Tableau explicatif 6.1
Catégories des recettes1
Consulter la version la plus récente.
Information archivée dans le Web
L’information dont il est indiqué qu’elle est archivée est fournie à des fins de référence, de recherche ou de tenue de documents. Elle n’est pas assujettie aux normes Web du gouvernement du Canada et elle n’a pas été modifiée ou mise à jour depuis son archivage. Pour obtenir cette information dans un autre format, veuillez communiquer avec nous.
| Recettes de sources propres | |||
|---|---|---|---|
| Recettes fiscales | Recettes non fiscales | ||
| 01.01 | Impôts sur le revenue | 01.05 | Primes d'assurance-maladie et d'assurance-médicaments |
| 01.02 | Taxes à la consommation | 01.06 | Contributions aux régimes d'assurance-sociale |
| 01.03 | Impôts fonciers et impôts connexes | 01.07 | Vente de biens et de services |
| 01.04 | Autres impôts | 01.08 | Revenus de placements |
| 01.09 | Autres recettes de sources propres | ||
| Transferts provenant d'autres composantes de l'administration publique | |||
| 02 | Transferts à des fins générales | ||
| 03 | Transferts à des fins particulières | ||
| 1. Les numéros attribués aux catégories de recettes qui suivent sont ceux utilisés dans d'autres documents, comme les systèmes de classification de recettes et des dépenses du SGF. | |||
- Date de modification :