Tableau 13
Marchandises exclues de la Base de données du registre des exportateurs
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| Code SH | Description |
|---|---|
| 9901.00.00 | Exportations non classifiables |
| 9902.00.00 | Produits d'épicerie |
| 9903.00.00 | Exportations boutiques hors taxe |
| 9904.00.00 | Marchandises d'origine américaine retournant aux États-Unis sans avoir été transformées |
| Source : Le système harmonisé de désignation et de codification des marchandises. | |
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