6 Impôts moins subventions

Version imprimable (PDF) de Chapitre 6 (le 30 juin 2008)

Introduction

6.1 Dans le Système de comptabilité nationale du Canada, le produit intérieur brut (PIB) agrégé est mesuré en fonction des prix du marché, c'est-à-dire les prix que doit payer l'acheteur. Les prix du marché prennent en compte les effets qu'engendrent sur le marché les interventions de l'État, plus précisément les impôts sur la production de biens et de services, les impôts sur les biens et services proprement dits, les subventions versées aux producteurs pour influer sur les coûts de production et les subventions visant à modifier directement le prix des biens et services ou le revenu provenant de leur production et de leur vente.

6.2 Les impôts sur la production englobent les impôts fonciers, les impôts sur la masse salariale et sur le capital ainsi que le coût des licences, permis et droits rattachés à l'exploitation d'une entreprise. Ces impôts s'appliquent sans qu'il soit tenu compte du niveau réel de production de biens et de services.

6.3 Les impôts sur les produits, c'est-à-dire sur les biens et les services eux-mêmes, comprennent notamment la taxe sur les produits et services, les taxes de vente provinciales, les taxes fédérales et provinciales sur le volume des ventes d'essence et les autres taxes sur le carburant, le tabac et l'alcool, etc. Ces impôts sont directement rattachés à la production ou à la vente de biens et de services.

6.4 Les subventions sont des paiements sans contrepartie effectués par l'État aux entités du secteur des entreprises dans le but d'influer sur le coût de production ou le prix final des biens et services produits ou sur le revenu tiré de ces activités de production.

6.5 Les subventions sur la production comprennent les paiements faits aux entreprises afin d'influer sur la composition de leurs facteurs de production. Il peut s'agir d'aide à la formation et d'autres paiements ayant pour but de réduire le coût de la main-d'œuvre, ou encore de paiements visant à contrebalancer les coûts que doivent assumer les producteurs au titre des intérêts sur le capital, des impôts fonciers, d'autres impôts et taxes, etc.

6.6 Les subventions sur les produits ont une incidence directe sur le prix des biens et services en question ou sur le revenu tiré de leur production et de leur vente. Elles prennent la forme de paiements pouvant servir par exemple à réduire le prix des transports ferroviaires de voyageurs, des transports par traversier et d'autres services de transport, ou encore le prix de l'électricité, du gaz naturel et d'autres combustibles de chauffage domiciliaire. Sont également des subventions sur les produits les paiements aux agriculteurs pour hausser le revenu qu'ils tirent de leur production lorsque les prix du marché sont bas.

6.7 Dans la mesure du possible, les impôts et les subventions sont estimés selon la méthode de comptabilité d'exercice plutôt que de caisse, de manière que la production corresponde le plus exactement possible aux coûts qui s'y rattachent.

6.8 Le tableau ayant trait au PIB fondé sur le revenu comprend deux postes liés aux impôts et aux subventions : les impôts, moins les subventions, sur les facteurs de production; et les impôts, moins les subventions, sur les produits.

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