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1. Qu'est-ce que l'indice de mission?
2. Qu'est-ce qui est compris ou exclus?
3. Les principaux éléments de l'indice de mission
4. L'enquête de l'indice de mission
5. Le traitement des données sur les prix
6. Mise à jour mensuelle des indices de mission
7. L'indice de mission et l'indemnité de subsistance de mission (ISM)
8. Les visites aux missions
9. Les indices de mission là où il n'y a pas d'enquête de Statistique Canada
10. Observations générales

1   Qu'est-ce que l'indice de mission?

L'indice de mission est une mesure comparative exprimant la différence, à une période donnée, entre le prix de détail d'un panier (ou d'une sélection) de biens et de services à un endroit à l'étranger et le prix d'un panier comparable de biens et de services à Ottawa.

Par définition, le niveau des prix à Ottawa est fixé à 100. Par conséquent, un indice de mission de 110 signifie que les prix à la mission étrangère sont en moyenne environ 10 pour cent plus élevés que ceux d'Ottawa.

2   Qu'est-ce qui est compris ou exclus?

L'indice de mission comprend des comparaisons de prix pour les catégories de dépenses suivantes effectuées par les ménages : 

1. les aliments achetés au magasin
2. les repas achetés au restaurant
3. les produits de soins personnels
4. les services de soins personnels
5. les médicaments brevetés
6. les produits pharmaceutiques
7. l'entretien domestique
8. les fournitures domestiques
9. les services ménagers
10. les services financiers
11. les primes d'assurance des locataires
12. les loisirs et la lecture
13. les vêtements
14. les communications
15. le transport
16. le tabac et l'alcool
17. les services domestiques

En tout, environ 400 produits de consommation ou de spécifications sont compris dans le panier de l'indice de mission.

Le logement, les combustibles et les services publics, les ameublements, l'éducation, les voyages de loisir, etc., pour lesquels une indemnité relative aux frais supplémentaires durant le service extérieur est prévue dans d'autres dispositions des DSE, n'entrent pas dans la composition du panier. De même, l'indice de mission ne compare pas les coûts d'items tel que l'épargne et les placements.

De même, il n'y a aucune mesure entreprise pour attribuer un prix aux facteurs physiques et environnementaux qui déterminent l'admissibilité d'un emplacement étranger à une prime différentielle de poste (DES 58).

3   Les principaux éléments de l'indice demission

Trois principaux éléments forment l'indice de mission : 

1. le coefficient de pondération ou l'importance relative de chaque article inclus dans l'indice de mission.
2. le régime d'achat ou l'importance relative de chaque fournisseur ou point de vente tel que signalé par le personnel de la mission.
3. les prix, convertis en dollars canadiens, de tous les fournisseurs fréquentés par le personnel de la mission et les prix des mêmes biens et services à Ottawa.

3.1  L'importance de la pondération dans l'indice de mission

Avant de calculer l'indice de mission, Statistique Canada détermine d'abord les biens et services qu'une famille canadienne typique achète et quelle proportion de son budget est affectée à chaque bien ou service.

À cette fin, Statistique Canada utilise les données des Enquêtes sur les dépenses des ménages (EDM), menées annuellement auprès d'un vaste échantillon représentatif de familles canadiennes. Les familles des répondants sont appelées à déclarer leurs dépenses détaillées liées à divers types de biens et services de consommation au cours d'une année donnée. Aux fins de l'indice de mission, le sous-ensemble de répondants est limité aux familles qui ont au moins un salarié à temps plein, dont le salaire reflète les niveaux de salaire du personnel expatrié du gouvernement canadien. Les résultats des nouvelles EDM sont introduits aux indices de mission au même moment qu'ils sont employés à mettre à jour les pondérations de l'Indice de prix à la consommation, soit à chaque 4 ou 5 ans.

L'Enquête sur les dépenses des ménages de 2005 est la dernière enquête à établir ce profil typique. Le salaire moyen des ménages de ce groupe était de 80 200 $, et la taille moyenne de la famille était de 3,0 personnes.

Cette enquête vise deux objectifs : 

1. elle dégage les types de biens et de services qu'achètent les familles typiques.
2. elle détermine la proportion des dépenses totales consacrées à chacun de ces biens et services.

Ces renseignements permettent de déterminer quels articles doivent être inclus dans le panier de l'indice de mission pour en établir le prix, ainsi que leur importance relative ou leur « coefficient de pondération ». Ces coefficients sont essentiels pour déterminer l'effet global des différences de prix entre une mission et Ottawa.

Afin d'illustrer la notion de pondération, le tableau 1 montre la somme consacrée en moyenne pour acheter le « panier » de l'indice de mission de 2005, regroupée en huit catégories principales, bien que la pondération utilisée finalement pour le calcul d'un indice de mission donné soit appliquée au niveau de l'article individuel.

Les « coefficients de pondération » au tableau 1 se rapportent au pourcentage des dépenses totales et non au revenu total du ménage.

L'importance de l'utilisation de coefficients de pondération pour établir la différence de coûts entre deux endroits est illustrée dans l'exemple au tableau 2 : supposons que le lait et le papier ciré soient les deux seuls articles compris dans l'indice de mission. Une différence de cinq pour cent dans le prix du lait aura normalement une incidence beaucoup plus grande sur le budget familial qu'une différence de 50 pour cent dans le prix du papier ciré. La raison est simple : les familles dépensent en moyenne beaucoup plus pour le lait que pour le papier ciré.

Accorder la même importance au lait et au papier ciré (la moyenne à coefficient de pondération égal ou moyenne non pondérée) sous entendrait que l'indice de mission devrait être 128. Toutefois, lorsque la dépense plus élevée pour le lait (90 %) est prise en considération dans l'indice de mission, on constate une différence de coût plus précise, qui montre un indice de mission de 110. L'utilisation de coefficients de pondération pour les dépenses signifie que le niveau global de l'indice de mission est plus sensible aux différences de prix liées aux catégories auxquelles les Canadiens consacrent la plus grande partie de leurs dépenses.

3.2  Le régime d'achat à la mission

On entend par « régime d'achat » la combinaison ou l'importance relative des détaillants ou autres fournisseurs auprès desquels le personnel de la mission étrangère déclare obtenir les biens et services qui figurent dans le panier de l'indice de mission. Ce régime peut être très complexe ou relativement simple, selon les circonstances du marché où se trouve la mission.

La plupart des achats s'effectuent normalement à des points de vente locaux. Dans plusieurs localités, certains expatriés canadiens peuvent acheter certains biens et services exempts des taxes de vente ou des taxes à la valeur ajoutée. Ces biens et services sont distingués des achats effectués à la pleine valeur au détail selon le régime d'achat propre à chaque mission.

Les magasins diplomatiques ou militaires spéciaux peuvent aussi être fréquentés par le personnel pourvu qu'il en ait accès.

À certains endroits, il est probable que l'on signale des importations provenant d'autres pays en plus des achats aux points de vente locaux. Le personnel peut aussi importer des biens qui ont été achetés lors de voyages dans d'autres villes ou d'autres pays. Ces importations proviennent souvent de maisons d'importation telles que Peter Justesen (P.J.). Les achats sur Internet sont également considérés comme des importations directes. Les deux exemples ci-dessus se rapportent à des biens auxquels il faut ajouter des frais pour l'expédition, la manutention, l'assurance, etc. pour déterminer le « prix livré ».

Les articles achetés au Canada avant une affectation et qui sont inclus dans les effets à expédier à la mission au moment de l'affectation ou lors de vacances au pays figurent dans les articles « apportés à la mission ».

Les articles achetés lors d'une affectation précédente à l'étranger et apportés font aussi partie de la catégorie « apportés à la mission ». Ces dépenses ont un coefficient de 100, égal à celui d'Ottawa. D'une part, c'est parce que ce sont des prix d'Ottawa ou canadiens qui ont été payés pour ces biens et d'autre part c'est parce que l'indice de mission antérieur a servi au calcul de l'indemnité qui a ajusté le prix de ces achats au niveau d'Ottawa.

Enfin, il faut souligner qu'un certain pourcentage de chaque indice est considéré automatiquement comme « égal à Ottawa », conformément à l'entente convenue dans le cadre des délibérations du CNM. Tout comme pour les articles « apportés à la mission », le coefficient pour cette partie de l'indice de mission est 100.

L'élément le plus important traité de cette façon est le cycle d'achat, d'amortissement et de revente des automobiles. Le CNM a convenu que cet élément de l'indice de mission devrait reposer sur le principe que les Canadiens affectés à l'étranger ne soient pas désavantagés par le cycle de vie des immobilisations qu'ils l'auraient été s'ils étaient restés au Canada.

Deux principes justifient cette décision. Le premier est qu'en vertu de la DSE 15, un véhicule peut-être expédié à la mission, à certaines conditions, sans frais pour l'employé. Les coûts relatifs à ce véhicule sont donc ceux d'Ottawa.

Le deuxième principe est qu'en bien des endroits, il est possible d'acheter des véhicules hors taxe et à un prix initial inférieur au prix du même véhicule à Ottawa. De plus, il existe encore des pays où ces véhicules hors taxe peuvent être revendus sur le marché « libre » et où, même après une affectation normale de trois ans, le prix de vente peut dépasser le prix d'achat.

Même s'il n'est pas raisonnable d'appliquer ce principe dans certaines circonstances, comme dans le cas des pays où les véhicules ont la conduite à droite, chaque indice de mission est traité de cette façon.

Les frais d'entretien du logement lorsque l'État paye ou rembourse certains frais associés au logement de même que les services juridiques et certains articles ménagers (p. ex. tapis, petits appareils ménagers ou électriques, etc.) sont aussi traités selon la formule « égal à Ottawa ».

Puisque le montant pour « égal à Ottawa » est fixé à 100, tous les indices de mission comportent certains éléments qui sont réputés être au niveau de prix pour Ottawa. Donc, même dans les cas où tous les achats sont faits auprès de détaillants locaux, l'indice de mission dans son ensemble ne reflète pas uniquement ces ratios prix local-Ottawa. Par conséquent, pour tous les indices de mission supérieurs à 100, il y a des atténuations provenant de la portion « égal à Ottawa ».

L'ensemble du régime d'achat « tous articles » est la somme de tous les pourcentages déclarés pour chaque fournisseur et chaque article, en tenant compte de l'importance relative de chaque article du panier (voir graphique 1 démontrant un échantillon de régime d'achats de la mission).

L'ensemble des régimes d'achat déclarés par chaque famille du personnel est pondéré selon la taille de la famille, sauf pour les articles liés à l'âge ou au ménage. Ainsi, les articles pour enfants sont pondérés uniquement selon le nombre d'enfants, les boissons alcoolisées et le tabac uniquement en fonction du nombre d'adultes, l'assurance du ménage étant pondérée également selon le nombre de familles de répondants qui déclarent avoir dépensés pour cette catégorie. En général, les régimes d'achat déclarés par les familles de cinq membres, par exemple, peuvent avoir une pondération beaucoup plus grande dans l'établissement des régimes d'achat moyens que celles des unités familiales ne comprenant qu'une seule personne. Le régime d'achat propre à chaque mission est unique aux personnes étant en services de la mission au moment de la tenue de l'enquête.

3.3  Les prix

Les renseignements obtenus grâce à l'Enquête sur les dépenses des ménages, auxquels s'ajoutent les connaissances acquises au fil des enquêtes successives et des visites sur place, permettent à Statistique Canada de choisir les biens et services à inclure dans le « panier » et dont il faut tenir compte pour établir les différentiels de prix pour l'indice de mission.

Il est bien plus facile de comparer les prix de la plupart des biens de consommation entre deux villes au Canada qu'entre une mission à l'étranger et Ottawa. Au Canada, on retrouve généralement les mêmes marques, les mêmes formats et quantités, et les prix sont déjà indiqués en dollars canadiens. Pour les indices de mission, par contre, il faut souvent ajuster les pondérations et mesures et, comme le personnel du service extérieur paie leurs achats en devises étrangères, il faut aussi tenir compte des taux de change.

Il n'est ni nécessaire ni possible que d'inclure dans le panier tous les articles que les gens achètent dans les catégories de biens et services indiqués ci-dessus. (Tableau 1)

En choisissant avec soins les articles les plus représentatifs, on peut s'assurer que l'indice de mission traduit les différences de prix applicables à un éventail de produits beaucoup plus vaste que l'échantillon. Par exemple, la différence de prix entre la mission et Ottawa pour les serviettes et les taies d'oreillers pourraient être un bon indicateur des différences de prix qui existent pour la literie et la lingerie en général.

Voici quelques critères et facteurs importants régissant la composition d'un panier de biens et services : 

1. L'article doit être disponible (ou presque) dans toutes les villes parce que la même enquête doit être menée dans toutes les missions. La disponibilité peut être une limite importante dans la composition d'un panier pour comparer des prix à l'échelle internationale, en raison de la grande diversité de marchés, de climats et de produits.
2. L'article doit être acheté couramment par les Canadiens et avoir une certaine incidence sur leur budget. Le pain et l'essence répondent à ces critères. Ce n'est pas le cas des colliers de diamants et des lacets de chaussure. Les colliers de diamants ne constituent pas un achat fréquent et les lacets n'ont pas une grande incidence sur le budget.
3. L'article doit être facile à identifier et se prêter à une description assez précise. La plus grande partie de la collecte des prix nécessaire pour mener une enquête sur l'indice de mission est effectuée par le personnel de la mission et non par des enquêteurs professionnels. Les descriptions ont donc tendance à se limiter aux articles de base. En ce qui concerne les vêtements par exemple, il faut éviter les articles tels que les complets, en raison des grandes différences de qualité qui soit disponibles sur les divers marchés.
4. Enfin, les articles ne sont ni inclus ni exclus en fonction de critères moraux ou sociaux. Bien des gens considèrent peut-être que le tabac ou l'alcool comme des produits socialement indésirables ou nocifs. Ces biens sont cependant inclus, parce qu'ils continuent de représenter une part importante des dépenses familiales moyennes déclarées.

4   L'enquête de l'indice de mission

À intervalle de 30 à 36 mois, une enquête sur l'indice de mission est menée à tour de rôle dans toutes les missions. En principe, le personnel de tous les ministères représentés à la mission participe à la collecte des prix et autres données. Statistique Canada fait parvenir à la mission les rapports, les formulaires de relevé de prix et les directives, par l'entremise du ministère chargé de coordonner l'enquête.

L'enquête sur l'indice de mission comprend deux volets : 

4.1  Les rapports individuels - Renseignements sur la consommation

Les employés canadiens des missions doivent remplir un rapport individuel qui est utilisée pour déterminer le régime d'achat de la mission. Les sources d'approvisionnement auprès des détaillants locaux, par importation directe, aux magasins coopératifs, etc., sont demandées en pourcentage pour chaque groupe de biens ou de services (voir la section 3.2).

Les rapports individuels indiquent aussi si l'employé a des privilèges d'achat hors taxe pour l'alcool, le tabac et l'essence.

Les détails sur les services de communications et de télévision, y compris l'accès Internet, sont demandés.

L'employé qui possède ou loue une voiture fournit des renseignements sur les primes d'assurance automobile et le niveau de la protection achetée. Ceci s'ajoute aux prix relevés des primes d'assurance figurant dans les formulaires de relevé de prix mentionnés à la section 4.2.

On demande également des renseignements sur le type d'aide domestique utilisé et les coûts. Le CNM a consenti à que l'index minimal de cette catégorie soit 100. Là où les coûts horaires de main-d'oeuvre sont plus bas qu'au Canada (ce qui donne des écarts de prix bas), il est établi que le personnel à l'étranger peut acheter davantage de ces services et y consacrer au moins autant que les Canadiens typiques.

Enfin, les primes d'assurance pour le mobilier des locataires sont également déclarées.

4.2  Les formulaires de relevé de prix

Sur les formulaires de relevé de prix, on demande le montant défrayé pour des biens et services de consommation ainsi que le nom du magasin où l'article a été acheté.

Les prix sont typiquement relevés pour chaque fournisseur fréquenté par le personnel de la mission. Un minimum de trois points de vente locaux est exigé. Pour la plupart des articles, il faut relever deux prix à chaque point de vente ou chez chaque fournisseur.

Dans bien des missions, le personnel s'approvisionne chez des maisons d'exportation au Danemark ou à Hong Kong, par exemple. Dans ce cas, il faut retourner avec le formulaire les factures des commandes d'importation pour des expéditions représentatives, ainsi que la justification de l'assurance des marchandises, du dédouanement et de tous les autres frais connexes. Ces renseignements permettent à Statistique Canada de déterminer le montant final défrayé par le consommateur pour ces biens importés.

5   Le traitement des données sur les prix

Les étapes suivantes permettent de déterminer l'indice de chacun des lieux où les achats ont été effectués : 

1. Pour chaque article dont le prix a été relevé chez un fournisseur donné, un prix moyen est calculé. Le calcul du prix moyen nécessite des ajustements pour tenir compte des mesures et des formats. Pour certains fournisseurs, il faut aussi inclure les frais d'expédition, l'emballage, l'assurance, etc.
2. Le prix moyen pour chaque fournisseur est converti en dollars canadiens au taux de change en vigueur pour chaque monnaie visée au moment où l'enquête est effectuée.
3. Le prix moyen pour chaque fournisseur est comparé au prix moyen à Ottawa et exprimé en terme d'un coefficient. Ainsi, un coefficient de 2.0 pour un article en particulier indique que le prix à la mission pour le produit chez ce fournisseur est deux fois plus élevé que le prix à Ottawa.
4. On applique ensuite à ces coefficients la pondération pour les biens et services, ou l'importance relative, en fonction de l'Enquête sur les dépenses des ménages. Les coefficients des articles sont multipliés par le coefficient de pondération, et les résultats pour l'ensemble des articles d'un fournisseur sont combinés pour donner l'indice de ce fournisseur.

Lorsque les indices ont été calculés pour tous les fournisseurs déclarés, ils sont à leur tour agrégés pour former l'indice de mission total. Compte tenu du régime d'achat de la mission illustré au graphique 1, à la section 3.2, l'indice de mission pourrait être calculé comme suit : 

L'indice de mission effectif est 136 (Ottawa = 100) au moment de l'enquête. Ce nouvel indice de mission est réexaminé tous les mois, entre le moment où l'enquête est menée et la date où les résultats sont publiés, pour garantir que l'indice de mission soit à jour (voir la section 6 ci-dessous). À la date de parution, le nouvel indice de mission résultant de l'enquête est affiché sur le site Web de Statistique Canada. À partir de ce moment, l'indice sera mis à jour mensuellement en fonction des données de suivi, jusqu'à ce qu'il soit remplacé à la suite de la diffusion des résultats de l'enquête suivante.

6   Mise à jour mensuelle des indices de mission

Une fois établi, l'indice de mission fait l'objet d'un examen mensuel, ou processus de suivi, pour déterminer s'il est toujours valable. Trois facteurs sont pris en considération : 

1. Les fluctuations des taux de change de toutes les monnaies utilisées à une mission donnée (selon les points de vente utilisés) par rapport au dollar canadien.
2. L'inflation à Ottawa.
3. L'inflation à la mission pour les biens et services obtenus de chaque fournisseur.

La révision mensuelle d'un indice de mission entre en vigueur le premier jour du mois et se base sur les conditions en vigueur du mois précédent, c.-à-d. qu'il y a un écart d'un mois. Ainsi, pour un indice qui entre en vigueur le 1^er août, on prend en compte les facteurs de suivi qui se produisent en temps réel en juillet (voir la DSE 55).

6.1  Les taux de change

Étant donné que le personnel du service extérieur paie la plupart des biens et services en monnaie étrangère, il faut utiliser les taux de change pour convertir les prix en dollars canadiens. Divers types de taux de change peuvent être obtenus pour une même monnaie, p. ex. le « cours officiel », le « cours commercial », le « cours touristique », le « cours parallèle », le « cours sur le marché libre ». Il est donc impératif de dégager le taux de change qu'a obtenu le personnel canadien du service extérieur. Le « cours sur le marché noir » n'est jamais utilisé, car le personnel canadien n'est pas autorisé à changer des devises à ce cours.

Le taux de change mensuel moyen pour toutes les monnaies utilisées pour chaque indice de mission est calculé. Les frais de transactions bancaires sont ajoutés aux taux officiels publiés afin de calculer le cours effectif obtenu par le personnel canadien affecté à l'étranger.

Les taux de change sont obtenus de diverses sources : 

1. la Banque du Canada — les taux de change quotidiens à midi pour un grand nombre de monnaies.
2. la Banque de Montréal — les taux de change quotidiens publiés dans le Globe and Mail pour les pays dont les cours quotidiens ne sont pas disponibles dans les relevés quotidiens de la Banque du Canada.
3. la Banque de Montréal — les taux de change hebdomadaires publiés dans le Globe and Mail pour d'autres monnaies.
4. le département d'État des États-Unis — les taux de change au deux semaines qu'obtiennent les fonctionnaires américains affectés à l'étranger. Il faut convertir les dollars américains en dollars canadiens.
5. taux officiels du MDN – le ministère de la Défense nationale se sert de ces taux de change pour payer le personnel affecté à l'étranger directement en monnaie locale. Il n'y a pas de frais de transaction bancaire.
6. Les monnaies utilisées par les employés ne figurent pas toutes dans ces relevés, et ces taux de change ne conviennent pas tous au calcul des indices de mission. Certaines missions doivent fournir à Statistique Canada un relevé mensuel indiquant le taux de change minimum et le cours maximum obtenu par le personnel de la mission, ainsi que le taux de change obtenu le plus souvent durant le mois.
7. Quelques missions fournissent des renseignements sur les taux de change par télécopieur avant la fin de chaque mois afin de s'assurer que ces cours sont pris en considération dans l'indice de mission tous les mois.

6.2  Les facteurs d'inflation

Les renseignements sur les fluctuations de prix à Ottawa et pour tous les fournisseurs utilisés à la mission se fondent sur l'indicateur de l'inflation le plus récent. Ces renseignements sont tirés des indicateurs statistiques nationaux du pays hôte (indice des prix à la consommation (IPC) ou autres indices équivalents) ou des données obtenues auprès d'organisations internationales qui suivent l'évolution des prix, par exemple, le Fonds monétaire international, les Nations unies, I'Organisation international du travail.

Les calculs relatifs au taux d'inflation pour l'indice de mission excluent, dans la mesure du possible, les éléments logement, combustibles et services publics, puisqu'ils ne sont pas inclus dans l'indice de mission. Par conséquent, l'inflation de l'indice de mission peut différer des indices des prix à la consommation publiés normalement.

Puisque les données telles que l'IPC ne sont pas disponibles immédiatement, l'inflation pour le mois en cours est toujours estimée afin de s'assurer que l'indice de mission reste à jour. Lorsque les renseignements provenant des sources indiquées ci-dessus sont publiés fréquemment et sur une base régulière, l'indice de mission peut être surveillé sur une longue période et être raisonnablement fiable.

Dans certains pays, toutefois, il peut être difficile d'obtenir des renseignements fiables sur le comportement des prix. Il y a alors deux solutions : 

1. Une enquête à grande échelle de l'indice de mission est effectuée plus fréquemment, et parfois tous les six mois dans les cas extrêmes.
2. Une enquête sur les prix locaux peut-être menée périodiquement par le personnel de la mission dans certains cas ou chaque fois que la mission signale une importante variation des prix locaux pour des dépenses importantes, habituellement après une forte dévaluation de la monnaie locale.

L'enquête sur les prix locaux diffère de l'enquête à grande échelle en ce sens qu'elle ne s'intéresse qu'aux prix du marché local. Afin de déterminer l'évolution des prix à travers le temps, il faut obtenir les prix pour les mêmes marques et les mêmes formats et auprès des mêmes points de vente locaux où ont été effectués des relevés de prix lors la dernière enquête intégrale. Il s'agit en quelque sorte d'une mini enquête sur l'indice des prix à la consommation.

Étant donné que les enquêtes sur les prix locaux ne mesurent pas les variations du régime d'achat, elles ne constituent pas une solution pertinente lorsque d'autres facteurs ont changé. Ces enquêtes sont utiles lorsque les taux d'inflation locaux sont mis en question et lorsque les autres facteurs (fournisseurs) restent relativement constants.

6.3  Les variations mensuelles chez chaque fournisseur

L'application des trois facteurs à l'examen mensuel de l'indice de mission peut être illustrée à l'aide du régime d'achat indiqué au schéma 1, pour les fournisseurs sur le marché local. Chaque mois, la variation de la valeur de la monnaie locale depuis la date de l'enquête est calculée ainsi que l'écart éventuel des taux d'inflation (logement, chauffage et services publics exclus) entre la mission et Ottawa, pondéré en fonction de l'importance du fournisseur local dans l'indice (64 pour cent dans cet exemple).

Où : 

1. Le taux d'inflation local (logement exclu) est de 10 pour cent (ou un ratio de 1,10) depuis la dernière enquête.
2. Le taux d'inflation (logement exclu) à Ottawa est de 2 pour cent (ou un ratio de 1,02) depuis la dernière enquête.
3. La monnaie locale ne vaut que 89 pour cent de sa valeur par rapport au dollar canadien au moment de la dernière enquête (c.-à-d. que le dollar canadien s'est apprécié par rapport à la devise locale).

Il est estimé que l'indice local actuel (144) sera inférieur à ce qu'il était lors de l'enquête (150), parce que la dévaluation de la monnaie locale a été supérieure à l'écart entre le taux d'inflation à la mission et à Ottawa. Autrement dit, le dollar canadien s'est apprécié de 12,4 pour cent (1,00 ÷ 0,89) tandis que l'inflation net a varié de 7,8 pour cent. Le facteur définitif appliqué à l'indice local est donc de 0,9594 (1,078 x 0,89), soit une diminution de 4% .

À l'heure actuelle, 92 points de l'indice de mission proviennent de ce fournisseur, comparativement à 96 points lors de la dernière enquête.

Les mêmes facteurs que ceux mentionnés ci-dessus s'appliquent à la variation de la partie hors taxe locale de l'indice et l'indice mis à jour deviendrait 121. Les deux sources qui reflètent les dépenses en dollars canadiens demeurent toujours au même niveau, c.-à-d. 100.

Dans cet exemple, la partie de l'indice de mission se rapportant aux importations de P.J. pourrait évoluer comme le montre le image (2). Le taux d'inflation plus élevé pour cette source (par opposition à Ottawa) et l'appréciation de la monnaie contribuent tous deux à l'augmentation de l'indice de ce point de vente. Les facteurs se conjuguent pour faire passer la valeur de 90 à 95, depuis l'enquête.

6.4  La règle de trois pour cent

Lorsque la variation totale des circonstances de toutes les sources suffit à faire bouger l'indice de mission global de 3 pour cent par rapport au dernier niveau établi, à la hausse ou à la baisse, une nouvelle valeur de l'indice de mission entre en vigueur conformément aux dispositions de la DSE 55. Chaque fois que l'indice de mission est réinitialisé, une nouvelle variation globale des circonstances de 3 pour cent à la hausse ou à la baisse doit se produire avant la mise en place du nouveau niveau. Les indices de mission les plus courants sont publiés sur le site Web de Statistique Canada le troisième jour ouvrable de chaque mois.

Selon les mouvements dans l'exemple ci-dessus, le nouveau calcul de l'indice de mission serait celui qui figure au tableau 4. Puisque le nouvel indice de mission, 131, est inférieur de plus de 3,6 pour cent au résultat de l'enquête (136) qui figure au tableau 3, un nouvel indice, révisé, 131, serait mis en place.

7   L'indice de mission et l'indemnité desubsistance de mission (ISM)

Les ministères employeurs se servent ensuite de cet indice et l'appliquent aux fourchettes salariales, pour en déterminer l'indemnité ISM, selon les normes prescrites aux tableaux des indemnités de la DSE 55 - l'indemnité de subsistance de mission.

Le pourcentage du traitement qui est ajusté par l'indice de mission dépend du niveau de revenu de chaque employé. L'EDM montre qu'une augmentation du revenu entraîne une diminution du pourcentage relatif au revenu qui est consacré au panier des biens et services de l'indice de mission. Voir l'appendice A ci-dessous, extrait de DSE 55.

7.1  Maintien du pouvoir d'achat égal à Ottawa

La question que soulèvent le plus souvent les expatriés concerne la perte de dollars d'indemnité causée par une baisse de l'indice de mission. Bien que le nombre de dollars canadiens versés aux termes de l'ISM diminue effectivement lorsque l'indice de mission baisse, le point important qu'il convient de noter est que cela ne signifie pas pour autant que cette baisse entraîne une baisse du pouvoir d'achat nécessaire pour obtenir les biens et services visés dans l'indice de mission à l'étranger, comparativement à Ottawa.

En appliquant l'exemple de la mission ci-dessus, et le salaire moyen de 80 200 $ dont il est mention dans la section 3.1, il est possible de démontrer que, bien que l'indice de mission baisse de 136 à 131, cela ne se solde pas nécessairement par une diminution de la somme en devise locale disponible pour faire les achats locaux. En fait, toute inflation enregistrée localement qui dépasse l'inflation constatée à Ottawa pendant la même période est couverte par l'indemnité de subsistance de mission. Selon l'annexe A, le salaire susmentionné s'inscrit dans la fourchette de 79 450 $ à 80 449 $. En appliquant la médiane de cette fourchette (79 950 $), on constate qu'un Canadien typique consacre 46,3 % de son salaire à l'acquisition de biens et services visés dans l'indice de mission. Le montant pertinent est de 37 017 $ par année, ou 3 085 $ par mois.

Dans notre exemple, au moment de l'enquête (lorsque l'indice de mission était 136, les dépenses à la mission présentaient le profil qui figure au tableau 5. Dans l'ensemble, il faut 36% de plus de dollars canadiens pour acheter le panier, c.-à-d., 4 195 $ (1,36 x 3085). La répartition de ces dollars canadiens est montrée par point de vente, regroupés selon la devise utilisée. À ce niveau de l'indice de mission, 2 124 unités de monnaie locale servent à acheter des biens et services locaux.

Lorsque l'indice de mission a baissé à 131, les dépenses mensuelles typiques en CAD auraient normalement baissé à 4 041 $ (1,31 x 3085) et la répartition de ce montant figure au tableau 6. Même si l'indice plus faible se solde par une indemnité moins élevée, ou moins de CAD disponibles pour faire des achats, une plus grande quantité de monnaie locale est disponible pour l'achat de biens et services parce que le coût nécessaire pour obtenir la monnaie locale a baissé, passant de 1,670 à 1,486 pour cent. En outre, étant donné que l'inflation locale est plus forte à la mission qu'à Ottawa durant la période d'attente du changement de niveau de l'indice de mission (un changement de 7,8 %), une plus grande quantité de devises locales est désormais nécessaire – et cela est pris en compte dans le niveau de l'indice de mission. Les 2 283 unités de monnaie locale maintenant disponibles reflètent à la fois l'amélioration du taux de change et le montant dont l'inflation locale dépasse celle d'Ottawa.

À tous les niveaux, pour tout indice de mission donné, le montant de devises nécessaire pour les achats effectués en CAD demeure le même.

La démonstration ci-dessus peut se faire à tous les seuils de revenus et pour toutes les variations de l'indice de mission, à la hausse ou à la baisse. Si l'on tient compte de la totalité du revenu consacré au panier de biens et services de l'indice de mission, le pouvoir d'achat de ce revenu en dollars canadiens (plus l'ISM) est maintenu à l'identique d'Ottawa, pendant la même période, pour n'importe quel mois donné à chaque ensemble de niveaux de l'indice de mission. Ce n'est que durant les périodes entre les changements de l'indice de mission et pendant lesquelles l'indice de mission évolue dans la fourchette de +/- 3 pour cent que le personnel est obligé d'absorber un éventuel écart de coût supérieur ou profite de cet écart selon que l'indice calculé mensuellement est supérieur ou inférieur au niveau de l'indice de mission applicable à son salaire.

7.2  Les redressements rétroactifs de l'indice de mission

Statistique Canada est lié par les dispositions des DSE qui stipulent que les révisions effectuées suite à l'examen mensuel, entre en vigueur le premier jour du mois qui suit le mois pendant lequel on a déterminé le besoin d'une révision. Cela veut dire qu'il y a un délai automatique d'un mois par rapport à tout changement constaté à la mission. Ce délai s'applique aussi bien aux majorations qu'aux diminutions.

Lorsqu'une enquête est menée, la période écoulée entre le moment où elle est effectuée et la diffusion des résultats dépend de la communication des renseignements provenant de la mission à Ottawa. La plupart des enquêtes à grande échelle sont désormais traitées durant le mois où elles sont reçues. Des délais surviennent souvent lorsque des données d'enquête incomplètes sont communiquées et qu'il soit nécessaire de faire un suivi.

Il n'y a pas d'application rétroactive d'une révision résultant d'une enquête, mais l'examen mensuel s'applique à l'indice dès qu'il est publié, de sorte qu'il est actuel à cette date.

Le CNM a décidé que les redressements rétroactifs des indices de mission s'appliqueront uniquement dans les cas impliquant l'utilisation erronée de taux de change (p. ex., lorsqu'il y a eu revalorisation ou dévaluation soudaine de la monnaie, ne laissant pas suffisamment de temps de réaction à Statistique Canada pour mettre en oeuvre les nouveaux taux). Si, après qu'un indice a été produit, il est établi qu'un taux de change erroné a été appliqué au calcul d'un indice de mission, I'indice est ajusté rétroactivement.

Il y a également des changements avec effet rétroactif de l'indice de mission si l'on constate que Statistique Canada a commis un autre genre d'erreur, soit dans le cadre d'une enquête ou du calcul de la révision mensuelle. De même, si un ministère a éclairci une situation particulière, après le fait, et si ces éclaircissements modifient le niveau de l'indice de mission, des indices révisés sont publiés et entre en vigueur au moment soit de l'erreur ou de l'éclaircissement.

Enfin, des indices de mission peuvent être publiés avec effet rétroactif lorsqu'un ministère désigne un nouvel endroit où du personnel est déjà affecté mais qui n'a jamais fait l'objet de demande d'indice de mission. Ces indices de mission s'appliquent à compter de l'arrivée du personnel affecté à la mission.

8   Les visites aux missions

Statistique Canada effectue périodiquement des visites aux missions. Ces visites permettent aux représentants de Statistique Canada de rencontrer le personnel des missions pour expliquer le système de l'indice de mission, pour présenter le rôle de Statistique Canada dans les DSE et pour donner au personnel à l'étranger la possibilité de poser des questions au sujet du système et de son application.

Normalement, les visites coïncident habituellement avec une enquête à grande échelle ou une enquête sur les prix locaux à la mission. Un autre objet des visites consiste à évaluer sur place la situation des prix et de l'offre sur le marché et de se tenir au courant des conditions de vente au détail pour le personnel canadien, surtout dans les pays où il n'y a pas de données sur les prix à la consommation. Le représentant de Statistique Canada aide à la collecte des prix et donne des directives supplémentaires à tous les employés travaillant à la réalisation de l'enquête.

Les représentants peuvent également en profiter pour communiquer avec les organismes statistiques locaux et d'autres sources de données sur les prix afin d'obtenir le maximum de renseignements pouvant servir à l'examen de l'indice.

Généralement, de 5 à 15 missions à l'étranger reçoivent des visites pendant une année fiscale. Ces visites sont faites aux ambassades ou aux unités du MDN. Étant donné le nombre d'endroits où des Canadiens oeuvrent à l'étranger, de nombreuses missions ne reçoivent une visite qu'environ tous les neuf ans. Les missions plus importantes, ceux dont la situation économique est plus volatile et ceux dont les renseignements de leur situation inflationniste sont moins fiables reçoivent des visites plus fréquentes.

9   Les indices de mission là où il n'y apas d'enquête de Statistique Canada

Normalement, Statistique Canada ne mène pas d'enquête sur l'indice de mission dans les missions qui comptent moins de quatre ou cinq employés canadiens, pour des raisons statistiques et à cause de l'utilisation plutôt faible des ressources de ces missions. Pour les petites missions, la procédure normale consiste à relier l'indice de la mission requis à un autre indice de mission du même pays qui figure déjà à liste des indices de mission de Statistique Canada.

On utilise aussi des renseignements obtenus du département d'État des États-Unis. Lorsque des chiffres américains sont utilisés, ils sont convertis de la base de Washington à celle d'Ottawa. Pour uniformiser la méthodologie, ce mécanisme de conversion utilise la relation Ottawa/Washington déterminée par le département d'État et non la relation de l'indice de mission. L'indice de base est ensuite assujetti à l'examen mensuel canadien habituel, qui tient compte des fluctuations du taux de change et de l'inflation (voir la section 6).

Le département d'État des États-Unis calcule deux indices distincts pour chaque endroit où il mène une enquête. Le premier type est appelé l'indice d'État et il s'adresse expressément aux fonctionnaires américains qui jouissent habituellement de certains privilèges d'achat hors taxe et qui ont accès à des mécanismes d'achat dont les autres ne bénéficient pas nécessairement. Le deuxième type est appelé l'indice local. Il est calculé et publié à l'intention du secteur privé et d'autres organismes intéressés et ne prend pas en compte les privilèges diplomatiques spéciaux ou l'accès.

L'indice local est presque toujours plus élevé que l'indice d'État, pour des raisons évidentes, et sauf quelques rares exceptions où l'on sait avec certitude que les Canadiens ont accès aux facilités d'achat américaines à une mission en particulier, c'est habituellement l'indice local qui est employé aux fins de l'indice de mission canadien.

10   Observations générales

L'indice de mission est une mesure fondée sur les méthodes statistiques bien établies. Il a un but bien précis : veiller à ce que, dans la mesure du possible, les fonctionnaires canadiens affectés à l'étranger ne soient pas plus avantagés ni désavantagés financièrement que s'ils travaillaient à Ottawa. D'autres dispositions des DSE sont conçues pour fournir des mesures incitatives.

En tant qu'indicateur des écarts de prix entre deux endroits, l'indice de mission peut-être considéré comme une tentative de représenter et de comparer tous les mois les milliers d'achats au détail effectués par les membres du service extérieur et leurs collègues au Canada. L'indice de mission a donc ses limites. Calculé à partir des prix de détail, des régimes d'achat et des régimes de dépense déclarés par les Canadiens en service diplomatique ou militaire temporaire à l'étranger, il n'a pas pour but de refléter la situation des Canadiens qui servent à l'étranger dans des conditions différentes. Il ne peut, par exemple, mesurer l'écart du coût de la vie constaté par chaque famille à l'étranger.

Il ne serait pas réaliste d'attribuer ou d'exiger à l'indice de mission une précision allant au-delà des limites imposées par la théorie statistique et par les contraintes de la vie réelle que posent les données sur lesquelles il repose. Mais en tant que mesure générale des effets qu'ont les différences de prix, les fluctuations du taux de change et l'inflation sur le pouvoir d'achat du personnel du service extérieur — et c'est là son rôle — I'indice de mission se compare favorablement aux meilleurs systèmes du genre qui existait ailleurs dans le monde.