Analyse des révisions - Comptes du bilan national 2012

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Le présent article est le neuvième d'une série qui a été préparée pour aider les utilisateurs à comprendre les changements apportés à la suite de la révision historique du Système de comptabilité nationale du Canada (SCNC12) du fait de la mise en œuvre des nouvelles normes internationales publiées dans le Système de comptabilité nationale 2008 (SCN 2008).

Le présent article offre aux utilisateurs un résumé général des révisions conceptuelles, méthodologiques et statistiques apportées aux comptes du bilan national (CBN) du Canada. L'article décrit d'abord les révisions par catégorie d'actif ou de passif, puis examine l'effet de ces révisions sur la valeur nette et d'autres agrégats et ratios macroéconomiques importants pour les divers secteurs de l'économie canadienne. Les tableaux auxquels il est fait référence dans l'article sont les tableaux des comptes du bilan national qui figurent dans CANSIM.

Tout au long de l'article, le terme CBN12 est utilisé pour désigner la version des comptes du bilan national qui a été diffusée le 15 octobre 2012. Cette version comprend les données allant du premier trimestre de 1990 au deuxième trimestre de 2012. Les CBN12 sont fondés sur les normes internationales du Système de comptabilité nationale 2008 (SCN 2008). Est également utilisé le terme CBN97, qui désigne la version des CBN diffusée pour la dernière fois le 14 juin 2012, qui comprenait des données allant de 1990 au premier trimestre de 2012 sur une base trimestrielle, et de 1961 à 2011 sur une base annuelle. Le CBN97 est fondé sur les normes internationales du Système de comptabilité nationale de 1993.

Les changements intégrés dans les CBN12 n'ont pas encore été appliqués aux années antérieures à 1990. Des travaux en ce sens sont en cours, et Statistique Canada a l'intention de diffuser, à une date ultérieure, une série chronologique cohérente de données annuelles à la valeur marchande pour la période allant de 1970 à 1989.

Actifs non financiers

Cinq changements importants ont été apportés dans les CBN12 à la mesure des actifs non financiers du pays et, donc, de la valeur nette nationale, à savoir :

1. la capitalisation des activités de recherche et développement;
2. la capitalisation des systèmes d'armes militaires;
3. l'amélioration de l'évaluation du stock net d'actifs non financiers du secteur des sociétés;
4. l'amélioration de l'évaluation du stock net d'actifs non financiers du secteur des administrations publiques;
5. l'utilisation de nouvelles données de source pour évaluer le stock net d'immeubles résidentiels.

Le premier changement avait trait à la capitalisation des activités de recherche et développement. L'une des dispositions du SCN 2008 est l'extension du domaine du capital afin d'y inclure les activités de recherche et développement. La mise en œuvre de ce changement a fait augmenter le stock d'actifs non financiers des secteurs des entreprises, des institutions sans but lucratif au service des ménages et des administrations publiques.

Avant la mise en œuvre des CBN12, les dépenses en recherche et développement des entreprises étaient traitées comme des dépenses intermédiaires, tandis que celles des administrations publiques étaient traitées comme des dépenses courantes. Par conséquent, on n'estimait pas de stock de capital pour ces investissements. Le SCN 2008 reconnaît que les activités de recherche et développement représentent un investissement des entreprises et des administrations publiques qui est utilisé dans la production de biens et de services pendant plus d'une année (SCN 2008, 10:32).

Outre les nouvelles estimations de stocks pour la recherche et le développement, on a modifié la présentation des actifs non financiers. On a créé une nouvelle catégorie d'actifs non financiers, appelées produits de la propriétaire intellectuelle, qui comprend les stocks relatifs à l'exploration minière, aux logiciels et à la recherche et développement. Antérieurement, l'exploration minière était incluse dans le stock d'actifs non financiers non résidentiels et les logiciels, dans le stock d'actifs non financiers de la catégorie machines et matériel.

À l'instar des activités de recherche et développement des administrations publiques, les systèmes d'armes militaires étaient traités comme des dépenses de consommation finale en biens et services dans le cadre du CBN97. Il est proposé dans le SCN 2008 que les dépenses en matériel militaire, y compris les systèmes d'armes militaires, soient traitées comme une formation de capital fixe (SCN 2008, 6.232). La valeur du stock de systèmes d'armes militaires n'est pas grande, mais il s'agit d'une étape importante en vue d'assurer la comparabilité des données avec celles d'autres pays, tels que les États-Unis.

Bien que les CBN aient anticipé les recommandations du SCN 1993 et du SCN 2008 en estimant les valeurs des stocks d'immeubles non résidentiels et de machines et matériel du secteur des entreprises au coût de remplacement, ces actifs étaient évalués en appliquant un taux d'amortissement linéaire.  Dans les CBN12, la valeur du stock est établie maintenant en utilisant une méthode d'amortissement géométrique qui est en harmonie avec les recommandations du SCN 2008 et qui reflète mieux les baisses observée du prix des actifs fixes au cours du temps. Ce changement fait baisser la valeur du stock d'actifs non financiers du secteur des entreprises pour passer de 2,4 billions de dollars à 2,2 billions de dollars.

Dans le même ordre d'idées, même si le stock d'actifs non financiers du secteur des administrations publiques était largement évalué au coût de remplacement dans les CBN, la valeur du stock de capital en immeubles non résidentiels et en machines et matériel était établie en appliquant un taux d'amortissement linéaire. On utilise maintenant une méthode d'amortissement géométrique qui reflète mieux la baisse observée du prix des actifs fixes au cours du temps due à l'usure, et qui est en harmonie avec les pratiques internationales.

Le dernier changement qui a eu une incidence sur l'estimation de la valeur nette nationale a trait aux nouvelles sources de données et d'information sur les prix utilisés pour estimer le stock d'immeubles résidentiels. Au cours des dernières années, Statistique Canada a pu exploiter les indices des prix des immeubles résidentiels disponibles dans le commerce qui reflètent le mouvement des prix des habitations existantes. Dans le passé, la principale source de données sur les prix utilisée pour déterminer la valeur de remplacement du stock d'immeubles résidentiels était l'Indice des prix des logements neufs (IPLN). La nouvelle information, plus complète, a donné lieu à une révision de la valeur du stock d'immeubles résidentiels.

Le tableau 1 donne une comparaison du patrimoine national du Canada publié selon les CBS97 et les CBS12. Le patrimoine national global a été révisé à la baisse d'un montant de 25 milliards de dollars en 2011.

Le 1^er octobre 2012, la dette nette extérieure a également fait l'objet d'une révision historique. Cette révision a eu une incidence sur la valeur nette nationale. Le tableau 1 montre la révision de la valeur nette nationale et de la valeur nette nationale par habitant, ventilée en révisions du patrimoine national et de la dette nette extérieure. Dans l'ensemble, la valeur nette nationale a diminué de 64 milliards de dollars. Par habitant, la valeur nette nationale est passée de 190 200 $ à 188 300 $.

Tableau 1 : Patrimoine national et valeur nette nationale du Canada
Sommaire du tableau
Le tableau montre tableau 1 : patrimoine national et valeur nette nationale du canada CBN97 - 2011, CBN12 - 2011 et différence (des colonnes).

	CBN97 - 2011	CBN 12 - 2011	Différence
Patrimoine national, milliards$	6 830	6 805	-25
Dette étrangère nette du Canada, milliards$	237	277	40
Valeur nette nationale, milliards$	6 593	6 529	-64
Valeur nette nationale par habitant, $	190 200	188 300	-1 900

Actifs ou passifs financiers

L'un des principes comptables fondamentaux des CBN est celui voulant que les actifs financiers soient égaux aux passifs financiers. Cela signifie que la venue d'actifs ou de passifs financiers ne peut pas, en soi, modifier le patrimoine national, mais représente plutôt le transfert de richesses d'un secteur à l'autre. Donc, lorsque l'on discute des révisions des actifs ou des passifs financiers, il n'est nécessaire de mentionner que la révision d'une catégorie donnée, puisque la révision est applicable tant au compte de l'actif qu'au compte du passif du bilan.

Quatre grands types de changements ont été apportés aux catégories d'actifs et de passifs financiers dans les CBN, à savoir :

1. l'amélioration de la méthodologie;
2. l'amélioration de la classification;
3. l'amélioration des actions non cotées;
4. des révisions statistiques résultant de l'utilisation de meilleures sources de données.

Amélioration de la méthodologie

Une méthodologie révisée a été adoptée dans le cadre de cette révision pour permettre la production d'estimations des actifs financiers et des passifs financiers dans les comptes du bilan national.

Avant le CBN2012, les estimations des actions contenues dans les comptes du bilan national étaient, dans une large mesure, estimées en accumulant les flux des actifs et des passifs financiers tels qu'ils apparaissaient dans les comptes des flux financiers.  Cela s'expliquait par le fait que les comptes des flux financiers précédaient le compte du bilan national et donc, qu'ils constituaient la seule source complète de renseignements pouvant être utilisée pour calculer les estimations des actions. Avant la création du programme du bilan national trimestriel de Statistique Canada en juin 2003, les comptes des flux financiers étaient liés à un bilan annuel.  Cette méthode correspond à la méthode utilisée dans la comptabilité financière et représente le couplage entre l'état du revenu et le bilan. 

Avec le CBN2012, les séries chronologiques trimestrielles des estimations des actifs tirées des données de source ont été obtenues puis intégrées dans les comptes du bilan national.  Dans un certain nombre de cas, l'estimation calculée en accumulant les flux financiers différait de l'estimation des actifs telle que révélée dans les données de source.  Cela a eu pour résultat une révision relativement importante apportée à certaines catégories d'actifs et de passifs financiers incluant les hypothèques, les fonds communs de placement, l'argent comptant et les dépôts, et l'assurance-vie et les retraites.  En plus de la révision résultant du changement de méthodologie, des révisions additionnelles ont été faites à la suite de l'adoption de nouvelles sources de données améliorées.

Amélioration de la classification

Une classification mise à jour des actifs et des passifs financiers a été mise en œuvre dans les CBN12. La classification reflète plus exactement celle proposée dans la norme internationale du SCN 2008. Les principaux changements sont les suivants :

Créances des entreprises privées : Dans les CBN97, les créances des entreprises privées étaient présentées comme une catégorie unique et constituaient un agrégat de prêts intersociétés et de portefeuilles d'actions intersociétés. Dans les CBN12, les créances des entreprises privées ont été ventilées en prêts intersociétés et en capitaux propres intersociétés, et imputées aux catégories de prêts et de capitaux propres respectives.

Créances des administrations publiques : Comme les créances des entreprises, les créances des administrations publiques sont maintenant ventilées en prêts et en capitaux propres, chaque composante étant imputée à la catégorie appropriée de prêts ou de capitaux propres.

Investissements étrangers : Les investissements étrangers peuvent prendre diverses formes. Dans les CBN97, tous les types d'investissements étrangers étaient agrégés et présentés dans une catégorie unique, appelée investissements étrangers. Dans les CBN12, les investissements étrangers sont ventilés en trois composantes, à savoir les effets à court terme, les obligations et les capitaux propres, et sont groupés dans leurs catégories respectives.

Capitaux propres : Antérieurement, les capitaux propres étaient présentés sous forme de catégorie unique intitulée « actions » dans le bilan national. Les CBN12 présentent une amélioration importante, en ce sens que les capitaux propres sont maintenant ventilés en cinq catégories, à savoir :

• les actions cotées
• les actions non cotées
  • dont : les créances des entreprises privées : capitaux propres
• les fonds communs de placement (unités)
• les créances des administrations publiques : capitaux propres
• les investissements étrangers : capitaux propres

Amélioration de l'évaluation des actions non cotées

La norme du SCN 2008 propose que les actifs et les passifs financiers soient comptabilisés aux valeurs courantes correspondant à la période à laquelle se rapporte le bilan et non à leur valeur originale (SCN 2008, 2.60). Autrement dit, dans le bilan national, la valeur des actifs et des passifs doit refléter la valeur marchande courante de ces actifs et passifs. Statistique Canada produit des comptes du bilan à la valeur marchande depuis 2003, et alors que la majorité des actifs et des passifs négociables étaient présentés à la valeur marchande, les actions non cotées et les investissements directs en capitaux propres étrangers étaient encore évalués à la valeur comptable. Par suite de la mise en œuvre des CBN12, les actions non cotées ainsi que les investissements directs en capitaux étrangers sont maintenant évalués à la valeur marchande courante pour les grandes entreprises. L'évaluation est en harmonie avec celle des actions non cotées incluses dans les estimations de l'investissement direct du Bilan des investissements internationaux qui a été diffusé le 1er octobre 2012.

Étant donné que les actions non cotées ne sont pas négociées sur le marché et qu'il n'existe donc pas de prix du marché directement observable, celui-ci doit être estimé. La méthode la plus généralement reconnue dans les normes internationales, à savoir l'approche du prix de transaction récent de la capitalisation boursière, sera adoptée. Cette approche n'est utilisée que pour évaluer les capitaux propres des grandes entreprises non cotées en bourse, car leurs capitaux propres ressemblent davantage à ceux des entreprises dont les actions sont négociées sur le marché, et l'on peut soutenir que ces entreprises pourraient facilement aller sur le marché pour obtenir un financement par actions.

L'approche de la capitalisation boursière revient à utiliser des ratios de capitalisation (ratio de la valeur marchande à la valeur comptable) calculés pour des sociétés cotées en bourse, et à les appliquer aux estimations des capitaux propres à la valeur comptable des sociétés non cotées, à l'exception de cas particuliers (p. ex. petites entreprises, secteurs particuliers). Brièvement, les étapes sont les suivantes :

1. Si une filiale est une société cotée en bourse, utiliser le ratio de la valeur marchande à la valeur comptable de la filiale pour calculer la valeur marchande.
2. Si une société n'est pas cotée en bourse, déterminer si le niveau des capitaux investis est supérieur à un certain seuil; dans la négative, fixer la valeur marchande à la valeur comptable. Si le niveau des capitaux investis est important, faire des recherches afin de déterminer si des activités de fusion ou d'acquisition ont eu lieu récemment et, , l'utiliser pour déterminer la valeur marchande. S'il n'y a pas eu de fusion ou d'acquisition récente, ou qu'aucune autre information n'est disponible, appliquer aux capitaux propres un ratio de la valeur comptable à la valeur marchande moyen pour la branche d'activité afin de calculer la valeur marchande.

La conversion de tous les capitaux propres à la valeur marchande permettra de brosser un tableau plus exact de la valeur des actifs et des passifs dans les divers secteurs de l'économie, ainsi que dans le Bilan des investissements internationaux. Ce changement aura tendance à accroître la valeur nette du secteur des ménages, puisqu'une part importante de ces capitaux propres est détenue, en dernière analyse, par ce secteur.

Le passage à l'évaluation à la valeur marchande de l'investissement direct en capitaux étrangers et de l'investissement en actions non cotées a une incidence importante sur la valeur des capitaux propres dans le programme des comptes du bilan national.

Révisions statistiques

Un certain nombre de révisions statistiques ont été apportées à diverses catégories d'actifs ou de passifs financiers dans les comptes du bilan national. La majorité de ces révisions ont été faites en raison de l'utilisation de nouvelles données de base. Auparavant, une grande quantité d'information rétroactive sur les stocks était construite en utilisant des données sur les flux financiers. Dans les CBN12, on a adopté une autre approche, selon laquelle les stocks sont d'abord construits en utilisant les données de base disponibles, ce qui se traduit par des révisions non seulement des stocks, mais aussi des flux financiers et des Autres changements dans le compte de l'actif.

Suit un aperçu des nouvelles sources d'information qui ont été utilisées pour produire les comptes du bilan national et des catégories qui ont été touchées :

1. Une nouvelle méthodologie a été utilisée pour affecter les prêts hypothécaires résidentiels aux secteurs des ménages et des entreprises. À l'heure actuelle, Statistique Canada reçoit des données de haute qualité sur la valeur totale des actifs hypothécaires résidentiels détenus par les institutions financières. Une méthode antérieure d'affectation de ces prêts hypothécaires en tant que passifs donnait lieu à l'imputation d'environ 12 % de ces prêts au passif des entreprises, comme les emprunts hypothécaires sur des immeubles d'appartements appartenant à des sociétés. Le reste était affecté au passif des ménages pour les résidences. Un examen plus minutieux de la méthodologie et l'utilisation de meilleures données de base indique que cette répartition devrait s'approcher davantage de 8 % affectés au passif des entreprises et 92 %, au passif des ménages. Cette révision augmente considérablement le niveau de la dette hypothécaire détenue par les ménages.
2. Les estimations mises à jour produites pour les fonds communs de placement ont été élaborées en utilisant des sources de données commerciales. Ce changement a eu des répercussions non seulement sur le secteur des fonds communs de placement, mais aussi sur l'actif du secteur des ménages.
3. Un rapport sur le passif sous forme de prêts bancaires non hypothécaires fourni par les banques à charte a été utilisé pour mieux répartir les prêts bancaires non hypothécaires du secteur. Un relevé des dépôts est utilisé de la même façon pour répartir les dépôts.
4. Le passif sous forme de compte à payer du secteur des ménages et du secteur des entreprises privées non financières a été harmonisé avec les estimations des comptes à recevoir dans le programme des statistiques financières trimestrielles.
5. La majorité de l'information sur les dépôts (en devises canadiennes et en devises étrangères) est tirée des relevés que les banques à charte fournissent à Statistique Canada. Dans la classification du SCN, les dépôts englobent les dépôts en espèces, les billets de dépôt au porteur et les obligations sécurisées. Dans les CBN97, tous les billets de dépôt au porteur sont imputés au secteur des entreprises privées non financières. Dans les CBN12, cette méthode de répartition a été mise à jour, car certains billets de dépôt au porteur sont maintenant imputés à d'autres secteurs de l'économie, principalement les investisseurs institutionnels du secteur financier.
6. Les avoirs du secteur des ménages en bons du Trésor ont été révisés à la baisse de 1990 à 1996. Les estimations des avoirs en bons du Trésor déclarées dans le cadre des cycles de 1999 et de 2005 de l'Enquête sur la sécurité financière ont indiqué que les estimations antérieures des avoirs des ménages en bons du Trésor étaient trop élevées, et ces estimations ont donc été révisées à la baisse afin d'aligner davantage les données sur les estimations produites d'après l'enquête auprès des ménages.
7. Statistique Canada obtient des données sur les effets de commerce par émetteur sur une base mensuelle. Cette information est utilisée pour établir des estimations de référence du passif sous forme d'effets de commerce pour certains secteurs de l'économie, tels que le secteur des sociétés privées non financières.

Révisions des indicateurs financiers

Plusieurs indicateurs financiers découlent des comptes du bilan national. « Les indicateurs financiers peuvent être utilisés pour surveiller la bonne santé, la stabilité et le rendement de l'économie. Leur utilité tient à leur capacité de montrer les liens entre des éléments tels que la dette, l'actif, le passif, la valeur nette, les revenus et la production. Individuellement, ces séries de données fournissent des renseignements sur des aspects particuliers de l'économie, mais analysées ensemble, elles offrent une perspective différente, plus vaste. » (citation tirée de l'article sur les indicateurs financiers).

Deux indicateurs financiers clés du secteur des ménages ont fait l'objet d'une révision importante à la suite de la mise en œuvre du SCN12 et des CBN12, à savoir le ratio de la dette sur le marché du crédit au revenu et le ratio de la dette sur le marché du crédit à la valeur nette des ménages. Ces indicateurs ont également été révisés en raison de l'amélioration de la définition des secteurs dans les CBN, les institutions sans but lucratif au service des ménages ayant été retranchées du secteur des ménages et classées comme un secteur distinct. En outre, la mise en œuvre du SCN 2008 dans le compte courant et le compte de capital a donné lieu à une redéfinition du revenu disponible des ménages, ce qui a affecté encore davantage les indicateurs financiers de ce secteur conçus en utilisant le revenu disponible des ménages.

La dette des ménages sur le marché du crédit calculée pour 2011 a été révisée à la hausse d'un montant de 13 milliards de dollars, tandis que la nouvelle mesure du revenu disponible des ménages était inférieure de 53,1 milliards de dollars à la mesure antérieure. Cela s'est traduit par une révision à la hausse du ratio de la dette sur le marché du crédit au revenu en 2011, pour passer de 150,6 à 161,7.

Graphique 1 : Dette sur le marché du crédit par rapport au revenu disponible des ménages

De même, le ratio du service de la dette des ménages a été révisé en raison de changements apportés au revenu disponible des ménages. Le ratio antérieur du service de la dette des ménages pour 2011 était de 7,31, tandis que dans le SCN12, il se chiffre maintenant à 7,62.

Graphique 2 : Ratio du service de la dette des ménages

Graphique 3 : Dette sur le marché du crédit par rapport à la valeur nette

Alors que le ratio de la dette sur le marché du crédit au revenu a été révisé à la hausse, celui de la dette sur le marché du crédit à la valeur nette a été révisé à la baisse. L'adoption de l'évaluation à la valeur marchande des actions non cotées a contribué à un accroissement de 108 milliards de dollars environ de la valeur nette globale des ménages. Cet accroissement a plus que compensé celui de la dette sur le marché du crédit, ce qui s'est traduit par une révision à la baisse du ratio de la dette sur le marché du crédit à la valeur nette.

Un indicateur clé du secteur des administrations publiques est le ratio de la dette nette au produit intérieur brut. Le passage au SCN12 a donné lieu à un mouvement à la hausse du produit intérieur brut, principalement en raison de la capitalisation des activités de recherche et développement et de l'utilisation de nouvelles méthodes d'évaluation de la consommation de capital fixe dans le secteur des administrations publiques. La révision des CBN12 a eu pour résultat une révision à la hausse de la dette nette des administrations publiques. La révision à la hausse de la dette nette des administrations publiques a été plus élevée que la révision à la hausse du PIB, ce qui s'est soldé par une révision à la baisse globale du ratio de la dette nette des administrations publiques au produit intérieur brut.

Graphique 4 : Dette nette des administrations publiques par rapport au produit intérieur brut

De même, le passage aux CBN12 a eu pour résultat une révision de la dette et des avoirs des sociétés sur le marché du crédit (les deux exprimés à la valeur comptable). La dette sur le marché du crédit a augmenté, étant passée de 845,6 milliards de dollars à 912,5 milliards de dollars, alors que la valeur des avoirs des sociétés a crû pour passer de 1,56 billions de dollars à 1,69 billions de dollars.  Par conséquent, le ratio de la dette sur le marché du crédit aux avoirs a été révisé à 53,9 % alors qu'il se situait à 54,1 % avant la révision.