Législation

La Loi canadienne sur la protection de l’environnement (LCPE) permet aux agents chargés de l’application de la loi de prendre des mesures en cas de non-conformité alléguée à la LCPE. Les activités liées à l’exécution de la loi comprennent les inspections pour vérifier la conformité, les enquêtes sur les infractions présumées, les mesures pour faire respecter la loi sans avoir recours aux tribunaux et à des recours judiciaires pour imposer le respect de la LCPE.

Les activités liées à l’exécution de la loi ont diminué de 1991-1992 à 1996-1997, mais depuis, elles ont beaucoup augmenté en raison de la hausse du nombre d’inspections effectuées et d’avertissements émis (tableau 4.1 ). Le nombre de poursuites varie de façon considérable d’une année à l’autre, avec un minimum de 2 atteint en 1998-1999 et jusqu’à 27 en 2001-2002.

Aires protégées

De 1989 à 2003, la superficie totale des aires protégées au Canada est passée de 29 millions d’hectares à 82 millions d’hectares (tableau 4.2 ). La part de la superficie totale des aires protégées varie selon la province; en 2003, par exemple, elle était de 2,6 % à l’Île-du-Prince-Édouard et de 13,0 % en Colombie-Britannique.

Dépenses de protection de l’environnement

Les dépenses totales des entreprises canadiennes pour la protection de l’environnement ont atteint 6,8 milliards de dollars en 2002, en hausse par rapport à 5,4 milliards de dollars en 2000 (tableaux 4.3 et 4.4 ). Les dépenses d’exploitation au chapitre de la protection de l’environnement ont totalisé 3,8 milliards de dollars en 2002, par rapport à près de 3,3 milliards de dollars en 2000, ce qui représente une augmentation de 17 %. Les dépenses en immobilisations au chapitre de la protection de l’environnement ont grimpé de 35 %, passant de 2,2 milliards de dollars en 2000 à 2,9 milliards de dollars en 2002. Au chapitre de la protection de l’environnement, l’industrie de l’extraction de pétrole et de gaz a affiché les dépenses totales les plus élevées en 2002, soit de 1,1 milliard de dollars.

En 2002, les deux-tiers des dépenses totales en immobilisations pour la prévention de la pollution ont touché principalement les procédés visant à prévenir l’émission de substances dans l’air (tableau 4.5 ). Les dépenses en immobilisations liées aux projets de lutte contre la pollution (LCP) se sont également rapportées, dans une large mesure, à la réduction des émissions de polluants atmosphériques, représentant 64 % des dépenses en immobilisations liées aux projets de LCP en 2002 (tableau 4.6  ). Les dépenses visant la prévention de la pollution et la lutte contre la pollution de l’eau ont totalisé 225 millions de dollars et 203 millions de dollars respectivement, représentant 16 % et 22 % des dépenses totales en immobilisations relatives à ces types d’activités en 2002.

Le tableau 4.7 montre les dépenses liées à la LCP, à l’approvisionnement en eau et à l’épuration des eaux de 1990-1991 à 2002-2003 pour tous les ordres de gouvernement au Canada. Des 6,9 milliards de dollars consacrés à la LCP par les administrations publiques en 2002-2003, 41 % ou 2,9 milliards de dollars étaient attribués à la collecte et à l’évacuation des eaux usées, et 28 % (2,0 milliards de dollars) à l’enlèvement et à l’élimination des déchets. Un autre 12 % ont été répartis à d’autres activités de lutte antipollution et 19 %, à d’autres services environnementaux. Le majorité des dépenses liées à la collecte et à l’évaluation des eaux usées et à l’enlèvement et à l’élimination des déchets a été faite (92 %) par les gouvernements municipaux.

Les dépenses fédérales attribuées à l’épuration des eaux et à l’approvisionnement en eau sont passées de 7 millions de dollars en 1990-1991 à 335 millions de dollars en 2002-2003, tandis que les dépenses provinciales diminuaient en passant de 1,1 milliard de dollars à 502 millions de dollars. La plupart des dépenses sur l’approvisionnement et l’épuration des eaux (84 %) a été faite par les gouvernements municipaux.

Pratiques environnementales

La prévention de la pollution consiste à essayer de supprimer la pollution et d’éliminer les déchets avant qu’ils soient produits par les procédés de fabrication. Elle entraîne des améliorations constantes au moyen de changements axés sur la conception de produits, la technologie, les activités et le comportement. Le tableau 4.8  montre les mesures de prévention de la pollution adoptées par les industries. En 2002, les mesures de prévention de la pollution les plus répandues dans l’industrie étaient les bonnes pratiques d’exploitation et la formation en matière de prévention de la pollution (74 %), la prévention des fuites et des déversements (70 %) ainsi que la recirculation, la récupération, la réutilisation ou le recyclage (65 %).

Les entreprises ont recours à des pratiques de gestion environnementale pour faciliter la réduction ou la prévention de la pollution ou la conservation des ressources. En 2002, 71 % des établissements déclarants ont indiqué recourir à au moins une pratique de gestion environnementale (tableau 4.9 ). La pratique la plus souvent déclarée était l’utilisation d’un système de gestion environnementale (56 %), suivie de la préparation de rapports de performance environnementale (41 %).

En 2002, 971 kg de déchets solides non dangereux ont été produits par habitant, en hausse de 2 % par rapport à 2000 (tableau 4.10 ). À l’échelon national, 22 % de la production de tous les déchets non dangereux ont été réacheminés. La Nouvelle-Écosse a affiché le taux de réacheminement le plus élevé (30 %), suivie de près par la Colombie-Britannique (29 %) et l’Île-du-Prince-Édouard (28 %). C’est en Nouvelle-Écosse qu’on a observé le taux de réacheminement par habitant le plus bas, soit 417 kg par habitant. En 2002, l’Alberta a enregistré le taux d’élimination le plus élevé (928 kg par habitant). Près de la moitié (49 %) des déchets éliminés provenaient des secteurs industriel, commercial et institutionnel, tandis que le secteur résidentiel était responsable de 40 % des déchets éliminés (tableau 4.11 ). Les 12 % restants ont été éliminés par les secteurs de la construction et de la démolition.

En 2002, plus de 6,6 millions de tonnes de matières non dangereuses ont été traitées pour le recyclage (tableau 4.12 ). Les matières recyclées se composaient surtout de papier et de matières organiques, qui représentaient respectivement 23 % et 18 % de l’ensemble de ces matières en 2002.

Industrie de l’environnement

Les revenus tirés des activités liées à l’environnement ont atteint 15,8 milliards de dollars en 2002 (tableau 4.13 ). Les services environnementaux représentaient 44 % du total des revenus environnementaux, tandis que 42 % de ces revenus provenaient de biens environnementaux. Le reste (14 %) provenait des services de construction liés à l’environnement. Le secteur du commerce de gros a affiché la part la plus élevée de tous les revenus environnementaux du secteur des entreprises (29 %), suivi du secteur des services de gestion des déchets et des services d’assainissement (24 %) et de l’industrie de la construction (13 %).

Comme dans les années précédentes, en 2002, les établissements de l’Ontario et ceux du Québec ont déclaré les revenus environnementaux les plus élevés, estimés à 6,9 milliards de dollars et à 3,1 milliards de dollars respectivement (tableau 4.14 ).

Recherche et développement

En 2003-2004, les dépenses en recherche et développement dans le secteur de l’enseignement supérieur s’établissaient à environ 8,1 milliards de dollars (tableau 4.15 ). Quarante-trois pour cent des dépenses (3,5 milliards de dollars) étaient consacrées aux domaines des sciences naturelles et du génie, 38 % (3,1 milliards de dollars) aux sciences de la santé et les 20% restants (1,6 milliard de dollars) aux sciences sociales et humaines.

En 2003-2004, les dépenses de l’administration fédérale en recherche et développement au chapitre de la prévention de la pollution et de la protection de l’environnement ont atteint 349 millions de dollars (tableau 4.16 ). Ces dépenses représentaient 7 % des dépenses de l’administration fédérale totales en recherche et développement en 2003-2004 et une augmentation de 200 millions de dollars par rapport à la somme consacrée en 1995-1996 à cette même fin. D’autres dépenses en recherche et développement dans le domaine de l’environnement, pourraient être incluses dans le cadre d’autres catégories socioéconomiques. Par exemple, la recherche sur la conservation de l’énergie peut être incluse dans la catégorie « production, distribution et utilisation rationnelle de l'énergie ».