de l'épargne accumulée par le secteur est redéfini en ce sens qu'il englobe les gains en capital déclarés à l'Agence du revenu du Canada sous forme de revenu imposable. Conformément à cette approche, le revenu devrait également inclure les gains en capital non imposables, tels que les gains en actifs exonérés d'impôt (p. ex., REER). La présente étude ne prend pas ces gains en considération, car aucune estimation cohérente n'est disponible. Néanmoins, l'épargne nette (amortissement non compris) se chiffre à 73,4 milliards de dollars, comparativement à 29,9 milliards de dollars, résultat qui concorde avec les conventions de comptabilité nationale.

Le revenu disponible, c'est-à-dire la différence entre les revenus et les transferts aux administrations publiques, est égal à 642,5 milliards de dollars, ce qui donne un taux d'épargne de 11,4 % comparativement au taux de 4,7 % selon les conventions du SCN.

Le tableau 15 résume les revenus et les dépenses selon le quintile de revenu, ainsi que les statistiques sociales pertinentes pour chaque quintile. Les données par quintile sont basées sur l'EDM, tandis que les totaux contiennent des valeurs calculées d'après les données des comptes nationaux modifiés conformément aux concepts et procédures proposés dans le présent document, afin de permettre l'intégration de ces valeurs et des microdonnées sur les ménages ¹⁵ .

Afin de faciliter l'analyse des transferts selon le niveau de revenu, les transferts aux administrations publiques et les transferts en provenance de ces administrations sont présentés selon le palier d'administration publique pour chaque quintile. Les montants nets de ces transferts figurent également sur une ligne subséquente du tableau. Alors que les trois paliers d'administration publique ont reçu des ménages des transferts valant 171,8 milliards de dollars, ils ont transféré aux ménages 102,5 milliards de dollars, ce qui se traduit par un transfert net aux administrations publiques de 69,2 milliards de dollars. Le tableau montre aussi une épargne nette de 73,4 milliards de dollars, c'est-à-dire 11,4 % du revenu disponible des ménages.

Le tableau 16 contient une analyse des résultats du tableau 15 axée sur la relation entre les quintiles de revenu, les transferts et l'épargne. Les données de l'EDM pour le premier quintile montrent qu'environ 91 % de ces ménages ne comptaient aucun salarié occupé à temps plein, qu'ils étaient constitués principalement (62,3 %) de personnes seules. La taille moyenne des ménages du premier quintile est de 1,5, comparativement 2,5 pour tous les quintiles. Alors que les ménages du premier quintile représentent 20 % des ménages canadiens, ils ne gagnent que 2,7 % du revenu ne provenant pas de transferts, ou revenu gagné. Si l'on tient compte des transferts des administrations publiques en provenance de toutes les sources et de tous les paliers d'administration publique (ces ménages reçoivent plus de 30 % de tous les transferts des administrations publiques), les revenus combinés de ces ménages ne représentent que 6,1 % des revenus du secteur des ménages. Puisque leurs dépenses représentent 6,8 % de celles du secteur, leur épargne est négative (-0,4 milliard de dollars) (voir le tableau 15). Ce résultat n'est pas étonnant puisque ces ménages représentent 20 % du secteur des ménages, mais qu'ils ne reçoivent que 7,4 % du revenu disponible de ce secteur.

Les ménages du deuxième quintile sont de taille un peu plus grande et comptent un plus grand nombre de salariés occupés à temps plein; la moitié d'entre eux correspondent à des unités familiales mari-femme. Les revenus non issus de transferts des ménages de ce quintile sont un peu plus importants, représentant 8,4 % de ceux du secteur, et ces ménages requièrent plus de 28 % de l'ensemble des transferts des administrations publiques pour que leurs revenus s'élèvent à 10,9 % de ceux de l'ensemble des ménages. Pour ce quintile, le revenu personnel disponible était égal à 12,1 % de celui de l'ensemble des ménages : la valeur de l'épargne des ménages de ce quintile était de 2,0 milliards de dollars en 2000 (tableau 15).

Le troisième quintile possède des caractéristiques fort différentes de celles des deux premiers. Les ménages de ce quintile ont une taille familiale légèrement supérieure à la moyenne, ont un nombre de salariés occupés à temps plein supérieur à la moyenne, sont constitués principalement (64 %) d'unités familiales mari-femme et, en 2000, ont payé 5,6 milliards de dollars de plus en transferts aux administrations publiques qu'ils n'en ont reçus de ces administrations (voir le tableau 15). Cependant, cela a fait d'eux des emprunteurs d'un montant net de 2,3 milliards de dollars, soit environ 1 000 $ par ménage en 2000. Ce résultat est discuté plus en détail à l'annexe (sous-section 12.1).

Dans le quatrième quintile, les familles sont plus grandes (3,05 personnes) et environ le tiers d'entre elles comptent deux salariés à temps plein ou plus. Ce quintile est constitué principalement (78,2 %) de familles mari-femme ayant un revenu moyen de 80 900 $, c'est-à-dire un revenu supérieur de 14 % à la moyenne nationale. Ces ménages reçoivent une plus grande part des revenus non issus de transferts (23,9 %) que leur simple nombre l'explique (20 %). Alors qu'ils reçoivent 13,6 % de l'ensemble des transferts des administrations publiques, ils paient 24,4 % de l'ensemble des transferts à ces administrations. En 2000, ils ont gagné environ 22 % du total du revenu personnel disponible. Néanmoins, ils ne représentaient que 6,6 % de l'épargne totale des ménages. En moyenne, en 2000, ces ménages ont économisé 2 121 $, soit 3,4 % de leur revenu disponible (voir le tableau 15).

Enfin, le cinquième quintile, dont le revenu moyen est de 159 900 $ (supérieur de 123 % à la moyenne), possède un plus grand nombre d'unités comptant deux salariés à temps plein ou plus (55,0 %) que d'unités ne comptant qu'un seul salarié occupé à temps plein (37,2 %); dans ce quintile, la taille de la famille est nettement supérieure à la moyenne pour l'ensemble des quintiles (3,47 comparativement à 2,57). Ces ménages représentaient près de la moitié de l'ensemble des revenus non issus de transferts. Ce groupe paie plus de la moitié du total des transferts aux administrations publiques (53,6 %) et ne reçoit que 9,7 % des transferts versés au secteur. En 2000, le transfert net des ménages de ce quintile aux administrations publiques était de 92,1 milliards de dollars, chiffre supérieur au transfert net provenant de tous les autres ménages combinés (voir le tableau 15). Cette année-là, ces ménages ont économisé plus de 25 % de leur revenu disponible, ce qui représente 30 481 $ par ménage. En fait, en 2000, les ménages compris dans cette tranche de revenu ont économisé plus que le reste des ménages au Canada.

Le revenu des ménages comprend des revenus issus de gains en capital déclarés d'environ 31 milliards de dollars en 2000, année durant laquelle les gains de placements en actions des ménages ont probablement atteint leur sommet. Il est important de savoir dans quelle mesure ces revenus influencent le tableau de l'épargne décrit plus haut, parce que les gains extraordinaires réalisés cette année-là étaient nettement supérieurs à ceux réalisés durant les années qui ont précédé ou suivi l'année 2000. Le tableau 17 donne une comparaison de l'épargne avec et sans prise en compte des gains en capital réalisés et déclarés. Si l'on exclut du revenu imposable déclaré les gains en capital (et les gains dans les abris fiscaux, ainsi que les gains non réalisés), l'épargne totale d'environ 42 milliards de dollars à partir du (plus petit) revenu disponible indique un taux d'épargne moyen de 6,9 %. Pour tous les quintiles, le taux d'épargne est plus faible que dans le cas où les gains en capital sont inclus dans le revenu, la désépargne étant la plus importante pour le premier et le troisième quintiles. Dans le quintile de revenu le plus élevé, le taux d'épargne sur le revenu disponible serait de 17,8 % au lieu de 25,5 % quand les gains en capital sont pris en compte. La constatation que l'épargne est principalement le fait des 2,3 millions de ménages appartenant au quintile de revenu le plus élevé ne change pas.

9   Deuxième application : ventilation de la rémunération des salariés selon les caractéristiques sociales

Cette partie du document traite de la rémunération du travail des salariés en ce qui concerne le compte « Exploitation » (ligne 3a des tableaux 5, 6 et 7). Les donnés sur la rémunération du travail sont présentées par branche d'activité et ventilées selon les caractéristiques sociales, c'est-à-dire l'âge, le sexe et le niveau d'études, afin d'expliquer les différences de rémunération des salariés. Dans les comptes nationaux, la rémunération des salariés comprend les salaires et traitements des personnes salariées, plus le revenu supplémentaire, qui comprend les prestations d'emploi payées par l'employeur.

Les tableaux 24, 25, 26 et 27 de l'annexe (sous-section 12.2) présentent la rémunération du travail pour 20 grands groupes de branches d'activité du secteur des entreprises de l'économie canadienne. Le secteur des entreprises ne comprend pas l'administration publique générale ni les institutions sans but lucratif au service des ménages (ISBLSM) ¹⁶ . Au moyen de données sur les heures travaillées correspondant au revenu d'emploi, les tableaux 28, 29, 30 et 31 de l'annexe (sous-section 12.3) donnent la rémunération horaire des salariés dans chacune de ces branches d'activité pour l'année de référence 2000. Les données sur la rémunération du travail représentent le rapprochement des données provenant des enquêtes sur la rémunération, des enquêtes sur la population active et des sources administratives. Les données provenant de ces sources et les données sur les caractéristiques des salariés selon l'établissement recueillies principalement au moyen de l'Enquête sur l'emploi, la rémunération et les heures sont intégrées par Statistique Canada ¹⁷ .

Les caractéristiques de la population active pour lesquelles la rémunération du travail est présentée sont le sexe, sept groupes d'âge de travailleurs et six niveaux successifs d'études. Si l'on combine les trois groupes de caractéristiques, la rémunération du travail est présentée pour 84 combinaisons selon le sexe, l'âge et le niveau d'études; cela permet d'analyser comment la rémunération du travail varie en fonction de ces caractéristiques et selon la branche d'activité.

Les tableaux 18 et 19, qui suivent, sont un extrait des résultats complets présentés à la sous-section 12.2 de l'annexe. Ils révèlent qu'environ le quart de la rémunération du travail dans les branches d'activité canadiennes (sauf les administrations publiques et les ISBLSM) est versée aux femmes. Toutefois, les tableaux montrent que le chiffre varie d'une valeur aussi faible que 7 % pour la « Foresterie et l'exploitation forestière » à environ 50 % dans le groupe des « Finances, assurances, services immobiliers et services de location et de location à bail », et atteint près de 80 % dans le groupe des « Soins de santé et assistance sociale ». Il est facile de voir, en examinant les tableaux, que la plupart de la rémunération reçue par les femmes au Canada va au groupe des 35 à 44 ans et que près de 60 % sont versés aux travailleuses salariées de 25 à 44 ans. Ces tableaux montrent aussi que le profil est comparable chez les hommes, quoique les groupes d'âge qui reçoivent 60 % de la rémunération du travail sont ceux des 35 à 54 ans, c'est-à-dire des groupes un peu plus âgés que dans le cas des femmes.

Bien que ces résultats permettent de répondre à une vaste gamme de questions concernant les traitements, les salaires et les avantages sociaux, un tableau plus puissant et plus révélateur des différences de gains se dégage de l'analyse de la rémunération horaire moyenne du travail obtenue en divisant la rémunération annuelle (sous-section 12.2) par les valeurs de tableaux similaires de données sur les heures travaillées par les mêmes salariés. Les résultats complets pour la rémunération horaire moyenne du travail sont présentés à la sous-section 12.3. Les tableaux 18 et 19 ci-dessous sont un extrait des tableaux 28, 29, 30 et 31 (sous-section 12.3); ils montrent qu'en 2000, les salariés ont reçu, en moyenne, 21,50 $ de l'heure pour le travail effectué en dehors des secteurs des administrations publiques et des institutions sans but lucratif de l'économie canadienne. Compte tenu de leurs plus grandes qualifications techniques, les travailleurs des branches des « Services publics » ont été payés plus de 35 $ de l'heure, ce qui représente un avantage de 65 %; les travailleurs du secteur des « Finances » ont été payés plus de 32 $ de l'heure, soit un avantage de 51 %.

Les tableaux 20 et 21 montrent que, si la rémunération horaire moyenne des femmes est égale à environ 82 % de celle des hommes dans les branches d'activité canadiennes, ces chiffres varient d'un creux d'environ 78 % dans les branches de la « Construction » et de la « Fabrication » à un sommet de 96 % dans le groupe des « Services d'enseignement » et de 98 % dans celui des « Soins de santé et assistance sociale ». Fait important, ces deux derniers groupes emploient une proportion très élevée de femmes.

L'analyse des tableaux de la sous-section 12.3 de l'annexe révèle aussi que les âges où les femmes reçoivent les gains les plus élevés vont de 35 à 44 ans, période durant laquelle leur rémunération horaire est supérieure de 12 % à leur rémunération moyenne au cours de la vie (voir les tableaux 20 et 21). Chez les hommes, ce sommet se produit dans la tranche de 45 à 54 ans, période durant laquelle ils gagnent environ 18 % de plus que leur rémunération moyenne au cours de la vie. À 65 ans et plus, les femmes gagnent environ 68 % de leur rémunération horaire moyenne au cours de la vie. Les hommes de ce groupe d'âge gagnent environ 59 % de leur rémunération moyenne au cours de la vie. En outre, alors que les hommes de 55 à 64 ans gagnent encore 4 % de plus que leur rémunération horaire moyenne au cours de la vie, les femmes de ce groupe d'âge gagnent 4 % de moins que leur moyenne au cours de la vie.

Les tableaux 20 et 21 fournissent aussi des éclaircissements sur la façon dont le niveau d'études peut influencer la rémunération horaire des salariés. Par exemple, la première colonne de ces tableaux illustre les avantages d'un diplôme d'études supérieures en ce qui concerne la rémunération d'un salarié comparativement à la moyenne pour son groupe d'âge pour l'ensemble des branches d'activité. Chez les femmes, la prime varie de 8 % pour le groupe des 65 ans et plus à 49 % pour celui des 18 à 24 ans. Ces chiffres montrent que les femmes titulaires d'un diplôme d'études supérieures ont une rémunération horaire qui peut atteindre jusqu'à 49 % de plus que celles du groupe homologue sans ce genre de diplôme. Dans la tranche de revenu la plus élevée, c'est-à-dire le groupe des 35 à 44 ans, un diplôme d'études supérieures confère un avantage de 45 % en matière de rémunération, tandis qu'un baccalauréat donne lieu à une prime de 37 % par rapport à la moyenne. Chez les hommes, un diplôme d'études supérieures ne fait augmenter la rémunération horaire que de 31 % par rapport à la moyenne aux âges où la rémunération est la plus élevée, c'est-à-dire chez le groupe des 45 à 54 ans, tandis que l'avantage peut aller jusqu'à 36 % pour les groupes plus jeunes, c'est-à-dire les groupes de 25 à 34 ans et de 35 à 44 ans, dont la rémunération est légèrement plus faible en général; ces résultats montrent le rendement décroissant des études chez les groupes de revenu plus élevés. L'avantage que confère un baccalauréat est le plus important chez le groupe des 18 à 24 ans et a tendance à diminuer à mesure qu'un travailleur vieillit. Dans chaque groupe d'âge, être titulaire à la fois d'un baccalauréat et d'un diplôme d'études supérieures a tendance à accroître la rémunération des femmes d'un montant plus important par rapport à la rémunération moyenne que la rémunération des hommes.

10   Troisième application : développement du compte des administrations publiques (impôts sur les produits selon le type et l'origine)

La présente section fournit une ventilation des impôts sur les produits. L'objectif de l'étude est de présenter une ventilation appropriée des types d'impôt, ainsi que les assiettes fiscales connexes (types de produits) indiquant l'origine des recettes des administrations publiques provenant des impôts indirects. Ces derniers ne comprennent pas les impôts prélevés sur les revenus des particuliers ni sur les revenus des entreprises constituées et non constituées en société, ni les impôts sur la production, tels que les impôts fonciers, les impôts scolaires et les impôts sur le capital. Ces derniers impôts pourraient également être développés en procédant à une étude semblable à celle qui figure dans le présent document.

Au niveau le plus désagrégé, le SCNC rassemble 14 types d'impôts sur les produits dans ses tableaux d'entrées-sorties nationaux et provinciaux ¹⁸ . Pour les besoins du présent exercice, ces impôts sur les produits ont été répartis en six grands groupes.

Impôts fédéraux : Ces impôts comprennent les bénéfices commerciaux fédéraux, la taxe de vente fédérale sur l'essence, la taxe fédérale sur le transport aérien, la taxe d'accise et le droit d'accise.

Impôts provinciaux : Il s'agit des taxes imposées par diverses administrations provinciales au Canada. Elles comprennent la taxe d'accise provinciale sur la quantité de gallons (de boissons alcoolisées), la taxe sur les bénéfices commerciaux et la taxe de vente provinciale sur l'essence.

Taxes municipales sur les ventes : Elles comprennent seulement les taxes d'amusement perçues par certaines municipalités.

Taxe sur les biens et services (TPS) : La TPS, imposée à l'échelle nationale par l'administration fédérale, est à l'origine de la part la plus importante des recettes des impôts indirects. À part de rares exceptions, telles que certains types d'aliments achetés en magasin et de services financiers, tous les biens et services faisant l'objet de transactions au Canada sont assujettis à la TPS. Les entreprises reçoivent un remboursement pour la TPS qu'elles payent sur les intrants intermédiaires. La taxe de vente harmonisée (TVH) a remplacé récemment la TPS dans certaines provinces où, sous réserve d'un accord fiscal fédéral-provincial sur l'harmonisation de la taxe de vente, l'administration fédérale perçoit la taxe de vente provinciale et la TPS comme un seul prélèvement au point de vente.

Taxe de vente provinciale (TVP) : Il s'agit du pendant provincial de la TPS. Elle est imposée par la plupart des provinces sur la plupart des types de transactions comportant des biens.

Droits de douane : Ces impôts sont prélevés par l'administration fédérale sur les importations de biens. Les données sur les droits d'importation ont été estimées d'après les tableaux d'entrées-sorties selon l'hypothèse relative à la part des importations conventionnellement utilisée pour ces calculs.

La MCS désagrégée présentée au tableau 22 donne les valeurs des impôts perçus pour chacun des six types susmentionnés et énumère les types de produits affectés. Il s'agit d'une désagrégation du poste « Impôts, moins les subventions, sur les produits », dont la valeur est de 86,2 milliards de dollars, comme l'indique la case à l'intersection de la ligne « Affectation du revenu primaire (secteurs institutionnels) » et de la colonne « Biens et services (produits) » du tableau 1 ou, alternativement, dans le tableau 5 en tant que somme de (4c, 1a), (4c, 1b) et (4c, 1c). Le tableau 23 exprime les taux d'imposition effectifs qui sous-tendent le tableau 22, en montrant ces impôts comme un pourcentage de la valeur des biens et services qui y sont associés.

Le tableau 22 révèle la prépondérance des recettes provenant des impôts sur les produits dans la dépense finale, qui représentent environ 80 % du total des impôts sur les produits; environ 85 % de ce total proviennent des dépenses de consommation personnelle. Un peu plus de 12 % des impôts sur la dépense finale ont été perçus sous forme de prélèvements sur la formation de capital (tels que les bâtiments et les machines et le matériel). Les exportations étaient à l'origine d'une part négligeable des impôts sur les produits. Les impôts sur la consommation intermédiaire de biens et services par les branches d'activité intérieures représentaient les 20 % restants des impôts perçus, quelque 87 % de ce genre d'impôts provenant d'autres branches que la construction. Le tableau 22 montre aussi que les taxes de vente provinciales représentent plus de 80 % des impôts perçus sur les dépenses intermédiaires de la branche de la construction, une autre tranche de 10 % prenant la forme d'autres taxes provinciales. Les droits d'importation et d'autres taxes fédérales représentent moins de 10 % des impôts payés par la branche de la construction.

Le tableau 23 donne les taux d'imposition effectifs qui illustrent l'incidence relative des impôts sur les produits présentés au tableau 22 ¹⁹ . L'incidence de loin la plus forte est celle observée pour les dépenses personnelles de consommation, pour lesquelles les consommateurs payent environ 11 % d'impôt. Bien que la TPS fédérale s'applique au taux de 7 % (en 2000), les exonérations de la taxe pour les dépenses de consommation telles que les aliments et le loyer, ainsi que les services financiers, tels que les services bancaires, font baisser le taux effectif à 3,7 %. Le taux d'imposition effectif sur la formation de capital était de 4,3 % en 2000; ce taux d'imposition résulte principalement des taxes de vente fédérale et provinciales payées sur les biens et services d'investissement qui sont capitalisés. En 2000, l'industrie canadienne a payé environ 2,0 % d'impôt sur ses dépenses intermédiaires, soit à peu près le même taux que celui payé par les administrations publiques sur leurs dépenses (1,9 %). Toutefois, la branche de la construction a payé un taux d'imposition considérablement plus élevé (3,4 %) sur les biens et services qu'elle a achetés afin de produire ses produits. Cette branche d'activité est définie dans les comptes nationaux comme englobant non seulement les constructeurs de bâtiments résidentiels et non résidentiels, mais aussi toutes les autres activités de construction entreprises pour son propre compte ailleurs dans l'économie. L'impôt sur les exportations était inférieur à un dixième de pour cent, tandis que le taux effectif d'imposition des importations était de 0,6 % en droits de douane. Le taux le plus élevé de droits d'importation est observé pour les biens qui entrent dans la dépense de consommation personnelle.

11   Conclusion

La présente étude montre qu'il est possible de construire une matrice de comptabilité sociale (MCS) pour l'économie canadienne en se servant des statistiques économiques et sociales existantes de Statistique Canada. Au niveau macroéconomique, les sources de données sont les comptes des revenus et dépenses et les tableaux nationaux d'entrées-sorties. Les données sur les variables microéconomiques sont tirées d'une enquête sur les dépenses des ménages, des enquêtes sur la rémunération et sur la population active et des fichiers de déclarations de revenus aux fins de l'impôt. L'étude montre que la MCS est un concept utile en soi en tant que système intégré de statistiques socio-économiques.

Le présent document décrit trois applications de la MCS intégrant des concepts et des sources de données macro et microéconomiques. Le cas le plus intéressant est la désagrégation socio-économique du secteur des ménages (première application), qui n'est possible que dans le cadre d'une MCS. Le document montre qu'une approche axée sur les transactions du marché pour mesurer le secteur des ménages convient bien pour intégrer les revenus, les dépenses et l'épargne du secteur à des données socio-économiques sur les caractéristiques des ménages. Les auteurs soutiennent qu'un compte des revenus et dépenses supplémentaire basé sur l'approche des transactions pour le secteur des ménages serait un ajout utile aux mesures statistiques existantes. Bien que le document décrive une intégration complète des concepts macro et microéconomiques fondée sur l'approche des transactions, l'intégration statistique des données sur les dépenses des ménages, des données fiscales et des agrégats des comptes nationaux est un projet de plus grande portée dont l'objectif dépasse le cadre de la présente étude. Les auteurs et d'autres personnes à Statistique Canada ont entrepris des travaux en vue d'améliorer le rapprochement statistique des données sur les revenus des ménages grâce à l'intégration des données des enquêtes-ménages, des données des déclarations de revenus aux fins de l'impôt et de celles d'autres sources.

12   Annexe

12.1  Résultats des ménages du troisième quintile de revenu

Le troisième quintile de revenu affiche un emprunt net de 2,3 milliards de dollars, soit 995 $ par ménage, en 2000 (tableau 15). Par contre, le deuxième quintile enregistre une épargne positive de 881 $ par ménage, et les quintiles plus élevés ont également une épargne positive qui augmente avec le niveau de revenu moyen des ménages. Cette constatation remet en question l'attente voulant que le niveau d'épargne augmente de manière monotone avec le niveau de revenu pour chaque quintile. L'objectif de la présente sous-section est d'examiner les explications possibles du profil d'épargne observé d'un quintile à l'autre en se servant des données limitées disponibles à l'heure actuelle. Une explication catégorique nécessiterait des données sur tous les éléments des revenus et dépenses sur une période de plusieurs années. Toutefois, certaines ébauches d'explication peuvent être formulées en se servant des données disponibles sur les caractéristiques des ménages.

La comparaison des ménages du troisième quintile aux autres en se servant des données de l'EDM suggère certaines explications ayant trait à l'âge moyen des membres du ménage et à leur situation d'emploi. Les ménages du troisième quintile ont un revenu moyen de 56 500 $, c'est-à-dire environ 44 % plus élevé que celui de 39 000 $ gagnés par les ménages du deuxième quintile. Toutefois, on pourrait soutenir que ces ménages s'attendent à un revenu de long terme encore plus élevé, parce que 69 % d'entre eux comprennent des membres ayant un emploi à temps plein, tandis que le taux correspondant n'est que de 40 % pour le deuxième quintile (le taux est de 85 % pour le quatrième quintile). L'emploi à temps plein est assorti non seulement d'un revenu prévu au cours de la vie plus élevé pour financer la consommation, mais aussi de la capacité de financer temporairement une consommation qui excède le revenu courant. Cette explication est en harmonie avec les prédictions de la consommation sous l'hypothèse du revenu permanent.

Une deuxième explication, complémentaire, est liée à l'âge moyen des salariés qui sont les chefs des ménages. Une mesure indirecte de cet âge tirée de l'EDM est l'âge moyen de la personne de référence, c'est-à-dire la personne qui est normalement responsable de la gestion financière du ménage, comme le paiement des factures. Dans les ménages du troisième quintile de revenu, la personne de référence est âgée, en moyenne, de 47 ans et près de la moitié (46 %) des personnes de référence ont un âge compris entre 25 et 44 ans. Dans les ménages du deuxième quintile, la personne de référence est sensiblement plus âgée, soit 53 ans. Dans ce quintile, la répartition des personnes de référence selon l'âge est relativement uniforme : environ le tiers ont de 25 à 44 ans, un autre tiers ont de 45 à 64 ans et environ 31 % ont 65 ans et plus. Dans les quatrième et cinquième quintiles, l'âge moyen ne diminue que légèrement, pour s'établir respectivement à 45 ans et à 46 ans. Cependant, ces ménages ont un niveau de revenu considérablement plus élevé que ceux du troisième quintile, aussi bien sur une base par adulte que sur une base par personne. Cette explication est en harmonie avec la théorie de la consommation axée sur le cycle de vie.

Brièvement, l'explication probable du profil d'épargne observé est que les ménages du troisième quintile de revenu comptent un nombre disproportionné de personnes bénéficiant d'une sécurité économique puisqu'elles détiennent des emplois à temps plein, mais se trouvant dans un groupe d'âge qui engage des dépenses importantes associées aux premières étapes de la vie en anticipation de revenus plus élevés dans l'avenir.

12.2  Rémunération du travail en 2000 — Tableaux

12.3  Rémunération horaire en 2000 — Tableaux