Notes

^1.

Les comptes sectoriels du SCN sont présentés sous forme de compte en T, tandis que les tableaux des ressources et des emplois (tableaux des entrées-sorties) sont présentés sous forme matricielle.

^2.

Le SCN de 1993 définit une unité institutionnelle comme « une entité économique qui est capable, de son propre chef, de posséder des actifs, de souscrire des engagements, de s'engager dans des activités économiques et de réaliser des opérations avec d'autres entités » (SCN de 1993, paragraphe 4.2). Les personnes et les groupes de personnes formant des ménages constituent des unités institutionnelles. Les sociétés, les institutions sans but lucratif et certaines unités appartenant aux administrations publiques en sont d'autres exemples. Les groupes d'unités institutionnelles forment alors les secteurs et les sous-secteurs du système.

^3.

Les données sur les caractéristiques de l'emploi sont fournies par la Division de l'analyse économique de Statistique Canada.

^4.

En fait, le prix Nobel Richard Stone a produit la première MCS pour le Royaume-Uni au début des années 1960; consulter « Social Accounting Matrix for Development Planning », par Graham Pyatt et Jeffrey I. Round (1977) (mentionné dans la bibliographie). De même, les Pays-Bas ont produit la première MCS pour 1938 (voir den Bakker et coll. [1992]).

^5.

Voir « Accounting for Welfare with SESAME », par Steven J. Keuning (mentionné dans la bibliographie).

^6.

Il convient de souligner que le revenu de la propriété intersectoriel (dans la colonne « Affectation du revenu primaire [secteurs institutionnels] ») modifie uniquement la distribution du revenu; il ne modifie pas le total du revenu national.

^7.

Cette MCS, dont la conception est tirée du SCN de 1993, entremêle le compte de capital et le compte financier. Le compte de capital est ventilé selon le secteur institutionnel, tandis que le compte financier est ventilé selon l'actif. Dans une MCS désagrégée, aussi bien les actifs que les passifs sont présentés selon le secteur institutionnel.

^8.

Les cotisations versées par les ménages aux institutions sans but lucratif sont traitées comme un transfert intersectoriel. Dans le secteur des ménages présenté ici, ces cotisations sont rendues explicites une fois que les institutions sont éliminées du secteur.

^9.

« Il faut enregistrer dans la rémunération des salariés un montant égal à la valeur des cotisations sociales supportées par les employeurs pour obtenir des prestations sociales pour leurs salariés. Les cotisations sociales à la charge des employeurs peuvent être effectives ou imputées. Elles sont destinées à garantir aux salariés le droit à des prestations sociales lorsque surviennent certains événements, ou que sont réunies certaines circonstances, qui sont susceptibles d'affecter négativement le revenu ou le bien-être des salariés : maladie, accident, licenciement, retraite, etc. Les prestations sociales sont décrites au chapitre VIII, et aussi à l'annexe IV à la fin de ce manuel. » (SCN de 1993, paragraphe 7.43). « Il s'agit des cotisations sociales que versent, au bénéfice de leurs salariés, les employeurs aux administrations de sécurité sociale, aux entreprises d'assurance ou à d'autres unités institutionnelles responsables de l'administration et de la gestion des systèmes d'assurance sociale. Même si l'employeur effectue directement les versements à l'administration de Sécurité sociale ou à un autre organisme, ces versements sont faits au bénéfice des salariés. En conséquence, il faut considérer que les salariés perçoivent une rémunération d'un montant égal à la valeur des cotisations sociales versées. Cette rémunération imputée est enregistrée, au compte d'exploitation, comme une composante de la rémunération des salariés. Dans le compte de distribution secondaire du revenu, on enregistre alors, en transferts courants aux administrations de sécurité sociale, à d'autres organismes, etc., un montant d'égale valeur de cotisations sociales versées par les salariés. » (SCN de 1993, paragraphe 7.44)

^10.

Le rendement des placements des actifs des fonds de pension sous forme d'intérêts et de dividendes sont considérés comme le revenu des bénéficiaires dans les comptes nationaux. Dans le cas des sociétés d'assurance-vie, ce traitement est limité aux réserves actuarielles et aux autres actifs des assurés, à l'exclusion des capitaux propres de sociétés.

^11.

Dans la mesure du possible, les paiements au titre de régimes d'assurance-vie qui augmentent l'avoir de l'assuré, tels que l'assurance mixte, ne sont pas traités comme une dépense de consommation de services, puisqu'ils augmentent les actifs que les ménages reçoivent à une date ultérieure ou qui peuvent leur servir de sources d'emprunt. Dans les Comptes nationaux, les consommateurs payent des frais aux exploitants des fonds de pension en fonction des actifs gérés, comme dans le cas des fonds (communs) de placement. Ces frais demeurent des dépenses des ménages.

^12.

Dans l'EDM, les dépenses remboursées, telles que les frais liés au travail ou les dépenses couvertes par les assurances sont exclues des estimations et, dans les cas où une indemnité versée par une assurance a été utilisée pour réparer ou remplacer un bien, seul le montant déductible payé pour un article est inclus.

^13.

« Les gains de détention, ou gains en capital, réalisés représentent une source particulière de ressources économiques des ménages qui prend de plus en plus d'importance dans les pays membres de l'OCDE. La vente d'actifs dont la valeur a augmenté peut parfois permettre à un ménage de satisfaire à ses besoins quotidiens de nourriture, de vêtements, de logements, et ainsi de suite. Cela est notamment le cas chez les personnes âgées qui peuvent avoir accumulé intentionnellement des actifs durant leur vie professionnelle afin de les épuiser après la retraite — autrement dit, elles étalent leurs revenus sur leur vie entière » [Traduction] (Groupe de Canberra, 2001, p. 67).

^14.

« Les statistiques sur la distribution du revenu sont produites en pensant principalement à un ensemble particulier de questions microéconomiques et requièrent la construction de statistiques qui reflètent les circonstances des ménages individuels. Le SCN s'intéresse aux questions macroéconomiques et le secteur des ménages n'est que l'un des secteurs d'intérêt. Il s'ensuit, par exemple, que certaines recommandations du SCN de 1993 visant d'autres secteurs que celui des ménages, mais ayant des répercussions sur ce dernier au niveau agrégé doivent être traitées différemment lorsque l'on produit les statistiques sur la distribution du revenu des ménages » [Traduction] (Groupe de Canberra, 2001, p. 16).

^15.

Les données sur les revenus issus de gains en capital sont tirées des données fiscales fournies par l'ARC.

^16.

Le secteur des administrations publiques et les ISBLSM sont exclus de la présente matrice parce que les auteurs ne possèdent pas de données pour des caractéristiques comparables de ces groupes.

^17.

Statistique Canada, Division de l'analyse économique.

^18.

Les tableaux d'entrées-sorties compilent ces impôts à un très fin niveau de détail sur les biens et services pour chaque branche d'activité payante et pour chaque catégorie de demande finale.

^19.

Dans les deux systèmes de valorisation utilisés dans le SCNC, les droits de douane à l'importation sont compris dans la valorisation des transactions : pour la valorisation aux prix de base modifiés, les droits de douane à l'importation sont compris dans les valeurs de transaction, tandis que pour la valorisation aux prix d'acquisition, tous les impôts montrés au tableau 22 (ainsi que toutes les marges) sont compris dans ces valeurs. Les taxes de vente provinciales ainsi que la TPS et la TVH s'appliquent à la valeur des transactions comprenant toutes les autres taxes, c'est-à-dire les droits de douane à l'importation et les taxes fédérales, provinciales et municipales. Ce qui revient à dire que dans le calcul des taux d'imposition au tableau 23, l'assiette fiscale utilisée pour le taux appliqué aux droits de douane à l'importation comprend les prix du producteur moins les droits de douane; celle utilisée pour les taxes fédérales, provinciales et municipales comprend les prix du producteur (et les droits de douane à l'importation); celle utilisée pour la TVP et les taxes de vente fédérales (biens et services) comprend toutes les taxes mentionnées précédemment. Quoique au Québec la TVP s'applique aux prix de transaction, y compris la TPS, on ne le montre pas dans le présent tableau.