5 Revenu d'entreprise : Revenu mixte

Version imprimable (PDF) de Chapitre 5 (le 30 juin 2008)

Introduction

5.1 Le revenu mixte est le revenu que les entreprises individuelles tirent de la production de biens et de services. Ce revenu est imputé au facteur capital, de la même manière que l'excédent d'exploitation des sociétés et des entreprises publiques (se reporter au Chapitre 4). Néanmoins, on parlera de revenu mixte pour désigner le revenu des entreprises individuelles¹, parce que ce revenu contient un élément de rémunération pour le travail effectué par le propriétaire et que cet élément ne peut être distingué du revenu du propriétaire à titre d'entrepreneur.

5.2 Le revenu mixte (revenu du propriétaire) englobe une catégorie de revenu difficile à classifier, se situant essentiellement entre le revenu du travail et les bénéfices d'entreprise. Il correspond aux gains réalisés par les propriétaires indépendants qui exploitent leur propre entreprise sans avoir constitué celle-ci en société. En général, le gain du propriétaire d'une entreprise non constituée en société au cours d'une année donnée sera considéré par le propriétaire comme constituant des bénéfices; pourtant, une part importante de ce gain représente la rémunération du propriétaire au titre des services de travail qu'il a fournis.

5.3 Voici comment on définit le revenu mixte dans le SCN 1993 :

5.4 Dans le Système de comptabilité nationale du Canada (SCNC), le revenu mixte comprend les loyers nets imputés des logements occupés par le propriétaire. Le revenu engendré par les propriétaires-occupants à titre de producteurs de services de logement est incorporé au revenu mixte puisque ce dernier représente l'ensemble des revenus produits par les entreprises individuelles.

5.5 Le revenu mixte désigne le revenu net des entreprises agricoles et autres non constituées en société, et il représente environ 6 % du produit intérieur brut (PIB) en termes de revenus. Dans les comptes des revenus et dépenses (CRD), le revenu mixte est subdivisé en deux grandes composantes : le revenu comptable net des exploitants agricoles au titre de la production agricole et le revenu net des entreprises individuelles non agricoles. Ce dernier revenu est de nouveau subdivisé en deux sous-composantes : le revenu net, excluant les loyers; et le revenu net de loyers (loyers versés ou imputés).

Suite

• 5.1 Données statistiques sur le revenu mixte
• 5.2 Revenu comptable net des exploitants agricoles au titre de la production agricole
• 5.3 Revenu net des entreprises individuelles non agricoles, à l'exclusion du revenu net de loyers
• 5.4 Revenu net de loyers des entreprises individuelles non agricoles

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• Sources et méthodes détaillées

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Notes

1. Dans le SCNC, le revenu produit par les propriétaires-occupants à titre de producteurs de services de logement fait partie du revenu mixte, car ce dernier représente l'ensemble des revenus produits par les entreprises individuelles. Dans le SCN 1993, il est inclus, tout comme l'excédent d'exploitation, dans le compte d'exploitation.

2. La raison pour laquelle les loyers imputés sont exclus du revenu mixte dans le SCN 1993 est que le facteur travail ne joue aucun rôle dans la production de ces services.

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