6.1 Concepts et définitions

Impôts sur les produits

6.9 Les impôts sur les produits¹ sont les impôts payables par unité de bien ou de service vendue. Ils peuvent correspondre à un montant d'argent précis par unité ou être calculés sous forme de pourcentage donné des biens et services vendus. Sont des impôts sur les produits² :

• les impôts généraux sur les ventes, par exemple la taxe sur les produits et services (TPS) et les taxes provinciales sur les ventes au détail;
• les taxes sur les boissons alcoolisées et sur le tabac, soit les impôts spéciaux ainsi que les taxes et droits d'accise perçus sur la production et la vente de boissons alcoolisées et de produits du tabac;
• les taxes sur les divertissements, qui regroupent les taxes perçues sur les droits d'entrée dans les cinémas et les théâtres ainsi que sur les activités récréatives et culturelles et les autres divertissements. Les taxes levées par les administrations provinciales sur les paris mutuels des champs de course et sur les jeux de hasard des casinos entrent aussi dans cette catégorie;
• les taxes sur les carburants, qui regroupent le produit des taxes spéciales sur l'essence, le carburant pour aéronef, le carburant diesel, le propane et d'autres substances utilisées comme carburant ;
• les droits de douane, qui relèvent exclusivement du palier fédéral et qui comprennent le produit des droits sur les biens importés au Canada, comme les biens manufacturés, les aliments, les boissons et le tabac;
• les bénéfices tirés des jeux de hasard et de la vente de boissons alcoolisées par les régies des alcools, les loteries et les autres sociétés de jeux appartenant à l'État. Puisque ces régies, loteries et autres sociétés sont des monopoles fiscaux, leurs bénéfices sont traités comme des impôts sur les produits, car il est impossible de déterminer si ceux-ci découlent des forces du marché ou de l'existence d'un tel monopole.
• Les autres taxes à la consommation, qui incluent le droit pour la sécurité des passagers du transport aérien, les taxes sur les repas et les chambres d'hôtel ainsi que diverses autres taxes à la consommation.

Impôts sur les facteurs de production

6.10 Les impôts sur les facteurs de production³ sont payés par les entreprises et son rattachées à leurs opérations. Ces impôts s'appliquent sans qu'il soit tenu compte du niveau de production de biens et de services. De fait, ils doivent être payés même en l'absence de production. Ces impôts portent sur les terrains, les actifs fixes, la main-d'œuvre et certains types d'activités. Sont des impôts sur les facteurs de production⁴ :

• toutes les formes d'impôts sur la propriété (impôts fonciers, droits de cession immobilière, taxes d'affaires, etc.);
• les impôts sur la masse salariale;
• l'immatriculation des véhicules automobiles (droits et permis);
• les taxes et permis relatifs à l'exploitation des ressources naturelles;
• les primes d'assurance agricole;
• les impôts sur les primes d'assurance;
• les autres licences et permis reliés aux opérations et payés par les entreprises; et
• les amendes et pénalités imposées aux entreprises.

Subventions sur les produits et les facteurs de production

6.11 Les subventions⁵ sont des paiements courants sans contrepartie que les administrations publiques font à des entreprises sur la base, soit de leurs activités de production, soit de la quantité ou de la valeur des biens et services qu'elles produisent, vendent ou importent. Les subventions équivalent à des impôts négatifs sur la production.

6.12 Les subventions sur les produits⁶ sont versées par unité de bien ou de service vendue. Elles peuvent correspondre à un montant donné par unité, à un pourcentage déterminé des biens et services vendus, ou encore à l'écart entre un prix cible et le prix du marché payé dans les faits par l'acheteur.

6.13 Les subventions sur les facteurs de production⁷ sont versées aux entreprises en fonction des activités de production de ces dernières. Il peut s'agir notamment de subventions sur les salaires ou la main d'œuvre, ou encore de subventions destinées à réduire la pollution.

Suite

• 6.2 Méthodes d'estimation annuelle et sources de données

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• 6 Impôts moins subventions

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Notes

1. Dans le Système de comptabilité nationale 1993 (SCN 1993), cet agrégat figure sous « Impôts sur les produits » dans le compte de distribution primaire du revenu, et il est décrit aux paragraphes 7.62 à 7.69.

2. Les descriptions des différentes catégories d'impôts sur les produits sont fondées sur celles figurant à la section 6.07 du Système de gestion financière (SGF), n^o 68F0023 au catalogue.

3. Dans le Système de comptabilité nationale 1993 (SCN 1993), cet agrégat figure sous « Autres impôts sur la production » dans le compte de distribution primaire du revenu, et il est décrit au paragraphe 7.70.

4. Les descriptions des différentes catégories d'impôts sur les facteurs de production sont fondées sur celles figurant aux sections 6.08 et 6.09 du Système de gestion financière (SGF), n^o 68F0023 au catalogue.

5. La description des subventions présentée dans ce paragraphe est fondée sur le paragraphe 7.71 du Système de comptabilité nationale 1993 (SCN 1993).

6. Dans le système international, cet agrégat figure sous « Subventions sur les produits » dans le compte de distribution primaire du revenu, et il est décrit aux paragraphes 7.73 à 7.78 du Système de comptabilité nationale 1993.

7. Dans le système international, cet agrégat figure sous « 2. Autres subventions sur la production » dans le compte de distribution primaire du revenu, et il est décrit au paragraphe 7.79 du Système de comptabilité nationale 1993.